Prolongement d'une location après 2 baux de courte durée

Ca vous ferait mal, de temps en temps, de ne pas prendre les personnes qui viennent poser une question pour des cons ?
Je vous trouve terriblement désagréable dans des réponses comme celles-là.

Vous, comme plusieurs autres, passez bcp de temps sur PIM, ce qui génère une somme d'expérience qui devient par la suite des évidences. Mais ces évidences n'existent pas pour tout qui vient chercher ici une réponse - forcément !

Ce me parait d'autant plus dommage qu'à côté de ça, vous apportez des réponses utiles.

Dernière modification par Himura (26-06-2018 21:22:50)

Bonjour Panchito,

Bien sur que j'ai compris ce que vous expliquez, seulement je sais aussi que toute loi et un peu libre à l’interprétation et n'ayant pas d'expérience dans le domaine, j'apprécie votre avis sur la question dans ce cas bien spécifique.

Merci pour toute cette aide en tout cas!
Bien à vous,

Bonjour,

Dernière question : Voici le mail que le propriétaire à envoyé à tous les colocataires de la maison, 3 mois et quelques jours avant la fin du bail :

Je suis dans le cas du deuxième contrat avec domiciliation.

Est ce que cela équivaut à une notification de congé, cela n'ayant pas été expressément demandé ni envoyé par poste en recommandé?

Ou est ce que, étant donné que le message ne dit pas clairement que le bailleur doit quitter les lieux et ceci le 30 aout, ce message ne fait pas office de valeur comme étant un "congé notifié trois mois avant l’échéance du bail"?

Merci d'avance,

Bonjour Panchito,

Merci pour le lien vers la brochure!

J'ai bien compris ça mais j'aimerai autant trouver une solution dans laquelle le bailleur s'engage de son plein gré que de lui annoncer que j'ai un bail de 9 ans qu'il le veuille ou non, d'où mes questions. Bien sur, ça reste ma solution de replis

Bon du coup, n'ayant pas eu de réponses par mail, je l'ai appelé et suite à mes propositions, le propriétaire à démonté une par une mes solutions :
1°) Faire un avenant au bail modifiant la durée 12 mois en 29 mois maximum, de manière à porter le total initial à 36 mois.
=> Il m'a dit que c'était illégal mais je lui ai demandé de demander à son avocat. Vous en pensez quoi?
2°) Continuer sur un bail de 9 ans si pour une raison ou une autre j'arrive à convaincre le propriétaire. (J'en doute)
=> Il compte à terme vendre la maison et ne veut donc pas avoir de contrats longue durée.
3°) Voir s'il est possible possible de repartir sur un nouveau bail de court terme en changeant de chambre.
=> Pas possible selon mon proprio et je pense qu'il a raison.
4°) Faire un bail de résidence principale avec un nouveau locataire, avec autorisation de sous-location. Et je sous-loue la chambre.
=> Pas possible selon lui car il croit que la loi empêche la domiciliation 3 fois d'affilé alors que non. Si je comprend bien la loi empêche 3 bail renouvelé donc avec le même bailleur. Un bail avec quelqu'un d'autre est un nouveau bail alors il n'y a plus de problème. Je me trompe?
5°) Je pars de la colocation pendant une petite durée (3 mois par exemple) et je reviens ensuite pour un nouveau bail de courte durée. Cela devrait remettre à zéro le nombre de bail de courte durée avec domiciliation que j'ai à mon compteur pour ce logement, vous confirmer?
=> Ce n'est pas vraiment une option pour moi car :
1°) Trop compliqué (déménagement, assurance, sécurité sociale etc.)
2°) Entre temps, je risque de perdre ma place car le propriétaire prendra le premier  nouveau signataire.
6°) Je me fait domicilier chez quelqu'un d'autre (par exemple, mes parents en France) pendant le temps du bail de résidence secondaire avant de signer un nouveau bail de résidence principal par la suite ici. A condition encore une fois que cela remette à zéro la cumulation de bail de courte durée... Cette dernière solution me plait moins car étant la majeur partie de mon temps en Belgique, il est plus normal d'y être domicilié...
C'est ce que le propriétaire veux que je fasse mais déjà, c'est trop compliqué et je penses même que c'est illégale et de la fraude, non?

Merci d'avance pour votre aide encore une fois!

D'abord, merci à tous pour votre aide!

Ainsi, dans l'ordre de préférence, voilà les solutions que je vais tester :
1°) Faire un avenant au bail modifiant la durée 12 mois en 29 mois maximum, de manière à porter le total initial à 36 mois.
2°) Continuer sur un bail de 9 ans si pour une raison ou une autre j'arrive à convaincre le propriétaire. (J'en doute)
2bis) Partir sur un bail de 9 ans quelque soit l'avis du propriétaire, protégé par la loi Okelinx.
3°) Voir s'il est possible possible de repartir sur un nouveau bail de court terme en changeant de chambre.
4°) Faire un bail de résidence principale avec un nouveau locataire, avec autorisation de sous-location. Et je sous-loue la chambre.
5°) Je pars de la colocation pendant une petite durée (3 mois par exemple) et je reviens ensuite pour un nouveau bail de courte durée. Cela devrait remettre à zéro le nombre de bail de courte durée avec domiciliation que j'ai à mon compteur pour ce logement, vous confirmer?
6°) Je me fait domicilier chez quelqu'un d'autre (par exemple, mes parents en France) pendant le temps du bail de résidence secondaire avant de signer un nouveau bail de résidence principal par la suite ici. A condition encore une fois que cela remette à zéro la cumulation de bail de courte durée... Cette dernière solution me plait moins car étant la majeur partie de mon temps en Belgique, il est plus normal d'y être domicilié...

Une dernière question :
Le fait de changer de chambre dans la même maison (même adresse postale), est ce que cela remet à zéro la cumulation de baille à court terme signé?

Si vous avez encore des infos, je continuerai à visiter le post

Le problème c'est que pour signer le nouveau contrat il me faut indiquer une domiciliation différente de cette adresse-ci... Or il est évident qu'il faut que je sois domicilié là où je passe la plus grosse partie de mon temps. A moins que je me trompe?

Cela signifie donc que si rien ne se passe, on passe obligatoirement en contrat 9 ans, je comprends. Je pense que :
1°) Le propriétaire s'assurera de demander le congés par écrit, sauf si cela doit être fait obligatoirement 3 mois avant dans quel cas, je n'ai rien reçu.
2°) S'il ne le fait pas, je n'ai pas non plus envie de faire un "coup en douce" en restant dans la chambre en me reposant sur la loi mais contre l'envie du propriétaire.

Sachant que l'adresse reste la même, est ce que cela "remet à zéro" la cumulation de baux courte durée? A mon avis, je ne pense pas mais je n'y connais pas grand chose.

Donc si je comprends, bien ceci ne serait pas le cas dans le cadre d'une vraie colocation. Je rappelle en passant que nous vivons dans une maison et pas un appartement, au cas où ça changera quelque chose.
Donc la loi me permettrait de passer tacitement sur un bail de neuf ans sans que le propriétaire ne puisse y changer quelques chose.
Mais comme dis plus haut, je préfère autant m'arranger avec le propriétaire et m'assurer qu'il soit satisfait de la situation également.

Dans un bail de résidence principale, la fin automatique est exclue. Il faut obligatoirement un congé.
Le 2e bail est certes valable, puisque la prolongation est éctite.

Et si vous changiez de chambre?...