Achat appartement - Question au sujet du locataire

Bonjour à tous et merci de m'aider,

Je me trouve dans une situation assez inconfortable et souhaite connaitre mes droits et possibilités d’actions.

Censé être libre à l’acte (en paroles), le bien que j’achète est finalement occupé par un locataire ayant contracté un bail étudiant à durée déterminée se terminant le 31 aout 2018.

La propriétaire ainsi que le locataire m’avaient tous assurés (toujours en paroles) que le locataire quitterait les lieux pour le 30 juin 2018.

Leur faisant confiance, j’ai fait l’erreur de donner mon renom pour l’appartement que j’occupe actuellement. Je devrais donc le quitter pour le 30 juin. Malheureusement, le locataire ne souhaite plus partir avant la fin de son bail.

Je devrai donc trouver un garde meubles ainsi qu'un logement temporaire et assurer 2 déménagements. Cela engendre pour moi un surcout et beaucoup d’embêtements non prévus.

Mes questions au sujet du bail sont les suivantes :

•    Page 2 du bail, article 7 « Etat des lieux ». Il est stipulé qu’un état des lieux d’entrée doit être dressé. Hors, je sais que cela n’a pas été le cas. Puis-je l’exiger ? Puis-je en faire un lorsque l’acte sera signé ? Quid des frais liés à cet état des lieux ?
•    Page 3 du bail, article 12 « Enregistrement ». Comment puis-je m’assurer que le bail a bien été enregistré ? Quid des frais d’enregistrement si cela n’est pas le cas ?
•    Page 4 du bail, article 15 « Assurance ». Lorsque je deviendrai propriétaire, puis-je demander une preuve de la police d’assurance ?

Et dernière question: Quel(s) argument(s) pourrais-je utiliser afin de négocier avec le locataire un départ anticipé?

Merci d’avance pour vos réponses et excellente après-midi à vous,

PS) j'ai oublié de préciser. Je signerai l'acte à la fin du mois de mai.

Dernière modification par junior_jef (03-05-2018 07:24:33)