Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?

grmff · #1 06-03-2018 23:14:18

panchito a écrit :

Mais en personne physique, vous allez gagner 140€ par mois maximum et vous allez devoir payer les charges sociales minimum qui dont actuellement de quelques 750€ par trimestre.
Cela n'a aucun sens...

Ce qui n'a aucun sens, c'est ce que vous dites. Vous décrivez la situation d'un indépendant.
Indépendant à titre complémentaire coûte beaucoup moins cher.

Il faut évidemment que ce soit complémentaire à un autre job...

GT · #21 06-03-2018 18:09:59

SabineD a écrit :

Un lien intéressant
http://www.levolontariat.be/questions-s … olontariat
La lecture de l’article permet d’exclure le copropriétaire du statut de bénévole et donc des indemnités forfaitaires....
Le syndic bénévole est donc remboursé de ses frais engagés pour sa mission, frais de déplacement, timbres, photocopies, fournitures de bureau, abonnement à une revue ou un logiciel... bref tout ce qui est nécessaire...

Fiscalement ces frais sont considérés comme des frais propres à l'ACP et non comme des revenus imposables taxables ds le chef du syndic si certaines conditions sont remplies.
La tentation existe de "jouer" avec ceux-ci .

SabineD · #22 06-03-2018 17:43:38

Un lien intéressant smile
http://www.levolontariat.be/questions-s … olontariat
La lecture de l’article permet d’exclure le copropriétaire du statut de bénévole et donc des indemnités forfaitaires....
Le syndic bénévole est donc remboursé de ses frais engagés pour sa mission, frais de déplacement, timbres, photocopies, fournitures de bureau, abonnement à une revue ou un logiciel... bref tout ce qui est nécessaire...

GT, luc

GT · #23 06-03-2018 17:39:16

l_sportif1 a écrit :

GT a écrit :
L'oiseau rare ne se trouve pas dans toute copropriété.
Partons du principe que nous avons l'oiseau rare regroupé entre 2-3 personnes. Je comprends donc qu'il ne faut qu'un seul nom comme syndic. Pas de soucis, on choisira.
Il est interdit de se faire payer (sans le déclarer). Peux-ton néanmoins déduire certains de nos frais (internet, téléphone, essence) sans devoir le déclarer ?

Apparemment, l'oiseau rare n'a pas encore été trouvé.

"Formation pour syndic non professionnel
(...) gérer un immeuble ne s'improvise pas . Des informations spécifiques sont nécessaires . De plus meilleures seront vos connaissances, plus efficace votre gestion pourra être.
Une formation spécifique sera organisée courant du 2ème trimestre 2018 dans nos locaux à Bruxelles. Elle sera organisée en 4 modules, pouvant être suivis ensemble ou séparément.
Les thèmes des modules porteront sur la gestion administrative, la gestion des assurances, la gestion technique du bâtiment et le gestion comptable.
Le programme sera bientôt disponible"
Le Cri (mensuel du SNPC), février 2018, n°421, page 23.

Je ne confierai pas ma santé à une personne sans formation préalable.
Il en va de même pour la préservation de mon patrimoine materiel dans une copropriété.

Dernière modification par GT (06-03-2018 17:39:59)

luc

GT · #24 06-03-2018 16:58:57

MarcoBrux a écrit :

Luc, j'ai des doutes vis à vis de votre réflexion:
-la décision dont vous parlez, ne concerne-t-elle pas l'exemption d'être soumis à la TVA??

L'administration fiscale a rédigé en 1995 un circulaire ( circulaire TVA n° 95/013) reprenant sa position à propos de l'assujettissement ou non à la TVA du syndic et de l'association des copropriétaires.

Dernière modification par GT (06-03-2018 17:05:20)

MarcoBrux · #25 06-03-2018 16:42:51

LUC a écrit :

Négatif.
Cela n'implique pas d’être inscrit comme indépendant, puisqu'il s'agit de la gestion de sa fortune personnelle.
Décision des Finances de 1995.
Pour autant que vous êtes syndic dans un immeuble géré par une ACP où vous êtes en personne copropriétaire.

Luc, j'ai des doutes vis à vis de votre réflexion:
- il faut un statut pour la personne qui gère et le minimum est de s'inscrire comme indépendant complémentaire, dans ce cas précis qui nous occupe, il y a exemption des cotisations sociale jusque à hauteur d'un montant .( 1.499,13€) et pas de TVA ni de dépôt de déclarations
-la gestion de la fortune personnelle exonère l’intéressé d'être agrée IPI mais pas vis àvis du fisc.
-la décision dont vous parlez, ne concerne-t-elle pas l'exemption d'être soumis à la TVA??

GT · #26 06-03-2018 16:17:28

luc a écrit :

l_sportif1 a écrit :
grmff a écrit :
Un ami, non propriétaire, ne peut être syndic.
Donc si je résume = un non propriétaire ne peut pas être syndic et un propriétaire ne peut pas être rémunéré. On tourne donc en rond sans solution pour rémunérer un "bénévole" dans une ACP ?
Un propriétaire peut être un syndic rémunéré non-professionnel, mais
1. Une seule personne physique
2. Il sera fiscalement taxé à partir du premier EUR pour son rémunération (inclus les frais forfaitaires). Fiche fiscale à faire par ... le syndic.
3. Il ne sera pas taxé sur les frais prouvés par facture, remboursés après être acceptés par l'AG. D'où tout intérêt de fixer l'AG annuelle lors du premier trimestre.

Un copropriétaire en cette qualité peut être syndic non professionnel (= pas IPI ou assimilé) rémunéré (honoraires) ou non rémunéré (absence d'honoraires).
La notion d'honoraires est importante.
Les honoraires sont des revenus imposables.

Dernière modification par GT (06-03-2018 16:26:54)

luc · #27 06-03-2018 16:02:52

panchito a écrit :

LUC a écrit :
1. Une seule personne physique
Ce qui implique de demander un numéro à la BCE et de devenir indépendant.
Les charges sociales minimum à payer par trimestre dépassent les 700€.
Sans parler de toutes les paperasseries (déclarations TVA, etc...)
Pour une rémunération de 20€ par lot et par mois?

Négatif.
Cela n'implique pas d’être inscrit comme indépendant, puisqu'il s'agit de la gestion de sa fortune personnelle.
Décision des Finances de 1995.
Pour autant que vous êtes syndic dans un immeuble géré par une ACP où vous êtes en personne copropriétaire.

Dernière modification par luc (06-03-2018 16:04:09)

panchito · #28 06-03-2018 16:01:54

Mais en personne physique, vous allez gagner 140€ par mois maximum et vous allez devoir payer les charges sociales minimum qui dont actuellement de quelques 750€ par trimestre.

Cela n'a aucun sens...

l_sportif1 · #29 06-03-2018 15:58:32

luc a écrit :

l_sportif1 a écrit :
grmff a écrit :
Un ami, non propriétaire, ne peut être syndic.
Donc si je résume = un non propriétaire ne peut pas être syndic et un propriétaire ne peut pas être rémunéré. On tourne donc en rond sans solution pour rémunérer un "bénévole" dans une ACP ?
Un propriétaire peut être un syndic rémunéré non-professionnel, mais
1. Une seule personne physique
2. Il sera fiscalement taxé à partir du premier EUR pour son rémunération (inclus les frais forfaitaires). Fiche fiscale à faire par ... le syndic.
3. Il ne sera pas taxé sur les frais prouvés par facture, remboursés après être acceptés par l'AG. D'où tout intérêt de fixer l'AG annuelle lors du premier trimestre.

Merci beaucoup luc ! Ce petit résumé est très clair !

panchito · #30 06-03-2018 15:56:29

LUC a écrit :

1. Une seule personne physique

Ce qui implique de demander un numéro à la BCE et de devenir indépendant.

Les charges sociales minimum à payer par trimestre dépassent les 700€.

Sans parler de toutes les paperasseries (déclarations TVA, etc...)

Pour une rémunération de 20€ par lot et par mois?

luc · #31 06-03-2018 15:51:17

l_sportif1 a écrit :

grmff a écrit :
Un ami, non propriétaire, ne peut être syndic.
Donc si je résume = un non propriétaire ne peut pas être syndic et un propriétaire ne peut pas être rémunéré. On tourne donc en rond sans solution pour rémunérer un "bénévole" dans une ACP ?

Un propriétaire peut être un syndic rémunéré non-professionnel, mais
1. Une seule personne physique
2. Il sera fiscalement taxé à partir du premier EUR pour son rémunération (inclus les frais forfaitaires). Fiche fiscale à faire par ... le syndic.
3. Il ne sera pas taxé sur les frais prouvés par facture, remboursés après être acceptés par l'AG. D'où tout intérêt de fixer l'AG annuelle lors du premier trimestre.

luc · #32 06-03-2018 11:08:23

l_sportif1 a écrit :

luc a écrit :
(...)
Attention: L'exemption fiscale de +1000 EUR par an n'est possible que si on est bénévole dans le cadre d'une ASBL (= gérér au nom d'autrui et pas entre autres sa propriété comme dans une ACP).
Donc si je comprends bien, une ACP peut être (ou bien est d'office ?) une ASBL ?
En tant que propriétaire, je ne pourrais pas demander d'être payé car j'ai un intérêt dans la gestion de l'immeuble par contre si c'est quelqu'un d'exterieur (exemple : un ami) alors lui pourrait se faire payer ?

Une ASBL ne peut en aucun cas être une ACP ou l'inverse.
Un immeuble en copropriété forcée est toujours géré par une ACP (Art. 577-3 CC) ou par la communauté des propriétaires (Art. 557-2 CC),

Dans ce dernier cas il faut une décision motivée et expliciete de 100% des copropriétaires, par acte authentique. Cette décision est révocable à tout moment par décision d'un des copropriétaires. Je crois que c’est cette option que vous avez choisi. Demandez conseil à votre notaire.

Un projet de loi est actuellement (aujourd'hui) en débat au parlement. Voir différents autres sujets sur ce forum. Pour votre cas il y aura des changements qui pourraient éventuellement être utile.

Entre autres la possibilité d'élire des membres externes du conseil de copropriété. Sur ce forum on y reviendra probablement dès que cette loi est votée, donc vers juin/juillet. Ne commence pas à rêver. Chaque mot de l'article votée aura son importance. Attendons donc patiemment.

l_sportif1 · #33 06-03-2018 10:59:09

grmff a écrit :

Un ami, non propriétaire, ne peut être syndic.

Donc si je résume = un non propriétaire ne peut pas être syndic et un propriétaire ne peut pas être rémunéré. On tourne donc en rond sans solution pour rémunérer un "bénévole" dans une ACP ?

grmff · #34 06-03-2018 10:43:12

Un ami, non propriétaire, ne peut être syndic.

luc

l_sportif1 · #35 06-03-2018 10:29:22

luc a écrit :

A lire:
Quelles mentions dans le contrat de syndic (SNPC)
Info: Le SNPC organise ou a organisé, je crois, des formations pour syndic "bénévole".
Attention: L'exemption fiscale de +1000 EUR par an n'est possible que si on est bénévole dans le cadre d'une ASBL (= gérér au nom d'autrui et pas entre autres sa propriété comme dans une ACP).

Donc si je comprends bien, une ACP peut être (ou bien est d'office ?) une ASBL ?
En tant que propriétaire, je ne pourrais pas demander d'être payé car j'ai un interêt dans la gestion de l'immeuble par contre si c'est quelqu'un d'exterieur (exemple : un ami) alors lui pourrait se faire payer ?

luc · #36 06-03-2018 09:14:40

A lire:
Quelles mentions dans le contrat de syndic (SNPC)

Info: Le SNPC organise ou a organisé, je crois, des formations pour syndic "bénévole".

Attention: L'exemption fiscale de +1000 EUR par an n'est possible que si on est bénévole dans le cadre d'une ASBL (= gérér au nom d'autrui et pas entre autres sa propriété comme dans une ACP).

luc · #37 06-03-2018 08:59:44

l_sportif1 a écrit :

(...)
3) inscrire le syndic à la BCE. On parle de 87€, c'est par an ? Par personne (dans le cas où le syndic serait composé de 2 ou 3 copropriétaires) ?

en résumé: une inscription avant le 01.04.2018, puis une inscription par changement de syndic.
syndic = une personne

grmff · #38 05-03-2018 22:56:08

Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?

Le métier de syndic est multiple.

Il y a la gestion courante de l'immeuble: payer les factures, surveiller que les propriétaires payent leur part, surveiller le personnel, gérer et programmer les entretiens techniques (chaudières, gouttières, égoûts, adoucisseur, extincteurs, ascenseurs, contrôle de l'ascenseur par un SECT, contrôle électrique,...)

La gestion technique: résolution de pannes, évaluation des besoin de travaux, devis, cahier des charges éventuellement, vision technique... impliquant des mises en fonds de réserve

La gestion humaine, voire psycho-affective genre éducateur social: il y a toujours un emmerdeur de service dans une copropriété. Ce n'est pas parce que c'est un emmerdeur qu'il a forcément tort.... les conflits entre copropriétaires peuvent être violents... SI vous voulez des exemples, rendez-vous sur le forum de pim.be. Excellent pour vous armer... ou vous dégoutter définitivement.

Les talent d'enquêteur (mais bon dieu qui sort ses poubelles n'importe comment? Qui laisse cette foutue porte ouverte? Qui laisse son chien chier dans les sous-sols?) et de psychologue (une fois trouvé, comment lui dire?) pour gérer les occupants, qui ne sont pas nécessairement propriétaires.

La gestion comptable: faire la compta d'une copropriété n'est pas nécessairement compliqué (cela dépend de la copropriété et de sa structure de coût: répartition des frais de chauffage et d'eau? Aïe...) mais ne s'improvise pas.

La mise à jour légale régulière: les lois changent. Il faut se maintenir (un peu) à jour: ascenseur, art 577, procédure, amiante, actes de base, etc.

Franchement, c'est beaucoup pour un seul homme. Le faire à titre "bénévole" ne se fait pas en dilettante. C'est du boulot, et il faut une certaine passion pour tenir le coup. Mais c'est faisable, et c'est la meilleure manière de gérer un petit immeuble.

luc, PIM, rexou

grmff · #39 05-03-2018 22:41:40

Dans vos recherches sur les aspects légaux et pratiques du "métier" de syndic, faites attention à ne pas tomber sur des site internets français. La loi française n'est pas la même.

Dès que vous lisez des termes tels que conseil syndical, syndicat, loi Allur, carnet d'entretien, loi 65-557, chèque,... arrêtez vous: vous êtes sur un site français!!!

l_sportif1 · #40 05-03-2018 18:43:30

Bonjour,

Après échec sur échec avec nos différents syndics, nous (petite copropriété de 7 appartements) souhaitons passer en syndic "non professionnel" .
Nous allons donc arrêter le contrat de notre syndic actuel à la prochaine AG mais que faire ensuite ?

J'ai déjà lu qu'il fallait :

1) Souscrire à une assurance RC
2) Etablir un contrat (avec les même obligation qu'un syndic professionnel ?)
3) inscrire le syndic à la BCE. On parle de 87€, c'est par an ? Par personne (dans le cas où le syndic serait composé de 2 ou 3 copropriétaires) ?

Merci pour toute information utile!

Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?

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