Prolongement d'une location après 2 baux de courte durée

libra · #1 03-06-2018 10:11:53

J'ai l'impression qu'on utilise à tort et à travers le terme 'colocation' avec pour effet qu'on ne sait pas de quoi on parle.

Par ailleurs, la notion de colocation est-elle la même dans chacune des trois régions?

GT

panchito · #21 03-06-2018 08:47:46

Mais le tout premier bail de résidence principale ne s’est-il pas automatiquement transformé en bail de 9 ans puisque le propriétaire ne s’est pas opposé à ce que vous restiez dans les lieux? C’était justement le but de la loi Onkelinx; bétonner les droits des locataires (uniquement valable pour des baux de résidence principale)

Votre tout 1er bail était-il bien un bail de résidence principale? Vous étiez le seul preneur sur le contrat?

Dernière modification par panchito (03-06-2018 08:51:02)

PIM · #22 03-06-2018 08:32:15

- vous parlez de colocation: mais, chacun a son propre bail ou il y a un seul bail pour tous ?
- quelles sont les intentions du bailleur ? Souhaite-t-il vous conserver comme occupant ? A-t-il proposé une solution contractuelle ?
- et si vous ne signez rien de nouveau et que vous continuez à occuper, va-t-il s’y opposer ?

NevenSka · #23 02-06-2018 23:11:07

Merci Grmff également. Une sous location de telle sorte est elle légale? Me permettra-t-elle d'être domicilier dans la maison également? Je vais proposer la solution au propriétaire mais a-t-il des raisons de refuser?

Je vois donc la liste de possibilités suivante, dans l'ordre de préférence :
1°) Faire un avenant au bail modifiant la durée 12 mois en 29 mois maximum, de manière à porter le total initial à 36 mois.
2°) Continuer sur un bail de 9 ans si pour une raison ou une autre j'arrive à convaincre le propriétaire. (J'en doute)
3°) Faire un bail de résidence principale avec un nouveau locataire, avec autorisation de sous-location. Et je sous-loue la chambre.
4°) Je pars de la colocation pendant une petite durée (3 mois par exemple) et je reviens ensuite pour un nouveau bail de courte durée. Cela devrait remettre à zéro le nombre de bail de courte durée avec domiciliation que j'ai à mon compteur pour ce logement, vous confirmer?
5°) Je me fait domicilier chez quelqu'un d'autre (par exemple, mes parents en France) pendant le temps du bail de résidence secondaire avant de signer un nouveau bail de résidence principal par la suite ici. A condition encore une fois que cela remette à zéro la cumulation de bail de courte durée... Cette dernière solution me plait moins car étant la majeur partie de mon temps en Belgique, il est plus normal d'y être domicilié...

Voyez vous un problème à une des solutions proposées ci-dessus? Avez vous encore d'autres conseils?

Merci d'avance,

grmff · #24 02-06-2018 15:27:43

Pourquoi ne pas conclure un bail de résidence principale entre le propriétaire et un nouveau locataire, avec autorisation de sous-location. Vous devenez sous-locataire, et le problème est réglé...

NevenSka · #25 02-06-2018 14:51:08

Merci Erik pour votre réponse! C'est effectivement dommage de ne pas être parti sur un bail de 3 ans mais je n'avais pas connaissance de cette lois avant malheureusement...
L'avenant est une bonne piste pour une solution! Quel forme devra-t-il prendre et comment devrait-il être fait concrètement? Pouvez vous m'en dire plus?

Une autre question que je me posait était la suivante :
Pourquoi la loi nous empêche-t-elle de faire plus de 2 baux ou 3 ans de baux de courte durée? J'avais compris que c'était pour "protéger" le locataire mais dans mon cas, paradoxalement, cela me pousse à changer de logement et rend donc ma situation plus précaire... hmm

Dernière modification par NevenSka (02-06-2018 14:56:31)

PIM · #26 02-06-2018 14:31:45

Pas évident à solutionner.
Dommage que la courte durée n'ait pas été conclue à concurrence de 3 ans (au lieu de 7 mois + 12 mois)...
Peut-être un avenant modifiant le 12 mois en 29 mois, de manière à porter le total initial à 36 mois ?

Voir aussi la législation flamande qui entre en application au 01/09/2018.

NevenSka · #27 02-06-2018 13:43:13

Bonjour,

Je travaille et habite en Belgique dans le brabant flamand depuis 17 mois et je loue, en tant que loctaire, une chambre en collocation dans une maison depuis maintenant 16 mois. Je suis enregistré à la commune et j'avais signé un contrat de courte durée de 7 mois suivie d'un autre 12 mois qui se termine dans 3 mois. Ayant donc cumulé 2 contrats de courte durée, un troisième n'est plus possible.
Seulement, je souhaiterai pouvoir rester dans cette colocation encore plus longtemps, le bien étant disponible pour location après la fin de mon bail. Malheureusement, le propriétaire ne souhaite pas faire de bail de 9 ans ou plus. Ma première question est donc pourquoi pourrait il souhaiter cela? Pouvons nous trouver une solution qui conviendrait autant au propriétaire que moi?

En outre, dans cette colocation, plusieurs colocataireq ne sont eux pas domicilié ici et ont enchainé plus de 3 baux de courte durée à la suite ce qui, si j'ai bien compris, est possible étant donné qu'il s'agit d'une résidence secondaire/chambre d'étudiant. Une solution pour moi serait donc de me domicilier autre part et de signer un nouveau bail de courte durée en tant que résidence secondaire. Je sais par exemple que des belges dans mon cas ont la possibilité de rester domicilié chez leurs parents et de continuer à enchainer les locations de courte durée sans domiciliation. Seulement, mes parents habitants en France, si je me domicilie chez eux, je ne serais plus domicilié en Belgique. Ceci pourrait-il me poser problème sachant que j'ai une banque en Belgique, un contrat de travail belge et donc un numéro national belge et que j'y réside surant la plus grosse partie de l'année?

Merci d'avance,

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