[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?

l_sportif1
Pimonaute
Inscription : 05-03-2018
Messages : 7

Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?

Bonjour,

Après échec sur échec avec nos différents syndics, nous (petite copropriété de 7 appartements) souhaitons passer en syndic "non professionnel" .
Nous allons donc arrêter le contrat de notre syndic actuel à la prochaine AG mais que faire ensuite ?

J'ai déjà lu qu'il fallait :

1) Souscrire à une assurance RC
2) Etablir un contrat (avec les même obligation qu'un syndic professionnel ?)
3) inscrire le syndic à la BCE. On parle de 87€, c'est par an ? Par personne (dans le cas où le syndic serait composé de 2 ou 3 copropriétaires) ?

Merci pour toute information utile!

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 367

Re : Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?

PIM a écrit :
rexou a écrit :

Quant aux pièces justificatives... qui va s'en inquiéter ? C'est simplement aussi ridicule qu'impossible à réaliser sérieusement.

Pièces justificatives à l'égard de l'ACP: cela me semble un minimum.
(Pour sourire: imaginez que ce soit Panchito comme commissaire aux comptes: il y a intérêt à disposer des justificatifs)

Pour toute justification, je renvoie à la définition du mot "forfaitaire".
Je ne justifie rien et le contrat n'indique rien d'autre qu'une participation forfaitaire aux frais administratifs fixe et mensuelle.
Notez que le côté financier n'est pas à l'avantage du syndic. C'est tout profit pour les cp qui ont par ailleurs accepté le choix de la formule.

Je suis souvent d'accord avec le raisonnement de Panchito dont j'apprécie par ailleurs le côté parfois un peu caustique. C'est même parfois un peu mordant, mais un peu d'excès est parfois utile pour recadrer un excès inverse. J'aime et je partage l'humour, l'ironie, la plupart des raisonnements de Panchito. Je suis moins "carré"...
Chacun ses qualités et ses défauts. Les miens me plaisent... ils m'accompagnent depuis si longtemps ! ^^


rexou

Hors ligne

Aime ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 367

Re : Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?

luc a écrit :

En fait j'ai dit d'avoir simplifié. Une partie des décisions sur papier en 1986 ne correspondait pas à la réalité. Ce qui a été constaté vers 2011, quand le fisc a fait son entré suite à deux jugements en 2011.

Le fisc lit certains jugements, sur tout quand on y parle de gros sous.
Il a changé la taxation de certains revenus de certaines personnes, tant morale que physiques, tenant compte avec la prescription. L'ex-syndic avait omis de déclarer certains revenus ... . La méthode "location à Mr XXX" a été appliqué pour 5 lots (dont un appartement), mais pas pour le 6ème vu que cette location était décrite dans un des deux procès (qu'il a perdu tout les deux).

Je comprends. Un accident est toujours possible, bien sur. Mais 25 ans sans problème quand même. Le fisc a pu opérer un redressement sur 3 ans probablement, mais sans incidence pour le futur avec la vente.

Il s'agit ici d'un contrôle fiscal qui dépasse le simple IPP d'un particulier qui perçoit quelques dizaines d'euros dans le cadre de la gestion d'une acp d'une dizaine de lots.


rexou

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 784

Re : Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?

PIM a écrit :

Pour sourire: imaginez que ce soit Panchito comme commissaire aux comptes: il y a intérêt à disposer des justificatifs

Merci Mr PIM!

On me surnomme souvent "Oeil de lynx", ce qui me fait bien rire vu le nombre élevé des dioptries de mes verres de contact...

Rexou a écrit :

Je suis souvent d'accord avec le raisonnement de Panchito dont j'apprécie par ailleurs le côté parfois un peu caustique. C'est même parfois un peu mordant, mais un peu d'excès est parfois utile pour recadrer un excès inverse. J'aime et je partage l'humour, l'ironie, la plupart des raisonnements de Panchito. Je suis moins "carré"...
Chacun ses qualités et ses défauts. Les miens me plaisent... ils m'accompagnent depuis si longtemps !

Merci Rexou!

Et dire qu'il y en a qui nous prenne pour une seule et même personne.

Mes défauts me plaisent aussi énormément et j'aime recadrer les excès inverses comme vous dites si bien.

Hors ligne

Aiment ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 367

Re : Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?

@ Panchito : Nous devrions nous marier.  lol   Pim nous offrirait une villa à Uccle et Grmff serait notre témoin.


rexou

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 784

Re : Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?

@Rexou: wink

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 647

Re : Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?

Je viens de prendre connaissance de la circulaire ci-dessous :
"Les montants limites des indemnités non imposables dans le cadre d'activités bénévoles pour l'exercice d'imposition 2019 (indemnités allouées à partir du 01.01.2018) s'élèvent à 34,03 euros par jour et 1.361,23 euros par an.
Les clubs, fédérations, associations, institutions ou l'autorité publique peuvent allouer dans le cadre de leurs objectifs sportifs, sociaux ou culturels à leurs bénévoles des indemnités à titre de remboursement forfaitaire de frais.
Lorsque ces indemnités n'excèdent pas les plafonds susmentionnés, il peut être admis qu'elles couvrent des frais réels. Elles ne sont dans ce cas pas imposables.
Source : circulaire n°22 du 16.02.2018 - Comptaccount"

Un syndic de son ACP pourrait donc recevoir jusqu'à une centaine d'€ par mois sans que le fisc ne trouve rien à redire...
Je n'ai pas encore eu l'occasion de lire la circulaire dans son entier pour voir s'il y a certaines limites ou exceptions mais, à première lecture, je ne vois pas pourquoi une Association de copropriétaires n'entrerait pas dans le cadre de cette circulaire...

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 159

Re : Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?

max11 a écrit :

Je viens de prendre connaissance de la circulaire ci-dessous :
"Les montants limites des indemnités non imposables dans le cadre d'activités bénévoles pour l'exercice d'imposition 2019 (indemnités allouées à partir du 01.01.2018) s'élèvent à 34,03 euros par jour et 1.361,23 euros par an.
Les clubs, fédérations, associations, institutions ou l'autorité publique peuvent allouer dans le cadre de leurs objectifs sportifs, sociaux ou culturels à leurs bénévoles des indemnités à titre de remboursement forfaitaire de frais.
Lorsque ces indemnités n'excèdent pas les plafonds susmentionnés, il peut être admis qu'elles couvrent des frais réels. Elles ne sont dans ce cas pas imposables.
Source : circulaire n°22 du 16.02.2018 - Comptaccount"

Un syndic de son ACP pourrait donc recevoir jusqu'à une centaine d'€ par mois sans que le fisc ne trouve rien à redire...
Je n'ai pas encore eu l'occasion de lire la circulaire dans son entier pour voir s'il y a certaines limites ou exceptions mais, à première lecture, je ne vois pas pourquoi une Association de copropriétaires n'entrerait pas dans le cadre de cette circulaire...


"dans le cadre de leurs objectifs sportifs, sociaux ou culturels à leurs bénévoles des indemnités à titre de remboursement forfaitaire de frais."

Les associations de copropriétaires poursuivent-elles des objectifs sportifs, sociaux ou culturels ?
A mon avis, la réponse est négative.

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 647

Re : Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?

GT a écrit :

"dans le cadre de leurs objectifs sportifs, sociaux ou culturels à leurs bénévoles des indemnités à titre de remboursement forfaitaire de frais."

Les associations de copropriétaires poursuivent-elles des objectifs sportifs, sociaux ou culturels ?
A mon avis, la réponse est négative.

Vous trouvez que ce n'est pas remplir une mission sportive, sociale et culturelle que de s'occuper de la gestion de son association de copropriétaires ?

Il suffit de lire les interventions sur ce forum   tongue

- C'est sportif pour tenir le rythme de tout ce qu'il faut (bien) faire pour répondre à toutes les demandes de certains
- C'est social de tenter de maintenir une bonne entente et une bonne ambiance dans certaines poudrières
- C'est culturel quand on doit veiller à maintenir l'église au milieu du village de toutes les cultures différentes que l'on peut rencontrer, notamment ceux qui veulent appliquer la culture des lois françaises de la copropriété à notre législation pourtant déjà bien fournie...

Plus sérieusement, je pense que cela peut se défendre lors d'un contrôle fiscal et que le contrôleur n'y voit pas d'abus manifeste....

Hors ligne

Aime ce post :
GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 159

Re : Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?

max11 a écrit :

[]


Plus sérieusement, je pense que cela peut se défendre lors d'un contrôle fiscal et que le contrôleur n'y voit pas d'abus manifeste....

Les faits seront-ils soumis au contrôleur fiscal ?

Les associations de copropriétaires sont visées à l'article 29 du Code des impôts sur les revenus.
Elles ne disposent pas de la personnalité juridique FISCALE et ne reçoivent pas de déclaration aux impôts sur les revenus. Néanmoins, elles sont tenues d'établir les éventuelles fiches fiscales 281.

Dans les faits il me semble qu'un contrôle n'est susceptible d'être effectué qu'en cas de dénonciation.
Et les mésententes existent dans les copropriétés.

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 647

Re : Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?

GT a écrit :
max11 a écrit :

[]

Plus sérieusement, je pense que cela peut se défendre lors d'un contrôle fiscal et que le contrôleur n'y voit pas d'abus manifeste....

Les faits seront-ils soumis au contrôleur fiscal ?

Les associations de copropriétaires sont visées à l'article 29 du Code des impôts sur les revenus.
Elles ne disposent pas de la personnalité juridique FISCALE et ne reçoivent pas de déclaration aux impôts sur les revenus. Néanmoins, elles sont tenues d'établir les éventuelles fiches fiscales 281.

Dans les faits il me semble qu'un contrôle n'est susceptible d'être effectué qu'en cas de dénonciation.
Et les mésententes existent dans les copropriétés.

Je ne pense pas (pas impossible mais peu probable) qu'une dénonciation d'un CP accusant son ACP de verser 1000 € à son syndic bénévole provoquerait un contrôle...  Ils n'ont pas vraiment le temps pour cela. Et il faudrait être inconscient de prendre 10.000 € d'honoraires dans une acp conflictuelle

Par contre, le contrôleur d'une personne physique qui tomberait sur une entrée d'argent sur le compte en banque pourrait s'en inquiéter et décider de creuser.
Le "piège potentiel" est donc plutôt chez le bénéficiaire imprudent...

Hors ligne

Aiment ce post :

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Au hasard de nos offres
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Curabitur diam felis lectus quis dapibus Aenean