Précompte immobilier 2018

Si et avant même que vous en parliez...
Pas vous visiblement... ou vous ne l'avez  pas compris. ..
Les biens sont rassemblés par division cadastrale sur un même document. Il n'est pas dit que tous les biens des 19 communes sont rassemblés sur un seul document....

Et vous n'avez pas répondu à ma question. ...

Dernière modification par max11 (05-08-2018 22:28:43)

On va attendre la réaction de Grmffff et toutes les autres "victimes" de votre curiosité    

Je n'ai pas besoin de votre réponse pour deviner que la réponse est "oui"  !
Ou votre tableau excell est bidon et il lui manque un élément essentiel !

Mon tableau Excel est parfaitement correct et il ne lui manque rien!

Non mais, pour qui vous prenez-vous? Vous ne l'avez même pas vu! Et vous comment faites-vous pour calculer vous-même le précompte de chacun de vos biens si vous avez plusieurs dans la même matrice cadastrale? Ou vous ne suivez pas le rendement de chacun de vos biens?

De toute façon la morale de cette histoire c'est qu'avec tout l'argent de nos impôts et taxes, ils pourraient au moins donner le détail des précomptes des différents biens avec leur adresse....

Nous ne savons toujours pas comment Grmff fait pour s'y retrouver si à Charleroi, ils lui ont aussi envoyé juste un total à payer, qui n'est pas ventilé par bien.

Il a ouvert un fil de discussion pour nous informer qu'il avait juste reçu l'AER d'une maison, et pas tous les autres....

Alors que pour Bruxelles, il y a 2 mois qu'on les a reçus mais avec un service nul de chez nul.

Pour mes biens dans des communes du Hainaut et du Namurois, je n'ai encore rien reçu.

Dernière modification par panchito (06-08-2018 06:19:11)

Le précompte immobilier est un impôt régional.

Le service du précompte immobilier a été repris par la Région bruxelloise au 1/1/2018. C'est l'administration Bruxelles fiscalité qui envoie les avertissements extraits de rôle.

La Région wallonne n'a pas encore repris le service du précompte immobilier. Cependant, le Gouvernement wallon a informé  le Premier Ministre et le Ministre des finances de sa décision de reprendre le service du précompte immobilier au 1er janvier 2020.
En laissant ainsi à l'Etat fédéral le soin de percevoir le précompte immobilier en son nom à sa place jusqu'en 2020, elle "sous-traite" le service de ce précompte.

Par service de l'impôt il faut comprendre le processus de l'établissement de la base imposable, le calcul de l'impôt, le calcul de la base imposable et de l'impôt ainsi que le contentieux y afférent (administratif et judiciaire), la perception et le recouvrement de l'impôt (y compris frais et intérêts).
Lorsqu'une Région reprend le service du précompte immobilier, elle est compétente pour modifier les règles de procédure. 

La Région flamande a repris le service du précompte immobilier en 1999, la Région bruxelloise en 2018. Pour Grmff, en ce qui concerne ses biens en Région wallonne, c'est toujours le SPF Finances qui se charge de l'établissement de l'avertissement extrait de rôle.

Bref, pour Grmff, en principe, même situation que l'année dernière en ce qui concerne le contenu et les mentions dans les AER. Ceux-ci (Grmf possède des biens ds plusieurs communes) devraient mentionner la commune concernée, la division cadastrale  ainsi que la matrice cadastrale.

Si ses biens avaient été situés en Région bruxelloise, la situation aurait été différente. Seule la division cadastrale y serait reprise.

Je suppose que lorsque Grmff écrit "LA maison", il s'agit de la maison qu'il occupe à propos de laquelle l'AER 2018 vient de lui être adressé.

Il me semble que l'année passée, l'adresse du bien concerné par le Pr. I. ne figurait pas ds l'AER adressé par le SPF Finances. Qu'en est-il en 2018 ?

Mais la curiosité est un vilain défaut.

Les adresses n'ont jamais figuré à ma connaissance sur les AER. Et pas plus en 2018 que précédemment.  Je ne connais que la situation wallonne, évidemment.

Dans le cas qui a l'air de tous vous occuper voire vous préoccuper, je sais que c'est la maison (que j'habite) parce que la ville y est mentionnée et que je n'ai qu'un bien dans cette ville. Mais juste pour les curieux qui demandent l'air de ne pas demander en toute légèreté et sans point d'exclamation, hein...

Pour Charleroi non plus, les adresses ne sont pas mentionnées, et je reçois plusieurs AER, sans doute parce que les biens sont éloignés les un des autres..

Pour LLN par le passé, je reçevais plusieurs AER parce que ces biens avaient un bail emphytéotique se terminant à des dates différentes. Les biens avec même année de fin de bail étaient regroupés. Aujourd'hui, je ne sais pas.

Pour Bruxelles, déjà reçu le 22 juin cette année.
Seulement le total est mentionné, comme d'hab'. Pas de détail, pas d'adresse.
Et -oh ironie!- mention d'une "prime" de 120 euros en déduction pour l'ancienne "taxe agglo" habitation propre. Il est mentionné une prime  (plus une campagne de pub radio notamment) mais il est occulté le fait que le bailleur paie maintenant dans son précompte immobilier toutes les taxes des biens donnés en location (ou non) dont il est propriétaire dans la région bruxelloise.
Concernant le détail du PI. Pour Ganshoren, on paie 1,25% pour la région, 12,3625% pour l'agglomération... et 37,375% pour la commune ! Soit un taux total de 50,9875% du RC indexé.

Centimes additionnels établis par l'agglomération bruxelloise : 989 (depuis l'exercice d'imposition 2017) (Règlement modifiant les centimes additionnels de l'agglomération au précompte immobilier et la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques)
Rien de neuf pour l'exercice d'imposition 2018
Concrètement : 1,25 x 98,90 = 12,3625

Centimes additionnels établis par la commune de Ganshoren pour l'exercice 2018 : 2.990 (décision du conseil communal en date du 26/10/2017 - 24 votants -24 votes positifs). Je crois que le montant des centimes additionnels communaux au Pr.I. 2018 reprennent les centimes au P.I 2017 (à vérifier)
Concrètement : 1,25 x 29,90 = 37,375

Dernière modification par GT (07-08-2018 08:54:15)

La prime est visée au chapitre 5 de l'ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale et plus particulièrement à l'article 14, §1er énonçant qu'"une prime annuelle de 120 € par ménage est due pour une habitation, si au moins un membre du ménage est titulaire d'un droit réel sur cette habitation dans laquelle le ménage est domicilié".

L'article 9, § 1er, al.1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la région de Bruxelles-Capitale prévoit que si une rime a été accordée d'office, "le paiement de la Prime est en première effectué en imputant le montant sur le montant du précompte immobilier qui était à la base de l'avertissement-extrait de rôle dans lequel la décision d'octroi de la Prime été communiquée"

En 2019, la prime sera indexée (ordonnance du 14 juin 2018 modifiant l'ordonnance du 23 novembre 2017 précitée.

C'est une façon de voir puisque le précompte a augmenté de 10 à 15%, et que la prime de 120€ est censé compenser.

Mais je suppose que cette prime n'est que pour l'habitation qu'on occupe personnellement en région de Bruxelles-Capitale...

GT vous n'habitez pas à Bruxelles?

Vous n'avez pas lu l'article dont j'avais fourni le lien?

La suppression taxe de 89€ par ménage, la prime de 120€ et l'augmentation du précompte de 10 à 15% fait partie de la même réforme fiscale.

Cette prime (120€) accordée aux propriétaires bruxellois fait partie de la réforme fiscale adoptée par le gouvernement bruxellois.Celle-ci porte notamment sur la suppression définitive, dès cette année, de la taxe régionale de 89 euros pour les chefs de ménage. Elle contient aussi une réduction d’1% de l’Impôt sur les Personnes Physiques à partir des revenus 2016 (exercice d’imposition 2017), et de 0,5% à partir des revenus 2017, ce qui portera cette réduction à 1,5%.