Remise des clés après 22 heures

J'en ai eu un qui ne payait rien à personne, mais qui achetait, et était livré (!), par correspondence (3 suisses, blanche porte...).
=> le bailleur n'est pas toujours le seul à se faire escroquer.
J'ai tout découvert dans les courriers non évacués quand j'ai dû vider la maison après expulsion.
Sa voiture a été saisie parce qu'il n'avait pas payé un ticket de stationnement à Bruxelles.
L'amende 1/2 journée s'est transformée en montant astronomique suite aux divers frais de rappel, huissier...

Moi je n'ai rien récupéré et j'ai tourné la page.

Dernière modification par D1791 (26-03-2018 09:02:45)

Ce type est très malin. Il est dans toutes les combines. La police ne l'ignore pas. Mais jusqu'à présent il est plus fort que la police.

Par ailleurs, il y a un manque d'organisation à la police. Tant la police fédérale que la police locale s'intéresse à cet individus. J'ai pu constater que les deux s'ignorent et qu'aucune information circule entre les deux. De plus, l'information ne circule pas à l'intérieur de la Police de Schaerbeek. Il y a quelques années, un policier me téléphone pour une information. N'ayant pas à ce moment les documents sous la main, je l'invite à prendre contact soit avec un autre département de la police de Schaerbeek qui avait également l'information, soit à un tiers. Par après j'ai appris qu'il se sont adressé à ce tiers. En d'autres termes, il leur est plus facile d'obtenir une information de l'extérieur que de l'intérieur.

Dans son dernier rapport avant la mise en place de la réforme de la police il y a environ 20 ans de cela, le Comité P écrivait que la Police de Schaerbeek était un ensemble de baronnie.

... Mais c'est une de ces lois qui n'a que peu d'impact sur les petits délits.
Elle n'arrête en rien les petits roublards qui ne visent que des petits crédits non-remboursés, des factures d’hôpitaux ou ... des arriérés locatifs.
De plus, lequel de ces créanciers irait intenter une action au pénal ?

Quand ça arrive, le conseil unanime que l'on retrouve sur ce forum est de laisser tomber et passer à autre chose, en essayant d'en tirer une leçon pour l'avenir.

Difficultés pour saisir un bien pris en leasing

"CONDITIONS GENERALES DE LEASING FINANCIER DE VEHICULES

B) Au cas où un tiers ferait procéder à une saisie conservatoire ou à une saisie-exécution du véhicule, le locataire s'engage à prévenir immédiatement le loueur et à signifier à la partie saisissante que le véhicule appartient au loueur. En cas de cession ou de nantissement de son fonds de commerce, le locataire doit prendre toutes dispositions nécessaires pour que le véhicule ne soit pas compris dans la cession ou le nantissement, et pour que le droit de propriété du loueur sur ledit véhicule soit porté en temps utile à la connaissance du cessionnaire ou du créancier nanti"

C'est le genre de chose que mon huissier déconseille. Trop compliqué paraît-il? Concrètement, comme fait-on une saisie d'une voiture?

C'est bien ce que j'écrivais. Bon, je suis patient. Un jugement est valable 30 ans. Durant ces années, il peut se passer des choses.

Par ailleurs, le locataire peut être insolvable; cela ne l'empêche pas d'acheter de nouveaux meubles, d'acheter une nouvelle voiture neuve, de partir en vacance au frais du bailleur, ...

Un juge de paix est-il tenu de tenir compte du rapport d'un expert agréé?

Encore faut-il que le locataire en soit conscient. Par ailleurs, il y a des locataires qui savent comment créer leur solvabilité. Or ici, le locataire est très malin et est le champion de toutes les fraudes possible et imaginables. J'ai d'ailleurs été convoqué à la police de Schaerbeek à ce sujet et par après à trois reprises je suis tombé dans l'immeuble sur un policier venu pour enquêter. Comme je ne suis pas toujours dans l'immeuble, il est certains qu'ils, les policiers, sont venu plus de trois fois. Un de ceux la m'a dit qu'il est extrêmement difficile de prouver la fraude.

Par ailleurs, il y a à peu près vingt ans de cela, un locataire ne payant pas ses loyer m'a dit qu'il était à la CPAS et qu'il s'y sentait bien.

Je n'ai jamais fait appel à un expert pour mes états des lieux de sortie.
La seule utilité est l'épée de Damocles sur la tête du locataire...

Note pour moi-même: dans la nouvelle version de mes baux, ne pas oublier de mentionner que l'état des lieux se fera en semaine entre 9 et 17h, au plus tard à midi le dernier jour ouvrable précédant la fin du bail.