Etat des lieux non contradictoire.

Waw... beaucoup de choses à dire, mais effectivement, c'est tellement long que je vais synthétiser.
Vous avez effectivement agi de nombreuses fois avec trop de facilité. Pas si naïvement que ça, mais vous comptiez trop sur les autres pour faire ce que vous auriez du faire vous-même. Vous en payez quelque peu le prix à présent.

1. Le bail reste prédominant, et vous devez le relire et vous y fier.
Il ne peut évidemment pas être changé unilatéralement.

2. vos ratios de charge sont fixes par rapport aux consommations totales de la maison. Cela implique effectivement que des régularisations ont lieu chaque année, en fonction de la facture annuelle. Jusque là, et du moment que les calculs sont juste (!), le propriétaire est dans son droit.

3. Pour tout le reste, et vu votre situation, je n'ai qu'une chose à dire : prenez cet avocat ! Il vous coûtera moins cher que ce que vous risquez de perdre si vous n'agissez pas.
Il y a des chances aussi pour qu'il écrive un courrier au proprio et qu'il s'exécute sans passer par la case tribunal.
- il est tenu de vous rembourser directement le loyer trop perçu

4. pour la question initiale sur l'expertise / l'état des lieux :
le propriétaire semble avoir mandaté un expert à ses frais. Vous n'indiquez pas que sa rémunération vous a été portée - en partie - en compte. Ni que vous lui avez donné un mandat quelconque.
Dans ce cadre, c'est bien normal qu'il n'ait aucun compte à vous rendre. Il agit en tant que conseiller de votre propriétaire, et ne vous doit rien.

Vous, de votre côté, semblez avoir donné mandat à votre propriétaire. Si vous l'avez mis par écrit, c'est tout de même délicat, car la non-contradiction de l'ELS est de votre fait quelque part.
Un avocat pourrait sûrement vous sortir de là. Il y a des arguments à mettre en avant, mais vous n'êtes pas exempt de reproches.

Votre problème principal :
S'il semble, d'après vos dires, que l'attitude de votre ex-propriétaire est malhonnête, vous avez tout fait pour laisser des preuves d'éléments qu'on peut vous reprocher. Prenez l'exemple du canapé : c'est un détritus encombrant que vous laissez à d'autres, et c'est bien normal que le coût de gestion de celui-ci vous revienne (manutention, transport et élimination - ça chiffre vite).
En revanche, il est anormal de vous porter en compte une amende pour l'instant inexistante. A voir si elle la devient.

Faites un résumé honnête,
Regroupez tous vos documents utiles (y compris emails, sms, etc.)
Et envoyez le tout à un avocat

wow !
merci beaucoup pour vos réponses, on se sent moins seul.

une précisions tout de même.
on était ami avec le bailleur.
les choses se sont envenimées grandement quand il s'est mis à nous balader et ne pas nous rendre le loyer.

il faut savoir que l'expert de l'état des lieux, les deux partis le payait, même si j’émettais des réticences quant au prix et que je me demandais si on était obligé de le payer.
le propriétaire reportai d'ailleurs la moitié de ses prestations 180 € état des lieux. dans la garantie locative.
le bailleur, n’arrêtait pas de nous dire de contacter l'expert et qu'il était là pour défendre nos intérêts.
il n'y a rien qui laisse penser que cet homme était uniquement au service du bailleur.

mais je présume qu'à présent, le bailleur va dire qu'il le payait seul...mais même ça en soit, c'est une arnaque.
nous faire croire qu'on est défendu et au final...non.
mais on voit dans nos échanges de mail qu'on était d'accord pour le payer et que le propriétaire lui même reportait la moitié des prestations à notre charge dans la garantie.

0/ Quand vous avez signé votre bail, avez-vous opté pour des charges forfaitaires ou pour une provision?

c'était en novembre 2014, on lit sur le bail provision /forfait devant la zone des charges et aucun index d'entrée des compteurs n'avait été relevé et comme il n'a jamais fait de réajustement annuel et qu'il louait ses chambres, on a jamais douté de ça...mais apparemment, c'était des provisions.
et au bout des 3 ans, il nous réclame un réajustement, parce qu'il ne l'avait pas fait chaque année.

1/ Vous avez fait un état des lieux contradictoire avec votre bailleur (ou par expert) le dernier jour de votre bail?

nous déménagions à l'étranger, la premier partie de l'état des lieux de sortie à eux lieux quelques jours après, sans la présence de personne, ni nous, ni le bailleur apparement.
Le bailleur s'était engagé à faire faire le ménage pour que l'état des lieux nous soit le plus favorable possible et il ne l'a pas fait et en plus, il s'est plaint... de la saleté...
c'est comme si vous rendiez les vêtements qu'un ami vous a prêté et que par manque de temps vous lui demandiez d'en faire le nettoyage et que vous payerez tout.
et sans nettoyer les vêtements, il ouvre le sac et trouve répugnant que vous lui rendiez ses vêtements...aussi sale...

cet état des lieux, nous étions censé le payer pour moitié....la seule chose que l'on a fait à ce sujet et de dire que cet expert était chère et demandé si on était obligé de payer cet état des lieux de sortie ?
toujours est il que le propriétaire reportait bien le prix de l'état des lieux dans ces décomptes finaux sur la garantie et que nous avions accepté de payer.

2/ Avez-vous signé la liste des dommages locatifs?

non.
3/ Ensuite avez-vous rendu les clés?

on a laissé les clefs sur la cheminée de l'appartement juste après le déménagement, avant l'état des lieux, on suivait le camion.

4/ Avez-vous reçu ensuite le décompte chiffré de l'indemnité compensatoire (remise en état + chômage locatif)?

non.
5/ Votre garantie est-elle toujours sur un compte bloqué à votre nom dans votre agence en Belgique?

Oui.
6/ Avez-vous déjà pris un avocat? Ou votre bailleur?

non et notre bailleur a un ami avocat qui le conseil.

7/ Vous avez payé un mois de loyer en trop?
oui, l’ordre permanent n'a pas été stoppé et un loyer de trop s'est versé.
c'est là que tout s'est envenimé, nous étions en bon terme jusque là.
mais gardé le loyer dans la situation qu'il nous connaissait, augmentait la pression des négociations en sa faveur.
en gros, il nous a sorti des chiffres délirants et quand j'ai ralé, il a dit, ben alors, ce sera devant le juge de paix...autrement dis, je peux attendre avant de revoir la couleur de mes sous...
il a tout à y gagner à ce que ça traine et nous, tout à y perdre.
il nous doit aussi un trop payé de 100 € par mois sur plus de Trois ans.
au final, même s'il fait un décompte des charges, c'est lui qui nous devra plus de 2000 €.
et dans ces décomptes de charge, il n'a pas les index correctes d'entrée.
il fait une sorte de calcul approximatif avec des moyennes et partant de l'année 2018, il fait une moyenne et reporte ça, sur chaque année précédente...
donc, 2015.2016 et 2017 par exemple, il nous les comptes comme 2018....
hors, les prix du gaz fluctuent et les saisons varient !
il a le droit de faire ça ?
ne doit il pas avoir les index exactes ?
dans le bail on voit un calcul à faire chaque année, qui n'a rien à voir avec les calculs qu'il nous a sorti, avec "des moyennes" qu'il reporte comme il veut.

Dernière modification par Picpic (08-08-2018 10:19:46)

je viens de lire sur le pv de l'état des lieux.

agissant en vertu d'un ordre de mission, à la requête.
par le bailleur uniquement.

puis un peu plus bas...
honoraire expert 50/50.

ça aussi, ça sent l'arnaque...
le bailleur nous a fait croire que l'expert était là pour les deux, il nous a baladé en nous faisant croire qu'il était là pour défendre nos intérêts !
parce qu'on a des mails ou le bailleur nous dit bien que l'expert est là pour nous défendre et qu'il faut le contacter si on est pas d'accord.
c'est pour ça qu'on le payait ensemble.
et lorsqu'on contactait l'expert...c'était le silence radio !
il nous demandait de payer la moitié pour un gars exclusivement à son service, en nous faisant croire que le gars était là pour nous aussi.

Ma question  0/ Quand vous avez signé votre bail, avez-vous opté pour des charges forfaitaires ou pour une provision?

Votre réponse

Mon commentaire: oui évidemment c'est un modèle de bail standard, mais vous et votre bailleur avez choisi quel système avant de signer? C'est soit l'un, soit l'autre et donc une des 2 mentions (provision ou forfait) doit absolument être biffée.

Quelle est l'option qui a été biffée sur votre bail?

Dernière modification par panchito (08-08-2018 11:10:26)

Ma question 2/ Avez-vous signé la liste des dommages locatifs?

Votre réponse

Mon commentaire: forcément puisque vous étiez déjà à l'étranger le jour de votre expertise d'état des lieux de sortie.

Vous dites que vous n'avez pas reçu cette liste ni par mail? Ni par courrier? Et que l'indemnité compensatoire n'est pas chiffrée.

Donc l'expert ne vous a rien transmis?

Il n'a surement pas vos nouvelles coordonnées puisque vous n'avez pas respecté votre contrat et êtes partis AVANT l'expertise en ayant l'extrême légèreté de laisser les clés sur la cheminée! Peut-être que quelqu'un a pu s'introduire ensuite dans l'appartement et y a créé des tas de dégâts qui vont vous être portés en compte!

Comment avez-vous pu prendre le risque de partir avant l'expertise??

Mais vous dites aussi:

Donc vous avez le PV!!!!!!!!!!!!!!!!

Avec le liste des dégâts, et l'indemnité compensatoire chiffrée!!

Dernière modification par panchito (08-08-2018 11:27:09)

J'espère au moins que vous vous êtes désinscrit auprès de votre commune en Belgique?

Tant que cela n'est pas fait, la Belgique continue à vous considérer comme RESIDANT belge et dès lors redevable d'impôts et taxes sur tous vos biens et revenus aux 4 coins de la planète....

Vous allez être poursuivi par le fisc belge en plus si vous n'êtes pas désinscrit...

En conclusion, il est très difficile de vous aider maintenant à défaire un incroyable écheveau de fils inextricable parce que déjà avant la signature du bail, tout a été mal enclenché.... (charges forfaitaires ou provisions, expert à l'entrée et à la sortie etc...). Il aurait mieux valu venir sur ces forums avant même de signer le bail!

Maintenant c'est trop tard.

Que devez-vous faire?

1/ Exigez de toute urgence votre décompte de fin de bail au bailleur (il s'agit d'un listing reprenant tout ce que vous devez payer ou recevoir (loyers, charges , indemnité compensatoire). Il y aura un grand total avec un montant en vert ou en rouge suivant que votre bailleur doive vous rembourser ou qu'au contraire vous deviez lui rembourser

2/ Mettez-vous d'accord sur ce décompte final. Négocier, négocier, négocier en n'oubliant pas que la toute grande partie de vos problèmes actuels ont été générés par votre propre négligence. Décidez ensemble de comment partager la garantie, le cas échéant.

3/ Revenez en Belgique pour aller ensemble  avec votre bailleur, libérer la garantie suivant ce que vous aurez convenu ensemble.

non, ce n'est pas le même expert qu'à l'entrée.
non, on est pas loin...on est en Espagne.
et moi, je suis toujours domicilié en Belgique chez mon frère, pour l'instant, j'aide à l'installation de ma petit famille ici.

pour la partie "provision/charge"...rien n'avait été biffé et le bailleur nous avait dit que c'était forfaitaire.
il n'a jamais fait de décomptes annuelles sur les trois ans que nous avons passé là.
il a en plus louer des chambres chez lui par la suite, dans sa partie de l'immeuble.
donc s'il s'agissait de nous demander des provisions sur 50% de l'eau par la suite, là, c'était malhonnête de ne pas venir modifier les termes du bail.
et on n'a pas réagit à ces locations, puisque nous pensions que c'était un forfait.
sans compter qu'aucun index d'entrée n'a été relevé et inscrit dans l'état des lieux d'entrée sur une demande du propriétaire qui explique qu'on paye un pourcentage et là, c'est étrange, car il fallait relever l'index s'il s'agissait de provision, ce qui va aussi dans le sens du forfait.

en fait, on pourrait interpréter les pourcentages trouvé dans le bail, comme le calcul fait qui expliquerait la somme forfaitaire.
mais à quand bien même.
nous avons finit par reconnaitre sa bonne foi et au final...avec les calcules basé sur ce qu'on trouve dans le bail avec les bons pourcentages.
il est censé nous devoir au minimum plus de 2000 € de charges trop perçues grâce à l'erreur de 100 € de trop qui nous sauve la vie sur ce point.

Nos "négligences" sont en partie due parce nous étions en confiance, en très bon terme et même ami, nous allions parfois diner chez eux.

Nous avons été surpris de la tournure qu'ont pris ces événements.

Certes le loyer en trop est de notre fait, mais c'est courant ce genre d'histoire et le bailleur est tenu de le rendre immédiatement parait-il. non ?

il y a aussi cette erreur de 100 € de trop, ce qui fait une somme de plus de 4000 € que le bailleur à reçut de trop, il s'agit aussi de loyer trop perçu non ?

et effectivement, il y a eux deux décomptes...(je ne comprenais les termes que vous utilisiez)

d'abord, nous avons reçu l'état des lieux de sortie de l'expert.
à partir de là, nous avons commencer à négocier avec le bailleur, bailleur qui nous disait toujours de prendre contacte avec l'expert, car il était là pour défendre nos intérêts...sauf qu'étrangement, l'expert ne réagissait à aucune de nos tentatives de contactes.

nous négocions tout par mail, c'etait plus simple et ça laissait des traces écrites.
l'expert lui, envoyait des mails à une mailing lists ou nous étions tous inclus...mais il ne s'est jamais adressé personnellement à nous et n'a jamais répondu à aucun de nos mails, par contre avec le bailleur, il semblait très intime.
puis, le propriétaire nous a envoyé son propre décompte, ou il ajoutait lui même, la moitié des frais de l'expert et une amende pour le dépôt clandestin.
avec ça, il donnait aussi son décompte des charges en ayant augmenté les pourcentages inscrit dans le bail.
33% qui passait arbitrairement à 40 %.
aucune facture de rien, aucun devis de rien.

évidement, je me suis opposé au coup de l'amende dans la garantie locative en lui disant que cet amende, c'était entre nous et la commune.
et surtout, j'attendais qu'il rembourse le loyer de trop au minimum, avant de continuer les négociations...
et là, tout s'est bloqué, on a commencé à parlé de justice.
suite à celà...
on a reçu, sans avoir jamais été contacté, un avenant ou l'expert et le bailleur avait rajouté plus de 1000 € de dégâts qu'on ne comprends pas.
tout ça, ils l'ont fait à notre insu...jamais on a pu à aucun moment se défendre de quoi que ce soit !
on a vraiment l'impression que la bailleur nous a mené en bateau à nous dire de contacter l'expert.

A combien se chiffre vos dégâts locatifs et indemnités
Vous avez un point positif, votre garantie est actuellement toujours entre les mains du banquier et pas entre les mains de votre propriétaire.
Affilié vous au près de test achat. Dés que vous êtes affilié exposez votre problème, ils ont un service juridique qui pourra vous aider
.

test achat, c'est une très bonne idée.

les "dégats" au départ était estimé à 900 € à peu près.
mais il s'agissait principalement des frais de ménage 300 € et de refaire tout repeindre à neuf 400 €.
en fait, il n'y avait qu'un tapis plein d'escalier que le chat avait abimé qu'on pourrait compter comme un dégat et le lierre mal coupé que le propriétaire tenait à rajouter, ce qu'on avait accepté.
on parlementait au sujet des peintures à remettre à neuf, car il nous avait dit qu'il allait faire de gros travaux après notre départ et qu'il nous semblait anormal d'entretenir nous même le bâtiment. puisque les peintures auraient vieillit indépendamment de notre présence.
sans compter que je n'ai jamais eux à remettre toutes les peintures à neuf dans aucune de mes précédentes locations même avec plus d'années de présence.
donc, je parlementais à ce sujet.
bref, l'état des lieux s'élevait dans un premier temps à 900 € .
il a rajouté alors une amende pour le dépôt clandestin, et les frais de l'expert pour l'état des lieux.
il a aussi rajouté 12 mois d'indexation de loyer rétroactif et il nous a fait un décompte pour les charges ou il etait parvenu à réduire ce qu'il nous devait à 1000 €...hors, si on prenait ses chiffres et les pourcentages, ça faisait au moins 2000 €.
sur ce point, il ne nous a même pas parlé de nous rembourser.
on arrivait à une belle note aux alentours de 1800 et plus qu'il nous demandait.

et quand on a dit qu'on était pas d'accord du tout...le lendemain matin en catimini il était à ma banque et essayait de prendre la garantie, sans notre accord (on avait décidé de parlementer et il voulait prendre juste ce qu'il était censé prendre avait il juré) il avait un double de ma carte d'identité et ma signature, il était tout à fait en droit de la prendre.
ma banquière qui m'a téléphoné pour vérifié par acquis de conscience me l'a dit, il pouvait la prendre.
un autre banquier aurait très bien pu lui laisser sans me téléphoner.

et comme je l'avais bloqué sur la garantie et qu'on avait décidé qu'il fallait en passer par un juge de paix parce que ce qu'il nous demandait était délirant.
là, silence radio, puis une semaine plus tard, on reçoit un avenant dans notre boite mail et l'expert et lui on fait remonté la note de l'état des lieux à 2028 € sans à aucun moment nous consulter.

je sais que l'expert n'est pas tenu de défendre NOS droits spécifiquement...mais là, il n'est carrément pas neutre à nous ignorer et n'interagir qu'avec le bailleur en prenant pour argent comptant tout ce qu'il lui raconte !
sans compter que l'expert savait qu'il y avait un litige, il était au minimum censé nous prevenir qu'il y aurait un avenant à tel date, histoire de voir si on pouvait y être ou pas.
Rien, cet expert, nous a totalement ignoré depuis le début !
et le jour du déménagement, il était là, on s'en est rendu compte par la suite, il ne s'est même pas présenté à moi qui lui avait demandé de bouger son scootter et n'a parlé qu'au bailleur, tout en nous demandant de payer la moitie des frais !
c'est du pure délire.
on ne lui demandait pas d'être à notre service exclusivement, mais d'être neutre et d'offrir le même traitement autant au bailleur qu'à nous.

si on devait compter les chose logiquement.

on lui a donné 4300€ de trop, (avec 100 € de trop chaque mois, somme indubitablement due.)
on lui a donné un loyer de trop 1200 €(somme indubitablement due.).
la garantie est bloquée 2000 €.

lui dans les charges qu'il compte en augmentant les pourcentages arbitrairement avec des index absent et des moyennes floues, il nous est redevable de 1000 € (hors, si on reprend les pourcentages inscrit dans le bail et qu'on accepte ces chiffres sans index, invérifiables, on arrive à au moins 2000 €).
et il veut prendre plus de 2000 € pour la garantie.

au final, quoi qu'il arrive, même s'il prenait toute la garantie, c'est lui qui nous devrait de l'argent.

Dernière modification par Picpic (08-08-2018 22:24:05)