forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Remise des clés après 22 heures

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 834

Remise des clés après 22 heures

Il y a une semaine, un locataire m'annonce qu'il quittera les lieux à la fin de ce mois ci. Pas de problème pour moi sur ce point.

Maintenant, il me dit qu'il remettra les clés le 31 mars après 22 hrs. Dois-je accepter une heure si tardive?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 351

Re : Remise des clés après 22 heures

Honnêtement, je n'en sais rien. Mais si votre huissier trouve que c'est trop compliqué de faire ce que la loi permet, changez d'huissier...

En ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 833

Re : Remise des clés après 22 heures

libra a écrit :
grmff a écrit :

Une voite, sauf erreur, c'est saisissable. Elle peut être vendue en vente forcée...

C'est le genre de chose que mon huissier déconseille. Trop compliqué paraît-il? Concrètement, comme fait-on une saisie d'une voiture?

Difficultés pour saisir un bien pris en leasing

"CONDITIONS GENERALES DE LEASING FINANCIER DE VEHICULES

B) Au cas où un tiers ferait procéder à une saisie conservatoire ou à une saisie-exécution du véhicule, le locataire s'engage à prévenir immédiatement le loueur et à signifier à la partie saisissante que le véhicule appartient au loueur. En cas de cession ou de nantissement de son fonds de commerce, le locataire doit prendre toutes dispositions nécessaires pour que le véhicule ne soit pas compris dans la cession ou le nantissement, et pour que le droit de propriété du loueur sur ledit véhicule soit porté en temps utile à la connaissance du cessionnaire ou du créancier nanti"

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 094
Site Web

Re : Remise des clés après 22 heures

libra a écrit :

il y a des locataires qui savent comment créer leur solvabilité.

Si c'est leur solvabilité, tant mieux  cool
Par contre, si c'est l'organisation de leur insolvabilité que vous vouliez dire..., cela peut relever du pénal.

Hors ligne

Aime ce post :

GT

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 4 087

Re : Remise des clés après 22 heures

PIM a écrit :
libra a écrit :

il y a des locataires qui savent comment créer leur solvabilité.

Si c'est leur solvabilité, tant mieux  cool
Par contre, si c'est l'organisation de leur insolvabilité que vous vouliez dire..., cela peut relever du pénal.

... Mais c'est une de ces lois qui n'a que peu d'impact sur les petits délits.
Elle n'arrête en rien les petits roublards qui ne visent que des petits crédits non-remboursés, des factures d’hôpitaux ou ... des arriérés locatifs.
De plus, lequel de ces créanciers irait intenter une action au pénal ?

Quand ça arrive, le conseil unanime que l'on retrouve sur ce forum est de laisser tomber et passer à autre chose, en essayant d'en tirer une leçon pour l'avenir.

Hors ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 834

Re : Remise des clés après 22 heures

Himura a écrit :

... Mais c'est une de ces lois qui n'a que peu d'impact sur les petits délits.
Elle n'arrête en rien les petits roublards qui ne visent que des petits crédits non-remboursés, des factures d’hôpitaux ou ... des arriérés locatifs.
De plus, lequel de ces créanciers irait intenter une action au pénal ?

À Bruxelles, le pénal ne s'intéresse qu'aux cadavres.

Hors ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 834

Re : Remise des clés après 22 heures

PIM a écrit :

Si c'est leur solvabilité, tant mieux  cool
Par contre, si c'est l'organisation de leur insolvabilité que vous vouliez dire..., cela peut relever du pénal.

Ce type est très malin. Il est dans toutes les combines. La police ne l'ignore pas. Mais jusqu'à présent il est plus fort que la police.

Par ailleurs, il y a un manque d'organisation à la police. Tant la police fédérale que la police locale s'intéresse à cet individus. J'ai pu constater que les deux s'ignorent et qu'aucune information circule entre les deux. De plus, l'information ne circule pas à l'intérieur de la Police de Schaerbeek. Il y a quelques années, un policier me téléphone pour une information. N'ayant pas à ce moment les documents sous la main, je l'invite à prendre contact soit avec un autre département de la police de Schaerbeek qui avait également l'information, soit à un tiers. Par après j'ai appris qu'il se sont adressé à ce tiers. En d'autres termes, il leur est plus facile d'obtenir une information de l'extérieur que de l'intérieur.

Dans son dernier rapport avant la mise en place de la réforme de la police il y a environ 20 ans de cela, le Comité P écrivait que la Police de Schaerbeek était un ensemble de baronnie.

Hors ligne

Aime ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 351

Re : Remise des clés après 22 heures

De mémoire, un proprio qui avait eu un coup similaire avait fait condamner son locataire pour grivèlerie. Mais je ne retombe plus sur l'article...

En ligne

D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-07-2013
Messages : 993

Re : Remise des clés après 22 heures

libra a écrit :

Par ailleurs, le locataire peut être insolvable; cela ne l'empêche pas d'acheter de nouveaux meubles, d'acheter une nouvelle voiture neuve, de partir en vacance au frais du bailleur, ...

J'en ai eu un qui ne payait rien à personne, mais qui achetait, et était livré (!), par correspondence (3 suisses, blanche porte...).
=> le bailleur n'est pas toujours le seul à se faire escroquer.
J'ai tout découvert dans les courriers non évacués quand j'ai dû vider la maison après expulsion.
Sa voiture a été saisie parce qu'il n'avait pas payé un ticket de stationnement à Bruxelles.
L'amende 1/2 journée s'est transformée en montant astronomique suite aux divers frais de rappel, huissier...

Moi je n'ai rien récupéré et j'ai tourné la page.

Dernière modification par D1791 (26-03-2018 09:02:45)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 351

Re : Remise des clés après 22 heures

C'est donc qu'on peut saisir les voitures...

En ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 833

Re : Remise des clés après 22 heures

grmff a écrit :

C'est donc qu'on peut saisir les voitures...

Toutes les voitures ou des voitures ?

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Re : Remise des clés après 22 heures

libra a écrit :
grmff a écrit :

Si le locataire est insolvable, inutile de rajouter des frais...

C'est bien ce que j'écrivais. Bon, je suis patient. Un jugement est valable 30 ans. Durant ces années, il peut se passer des choses.

Par ailleurs, le locataire peut être insolvable; cela ne l'empêche pas d'acheter de nouveaux meubles, d'acheter une nouvelle voiture neuve, de partir en vacance au frais du bailleur, ...

Expliquez moi comment prouver que le locataire est revenus a une meilleurs santé financière si il a déménagé plus de 10 fois dans sa vie.

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Re : Remise des clés après 22 heures

grmff a écrit :

Note pour moi-même: dans la nouvelle version de mes baux, ne pas oublier de mentionner que l'état des lieux se fera en semaine entre 9 et 17h, au plus tard à midi le dernier jour ouvrable précédant la fin du bail.

Je ne m'explique toujours pas pourquoi un état des lieux  a partir de 22 heures est il toujours domicilié dans les lieux ? un expert, un huissier ou vous même pouvez vous pénétrer dans le logement après 22 heures.

Hors ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 834

Re : Remise des clés après 22 heures

jacq a écrit :

Je ne m'explique toujours pas pourquoi un état des lieux  a partir de 22 heures est il toujours domicilié dans les lieux ? un expert, un huissier ou vous même pouvez vous pénétrer dans le logement après 22 heures.

?????????????????????????


jacq a écrit :

Expliquez moi comment prouver que le locataire est revenus a une meilleurs santé financière si il a déménagé plus de 10 fois dans sa vie.


??????????????????????????

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 351

Re : Remise des clés après 22 heures

Pas besoin de démontrer que le locataire a plus de sous. Il suffit de demander à l'huissier de manière régulie. Et payer ses recherches...èr

En ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Remise des clés après 22 heures

Toujours prévoir dans le bail que l'état des lieux de sortie sera effectué par le même expert qu'à l'entrée ou à défaut chaque partie charge son propre expert et en assume les honoraires.
Personnellement, je refuse d'avoir en face de moi un expert qui n'en est pas un vrai réellement !  Ou alors je l'embrouille tellement que devant l'énormité des montants que je réclame il jette le gant !

Comme expert, je refuse les états des lieux de sortie en soirée.  Pas assez de lumière naturelle et j'estime ne pas devoir travailler après 18 heures, sauf cas particulier et honoraires en conséquence.

Pour la fixation du rdv pour la sortie, le mieux est de laisser l'expert s'en charger, il (ou sa secrétaire) en a l'habitude et sait comment présenter les choses et donner confiance.   L'expert doit aussi faire preuve de neutralité mais aussi de diplomatie !

Hors ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 834

Re : Remise des clés après 22 heures

Finalement il ne s'est pas manifesté et il a abandonné des meubles dans le hall d'entrée qui est long et large.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 351

Re : Remise des clés après 22 heures

Il ne vous a pas remis les clés?
Il n'était pas là à l'état des lieux?

En ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 834

Re : Remise des clés après 22 heures

grmff a écrit :

Pas besoin de démontrer que le locataire a plus de sous. Il suffit de demander à l'huissier de manière régulie. Et payer ses recherches...èr

C'est ce que je fais à intervalles de 5 années. Si après 10 ans, je vois que c'est quelqu'un qui change constamment de logement, plus d'une fois par an, je laisse tomber.

Hors ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 834

Re : Remise des clés après 22 heures

grmff a écrit :

Il ne vous a pas remis les clés?
Il n'était pas là à l'état des lieux?

Aucun signe de vie.

Il y a un grand frigo, plus de deux mètres de hauteur abandonné dans le couloir du rez-de-chaussée. Je ne m'imagine pas qu'on le descende 4 étage pour finalement l'abandonné.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 351

Re : Remise des clés après 22 heures

Si vous avez tous les signes que le logement a été abandonné à la fin du contrat de bail, et que tout est abandonné dans les couloirs, qu'il est injoignable, et que les voisins vous disent qu'il a tout vidé, entrer dans l'appartement avec témoin, constatez l'abandon, faite un état des lieux avec témoin, faites un tas de photos, videz le tout, et relouer.

Et puis, changement des cylindres (à considérer comme dégâts locatifs, y compris le cylindre des communs et le remplacement des clés pour tous les autres locataires) et relocation.

Et en parallèle, requête en justice de paix.

J'avoue que cela m'arrive de temps en temps, et que c'est d'un casse pied...

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres