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[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Achat appartement - Question au sujet du locataire

junior_jef
Pimonaute assidu
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Messages : 129

Achat appartement - Question au sujet du locataire

Bonjour à tous et merci de m'aider,

Je me trouve dans une situation assez inconfortable et souhaite connaitre mes droits et possibilités d’actions.

Censé être libre à l’acte (en paroles), le bien que j’achète est finalement occupé par un locataire ayant contracté un bail étudiant à durée déterminée se terminant le 31 aout 2018.

La propriétaire ainsi que le locataire m’avaient tous assurés (toujours en paroles) que le locataire quitterait les lieux pour le 30 juin 2018.

Leur faisant confiance, j’ai fait l’erreur de donner mon renom pour l’appartement que j’occupe actuellement. Je devrais donc le quitter pour le 30 juin. Malheureusement, le locataire ne souhaite plus partir avant la fin de son bail.

Je devrai donc trouver un garde meubles ainsi qu'un logement temporaire et assurer 2 déménagements. Cela engendre pour moi un surcout et beaucoup d’embêtements non prévus.

Mes questions au sujet du bail sont les suivantes :

•    Page 2 du bail, article 7 « Etat des lieux ». Il est stipulé qu’un état des lieux d’entrée doit être dressé. Hors, je sais que cela n’a pas été le cas. Puis-je l’exiger ? Puis-je en faire un lorsque l’acte sera signé ? Quid des frais liés à cet état des lieux ?
•    Page 3 du bail, article 12 « Enregistrement ». Comment puis-je m’assurer que le bail a bien été enregistré ? Quid des frais d’enregistrement si cela n’est pas le cas ?
•    Page 4 du bail, article 15 « Assurance ». Lorsque je deviendrai propriétaire, puis-je demander une preuve de la police d’assurance ?

Et dernière question: Quel(s) argument(s) pourrais-je utiliser afin de négocier avec le locataire un départ anticipé?

Merci d’avance pour vos réponses et excellente après-midi à vous,


PS) j'ai oublié de préciser. Je signerai l'acte à la fin du mois de mai.

Dernière modification par junior_jef (03-05-2018 08:24:33)

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junior_jef
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Re : Achat appartement - Question au sujet du locataire

D1791 a écrit :

La situation n'est pas idéale pour une première expérience.
Mais si c'est la seule déconvenue pour un premier achat, avec le temps vous l'oublierez probablement.

Si vous avez 2 déménagements, des frais supplémentaires, du temps perdu, dites vous par contre que vous percevrez les loyers pendant ces 3 mois.  Ca couvrira une partie des pertes financières.

La solution c'est de tenter de négocier.
Soit avec le locataire entrant de votre logement actuel.  Lui a peut-être la possibilité de prendre possession de votre logement un peu plus tard.  Si c'est le cas, proposer une discussion à trois avec votre propriétaire.  Il y a peut-être une solution à trouver qui satisfasse tout le monde.

Soit avec l'étudiant de votre futur logement.  Si vous faites la balance des coûts que vous allez devoir supporter en cas de double déménagement - garde meuble - temps perdu... - et en face le montant des 3 loyers à percevoir, la différence, tant qu'à faire, pourrait être une indemnité à proposer à l'étudiant pour qu'il libère les lieux plus tôt.

Ou un mix des deux : un départ un peu plus tard de votre logement actuel, mais une entrée un peu plus tôt dans votre futur logement. 
L'étudiant est-il vraiment intéressé de rester en juillet-août ?
Juin, jusqu'à la fin des examens, c'est compréhensible, mais après ?

Réfléchissez "out of the box". 
Il y a peut-être une solution de compromis imaginable.

Bonne chance.


Merci! Dans un premier temps, je cherchais des arguments légaux à opposer au locataire pour la négociation. Mais vous avez raison. Je crois en effet que seul l'argument financier aura un effet rapide.

Encore merci!

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Re : Achat appartement - Question au sujet du locataire

panchito a écrit :

vous aviez même créé une file de discussions

(réponse hors sujet)
sur un forum, on crée un fil de discussions, même si, pour certains sujets, on fait la file...


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Re : Achat appartement - Question au sujet du locataire

junior_jef a écrit :

Merci! Dans un premier temps, je cherchais des arguments légaux à opposer au locataire pour la négociation. Mais vous avez raison. Je crois en effet que seul l'argument financier aura un effet rapide.

Encore merci!

Pour les arguments légaux,... il n'y en a pas, vu ce qui a été signé. Ne tirons pas sur l'ambulance.
Reste donc à négocier avec le locataire: et s'il y a un accord, le consigner par écrit... et ne rien lui payer - le cas échéant - avant la libération effective des lieux.


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