forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Précompte immobilier 2018

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 952
Site Web

Précompte immobilier 2018

J'ai reçu l'AER pour le précompte immobilier de la maison.

C'est moi, où ils arrivent plus tôt cette année.  mad

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 510

Re : Précompte immobilier 2018

@MAX11

Vous n'avez pas lu l'article du SNP dont j'ai fourni le lien dans ce fil de discussion:


               
               
             

    Accueil
    Services
    Indexation
    Devenir Membre
    Nous contacter
    Panier

    Accueil Enrôlement du précompte immobilier 2018

Enrôlement du précompte immobilier 2018
Langue Français

Enrôlement du précompte immobilier 2018 par BRUXELLES FISCALITE
Les Problèmes, les Explications et les Solutions

Eric MATHAY
Président de la Régionale Bruxelloise du SNPC

Vous avez été très nombreux à répondre à notre appel pour nous faire part des problèmes rencontrés suite à l’envoi des avertissements extraits de rôle au précompte immobilier 2018 pour vos biens situés dans les 19 communes de la Région bruxelloise.

Pour rappel, pour l’année 2018, c’est désormais la Région de Bruxelles-Capitale qui est chargée de l’établissement de l’avertissement extrait de rôle. L’administration compétente est BRUXELLES FISCALITE sous l’autorité du Ministre des Finances de la Région bruxelloise, M. Guy VANHENGEL (Open Vld).

Par le passé, c’était le SPF FINANCES qui relevait de l’administration fédérale qui était chargé de cette tâche.

Le document reçu était fondamentalement différent de celui que nous recevions depuis des années et qui émanait du SPF FINANCES. Ce document nous a interpellés laissant même croire à certains à une arnaque phénoménale de la part d’escrocs de haut vol.

Dès lors, de nombreuses interrogations, questions sont apparues suite à ce changement.

Grâce à vos réactions, nous avons pu identifier une série de problèmes qui nous ont amenés, Patrick Willems - nouveau Secrétaire Général du SNPC - et moi même, à être reçus par le Ministre des Finances Guy VANHENGEL.

Ce dernier nous a reçus le 18 juillet dernier en présence du Directeur général de BRUXELLES FISCALITE, M. Dirk DE SMEDT, et de son conseiller M. Alain EMBRECHTS.

Avec le Ministre, nous avons passé en revue tous les problèmes et discuté des solutions envisagées.


1. Absence de la commune, de l’adresse du ou des biens concernés
Vous avez tous relevé que l’AER ne mentionnait pas l’adresse du bien pour lequel le précompte était enrôlé.
Par le passé, le document  mentionnait la commune concernée, la division cadastrale ET la matrice cadastrale.

En 2018, seule la division cadastrale est reprise. En conséquence, il était impossible voire très difficile de s’y retrouver et de localiser les biens concernés lorsque l’on est propriétaire de plusieurs biens dans la même division cadastrale.

Les explications

Le SPF FINANCES a migré ces données de CADNET vers STIPAD.
BRUXELLES FISCALITE a reçu du SPF FINANCES les données cadastrales du STIPAD, qui, vous l’aurez compris, ne comportait pas toutes les données utiles pour permettre à tout un chacun de localiser les biens immobiliers enrôlés.

Bon, c’est un peu Kafka au 21ème siècle….

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 695

Re : Précompte immobilier 2018

Si et avant même que vous en parliez...
Pas vous visiblement... ou vous ne l'avez  pas compris. ..
Les biens sont rassemblés par division cadastrale sur un même document. Il n'est pas dit que tous les biens des 19 communes sont rassemblés sur un seul document....

Et vous n'avez pas répondu à ma question. ...

Dernière modification par max11 (05-08-2018 22:28:43)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 510

Re : Précompte immobilier 2018

La curiosité est un vilain défaut....

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 695

Re : Précompte immobilier 2018

panchito a écrit :

La curiosité est un vilain défaut....

On va attendre la réaction de Grmffff et toutes les autres "victimes" de votre curiosité   big_smile  tongue

Je n'ai pas besoin de votre réponse pour deviner que la réponse est "oui"  !
Ou votre tableau excell est bidon et il lui manque un élément essentiel !

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 981

Re : Précompte immobilier 2018

panchito a écrit :

La curiosité est un vilain défaut....

lol
C'est l'histoire d'un hopital, ça !

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 510

Re : Précompte immobilier 2018

Mon tableau Excel est parfaitement correct et il ne lui manque rien!

Non mais, pour qui vous prenez-vous? Vous ne l'avez même pas vu! Et vous comment faites-vous pour calculer vous-même le précompte de chacun de vos biens si vous avez plusieurs dans la même matrice cadastrale? Ou vous ne suivez pas le rendement de chacun de vos biens?

De toute façon la morale de cette histoire c'est qu'avec tout l'argent de nos impôts et taxes, ils pourraient au moins donner le détail des précomptes des différents biens avec leur adresse....

Nous ne savons toujours pas comment Grmff fait pour s'y retrouver si à Charleroi, ils lui ont aussi envoyé juste un total à payer, qui n'est pas ventilé par bien.

Il a ouvert un fil de discussion pour nous informer qu'il avait juste reçu l'AER d'une maison, et pas tous les autres....

Alors que pour Bruxelles, il y a 2 mois qu'on les a reçus mais avec un service nul de chez nul.

Pour mes biens dans des communes du Hainaut et du Namurois, je n'ai encore rien reçu.

Dernière modification par panchito (06-08-2018 06:19:11)

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 695

Re : Précompte immobilier 2018

panchito a écrit :

Mon tableau Excel est parfaitement correct et il ne lui manque rien!

Non mais, pour qui vous prenez-vous? Vous ne l'avez même pas vu! Et vous comment faites-vous pour calculer vous-même le précompte de chacun de vos biens si vous avez plusieurs dans la même matrice cadastrale? Ou vous ne suivez pas le rendement de chacun de vos biens?

Alors que pour Bruxelles, il y a 2 mois qu'on les a reçus mais avec un service nul de chez nul.

Pour mes biens dans des communes du Hainaut et du Namurois, je n'ai encore rien reçu.

Panchito est vexée par une réponse lapidaire comme elle aime tant le faire...
Panchito n'aime pas qu'on la titille comme elle aime tant le faire...
Panchito n'aime pas être critiquée comme elle aime tant le faire...
Panchito ne réponds pas aux questions qui la concerne comme elle aime tant le reprocher aux autres...
Panchito se braque, elle a raison et les remarques des autres ne contiennent aucune info pertinente qu'elle n'aurait pas déjà donné...
Panchito ne s'abaisse pas à se remettre en question et vérifier les indices qu'on lui donne... Panchito a toujours raison...

Et Panchito ne reçoit pas la réponse comme elle est écrite mais comme elle veut l'interpréter... comme bien souvent...


1. A ma connaissance (en tout cas, c'était comme cela jusqu'en 2017 et je ne crois pas que ça a changé), on reçoit un AER par division cadastrale et un AER par même propriétaire (Mr ce n'est pas Mr & Mme donc 2 AER). En presque 30 ans, je n'ai encore vu aucun AER reprenant des biens situés sur plusieurs communes
2. Chacune des 19 communes fixe son taux d'imposition au PI. Toutes les communes ne sont pas à 27,5%... très loin de là...
3. La qualité des services de l'administration avant ou maintenant, je ne vois pas de différence...
4. Et vous m'excuserez de ne pas être sans voix devant votre merveilleux outil qui vous permet de ventiler vos PI par bien... une feuille de calcul avec 4 multiplications et 3 additions.... wouawww  tongue

wink big_smile tongue lol

Hors ligne

Aiment ce post :
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 283

Re : Précompte immobilier 2018

Le précompte immobilier est un impôt régional.

Le service du précompte immobilier a été repris par la Région bruxelloise au 1/1/2018. C'est l'administration Bruxelles fiscalité qui envoie les avertissements extraits de rôle.

La Région wallonne n'a pas encore repris le service du précompte immobilier. Cependant, le Gouvernement wallon a informé  le Premier Ministre et le Ministre des finances de sa décision de reprendre le service du précompte immobilier au 1er janvier 2020.
En laissant ainsi à l'Etat fédéral le soin de percevoir le précompte immobilier en son nom à sa place jusqu'en 2020, elle "sous-traite" le service de ce précompte.

Par service de l'impôt il faut comprendre le processus de l'établissement de la base imposable, le calcul de l'impôt, le calcul de la base imposable et de l'impôt ainsi que le contentieux y afférent (administratif et judiciaire), la perception et le recouvrement de l'impôt (y compris frais et intérêts).
Lorsqu'une Région reprend le service du précompte immobilier, elle est compétente pour modifier les règles de procédure. 

La Région flamande a repris le service du précompte immobilier en 1999, la Région bruxelloise en 2018. Pour Grmff, en ce qui concerne ses biens en Région wallonne, c'est toujours le SPF Finances qui se charge de l'établissement de l'avertissement extrait de rôle.

Bref, pour Grmff, en principe, même situation que l'année dernière en ce qui concerne le contenu et les mentions dans les AER. Ceux-ci (Grmf possède des biens ds plusieurs communes) devraient mentionner la commune concernée, la division cadastrale  ainsi que la matrice cadastrale.

Si ses biens avaient été situés en Région bruxelloise, la situation aurait été différente. Seule la division cadastrale y serait reprise.

Je suppose que lorsque Grmff écrit "LA maison", il s'agit de la maison qu'il occupe à propos de laquelle l'AER 2018 vient de lui être adressé.

Il me semble que l'année passée, l'adresse du bien concerné par le Pr. I. ne figurait pas ds l'AER adressé par le SPF Finances. Qu'en est-il en 2018 ?

Mais la curiosité est un vilain défaut. wink

Hors ligne

Aiment ce post :
max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 695

Re : Précompte immobilier 2018

GT a écrit :

Si ses biens avaient été situés en Région bruxelloise, la situation aurait été différente. Seule la division cadastrale y serait reprise.

Mais la curiosité est un vilain défaut. wink

Et, sauf avis contraire, un AER est envoyé par "division cadastrale" en Région Bxl.
Il n'y a d'ailleurs la place que pour mettre une seule information de division cadastrale sur le document reçu.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 952
Site Web

Re : Précompte immobilier 2018

Les adresses n'ont jamais figuré à ma connaissance sur les AER. Et pas plus en 2018 que précédemment.  Je ne connais que la situation wallonne, évidemment.

Dans le cas qui a l'air de tous vous occuper voire vous préoccuper, je sais que c'est la maison (que j'habite) parce que la ville y est mentionnée et que je n'ai qu'un bien dans cette ville. Mais juste pour les curieux qui demandent l'air de ne pas demander en toute légèreté et sans point d'exclamation, hein...

Pour Charleroi non plus, les adresses ne sont pas mentionnées, et je reçois plusieurs AER, sans doute parce que les biens sont éloignés les un des autres..

Pour LLN par le passé, je reçevais plusieurs AER parce que ces biens avaient un bail emphytéotique se terminant à des dates différentes. Les biens avec même année de fin de bail étaient regroupés. Aujourd'hui, je ne sais pas.

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 283

Re : Précompte immobilier 2018

grmff a écrit :

Le terme cadastre est pourtant plus approprié que le terme précompte... wink

Certains ont utilisé l'expression "taxe immobilière" plutôt que "précompte immobilier" qui en général n'est plus imputable. Cette taxe (ou ce précompte) est calculé sur le revenu cadastral.

Il n'est pas certain que ds le futur  ce soit toujours le R.C qui soit la base de ce précompte (ou "taxe immobilière"). Les Régions ne peuvent modifier le revenu cadastral mais elles peuvent établir le précompte sur une autre base que le R.C.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 901

Re : Précompte immobilier 2018

Pour Bruxelles, déjà reçu le 22 juin cette année.
Seulement le total est mentionné, comme d'hab'. Pas de détail, pas d'adresse.
Et -oh ironie!- mention d'une "prime" de 120 euros en déduction pour l'ancienne "taxe agglo" habitation propre. Il est mentionné une prime  (plus une campagne de pub radio notamment) mais il est occulté le fait que le bailleur paie maintenant dans son précompte immobilier toutes les taxes des biens donnés en location (ou non) dont il est propriétaire dans la région bruxelloise.
Concernant le détail du PI. Pour Ganshoren, on paie 1,25% pour la région, 12,3625% pour l'agglomération... et 37,375% pour la commune ! Soit un taux total de 50,9875% du RC indexé.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 510

Re : Précompte immobilier 2018

Et attendez, vous vous habitez encore la Région de Bruxelles Capitale! Moi plus, et j'ai donc une sur-taxe (les 120€ probablement) puisque je n'habite plus cette région... C'est la deuxième année je pense que mes précomptes ont ainsi monté en flèche pour mes biens sis dans la région de Bruxelles-Capitale!
37,375% pour la commune de Ganshoren?

Je pensais déjà avoir le pompon pour WSP à 27,5%....

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 283

Re : Précompte immobilier 2018

rexou a écrit :

Concernant le détail du PI. Pour Ganshoren, on paie 1,25% pour la région, 12,3625% pour l'agglomération... et 37,375% pour la commune ! Soit un taux total de 50,9875% du RC indexé.


Centimes additionnels établis par l'agglomération bruxelloise : 989 (depuis l'exercice d'imposition 2017) (Règlement modifiant les centimes additionnels de l'agglomération au précompte immobilier et la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques)
Rien de neuf pour l'exercice d'imposition 2018
Concrètement : 1,25 x 98,90 = 12,3625

Centimes additionnels établis par la commune de Ganshoren pour l'exercice 2018 : 2.990 (décision du conseil communal en date du 26/10/2017 - 24 votants -24 votes positifs). Je crois que le montant des centimes additionnels communaux au Pr.I. 2018 reprennent les centimes au P.I 2017 (à vérifier)
Concrètement : 1,25 x 29,90 = 37,375

Dernière modification par GT (07-08-2018 08:54:15)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 510

Re : Précompte immobilier 2018

En fait, en 2016, le précompte immobilier pour la région de Bruxelles-Capitale a été augmenté de 10 à 15% suivant les communes:
Voir ici

"Mais les propriétaires occupant leur logement  à Bruxelles verront cette hausse compensée par une baisse du précompte immobilier de 120 euros sur le bien qu'ils occupent."


http://www.sudinfo.be/art/1681995/artic … tion-de-la

La taxe de 89€ est par contre supprimée!

Et bien pendant pratiquement 20 ans, j'ai du envoyer un courrier puisque tant mon mari que moi recevions chacun cette taxe de 89€... Moi en tant que chef de ménage (notion qui pourtant n'existe plus ...) et lui à titre d'indépendant en personne physique. Il a fallu chaque année pendant plus de 20 ans leur écrire pour supprimer une des 2 taxes....

Incroyable!

Dernière modification par panchito (07-08-2018 09:05:14)

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 283

Re : Précompte immobilier 2018

rexou a écrit :

Et -oh ironie!- mention d'une "prime" de 120 euros en déduction pour l'ancienne "taxe agglo" habitation propre. Il est mentionné une prime  (plus une campagne de pub radio notamment) mais il est occulté le fait que le bailleur paie maintenant dans son précompte immobilier toutes les taxes des biens donnés en location (ou non) dont il est propriétaire dans la région bruxelloise.

La prime est visée au chapitre 5 de l'ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale et plus particulièrement à l'article 14, §1er énonçant qu'"une prime annuelle de 120 € par ménage est due pour une habitation, si au moins un membre du ménage est titulaire d'un droit réel sur cette habitation dans laquelle le ménage est domicilié".

L'article 9, § 1er, al.1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la région de Bruxelles-Capitale prévoit que si une rime a été accordée d'office, "le paiement de la Prime est en première effectué en imputant le montant sur le montant du précompte immobilier qui était à la base de l'avertissement-extrait de rôle dans lequel la décision d'octroi de la Prime été communiquée"

En 2019, la prime sera indexée (ordonnance du 14 juin 2018 modifiant l'ordonnance du 23 novembre 2017 précitée.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 283

Re : Précompte immobilier 2018

panchito a écrit :

Et attendez, vous vous habitez encore la Région de Bruxelles Capitale! Moi plus, et j'ai donc une sur-taxe (les 120€ probablement) puisque je n'habite plus cette région...

Il ne s'agit pas d'une surtaxe mais d'un avantage dont vous ne bénéficiez pas et l'avantage consiste en une prime de 120 € .

Dernière modification par GT (07-08-2018 09:07:43)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 510

Re : Précompte immobilier 2018

C'est une façon de voir puisque le précompte a augmenté de 10 à 15%, et que la prime de 120€ est censé compenser.

Mais je suppose que cette prime n'est que pour l'habitation qu'on occupe personnellement en région de Bruxelles-Capitale...

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 283

Re : Précompte immobilier 2018

panchito a écrit :

La taxe de 89€ est par contre supprimée!

Et bien pendant pratiquement 20 ans, j'ai du envoyer un courrier puisque tant mon mari que moi recevions chacun cette taxe de 89€... Moi en tant que chef de ménage (notion qui pourtant n'existe plus ...) et lui à titre d'indépendant en personne physique. Il a fallu chaque année pendant plus de 20 ans leur écrire pour supprimer une des 2 taxes....

Incroyable!

Je saisis pdifficilement l'intérêt dans le sujet traité (le précompte immobilier) du fait que vous rapportez : on vous a réclamé deux fois cette taxe de 89,00 €, pendant 20 ans.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 510

Re : Précompte immobilier 2018

GT vous n'habitez pas à Bruxelles?

Vous n'avez pas lu l'article dont j'avais fourni le lien?

La suppression taxe de 89€ par ménage, la prime de 120€ et l'augmentation du précompte de 10 à 15% fait partie de la même réforme fiscale.

Cette prime (120€) accordée aux propriétaires bruxellois fait partie de la réforme fiscale adoptée par le gouvernement bruxellois.Celle-ci porte notamment sur la suppression définitive, dès cette année, de la taxe régionale de 89 euros pour les chefs de ménage. Elle contient aussi une réduction d’1% de l’Impôt sur les Personnes Physiques à partir des revenus 2016 (exercice d’imposition 2017), et de 0,5% à partir des revenus 2017, ce qui portera cette réduction à 1,5%.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres