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État des lieux d'entrée réalisé par un expert - délais

oufti
Pimonaute
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État des lieux d'entrée réalisé par un expert - délais

Bonjour à vous tous les spécialistes de l'immobilier  smile

Voici la situation :

Durée du bail locatif : 3 ans
Date de prise d'effet : 1er mai 2018
Date de l'état des lieux d'entrée : 27 avril 2018
Réalisé par : expert immobilier
Date de remise des clés : 27 avril 2018

Pour bien commencer, une petite question pour pinailler : si le bail renseigne explicitement un expert immobilier  (homme, avec son prénom et son nom) et que le jour de l'état des lieux, c'est une toute autre personne qui se rend sur place (une dame) pour prendre des photos de l'appartement avec un ipad, est-il judicieux de stipuler dans nos remarques lorsque nous recevrons l'état des lieux comme quoi la personne annoncée sur le bail n'est pas celle qui s'est présentée ?

Deuxième question, moins "pinaillante" cette fois  smile . Nous sommes aujourd'hui le 26 mai et nous n'avons toujours pas reçu l'état des lieux d'entrée. Or, d'après ce que j'ai cru comprendre, le locataire dispose d'un délai d'un mois pour notifier ses éventuelles remarques au propriétaire. Et sans avoir une vue sur l'état des lieux d'entrée, il est difficile de les envoyer. Je sais que passé le délai de 30 jours, l'état des lieux ne sera plus considéré comme étant valable et que état des lieux de sortie = état des lieux d'entrée. Cependant, ça me paraît tellement étrange qu'un expert n'envoie pas l'état des lieux d'entrée dans les délais prévu par la loi que je pense que quelque chose doit m'échapper :

https://www.notaire.be/acheter-louer-em … -des-lieux

https://www.pim.be/blog/delai-faut-real … ux-dentree (et un locataire averti ? ;-) )

Quoi qu'il en soit, je suis de ceux qui partent du principe "qui paie casse" et "qui endommage dédommage". Donc, hors de question d'aller profiter de cette situation.

Voilà voilà. Si quelqu'un pouvait me conseiller ou m'éclairer, ce serait vraiment très aimable. Profitez bien tous et toutes de ce magnifique weekend qui s'annonce !

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : État des lieux d'entrée réalisé par un expert - délais

Christine Rivière a écrit :

Le bail de trois ans n'est pas favorable pour le locataire dans la mesure où aucun article de loi, me semble-t-il, ne permet de le résilier. Le preneur, comme le bailleur ne peut le résilier avant terme.
Cependant, si le bail comporte une clause de résiliation équitable, il peut en être tout autrement.

Comme déjà indiqué dans ce fil de discussion, pour Bruxelles en tout cas, depuis ce 1er janvier 2018, ce n'est plus vrai.
Relisez mes interventions antérieures dans ce fil.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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panchito
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Re : État des lieux d'entrée réalisé par un expert - délais

@d1791: pas la peine de hijacker le fil de discussion de Oufti. Ouvrez-en un autre pour demander en fonction de la région concernée et du segment, quel type de bail il vaut mieux proposer avec une analyse de tous les pro et les contra tant pour le locataire que le bailleur.

Dernière modification par panchito (01-06-2018 17:06:31)

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panchito
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Re : État des lieux d'entrée réalisé par un expert - délais

Revenons-en au problème de Oufti pour lequel il nous faudrait les précisions suivantes.
1/ quel type de bail avez-vous signé; bail de résidence principale ou bail de résidence secondaire (en gardant votre domicile dans votre bien en travaux)
2/ la photo du toit (terrasse?) est située au-dessus de chez vous? Et cette plate-forme est au-dessus de votre living? Raison pour laquelle vous avez une immense tache d’humidité sur le plafond de votre living? Mais s’il en est ainsi pourquoi les ouvriers doivent-ils passer par votre appartement pour démonter la terrasse du penthouse au-dessus de chez vous? Ce qui vous oblige vous ou votre épouse à prendre congé ?
3/ y a t’il une quelconque clause dans votre bail concernant cette énorme tache d’humidité sur le plafond du living, bien visible lord des visites et des travaux qui  auraient dû être réalisés pendant les 2 mois de chômage locatif? Avec une indemnité par jour de retard ?

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : État des lieux d'entrée réalisé par un expert - délais

PIM a écrit :

On appelle très vite "amiante" ce qui n'en est pas.
Sur base de votre photo, ce sont des panneaux d'isolation thermique: ce serait surprenant que ce soit de l'amiante.

Je partage également cette analyse.

Et même quand il y a de l'amiante, elle n'est dangereuse que quand on la brise, la coupe ou quand elle se dégrade.


Grmf!
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N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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Aime ce post :
D1791
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Re : État des lieux d'entrée réalisé par un expert - délais

panchito a écrit :

@d1791: pas la peine de hijacker le fil de discussion de Oufti. Ouvrez-en un autre pour demander en fonction de la région concernée et du segment, quel type de bail il vaut mieux proposer avec une analyse de tous les pro et les contra tant pour le locataire que le bailleur.

Si vous racontez n'importe quoi en réponse à la question d'un pimonaute, il ne me semble pas que faire savoir à ce pimonaute que votre avis n'est pas partagé par l'ensemble des pimonautes soit un hijacking de son sujet.
Quand une question ne vous plait pas, vous évitez soigneusement d'y répondre.
Mais lorsqu'un pimonaute a le malheur de ne pas répondre à l'une de vos propres questions (trop souvent de pure curiosité, trop souvent agressives, trop souvent méprisantes) vous n'hésitez pas à le harceler et même à le sommer de vous répondre (alors que personne ici n'a de comptes à vous rendre).

Asséner à longueur de posts que le bail de courte durée, sans aucune nuance, est le plus défavorable qui soit à un locataire, pour moi, c'est du n'importe quoi.
Assénez qu'il y a pour un locataire des milliers d'appartements tous plus beaux les uns que les autres et répondant tous aux différents critères d'un pimonaute dont vous ne savez pas grand chose, pour moi, c'est du n'importe quoi.

Je n'ai pas besoin d'avoir un sujet sur les avantages et les inconvénients d'un type de bail.
C'est juste votre attitude méprisante et vos phrases à l'emporte-pièce qui m'exaspèrent.

Dire que tous les baux de courte durée sont les baux les plus défavorables qui soient aux locataires, c'est aussi stupide que dire que tous les gens de Woluwé sont des gros prétentieux.



J'attends toujours votre argumentaire sur votre allégation devil


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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oufti
Pimonaute
Inscription : 13-07-2016
Messages : 19

Re : État des lieux d'entrée réalisé par un expert - délais

Bonjour,

Je reviens avec cet état des lieux, que je n'ai toujours pas reçu tant qu'à present. Il a été réalisé le 27 avril dernier et à ce jour, toujours rien. L'expert est-il tenu de l'envoyer par recommandé ou bien peut-il l'envoyer par simple courrier ? Parce que s'il y a eu un problème avec la poste...

Nous partons bientôt en vacances et nous aimerions pouvoir clôturer cet état des lieux. Le propriétaire nous a dit il y a dix jours de ne pas nous inquiéter, mais c'est facile de dire ce genre de choses.

Que pouvons-nous faire ? Dans même pas une semaine, ça fera deux mois que cet état des lieux a été réalisé, ça devient long je trouve non ?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 492

Re : État des lieux d'entrée réalisé par un expert - délais

Vous avez choisi un expert qui travaille encore avec des moyens de communication du siècle passé? Pourquoi envoyer tout cela par la poste et par par email?

Si vous regardez votre bail, vous avez surement toutes les coordonnées de votre expert.

Cela ne sert à rien de harceler votre propriétaire au sujet du rapport de l'état des lieux d'entrée.

Vous avez déjà appelé cet expert? Vous lui avez envoyé un mail?

Car c'est vrai que 2 mois,  ça c'est c'est inacceptable. Il y a un vrai problème...

Votre bailleur n'a que 2 mois après la signature du bail pour l'enregistrer avec le rapport de l'état des lieux d'entrée!

Pour vous, pas de soucis, s'il n'y a pas de rapport d'état des lieux d’entrée, à la sortie, l'état dans lequel vous rendrez le bien est supposé être l'état d'origine.

Par contre, votre bailleur il doit être en mode panique total; il n'en dort surement plus....

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : État des lieux d'entrée réalisé par un expert - délais

panchito a écrit :

Votre bailleur n'a que 2 mois après la signature du bail pour l'enregistrer avec le rapport de l'état des lieux d'entrée!

Comme je pense vous l'avoir déjà indiqué Panchito, si l'état des lieux est enregistré après les 2 mois, cela reste gratuit et valable (en se référant aux données de l'enregistrement du bail qui, lui, doit l'être dans les 2 mois (même  s'il reste possible aussi de l'enregistrer plus tard, mais ne compliquons pas l'affaire)


Erik DECKERS
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