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Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?
1) Souscrire à une assurance RC
Oui, obligatoire. Peut être souscrite et payée par la copropriété. Doit être mentionné alors au contrat de syndic soumis à l'AG
2) Etablir un contrat (avec les même obligation qu'un syndic professionnel ?)
Oui. Mais des modèles de contrats existent, et le rôle du syndic est généralement bien explicité dans la loi et les actes de bases
Un conseil: faire un contrat annuel à résiliation automatique, et éventuelle reconduction, à l'AGO.
Prévoir éventuellement une fin de contrat lors des AGE.
Dans un sens comme dans l'autre, l'ACP et vous-même aurez une facilité de vous dédire de ce contrat si cela se passe mal...
3) inscrire le syndic à la BCE. On parle de 87€, c'est par an ? Par personne (dans le cas où le syndic serait composé de 2 ou 3 copropriétaires) ?
87€ pour l'inscription du syndic à la BCE. Une fois pour toute, jusqu'à changement du syndic.
Attention: un seul syndic. Il ne peut déléguer les tâches qui lui incombe. Il se fait surveiller par un conseil de copropriété qui n'a, théoriquement, aucun autre rôle ni aucune autre responsabilité. Seul le syndic a signature sur le compte. Il est néanmoins possible dans certaines formules de certaines banques de donner un accès en lecture des extraits au conseil de copropriété.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?
Un bénévole peut être payé sans devoir le déclarer à hauteur de +/-1000€/an.
En outre, les frais peuvent être réalisé directement à charge de la copropriété: assurance syndic, frais de timbres, enveloppes, fardes, logiciel de gestion, frais de téléphone sur justificatifs, frais de photocopie, etc.
Un montant de remboursement des impressions (pour les frais d'encre et de papier) peut aussi être mentionné au contrat.
Des frais de bureau, gsm, ordinateur, abonnement internet, etc me sembleraient plus dur à se faire rembourser.
Il y a un projet de faire passer le forfait à 6000€/an, mais je ne sais pas s'il est passé.
Honnêtement, un forfait de 1000€/an me semble trop grassement payé pour une gestion d'une copropriété de 8 appartements par un des copropriétaires. Mais ce n'est que mon avis...
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- l_sportif1
- Pimonaute
Re : Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?
l_sportif1 a écrit :Il est interdit de se faire payer (sans le déclarer). Peux-ton néanmoins déduire certains de nos frais (internet, téléphone, essence) sans devoir le déclarer ?
C'est interdit et déconseillé de payer les prestations de cette manière.
Les frais engagés par le bénévole peuvent lui être remboursés, sur pièces justificatives.
Quels peuvent etre ce genre de frais ?
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Re : Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?
Il est interdit de se faire payer (sans le déclarer). Peux-ton néanmoins déduire certains de nos frais (internet, téléphone, essence) sans devoir le déclarer ?
C'est interdit et déconseillé de payer les prestations de cette manière.
Les frais engagés par le bénévole peuvent lui être remboursés, sur pièces justificatives.
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- l_sportif1
- Pimonaute
Re : Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?
Les obligations du syndic sont légales (lisez notamment l' article 577-8, §4, C. civil , mais pas exclusivement . Il interviendra aussi en cas de cession d'un lot -art.577-11, C. civil), statutaires (lisez les statuts tout en sachant que les dispositions légales l'emportent sur les dispositions statutaires) et contractuelles (les dispositions régissant la relation entre le syndic et l'association des copropriétaires figurent dans un contrat écrit -art.577-, § 1er, al.2- dont le contenu ne peut contredire la loi et les statuts)
Il doit avoir des compétences juridiques, administratives, comptables , techniques, relationnelles et du temps.
L'oiseau rare ne se trouve pas dans toute copropriété.
Partons du principe que nous avons l'oiseau rare regroupé entre 2-3 personnes. Je comprends donc qu'il ne faut qu'un seul nom comme syndic. Pas de soucis, on choisira.
Il est interdit de se faire payer (sans le déclarer). Peux-ton néanmoins déduire certains de nos frais (internet, téléphone, essence) sans devoir le déclarer ?
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?
Les obligations du syndic sont légales (lisez notamment l' article 577-8, §4, C. civil , mais pas exclusivement . Il interviendra aussi en cas de cession d'un lot -art.577-11, C. civil), statutaires (lisez les statuts tout en sachant que les dispositions légales l'emportent sur les dispositions statutaires) et contractuelles (les dispositions régissant la relation entre le syndic et l'association des copropriétaires figurent dans un contrat écrit -art.577-, § 1er, al.2- dont le contenu ne peut contredire la loi et les statuts)
Il doit avoir des compétences juridiques, administratives, comptables , techniques, relationnelles et du temps.
L'oiseau rare ne se trouve pas dans toute copropriété.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?
Il ne peut y avoir qu'un syndic.
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- l_sportif1
- Pimonaute
Re : Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?
Il faut surtout que le syndic bénévole que vous allez désigner soit lui-même l'un des copropriétaires dans votre ACP.
Merci pour votre réponse, oui biensur ca sera le cas. Dans l'idée ca aurait même été deux copropriétaires différents qui auraient exercé ce rôle ensemble. Est-ce possible ou bien plus compliqué que si ce n'est qu'un seul des copropriétaires ?
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- l_sportif1
- Pimonaute
Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ?
Bonjour,
Après échec sur échec avec nos différents syndics, nous (petite copropriété de 7 appartements) souhaitons passer en syndic "non professionnel" .
Nous allons donc arrêter le contrat de notre syndic actuel à la prochaine AG mais que faire ensuite ?
J'ai déjà lu qu'il fallait :
1) Souscrire à une assurance RC
2) Etablir un contrat (avec les même obligation qu'un syndic professionnel ?)
3) inscrire le syndic à la BCE. On parle de 87€, c'est par an ? Par personne (dans le cas où le syndic serait composé de 2 ou 3 copropriétaires) ?
Merci pour toute information utile!
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