Locataire : divers soucis électricité boiler

Et de demander l'accord écrit du bailleur.

Noter qu'un compteur bi-horaire n'est pas toujours plus intéressant. Par exemple un bi-horaire fait monter la facture pour les gens qui ne consomment pratiquement rien la nuit.

Certain fournisseurs offrent des outils en ligne pour savoir si le bi-horaire est plus intéressant ou pas.

Le compteur bi-horaire permet apparemment de bénéficier du tarif de nuit... pour les consommations nocturnes. Si l'occupant souhaite que son boiler (ou sa machine à laver...) bénéficie de ce tarif nocturne, à lui de faire placer une minuterie (pas nécessaire de demander l'accord du bailleur, mais remise en état peut être demandée lors de la fin de bail). Il faut savoir que ce choix peut conduire à un manque d'eau chaude en fin de journée en cas d'utilisation intensive.

Il n'y a dans ce cas aucune roublardise. Le locataire peut spitcher ses consommations selon ses besoins. Il bénéficie d'un compteur bi-horaire et son bailleur fait des travaux... Rien qui justifie une plainte.

C'est quand même incroyable que si peu de locataires soient au courant (sans jeu de mots) des risques encourus pour eux!

Pas du tout, aucune attestation de conformité ne doit être produite pour louer, c'est seulement pour vendre qu'il faut un certificat (qui dans 85% des cas atteste de la no conformité)

On est d'accord: obligation de fournir un certificat (établissant dans 85% des cas que l'installation n'est pas conforme) à la vente.

Mais JAMAIS pour une location.

On n"est pas d'accord, non.

Vous devez avoir ce certificat, à tout moment et dans tous les cas où un immeuble est occupé. Toujours. 
En raisonnant par l'absurde, on pourrait d'ailleurs se demander pourquoi la validité de ces attestations sont de 25 ans sinon.

Je suis plutôt perplexe de devoir prouver ce fait.
https://economie.fgov.be/fr/themes/ener … tallations

HImura, on ne parle nulle part dans les sources que vous avez fournie, d'une certificat de conformité électrique à fournir en cas de location.

C'est plutôt étonnant de vous voir, avec Panchito, jouer sur la forme et la différence entre :
- "obligation de remettre" un certificat
- et "obligation de posséder" un certificat

Au final, c'est tout à fait pareil : vous DEVEZ avoir un certificat VALIDE pour chaque habitation.
Et votre locataire a le droit de vous demander celui-ci, dès l'instant où cela est censé garantir sa sécurité.
Ce n'est que lorsqu'on ne dispose pas de ce certificat, et que l'on est donc dans l'illégalité, qu'on ne veut pas en montrer une copie.

Il ne "vaut mieux" pas. C'est une obligation pure et simple. (voir le lien du SPW)

Panchito, je me répète, mais on parle d'une obligation pour toutes les habitations, en location ou non.
Ne pas vouloir la fournir au loc qui la demande ne fait aucun sens. Pourquoi ne pas le rassurer, après une juste demande de sa part ?
Il lui suffira de vous mettre en demeure, de saisir le SPW ou le juge de paix pour obtenir gain de cause - et éventuellement faire valoir des contreparties...

Eh bien moi je pense que vous avez tout faux

- Il n'y a aucune obligation de mettre une horloge sur un boiler. Certains choisissent de ne pas en mettre, pour avoir le confort de disposer d'eau chaude en quantité tout le temps. Évidemment, le confort a un prix

Certains de mes locataires ont débranché l'horloge que j'avais installée, parce qu'ils n'avaient pas assez d'eau chaude pour terminer la journée.

Je suppose que votre boiler est branché sur une prise ? Achetez une petite horloge sur prise que l'on trouve dans un brico, pour 20 ou 30 € et branchez-le vous même. Cela prendra deux minutes.

C'était à vous de vérifier, lors de votre première visite du bien, si celui-ci était équipé selon vos besoins. Si une horloge n'existait pas, il fallait le faire remarquer à ce moment là et pas après. Vous avez accepté le bien en l'état !

- Le RGIE ne prévoit aucune obligation de mettre un boiler sur un circuit séparé ! Seules les machines à laver et sèche-linge doivent être séparées. Certes le RGIE prévoit qu'il faut deux circuits d'éclairage, mais n'impose pas que ceux-ci soit différents des prises. Donc on peut avoir de l'éclairage et des prises sur un même circuit. Avoir un boiler et des accessoires de salle-de-bains ensemble est logique : un boiler alimente en eau la salle-de-bains !

- Je ne pense pas que le bailleur soit obligé de vous donner l'attestation. Est-il obligé d'en avoir une ? La réglementation ne prévoit pas que l'électricité doive répondre aux dernières normes, seulement aux normes de quand l'installation a été faite. Le code du logement ne parle pas de conformité aux normes mais de "conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité", ce qui n'est pas la même chose, on ne parle pas de conformité au RGIE, le règlement générale des installations électriques.

- Le bailleur ne doit pas forcément vous demander votre avis pour faire des travaux extérieurs (ni même intérieur )

Alors comme ça, les locataires se plaignent que le bailleur embelli le bien ? S'il ne le faisait pas, on le critiquait parce qu'il ne fait rien !

Dernière modification par Christine Rivière (10-03-2018 11:31:19)

C'est bien la même chose que ce que j'indiquais hier.

Sauf pour ça (décidément...) :

Sisi, on en parle.
Voir mon message plus haut (du 10/3 à 1h07)

Le SPW renvoit aux règles de salubrité.
Les règles de salubrité impose la conformité au RGIE
Et le RGIE impose une attestation à la mise en service ET un contrôle tous les 25 ans.
(Et certaines communes imposent des contrôles encore plus réguliers, et même si je considère cela abusif, il semble qu'elles en aient le droit).

Je remets le lien indiqué plus haut - car j'ai l'impression que personne ne l'a lu :
http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/app … VRANCE.pdf

Voir en page 1 et 3
(j'ai déjà mis les extraits qui sont concernés ci-dessus. Je n'ai plus envie de le refaire)

Dernière modification par Himura (10-03-2018 11:54:20)