forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Etat des lieux non contradictoire.

Picpic
Pimonaute
Inscription : 07-08-2018
Messages : 12

Etat des lieux non contradictoire.

Bonjour,

J'ai vraiment besoin de conseil,
je suis perdu, face à l'étendue du problème.

je viens de quitter un logement et mon bailleur semble chercher à m'escroquer.

j'ai loué un appartement au rez de chaussée dans une grande maison avec un seul compteur.
Au dessus de moi, le propriétaire occupait le reste de l'immeuble.
aucun index n'avait été relevé à l'entrée et le propriétaire m'avait dit qu'il s'agissait de payer pour les charges, un forfait par mois, tout compris.
quelque temps après notre arrivée, on a appris par hasard que le propriétaire louait des chambres chez lui.
cela ne nous posait aucun problème, puisque tout était compris.

sauf qu'en fin de bail...trois ans plus tard.
coup de théatre.
le propriétaire nous explique qu'en fait, ce n'était pas un forfait et que nous devons payer un réajustement des charges qu'il a "oublié" de nous réajuster chaque année.
et effectivement quand on lit le bail, tout peut être interprété dans ce sens.
mais ça n'est pas non plus d'une clarté exemplaire, puisque dans l'état des lieux, le propriétaire stipule à l'expert qu'il ne faut pas relever l'index et qu'on paie un pourcentage sur l'immeuble...ce qui serait étrange s'il était question d'ajuster les charges par la suite.

bref, il s'agit de payer en pourcentage. 50 % de l'eau et 33 % pour l'énergie de l'immeuble.
il avait l'intention de nous demander un pourcentage arrêté sur l'immeuble et il s'est permis de louer des chambres.
le comble c'est qu'on a vue une dizaine de personne différentes...et lui à présent dit qu'il n'y a eux qu'une seule personne !
la seule dont il a parlé dans nos échange de mails...comme par hasard

bref, face à tout cela, je commence à faire mes petits calcules et je m'aperçois que depuis le début, notre ordre permanent avait une erreur et versait au propriétaire, 100 € de trop.
la première réaction du propriétaire fut de mentir en inventant une histoire d'augmentation de loyer à la fin de la première année dans l'appartement et d'un document qu'il nous aurait envoyé et que nous aurions perdu.
hors, après vérification, cette erreur est bien là depuis le premier loyer, le loyer n'a jamais bougé d'un yota...
lorsque je lui fit remarqué il reconnu l'erreur.
mais son mensonge était tout de même bien ficelé et étonnant.

malgré celà, comme nous déménagions à l'étranger et que nous suivions le camion de déménagement, nous avons passé un deal avec lui au sujet de la garantie locative.
pour nous, il s'agissait de faire faire le ménage après notre départ pour avoir un état des lieux le plus favorable possible et le bailleur s'était engagé à le faire faire et reporter les frais sur la garantie locative.
nous lui avions aussi fait confiance (par confort surtout), pour ne pas devoir revenir débloquer nous même la garantie et payer un billet d'avion inutilement.
et on lui a laissé accès à la garantie, on a pré remplis les documents, c'était à lui de les compléter le plus justement possible suivant le résultat de l'état des lieux.
bref, on était super ! il avait la possibilité de prendre toute la garantie comme un voleur, mais on lui faisait confiance (oui, je sais avec le recul, on était couillon)

et là commence d'autres problèmes...
il ne fait pas faire le ménage et commence à nous envoyer des photos en nous traitant de dégoutant et il laisse l'état des lieux se faire dans la saleté du déménagement.
lors du déménagement, on a eu un problème de surcharge et impossible de prendre le canapé...le bailleur nous avait alors conseillé de le laisser dans la rue, que quelqu'un le prendrait surement.
et il nous a dénoncé ensuite pour dépôt clandestin et nous mettre lui même une amende qu'il a porté dans la garantie locative..
le plus con, c'est que nous avions oublier de stopper l'ordre permanent et un loyer de trop à été versé !
Wééé !
nous étions à l'étranger et lui avons demandé de tout d'abord nous rendre le loyer avant de continuer nos négociations...(car il y avait encore son calcul des charges qu'on attendait)
il disait qu'il allait rembourser...mais ne le faisait pas.
nous avions besoin de cet argent, le déménagement nous ruinait et on devait payer une garantie dans le nouveau pays (on a un nourrisson avec nous).
on arrêtait pas de lui dire de nous rembourser très vite, 20 jours plus tard rien...
le fait de ne pas nous rendre le loyer augmentait la pression sur nos négociations de manière inacceptable.
et il nous présente un état des lieux évidement abusif avec des prix gonflés et une demande à propos des charges, ou il a arbitrairement changer les pourcentages qu'on voit dans le bail.
apparemment, on devait 33 % pour l'énergie et tout à coup, abritrairement il avait passé ce chiffre à 40%...au prétexte que j'étais tout le temps chez moi et que je consommais plus. c'est légale ça ?
il nous demande aussi de payer une augmentation sur indexation de loyer rétroactivement sur 12 mois. c'est légale ça ?

évidemment, là, tout à éclater et j'ai menacé (enfin) de porter ça devant un juge...
et le lendemain matin, je reçois un coup de téléphone de ma banquière qui me dit qu'elle a mon bailleur devant elle qui veut prendre l'intégralité de la garantie !
heureusement j'ai pu le bloquer !
il est donc reparti la queue entre les jambes...
après celà, il s'est fait conseiller par un avocat et il dit qu'il pensait qu'il avait le droit de tout prendre, qu'on lui avait dit qu'il pouvait.
hors, on voit dans nos échanges de mails qu'on négocie.
et ce n'est pas fini...
puisqu'on entre en guerre.
et quelques temps plus tard, on reçoit dans notre boite mail, un avenant de l'état des lieux.
le propriétaire à fait revenir l'expert et ils ont rajouté pour 1000 € de dégat, sans à aucun moment chercher à nous contacter !
depuis le départ, l'expert nous ignore, il ne répond à aucun de nos mails !
et en voyant son nom, je suis allé chercher sur internet et je me suis rendu compte en voyant sa photo.
qu'il était là, le jour de notre déménagement.
qu'il ne s'est même pas présenté à nous, qu'il nous a tout simplement ignoré et à discuter un quart d'heure avec le bailleur devant la maison.
à ce moment là, on se demandait qui était cet homme.

est ce que ce type d'état des lieux est légale ?
on à rien pu dire, jamais on a pu intervenir, rien !
ce gars nous à totalement ignoré tout en nous demandant de payer la moitié de ses prestations.
le premier état des lieux, on y avait consenti tacitement et ne pouvions être présent puisque nous étions à l'étranger.
en fait, cet état des lieux s'est passé sans nous: de A à Z.

Bref...
on va devant un juge de paix et on est désespéré parce qu'on ne sait pas par quel bout commencer.
et on a pas du tout les moyens de se payer un avocat !

navré pour le pavé indigeste à lire.

si vous avez des conseils, je suis preneur !

Signé,
un bisounours,

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 850

Re : Etat des lieux non contradictoire.

Waw... beaucoup de choses à dire, mais effectivement, c'est tellement long que je vais synthétiser.
Vous avez effectivement agi de nombreuses fois avec trop de facilité. Pas si naïvement que ça, mais vous comptiez trop sur les autres pour faire ce que vous auriez du faire vous-même. Vous en payez quelque peu le prix à présent.

1. Le bail reste prédominant, et vous devez le relire et vous y fier.
Il ne peut évidemment pas être changé unilatéralement.

2. vos ratios de charge sont fixes par rapport aux consommations totales de la maison. Cela implique effectivement que des régularisations ont lieu chaque année, en fonction de la facture annuelle. Jusque là, et du moment que les calculs sont juste (!), le propriétaire est dans son droit.

3. Pour tout le reste, et vu votre situation, je n'ai qu'une chose à dire : prenez cet avocat ! Il vous coûtera moins cher que ce que vous risquez de perdre si vous n'agissez pas.
Il y a des chances aussi pour qu'il écrive un courrier au proprio et qu'il s'exécute sans passer par la case tribunal.
- il est tenu de vous rembourser directement le loyer trop perçu

4. pour la question initiale sur l'expertise / l'état des lieux :
le propriétaire semble avoir mandaté un expert à ses frais. Vous n'indiquez pas que sa rémunération vous a été portée - en partie - en compte. Ni que vous lui avez donné un mandat quelconque.
Dans ce cadre, c'est bien normal qu'il n'ait aucun compte à vous rendre. Il agit en tant que conseiller de votre propriétaire, et ne vous doit rien.

Vous, de votre côté, semblez avoir donné mandat à votre propriétaire. Si vous l'avez mis par écrit, c'est tout de même délicat, car la non-contradiction de l'ELS est de votre fait quelque part.
Un avocat pourrait sûrement vous sortir de là. Il y a des arguments à mettre en avant, mais vous n'êtes pas exempt de reproches.

Votre problème principal :
S'il semble, d'après vos dires, que l'attitude de votre ex-propriétaire est malhonnête, vous avez tout fait pour laisser des preuves d'éléments qu'on peut vous reprocher. Prenez l'exemple du canapé : c'est un détritus encombrant que vous laissez à d'autres, et c'est bien normal que le coût de gestion de celui-ci vous revienne (manutention, transport et élimination - ça chiffre vite).
En revanche, il est anormal de vous porter en compte une amende pour l'instant inexistante. A voir si elle la devient.

Faites un résumé honnête,
Regroupez tous vos documents utiles (y compris emails, sms, etc.)
Et envoyez le tout à un avocat

Hors ligne

Aiment ce post :
panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 838

Re : Etat des lieux non contradictoire.

Bienvenue sur ces forums mais vous posez vos questions bien tardivement...

Pour résumer:
0/ Quand vous avez signé votre bail, avez-vous opté pour des charges forfaitaires ou pour une provision?
1/ Vous avez fait un état des lieux contradictoire avec votre bailleur (ou par expert) le dernier jour de votre bail?
2/ Avez-vous signé la liste des dommages locatifs?
3/ Ensuite avez-vous rendu les clés?
4/ Avez-vous reçu ensuite le décompte chiffré de l'indemnité compensatoire (remise en état + chômage locatif)?
5/ Votre garantie est-elle toujours sur un compte bloqué à votre nom dans votre agence en Belgique?
6/ Avez-vous déjà pris un avocat? Ou votre bailleur?
7/ Vous avez payé un mois de loyer en trop?

Pourriez-vous répondre point par point aux questions ci-dessus, cela nous permettra d'y voir un peu plus clair dans votre texte très indigeste.

Dernière modification par panchito (07-08-2018 21:36:31)

Hors ligne

Picpic
Pimonaute
Inscription : 07-08-2018
Messages : 12

Re : Etat des lieux non contradictoire.

wow !
merci beaucoup pour vos réponses, on se sent moins seul.

une précisions tout de même.
on était ami avec le bailleur.
les choses se sont envenimées grandement quand il s'est mis à nous balader et ne pas nous rendre le loyer.


il faut savoir que l'expert de l'état des lieux, les deux partis le payait, même si j’émettais des réticences quant au prix et que je me demandais si on était obligé de le payer.
le propriétaire reportai d'ailleurs la moitié de ses prestations 180 € état des lieux. dans la garantie locative.
le bailleur, n’arrêtait pas de nous dire de contacter l'expert et qu'il était là pour défendre nos intérêts.
il n'y a rien qui laisse penser que cet homme était uniquement au service du bailleur.

mais je présume qu'à présent, le bailleur va dire qu'il le payait seul...mais même ça en soit, c'est une arnaque.
nous faire croire qu'on est défendu et au final...non.
mais on voit dans nos échanges de mail qu'on était d'accord pour le payer et que le propriétaire lui même reportait la moitié des prestations à notre charge dans la garantie.

0/ Quand vous avez signé votre bail, avez-vous opté pour des charges forfaitaires ou pour une provision?

c'était en novembre 2014, on lit sur le bail provision /forfait devant la zone des charges et aucun index d'entrée des compteurs n'avait été relevé et comme il n'a jamais fait de réajustement annuel et qu'il louait ses chambres, on a jamais douté de ça...mais apparemment, c'était des provisions.
et au bout des 3 ans, il nous réclame un réajustement, parce qu'il ne l'avait pas fait chaque année.


1/ Vous avez fait un état des lieux contradictoire avec votre bailleur (ou par expert) le dernier jour de votre bail?

nous déménagions à l'étranger, la premier partie de l'état des lieux de sortie à eux lieux quelques jours après, sans la présence de personne, ni nous, ni le bailleur apparement.
Le bailleur s'était engagé à faire faire le ménage pour que l'état des lieux nous soit le plus favorable possible et il ne l'a pas fait et en plus, il s'est plaint... de la saleté...
c'est comme si vous rendiez les vêtements qu'un ami vous a prêté et que par manque de temps vous lui demandiez d'en faire le nettoyage et que vous payerez tout.
et sans nettoyer les vêtements, il ouvre le sac et trouve répugnant que vous lui rendiez ses vêtements...aussi sale...


cet état des lieux, nous étions censé le payer pour moitié....la seule chose que l'on a fait à ce sujet et de dire que cet expert était chère et demandé si on était obligé de payer cet état des lieux de sortie ?
toujours est il que le propriétaire reportait bien le prix de l'état des lieux dans ces décomptes finaux sur la garantie et que nous avions accepté de payer.

2/ Avez-vous signé la liste des dommages locatifs?

non.
3/ Ensuite avez-vous rendu les clés?

on a laissé les clefs sur la cheminée de l'appartement juste après le déménagement, avant l'état des lieux, on suivait le camion.

4/ Avez-vous reçu ensuite le décompte chiffré de l'indemnité compensatoire (remise en état + chômage locatif)?

non.
5/ Votre garantie est-elle toujours sur un compte bloqué à votre nom dans votre agence en Belgique?

Oui.
6/ Avez-vous déjà pris un avocat? Ou votre bailleur?

non et notre bailleur a un ami avocat qui le conseil.

7/ Vous avez payé un mois de loyer en trop?
oui, l’ordre permanent n'a pas été stoppé et un loyer de trop s'est versé.
c'est là que tout s'est envenimé, nous étions en bon terme jusque là.
mais gardé le loyer dans la situation qu'il nous connaissait, augmentait la pression des négociations en sa faveur.
en gros, il nous a sorti des chiffres délirants et quand j'ai ralé, il a dit, ben alors, ce sera devant le juge de paix...autrement dis, je peux attendre avant de revoir la couleur de mes sous...
il a tout à y gagner à ce que ça traine et nous, tout à y perdre.
il nous doit aussi un trop payé de 100 € par mois sur plus de Trois ans.
au final, même s'il fait un décompte des charges, c'est lui qui nous devra plus de 2000 €.
et dans ces décomptes de charge, il n'a pas les index correctes d'entrée.
il fait une sorte de calcul approximatif avec des moyennes et partant de l'année 2018, il fait une moyenne et reporte ça, sur chaque année précédente...
donc, 2015.2016 et 2017 par exemple, il nous les comptes comme 2018....
hors, les prix du gaz fluctuent et les saisons varient !
il a le droit de faire ça ?
ne doit il pas avoir les index exactes ?
dans le bail on voit un calcul à faire chaque année, qui n'a rien à voir avec les calculs qu'il nous a sorti, avec "des moyennes" qu'il reporte comme il veut.

Dernière modification par Picpic (08-08-2018 10:19:46)

Hors ligne

Picpic
Pimonaute
Inscription : 07-08-2018
Messages : 12

Re : Etat des lieux non contradictoire.

et pour le fait de nous demander comme ça, sans aucun préambule.
aucun recommandé.
12 mois d'indexation de loyer rétroactif à la sortie ? c'est légale ?

Hors ligne

Picpic
Pimonaute
Inscription : 07-08-2018
Messages : 12

Re : Etat des lieux non contradictoire.

je viens de lire sur le pv de l'état des lieux.

agissant en vertu d'un ordre de mission, à la requête.
par le bailleur uniquement.

puis un peu plus bas...
honoraire expert 50/50.

ça aussi, ça sent l'arnaque...
le bailleur nous a fait croire que l'expert était là pour les deux, il nous a baladé en nous faisant croire qu'il était là pour défendre nos intérêts !
parce qu'on a des mails ou le bailleur nous dit bien que l'expert est là pour nous défendre et qu'il faut le contacter si on est pas d'accord.
c'est pour ça qu'on le payait ensemble.
et lorsqu'on contactait l'expert...c'était le silence radio !
il nous demandait de payer la moitié pour un gars exclusivement à son service, en nous faisant croire que le gars était là pour nous aussi.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 838

Re : Etat des lieux non contradictoire.

Concernant l'expert:
1/ C'est le même que pour votre état des lieux d'entrée?
2/ Son nom figure dans le bail tant à l'entrée qu'à la sortie?
3/ Vous avez bien une clause qui indique que c'est expert est choisi par les parties à frais partagés?

Dernière modification par panchito (08-08-2018 11:06:02)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 838

Re : Etat des lieux non contradictoire.

Ma question  0/ Quand vous avez signé votre bail, avez-vous opté pour des charges forfaitaires ou pour une provision?

Votre réponse

Picpic a écrit :

on lit sur le bail provision /forfait devant la zone des charges

Mon commentaire: oui évidemment c'est un modèle de bail standard, mais vous et votre bailleur avez choisi quel système avant de signer? C'est soit l'un, soit l'autre et donc une des 2 mentions (provision ou forfait) doit absolument être biffée.

Quelle est l'option qui a été biffée sur votre bail?

Dernière modification par panchito (08-08-2018 11:10:26)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 838

Re : Etat des lieux non contradictoire.

Ma question 1/ Vous avez fait un état des lieux contradictoire avec votre bailleur (ou par expert) le dernier jour de votre bail?

Votre réponse:

nous déménagions à l'étranger, la premier partie de l'état des lieux de sortie à eux lieux quelques jours après, sans la présence de personne, ni nous, ni le bailleur apparement.
Le bailleur s'était engagé à faire faire le ménage pour que l'état des lieux nous soit le plus favorable possible et il ne l'a pas fait et en plus, il s'est plaint... de la saleté...
c'est comme si vous rendiez les vêtements qu'un ami vous a prêté et que par manque de temps vous lui demandiez d'en faire le nettoyage et que vous payerez tout.
et sans nettoyer les vêtements, il ouvre le sac et trouve répugnant que vous lui rendiez ses vêtements...aussi sale...


cet état des lieux, nous étions censé le payer pour moitié....la seule chose que l'on a fait à ce sujet et de dire que cet expert était chère et demandé si on était obligé de payer cet état des lieux de sortie ?
toujours est il que le propriétaire reportait bien le prix de l'état des lieux dans ces décomptes finaux sur la garantie et que nous avions accepté de payer.

Mon commentaire: pour faire court: Vous avez rendu les clés et êtes partis AVANT l'expertise d'état des lieux de sortie sans avoir mandaté quelqu'un pour représenter vos intérêts. Relisez votre bail, il y avait surement une clause disant que vous deviez être présent et/ou représenté.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 838

Re : Etat des lieux non contradictoire.

Ma question 2/ Avez-vous signé la liste des dommages locatifs?

Votre réponse

Non

Mon commentaire: forcément puisque vous étiez déjà à l'étranger le jour de votre expertise d'état des lieux de sortie.

Vous dites que vous n'avez pas reçu cette liste ni par mail? Ni par courrier? Et que l'indemnité compensatoire n'est pas chiffrée.

Donc l'expert ne vous a rien transmis?

Il n'a surement pas vos nouvelles coordonnées puisque vous n'avez pas respecté votre contrat et êtes partis AVANT l'expertise en ayant l'extrême légèreté de laisser les clés sur la cheminée! Peut-être que quelqu'un a pu s'introduire ensuite dans l'appartement et y a créé des tas de dégâts qui vont vous être portés en compte!

Comment avez-vous pu prendre le risque de partir avant l'expertise??

Mais vous dites aussi:

je viens de lire sur le pv de l'état des lieux.

Donc vous avez le PV!!!!!!!!!!!!!!!!

Avec le liste des dégâts, et l'indemnité compensatoire chiffrée!!

Dernière modification par panchito (08-08-2018 11:27:09)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 838

Re : Etat des lieux non contradictoire.

Ma question 7/ Vous avez payé un mois de loyer en trop?

Votre réponse:

oui, l’ordre permanent n'a pas été stoppé et un loyer de trop s'est versé.

Mais encore une fois il s'agit ici de votre propre négligence!

On ne part pas à l'étranger sur un coup de tête, vous avez surement préparé votre expatriation longtemps à l'avance, en faisant un check list de tout ce que vous deviez régler avant de partir. Les premières priorités concernent évidemment votre domicile (résidence principale en Belgique) où tout doit être parfaitement clôturé AVANT de partir.

Quand aux décompte de charges vous ne dites même pas si vous les avez reçus au moins une fois par an (si et seulement si vous et votre bailleur avez choisi le système de provisions)!

Quant aux index, c'est l'expert qui doit les avoir noté sur vos PV d'expertise (entrée et sortie).

Et maintenant vous êtes loin? Joignable par mail et par téléphone? Vous allez devoir revenir en Belgique pour clôturer votre compte garantie locative alors que tout cela, vous auriez du le faire juste après votre expertise de sortie. Vous n'y avez pas pensé???

Dernière modification par panchito (08-08-2018 11:43:03)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 838

Re : Etat des lieux non contradictoire.

J'espère au moins que vous vous êtes désinscrit auprès de votre commune en Belgique?

Tant que cela n'est pas fait, la Belgique continue à vous considérer comme RESIDANT belge et dès lors redevable d'impôts et taxes sur tous vos biens et revenus aux 4 coins de la planète....

Vous allez être poursuivi par le fisc belge en plus si vous n'êtes pas désinscrit...

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 838

Re : Etat des lieux non contradictoire.

Picpic a écrit :

nous lui avions aussi fait confiance (par confort surtout), pour ne pas devoir revenir débloquer nous même la garantie et payer un billet d'avion inutilement.
et on lui a laissé accès à la garantie, on a pré remplis les documents, c'était à lui de les compléter le plus justement possible suivant le résultat de l'état des lieux.
bref, on était super ! il avait la possibilité de prendre toute la garantie comme un voleur, mais on lui faisait confiance (oui, je sais avec le recul, on était couillon)

Il n'y a plus aucune banque en Belgique qui accepte de débloquer une garantie sans avoir vu le bailleur et le locataire venir signer physiquement les documents dans l'agence de leur choix.

Chacun peut venir dans n’importe quelle agence en Belgique du réseau bancaire en question mais le préposé doit voir physiquement la personne en question.

Vous ne le saviez pas?

C'est impossible pour un bailleur d'aller porter des documents pré-remplis: c'est refusé partout!

Donc oui, vous allez devoir prendre l'avion pour revenir en Belgique... Vous êtes loin?

Dernière modification par panchito (08-08-2018 12:57:17)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 838

Re : Etat des lieux non contradictoire.

En conclusion, il est très difficile de vous aider maintenant à défaire un incroyable écheveau de fils inextricable parce que déjà avant la signature du bail, tout a été mal enclenché.... (charges forfaitaires ou provisions, expert à l'entrée et à la sortie etc...). Il aurait mieux valu venir sur ces forums avant même de signer le bail!

Maintenant c'est trop tard.

Que devez-vous faire?

1/ Exigez de toute urgence votre décompte de fin de bail au bailleur (il s'agit d'un listing reprenant tout ce que vous devez payer ou recevoir (loyers, charges , indemnité compensatoire). Il y aura un grand total avec un montant en vert ou en rouge suivant que votre bailleur doive vous rembourser ou qu'au contraire vous deviez lui rembourser

2/ Mettez-vous d'accord sur ce décompte final. Négocier, négocier, négocier en n'oubliant pas que la toute grande partie de vos problèmes actuels ont été générés par votre propre négligence. Décidez ensemble de comment partager la garantie, le cas échéant.

3/ Revenez en Belgique pour aller ensemble  avec votre bailleur, libérer la garantie suivant ce que vous aurez convenu ensemble.

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 850

Re : Etat des lieux non contradictoire.

(Heureusement que Panchito n'a pas posé 20 questions, on aurait déjà 3 pages de commentaires...)


A. Le mandat de l'expert :
Il est important de voir si cet expert a reçu un mandat de votre part. Lui avez-vous donné ? Envoyé un mail indiquant votre accord sur celui-ci et le partage des frais ? Est-ce indiqué ainsi clairement dans le bail ?
Si c'est le cas, il est bien sûr tenu de vous apporter une réponse directe.
Si ça n'est pas le cas, vous n'aviez pas à payer la moitié de ses honoraires, et ceux-ci peuvent être réclamés. A côté de cela, le rôle d'un expert n'est pas celui d'un avocat. Il n'est pas là pour défendre une personne en minimisant les défauts de l'un, et maximisant ceux de l'autre. Même s'il n'est mandaté que par l'une des parties, il doit normalement rester neutre dans son analyse.


B. L'état des lieux.
Vous n'étiez pas là, et ne semblez pas vous être fait représenter correctement --> vous vous êtes mis dans votre tord.
Néanmoins, l'état des lieux devant être contradictoire, il y a une carte à jouer. Mais à nouveau --> dossier à voir avec un avocat, car ce n'est pas du tout un élément suffisant pour déclarer nul celui qui a été établi !
J'ai déjà eu 2 locataires qui sont partis sans prévenir, et dans chaque cas, le juge a validé l'état des lieux ET le chiffrement des dégâts, malgré l'opposition de leurs avocats sur base du fait que celui-ci n'était pas contradictoire. Leurs tords étaient trop importants et non-explicables.

Un point important : avez-vous été convoqué à une date précise pour cet état des lieux ? Ou avez-vous validé une date quelconque directement / via l'expert ?


C. Le loyer / l'énergie
Vous devez distinguez les deux. Votre propriétaire peut régulariser des charges antérieures (voir le blog de Pim), mais ne peut pas indexer un loyer à plus de 3 mois. Dans votre cas, on parle des charges, et non d'indexation de loyer.
A nouveau, il convient de voir ce qui a été prévu au bail. Si rien ne l'a été, ou si aucune des mentions n'a été biffées, vous pouvez prétendre à l'application forfaitaire de ce qui était demandé.
Si par contre, un élément de communication entre vous montre que c'était bien des provisions, la régularisation est due (toujours dans l'optique où le calcul est juste, exact, et précis. Vous pouvez exiger de voir les factures et le détail du calcul, ... au domicile du bailleur !)


Je ne peux que répéter mon conseil intial.
Faites une synthèse, faites-vous conseiller par un professionnel, et ne vous mettez plus inutilement dans votre tord.


PS : Pour le déblocage de la garantie : il ne faut pas croire les affirmations 'tout noir' ou 'tout blanc' de Panchito.
S'il y a plusieurs banques effectivement un peu rigides, il y en a aussi plusieurs qui arrangent les bidons sans générer de problèmes inutiles. Oubliez donc les "impossible" ou "refusé partout" indiqués ci-dessus, et tentez ce que vous pouvez.

Hors ligne

Picpic
Pimonaute
Inscription : 07-08-2018
Messages : 12

Re : Etat des lieux non contradictoire.

non, ce n'est pas le même expert qu'à l'entrée.
non, on est pas loin...on est en Espagne.
et moi, je suis toujours domicilié en Belgique chez mon frère, pour l'instant, j'aide à l'installation de ma petit famille ici.

pour la partie "provision/charge"...rien n'avait été biffé et le bailleur nous avait dit que c'était forfaitaire.
il n'a jamais fait de décomptes annuelles sur les trois ans que nous avons passé là.
il a en plus louer des chambres chez lui par la suite, dans sa partie de l'immeuble.
donc s'il s'agissait de nous demander des provisions sur 50% de l'eau par la suite, là, c'était malhonnête de ne pas venir modifier les termes du bail.
et on n'a pas réagit à ces locations, puisque nous pensions que c'était un forfait.
sans compter qu'aucun index d'entrée n'a été relevé et inscrit dans l'état des lieux d'entrée sur une demande du propriétaire qui explique qu'on paye un pourcentage et là, c'est étrange, car il fallait relever l'index s'il s'agissait de provision, ce qui va aussi dans le sens du forfait.

en fait, on pourrait interpréter les pourcentages trouvé dans le bail, comme le calcul fait qui expliquerait la somme forfaitaire.
mais à quand bien même.
nous avons finit par reconnaitre sa bonne foi et au final...avec les calcules basé sur ce qu'on trouve dans le bail avec les bons pourcentages.
il est censé nous devoir au minimum plus de 2000 € de charges trop perçues grâce à l'erreur de 100 € de trop qui nous sauve la vie sur ce point.

Nos "négligences" sont en partie due parce nous étions en confiance, en très bon terme et même ami, nous allions parfois diner chez eux.

Nous avons été surpris de la tournure qu'ont pris ces événements.

Certes le loyer en trop est de notre fait, mais c'est courant ce genre d'histoire et le bailleur est tenu de le rendre immédiatement parait-il. non ?

il y a aussi cette erreur de 100 € de trop, ce qui fait une somme de plus de 4000 € que le bailleur à reçut de trop, il s'agit aussi de loyer trop perçu non ?

et effectivement, il y a eux deux décomptes...(je ne comprenais les termes que vous utilisiez)

d'abord, nous avons reçu l'état des lieux de sortie de l'expert.
à partir de là, nous avons commencer à négocier avec le bailleur, bailleur qui nous disait toujours de prendre contacte avec l'expert, car il était là pour défendre nos intérêts...sauf qu'étrangement, l'expert ne réagissait à aucune de nos tentatives de contactes.

nous négocions tout par mail, c'etait plus simple et ça laissait des traces écrites.
l'expert lui, envoyait des mails à une mailing lists ou nous étions tous inclus...mais il ne s'est jamais adressé personnellement à nous et n'a jamais répondu à aucun de nos mails, par contre avec le bailleur, il semblait très intime.
puis, le propriétaire nous a envoyé son propre décompte, ou il ajoutait lui même, la moitié des frais de l'expert et une amende pour le dépôt clandestin.
avec ça, il donnait aussi son décompte des charges en ayant augmenté les pourcentages inscrit dans le bail.
33% qui passait arbitrairement à 40 %.
aucune facture de rien, aucun devis de rien.

évidement, je me suis opposé au coup de l'amende dans la garantie locative en lui disant que cet amende, c'était entre nous et la commune.
et surtout, j'attendais qu'il rembourse le loyer de trop au minimum, avant de continuer les négociations...
et là, tout s'est bloqué, on a commencé à parlé de justice.
suite à celà...
on a reçu, sans avoir jamais été contacté, un avenant ou l'expert et le bailleur avait rajouté plus de 1000 € de dégâts qu'on ne comprends pas.
tout ça, ils l'ont fait à notre insu...jamais on a pu à aucun moment se défendre de quoi que ce soit !
on a vraiment l'impression que la bailleur nous a mené en bateau à nous dire de contacter l'expert.

Hors ligne

Picpic
Pimonaute
Inscription : 07-08-2018
Messages : 12

Re : Etat des lieux non contradictoire.

il nous demandait bien, une régularisation des charges depuis le départ, donc sur 3 ans  ET une indexation de loyer rétroactive sur 12 mois !
il nous demandait les deux.
et cette histoire d'indexation rétroactive...on l'a découvert pour la première fois lorsqu'il nous a envoyé un mail en stipulant "comme convenu, je vais calculer l'indexation de loyer rétroactive"...
Hors, on avait jamais rien convenu du tout, on était au courant de rien,son "comme convenu" semblait déjà un manœuvre douteuse.

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 978

Re : Etat des lieux non contradictoire.

A combien se chiffre vos dégâts locatifs et indemnités
Vous avez un point positif, votre garantie est actuellement toujours entre les mains du banquier et pas entre les mains de votre propriétaire.
Affilié vous au près de test achat. Dés que vous êtes affilié exposez votre problème, ils ont un service juridique qui pourra vous aider
.


jacq

Hors ligne

Aime ce post :

luc

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 838

Re : Etat des lieux non contradictoire.

Si votre décompte de fin de bail (indemnité compensatoire pour dégâts locatifs, régularisation de charges, enlèvements d'encombrants, nettoyage etc...) est égal ou supérieur à votre garantie, laissez tomber!

Laissez votre bailleur prendre un avocat et intenter un procès contre vous, il aura tous les frais à sa charge. Surtout pour vous envoyer le huissier en Espagne! Cela coûte les yeux de la tête.

Evidemment si vous êtes encore domicilié chez quelqu'un d'autre en Belgique, cela change tout et cette personne risque d'avoir ses meubles saisis....

Hors ligne

Picpic
Pimonaute
Inscription : 07-08-2018
Messages : 12

Re : Etat des lieux non contradictoire.

jacq a écrit :

A combien se chiffre vos dégâts locatifs et indemnités
Vous avez un point positif, votre garantie est actuellement toujours entre les mains du banquier et pas entre les mains de votre propriétaire.
Affilié vous au près de test achat. Dés que vous êtes affilié exposez votre problème, ils ont un service juridique qui pourra vous aider
.

test achat, c'est une très bonne idée.

les "dégats" au départ était estimé à 900 € à peu près.
mais il s'agissait principalement des frais de ménage 300 € et de refaire tout repeindre à neuf 400 €.
en fait, il n'y avait qu'un tapis plein d'escalier que le chat avait abimé qu'on pourrait compter comme un dégat et le lierre mal coupé que le propriétaire tenait à rajouter, ce qu'on avait accepté.
on parlementait au sujet des peintures à remettre à neuf, car il nous avait dit qu'il allait faire de gros travaux après notre départ et qu'il nous semblait anormal d'entretenir nous même le bâtiment. puisque les peintures auraient vieillit indépendamment de notre présence.
sans compter que je n'ai jamais eux à remettre toutes les peintures à neuf dans aucune de mes précédentes locations même avec plus d'années de présence.
donc, je parlementais à ce sujet.
bref, l'état des lieux s'élevait dans un premier temps à 900 € .
il a rajouté alors une amende pour le dépôt clandestin, et les frais de l'expert pour l'état des lieux.
il a aussi rajouté 12 mois d'indexation de loyer rétroactif et il nous a fait un décompte pour les charges ou il etait parvenu à réduire ce qu'il nous devait à 1000 €...hors, si on prenait ses chiffres et les pourcentages, ça faisait au moins 2000 €.
sur ce point, il ne nous a même pas parlé de nous rembourser.
on arrivait à une belle note aux alentours de 1800 et plus qu'il nous demandait.

et quand on a dit qu'on était pas d'accord du tout...le lendemain matin en catimini il était à ma banque et essayait de prendre la garantie, sans notre accord (on avait décidé de parlementer et il voulait prendre juste ce qu'il était censé prendre avait il juré) il avait un double de ma carte d'identité et ma signature, il était tout à fait en droit de la prendre.
ma banquière qui m'a téléphoné pour vérifié par acquis de conscience me l'a dit, il pouvait la prendre.
un autre banquier aurait très bien pu lui laisser sans me téléphoner.

et comme je l'avais bloqué sur la garantie et qu'on avait décidé qu'il fallait en passer par un juge de paix parce que ce qu'il nous demandait était délirant.
là, silence radio, puis une semaine plus tard, on reçoit un avenant dans notre boite mail et l'expert et lui on fait remonté la note de l'état des lieux à 2028 € sans à aucun moment nous consulter.

je sais que l'expert n'est pas tenu de défendre NOS droits spécifiquement...mais là, il n'est carrément pas neutre à nous ignorer et n'interagir qu'avec le bailleur en prenant pour argent comptant tout ce qu'il lui raconte !
sans compter que l'expert savait qu'il y avait un litige, il était au minimum censé nous prevenir qu'il y aurait un avenant à tel date, histoire de voir si on pouvait y être ou pas.
Rien, cet expert, nous a totalement ignoré depuis le début !
et le jour du déménagement, il était là, on s'en est rendu compte par la suite, il ne s'est même pas présenté à moi qui lui avait demandé de bouger son scootter et n'a parlé qu'au bailleur, tout en nous demandant de payer la moitie des frais !
c'est du pure délire.
on ne lui demandait pas d'être à notre service exclusivement, mais d'être neutre et d'offrir le même traitement autant au bailleur qu'à nous.

si on devait compter les chose logiquement.

on lui a donné 4300€ de trop, (avec 100 € de trop chaque mois, somme indubitablement due.)
on lui a donné un loyer de trop 1200 €(somme indubitablement due.).
la garantie est bloquée 2000 €.

lui dans les charges qu'il compte en augmentant les pourcentages arbitrairement avec des index absent et des moyennes floues, il nous est redevable de 1000 € (hors, si on reprend les pourcentages inscrit dans le bail et qu'on accepte ces chiffres sans index, invérifiables, on arrive à au moins 2000 €).
et il veut prendre plus de 2000 € pour la garantie.

au final, quoi qu'il arrive, même s'il prenait toute la garantie, c'est lui qui nous devrait de l'argent.

Dernière modification par Picpic (08-08-2018 22:24:05)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Villa Prix : nous consulter, svp UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement 400 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 1 750 000 € LINKEBEEK
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Maison 1 250 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »