Remise des clés après 22 heures

Difficultés pour saisir un bien pris en leasing

"CONDITIONS GENERALES DE LEASING FINANCIER DE VEHICULES

B) Au cas où un tiers ferait procéder à une saisie conservatoire ou à une saisie-exécution du véhicule, le locataire s'engage à prévenir immédiatement le loueur et à signifier à la partie saisissante que le véhicule appartient au loueur. En cas de cession ou de nantissement de son fonds de commerce, le locataire doit prendre toutes dispositions nécessaires pour que le véhicule ne soit pas compris dans la cession ou le nantissement, et pour que le droit de propriété du loueur sur ledit véhicule soit porté en temps utile à la connaissance du cessionnaire ou du créancier nanti"

... Mais c'est une de ces lois qui n'a que peu d'impact sur les petits délits.
Elle n'arrête en rien les petits roublards qui ne visent que des petits crédits non-remboursés, des factures d’hôpitaux ou ... des arriérés locatifs.
De plus, lequel de ces créanciers irait intenter une action au pénal ?

Quand ça arrive, le conseil unanime que l'on retrouve sur ce forum est de laisser tomber et passer à autre chose, en essayant d'en tirer une leçon pour l'avenir.

Ce type est très malin. Il est dans toutes les combines. La police ne l'ignore pas. Mais jusqu'à présent il est plus fort que la police.

Par ailleurs, il y a un manque d'organisation à la police. Tant la police fédérale que la police locale s'intéresse à cet individus. J'ai pu constater que les deux s'ignorent et qu'aucune information circule entre les deux. De plus, l'information ne circule pas à l'intérieur de la Police de Schaerbeek. Il y a quelques années, un policier me téléphone pour une information. N'ayant pas à ce moment les documents sous la main, je l'invite à prendre contact soit avec un autre département de la police de Schaerbeek qui avait également l'information, soit à un tiers. Par après j'ai appris qu'il se sont adressé à ce tiers. En d'autres termes, il leur est plus facile d'obtenir une information de l'extérieur que de l'intérieur.

Dans son dernier rapport avant la mise en place de la réforme de la police il y a environ 20 ans de cela, le Comité P écrivait que la Police de Schaerbeek était un ensemble de baronnie.

J'en ai eu un qui ne payait rien à personne, mais qui achetait, et était livré (!), par correspondence (3 suisses, blanche porte...).
=> le bailleur n'est pas toujours le seul à se faire escroquer.
J'ai tout découvert dans les courriers non évacués quand j'ai dû vider la maison après expulsion.
Sa voiture a été saisie parce qu'il n'avait pas payé un ticket de stationnement à Bruxelles.
L'amende 1/2 journée s'est transformée en montant astronomique suite aux divers frais de rappel, huissier...

Moi je n'ai rien récupéré et j'ai tourné la page.

Dernière modification par D1791 (26-03-2018 09:02:45)

Toutes les voitures ou des voitures ?

Je ne m'explique toujours pas pourquoi un état des lieux  a partir de 22 heures est il toujours domicilié dans les lieux ? un expert, un huissier ou vous même pouvez vous pénétrer dans le logement après 22 heures.

Pas besoin de démontrer que le locataire a plus de sous. Il suffit de demander à l'huissier de manière régulie. Et payer ses recherches...èr

Finalement il ne s'est pas manifesté et il a abandonné des meubles dans le hall d'entrée qui est long et large.

C'est ce que je fais à intervalles de 5 années. Si après 10 ans, je vois que c'est quelqu'un qui change constamment de logement, plus d'une fois par an, je laisse tomber.

Si vous avez tous les signes que le logement a été abandonné à la fin du contrat de bail, et que tout est abandonné dans les couloirs, qu'il est injoignable, et que les voisins vous disent qu'il a tout vidé, entrer dans l'appartement avec témoin, constatez l'abandon, faite un état des lieux avec témoin, faites un tas de photos, videz le tout, et relouer.

Et puis, changement des cylindres (à considérer comme dégâts locatifs, y compris le cylindre des communs et le remplacement des clés pour tous les autres locataires) et relocation.

Et en parallèle, requête en justice de paix.

J'avoue que cela m'arrive de temps en temps, et que c'est d'un casse pied...