Achat appartement - Question au sujet du locataire

Selon moi,  vous n'êtes pas dans un bail de résidence principale.

Vous avez je suppose demandé à votre propre notaire de défendre vos droits et d'analyser méticuleusement le compromis proposé par le vendeur. Comme le bail ne correspond officiellement ni à un bail étudiant (cette notion n'existera qu'à partir du 1er septembre), ni à un bail de seconde résidence, ni à un bail de résidence principale; vous êtes dans le flou juridique le plus total. Pourquoi n'avez-vous ou votre propre notaire de famille inséré une clause dans le compromis? Ou au moins demandé à votre notaire qu'elles étaient les implications pour vous?

Imaginez qu'avant l'acte authentique, le bailleur actuel autorise le locataire à s'y domicilier et que du coup le bail devienne indiscutablement un bail de résidence principale standard de 9 ans?

Écrivez par recommandé avec accusé de réception que vous refusez de signer l'acte si l'appartement n'est pas libre a la date du 30/05/2018 comme promis par le vendeur.
Par courrier recommandé, demandez au notaire de vous confirmer par courrier officiel que le logement sera bien libre d'occupation avant la signature de l'acte d'achat(vente) et qu'a défaut de confirmation de sa part et du vendeur, vous reportez a une  date ultérieur la signature de l'acte et que vous réclamerez une  indemnité égale au loyer que vous devriez payer en attendant que le logement soit libre d'occupation.
Attendez la réponse et ensuite agissez, je présume que vous avez reçu copie de l'acte d'achat -vente et que vous avez pu déjà émettre des remarques sur les conditions qui ne vous conviennent pas.
Nb en lisant votre compromis d'achat il semblerait que se serait a vous de renoncer au bail??? Es ce que je me trompe !

En tout état de cause, votre locataire a le droit de rester jusqu'à la fin de son bail.

Selon vos explications, son bail étudiant n'est pas soumis à la loi des résidences principales. C'est donc un bail commun, qui expire de plein droit sans besoin de donner un congé.

Il vous reste à négocier avec le locataire et faire pression puisqu'il avait promis verbalement de quitter le logement. Vous ne pourrez pas faire grand chose de plus... lui offrir un dédommagement en échange d'une fin anticipée?...

Pour ce qui est de la responsabilité du propriétaire, au vu du compromis, elle est inexistante...

C'est pour cela que je vous demandais si vous aviez bien pris votre propre notaire (et pas le notaire du vendeur); les frais sont les mêmes, s'il y a deux notaires, ils doivent juste se les répartir entre eux.

Mais vous êtes alors sur que vos intérêts sont défendus. Ils sont évidemment différents (parfois à l'opposé) des intérêts du vendeur...

Mais vous n'avez pas encore répondu à ma question....

Et il ne vous a pas envoyé le compromis queqlues semaines avant pour validation?

L'intérêt de la question étant nul, je comprend qu'il vous ignore.

Y répondre n'apportra rien au sujet.

A part lui faire la morale et lui taper sur la tête en l'insultant un peu, c'est sans effet...

Ah oui? Voilà pourquoi ma question était particulièrement importante. Je pense que votre notaire n'a pas défendu vos intérêts et cela est la source de tous problèmes.

Donc vous n'aviez jamais vu le compromis avant de le signer??

Votre notaire est incompétent, et vous, vous êtes allé signer le compromis la truffe en l'air et la fleur au fusil...

C'est bien cela qui vous met maintenant dans une situation inextricable.

Cette question est tellement importante pour vous, que je me souviens effectivement que vous aviez même créé une file de discussions pour savoir s'il était légal que votre notaire disparaisse du jour ou lendemain et soit remplacé par un clerc.

Voilà effectivement LA question....

Je me doute que j'ai fait une "bêtise". J'ai fait trop vite confiance. Ça m'apprendra. C'est la première fois que j'achète un bien et il n'est pas toujours facile pour un novice de comprendre toutes les subtilités des procédures. Surtout lorsqu'on est seul face à une propriétaire versatile et peu présente, et qu'on ne se sent pas forcément soutenu par son notaire.

Ceci dit, en effet, si je suis ici, c'est pour essayer de réparer cela en demandant conseil.

Merci donc à tous pour votre aide

Dernière modification par junior_jef (04-05-2018 08:01:23)

Mon but n'était pas de vous stigmatiser. Mais d'expliquer à Panchito qu'il n'aide en rien.

Le message de l'expérience de GT est peut-être une piste...