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Soi-disant légataire universelle

panchito
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Soi-disant légataire universelle

Nous avons une AG demain mais un des CP est décédé en mai dernier. Par chance nous connaissons le notaire instrumentant la succession et nous l'avons contacté.
Il nous a répondu qu'à ce stade il recherchait les héritiers et que cela pouvait encore prendre des mois.
Cette dame possédait 2 lots et sa dette de charges dépassait déjà les 7.000 €

Une autre dame, propriétaire d'une agence immobilière et ayant eu les biens du CP décédé en gestion locative pendant une certaine période nous indique qu'elle est la légataire universelle et qu'elle participera à ce titre à l'AG de demain.

Le notaire instrumentant la succession, et à qui nous avions posé tout une série de questiosn, nous a répondu hier laconiquement qu'il recherchait des héritiers point final.

Je suppose que la dame en question ne peut pas assister à l'AG. Ou faut-il proposer cela au vote des autres CP.

De toute façon elle ne pourra voter sur rien puisqu'elle ne possède ni titre de propriété, ni procuration....

Que faire?

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panchito
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Re : Soi-disant légataire universelle

Mais j'ai déjà répondu aux 2 questions:
- oui
- oui

Mais on ne sait pas qui touche les loyers....

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grmff
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Re : Soi-disant légataire universelle

panchito a écrit :

Mais j'ai déjà répondu aux 2 questions:
- oui
- oui

Mais on ne sait pas qui touche les loyers....

Si vous avez répondu aux questions par l'affirmative, et que vous vous sentez bloqué parce que vous en savez pas qui touche les loyers, vous n'avez rien compris (pour être poli) yikes

Si c'est loué, et si l'acte de base prévoit que le syndic peut percevoir les loyers s'il y a une dette, il ne faut pas se poser la question de qui touche les loyers!!! roll

Il faut se poser la question de savoir pourquoi le syndic n'a pas écrit ou rencontré les locataires pour percevoir les loyers!!!!!!!! mad

Vu le niveau d'exigence que vous attendez des syndics, je suis étonné que vous ayez laissé l'affaire aller jusqu'à une dette de 7000€!!!?! glasses


Grmf!
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grmff
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Re : Soi-disant légataire universelle

panchito a écrit :

Mais j'ai déjà répondu aux 2 questions:
- oui
- oui

Mais on ne sait pas qui touche les loyers....

En outre, sauf erreur de ma part, je n'ai vu nulle réponse antérieurement à ce dernier message. Mais il est tard et c'est moi qui doit être fatigué, sans doute... roll


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D1791
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Re : Soi-disant légataire universelle

@Grmff
Vous deviez effectivement être fatigué, vu le nombre de points d'exclamation dans votre message de 22h55.
Si vous vous y mettez aussi...
tongue  tongue  lol


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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rexou
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Re : Soi-disant légataire universelle

Dupuis a écrit :

Le notaire n’a pas à vous dire qui hérite des biens de la défunte, il n’a pas à divulguer qui a gagné le gros lot !!!!  , ça ne vous regarde pas
Comment savez vous que cette dame n’a pas procuration en tant qu’héritière ?

Cette dame ne bénéficie d'aucun droit, jusqu'à ce qu'elle apporte la preuve du contraire par un document probant et valable. Et donc, sa présence à une ag ne se justifie pas.

Il est normal que le notaire communique avec le syndic de l'acp où la défunte possédait des biens. Ceci dans l’intérêt de toutes les parties. Il n'est pas question de "gros lot", mais seulement de ce qu'il en est au niveau du bien situé dans l'acp.


rexou

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D1791
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Re : Soi-disant légataire universelle

Les smileys indiquent une tentative d'humour.
Adressée à Grmff tel qu'indiqué en début de message.
Il n'y a rien d'autre à extrapoler.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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panchito
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Re : Soi-disant légataire universelle

Grmff a écrit :

Il faut se poser la question de savoir pourquoi le syndic n'a pas écrit ou rencontré les locataires pour percevoir les loyers!!!!!!!! mad

Vu le niveau d'exigence que vous attendez des syndics, je suis étonné que vous ayez laissé l'affaire aller jusqu'à une dette de 7000€!!!?! glasses

Nous venons de jeter notre syndic (entre autres) pour cette raison.

Le nouveau a pris ses fonctions le 7 juillet et a pris la balle au bond.

Je trouve que vos x points d’exclamation dénote un certain niveau d'agressivité, d'impolitesse et de manque de respect.

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panchito
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Re : Soi-disant légataire universelle

L'AG du 27 juin a ratifié à l"unanimité le syndic que je proposais.

Malheureusement ceci n'est pas le seul cadeau empoisonné laissé par le syndic précédent.

Donc nous avons mis le nouveau syndic sur tous les dossiers en souffrance en parallèle. On avance à la vitesse VV' sur tous les plans et je me félicite de mon choix!

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rexou
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Re : Soi-disant légataire universelle

panchito a écrit :

C'est un tout autre lapin qui est sorti du chapeau du notaire: ni cette dame, ni les cousins n'héritent d'après le dernier testament enregistré.
C'est une association religieuse qui est héritière universelle.

Il est aussi possible que le testament soit un "leg en duo"... avec pour légataire universel une asbl ou oeuvre religieuse ou autre reconnue, ayant pour obligation de répartir un pourcentage donné à d'autres héritiers. Par cette voie, les héritiers finaux peuvent toucher jusqu'à 60% net du patrimoine total, une fois déduits ce qui revient à l'oeuvre, et ce qui est dû à l'Etat. Par contre, les biens immobiliers inclus dans ce genre de montage compliquent la situation.

Pour moi, il est clair que personne ne peut participer aux ag, et encore moins aux votes sans disposer d'un document émanant du notaire qui donne procuration de la part des héritiers légitimes. Les charges doivent être payées par le notaire, et à défaut, être saisies sur les loyers éventuels du bien.


rexou

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Dupuis
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Re : Soi-disant légataire universelle

rexou a écrit :
Dupuis a écrit :

Le notaire n’a pas à vous dire qui hérite des biens de la défunte, il n’a pas à divulguer qui a gagné le gros lot !!!!  , ça ne vous regarde pas
Comment savez vous que cette dame n’a pas procuration en tant qu’héritière ?

Cette dame ne bénéficie d'aucun droit, jusqu'à ce qu'elle apporte la preuve du contraire par un document probant et valable. Et donc, sa présence à une ag ne se justifie pas.

Il est normal que le notaire communique avec le syndic de l'acp où la défunte possédait des biens. Ceci dans l’intérêt de toutes les parties. Il n'est pas question de "gros lot", mais seulement de ce qu'il en est au niveau du bien situé dans l'acp.

Avec le syndic peut-être mais Panchito n’est pas syndic.

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panchito
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Re : Soi-disant légataire universelle

Comme je suis dans le CdC, il est normal que le syndic mette les membres du CdC en copie de tous ces échanges.

La loi nous oblige à rédiger tous les semestres un rapport sur les activités du Syndic. Il le sait et il sait aussi pourquoi nous avons débarqué le syndic précédent.

Dernière modification par panchito (23-07-2018 12:48:30)

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rexou
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Re : Soi-disant légataire universelle

Dupuis a écrit :

Avec le syndic peut-être mais Panchito n’est pas syndic.

Et cela change quoi ?

Le syndic communique à son tour avec les copropriétaires et transmet les informations reçues. Quelque chose vous semble anormal ?


rexou

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rexou
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Re : Soi-disant légataire universelle

panchito a écrit :

Comme je suis dans le CdC, il est normal que le syndic mette les membres du CdC en copie de tous ces échanges.

La loi nous oblige à rédiger tous les semestres un rapport sur les activités du Syndic. Il le sait et il sait aussi pourquoi nous avons débarqué le syndic précédent.

Désolé, j'avais posté une réponse avant d'avoir lu ceci.

Pour en revenir à la question initiale, je répète : Cette dame ne bénéficie d'aucun droit, jusqu'à ce qu'elle apporte la preuve du contraire par un document probant et valable. Et donc, sa présence à une ag ne se justifie pas.

La question "qui vous dit que cette dame n'a pas reçu procuration... " est inappropriée. Soit elle apporte la preuve de sa légitimité, soit elle ne l'apporte pas. Et selon les infos reçues, elle ne l'apporte manifestement pas.


rexou

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Dupuis
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Re : Soi-disant légataire universelle

rexou a écrit :
Dupuis a écrit :

Avec le syndic peut-être mais Panchito n’est pas syndic.

Et cela change quoi ?

Le syndic communique à son tour avec les copropriétaires et transmet les informations reçues. Quelque chose vous semble anormal ?

Il y a un nouveau propriétaire , qu’il ait acheté son bien ou hérité de ce bien ne regarde personne.
Le syndic n’a pas à divulguer ce genre d’information , c’est privé !!!!

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panchito
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Re : Soi-disant légataire universelle

Dupuis a écrit :

Le syndic n’a pas à divulguer ce genre d’information , c’est privé !!!!

Vous êtes complètement à la masse!

Il s'agit d'une ACP! Ces données doivent être portées à la connaissance des autres co-propriétaires! C'est la loi!

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rexou
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Re : Soi-disant légataire universelle

Dupuis a écrit :
rexou a écrit :
Dupuis a écrit :

Avec le syndic peut-être mais Panchito n’est pas syndic.

Et cela change quoi ?

Le syndic communique à son tour avec les copropriétaires et transmet les informations reçues. Quelque chose vous semble anormal ?

Il y a un nouveau propriétaire , qu’il ait acheté son bien ou hérité de ce bien ne regarde personne.
Le syndic n’a pas à divulguer ce genre d’information , c’est privé !!!!

1. Je ne vois pas où vous avez vu qu'il y avait un nouveau propriétaire. Perso, je note seulement le décès de l'ancien proprio.

2. Le syndic est payé par qui selon vous ? Il est normal qu'il informe les cp de tout ce qui concerne la situation de l'immeuble. Surtout quand cela concerne la propriété d'un lot... et donc aussi le paiement des charges, la représentativité d'un mandataire éventuel à l'ag. Qui êtes-vous pour décider de ce que le syndic peut ou ne peut pas communiquer ? Pour moi, non seulement il peut, mais encore il DOIT transmettre les infos dont il a connaissance. Le syndic n'est jamais que l'intermédiaire qui fait le lien entre les parties (ici le notaire chargé de la succession) et les copropriétaires. Affirmer qu'il ne peut transmettre ces informations qui concernent directement l'immeuble est un non-sens. Si le notaire divulgue des infos au syndic, ce n'est bien évidemment pas pour l'usage privé de ce syndic !

3. Vous vous souvenez de la question initiale ?


rexou

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rexou
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Re : Soi-disant légataire universelle

panchito a écrit :
Dupuis a écrit :

Le syndic n’a pas à divulguer ce genre d’information , c’est privé !!!!

Vous êtes complètement à la masse!

Il s'agit d'une ACP! Ces données doivent être portées à la connaissance des autres co-propriétaires! C'est la loi!

Nos réponses se sont encore une fois croisées. Sur le fond, nous voyons les mêmes évidences. Sur la forme, j'essayais d'être moins percutant et plus soft.

Mais tout ceci nous éloigne du sujet de départ de ce post


rexou

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grmff
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Re : Soi-disant légataire universelle

panchito a écrit :
Dupuis a écrit :

Le syndic n’a pas à divulguer ce genre d’information , c’est privé !!!!

Vous êtes complètement à la masse!

Il s'agit d'une ACP! Ces données doivent être portées à la connaissance des autres co-propriétaires! C'est la loi!

Vous disiez quoi, sur les points d'exclamation, déjà? devil


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panchito
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Re : Soi-disant légataire universelle

Un c'est OK

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Dupuis
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Re : Soi-disant légataire universelle

panchito a écrit :
Dupuis a écrit :

Le syndic n’a pas à divulguer ce genre d’information , c’est privé !!!!

Vous êtes complètement à la masse!

Il s'agit d'une ACP! Ces données doivent être portées à la connaissance des autres co-propriétaires! C'est la loi!

Et vous vous êtes d’une grossièreté sans nom, déjà par votre curiosité malsaine de vouloir que le notaire vous dise qui a hérité , ce qui ne vous regarde en aucun cas ( d’ailleurs le notaire ne vous a rien dit)  et ensuite par votre manière de vous adresser au autres pimonautes. Faut vous faire soigner, c’est urgent !!!!!

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