Au hasard de nos offres
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Appartement 595 000 € BRUXELLES 5
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    non ut accumsan luctus suscipit eget

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    être locataire d'une résidence secondaire

    carenard
    Pimonaute
    Inscription : 08-08-2018
    Messages : 1

    être locataire d'une résidence secondaire

    Bonjour,

    je suis propriétaire d'un bien immobilier qui est ma résidence principale, je souhaite louer un appartement en tant que résidence secondaire.
    Je me demandais si il y avait des taxes ou impôt pour une location ? j'ai l'impression que non, uniquement lorsqu'on est propriétaire mais je souhaite m'en assurer.
    Si qqun sait m'aider  smile

    Merci!

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 650

    Re : être locataire d'une résidence secondaire

    En fait le bailleur a toujours le droit de répercuter tous les impôts et taxes sur le locataire. L'unique différence est que pour un bail de résidence principale, le bailleur ne peut pas faire payer le précompte immobilier au locataire; mais bien dans le cadre d'un bail de résidence secondaire.

    Donc en tant que locataire avec un bail de résidence secondaire, le bailleur peut vous répercuter:
    - son précompte immobilier
    - les taxes d’égouttage
    - la taxe de résidence secondaire (quelques centaines d'euro par an suivants les communes)
    - les taxes poubelles
    - etc, etc...

    Dernière modification par panchito (08-08-2018 12:40:42)

    Hors ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 314

    Re : être locataire d'une résidence secondaire

    panchito a écrit :

    En fait le bailleur a toujours le droit de répercuter tous les impôts et taxes sur le locataire. L'unique différence est que pour un bail de résidence principale, le bailleur ne peut pas faire payer le précompte immobilier au locataire; mais bien dans le cadre d'un bail de résidence secondaire.

    Donc en tant que locataire avec un bail de résidence secondaire, le bailleur peut vous répercuter:
    - son précompte immobilier ...

    Je crois qu'à Bruxelles ce n'est plus possible. À vérifier.

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 854

    Re : être locataire d'une résidence secondaire

    libra a écrit :
    panchito a écrit :

    En fait le bailleur a toujours le droit de répercuter tous les impôts et taxes sur le locataire. L'unique différence est que pour un bail de résidence principale, le bailleur ne peut pas faire payer le précompte immobilier au locataire; mais bien dans le cadre d'un bail de résidence secondaire.

    Donc en tant que locataire avec un bail de résidence secondaire, le bailleur peut vous répercuter:
    - son précompte immobilier ...

    Je crois qu'à Bruxelles ce n'est plus possible. À vérifier.

     
    Vérification

    Art. 226. du Code bruxellois du logement

    "Le précompte immobilier afférent à l'immeuble loué ne peut être mis à charge du preneur d'un bail de résidence principale, d'un bail de logement étudiant ou d'un bail glissant.""

    Inséré par l'art.15 de l'ordonnance du 27/7/2017 visant la régionalisation du bail d'habitation

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 854

    Re : être locataire d'une résidence secondaire

    Et en Région wallonne quid du précompte immobilier ?

    Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

    CHAPITRE III. - Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur

    Section 7. - Précompte immobilier

      Art. 59. Le précompte immobilier afférent à l'habitation louée ne peut être mis à charge du preneur.

      CHAPITRE IV. - Dispositions particulières relatives au bail de colocation

      Art. 73. Le précompte immobilier afférent à l'habitation louée ne peut être mis à charge du preneur.

    CHAPITRE V. - Dispositions particulières relatives au bail étudiant

      Art. 83. Le précompte immobilier afférent à l'habitation louée ne peut être mis à charge du preneur.

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 650

    Re : être locataire d'une résidence secondaire

    GT a écrit :

    Vérification

    Art. 226. du Code bruxellois du logement

    "Le précompte immobilier afférent à l'immeuble loué ne peut être mis à charge du preneur d'un bail de résidence principale, d'un bail de logement étudiant ou d'un bail glissant.""

    Inséré par l'art.15 de l'ordonnance du 27/7/2017 visant la régionalisation du bail d'habitation

    GT vous me décevez!

    Je disais que dans le cadre d'un bail de résidence secondaire, le précompte immobilier peut être mis à charge du preneur!

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 904
    Site Web

    Re : être locataire d'une résidence secondaire

    panchito a écrit :
    GT a écrit :

    Vérification

    Art. 226. du Code bruxellois du logement

    "Le précompte immobilier afférent à l'immeuble loué ne peut être mis à charge du preneur d'un bail de résidence principale, d'un bail de logement étudiant ou d'un bail glissant.""

    Inséré par l'art.15 de l'ordonnance du 27/7/2017 visant la régionalisation du bail d'habitation

    GT vous me décevez!

    Je disais que dans le cadre d'un bail de résidence secondaire, le précompte immobilier peut être mis à charge du preneur!

    Pas de raison d'être déçu: GT n'a pas écrit le contraire.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 854

    Re : être locataire d'une résidence secondaire

    panchito a écrit :

    En fait le bailleur a toujours le droit de répercuter tous les impôts et taxes sur le locataire.

    Sous réserve de l'existence de dispositions contractuelles.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 904
    Site Web

    Re : être locataire d'une résidence secondaire

    GT a écrit :
    panchito a écrit :

    En fait le bailleur a toujours le droit de répercuter tous les impôts et taxes sur le locataire.

    Sous réserve de l'existence de dispositions contractuelles.

    Panchito n'a pas écrit le contraire (non plus)
    (l'occasion était trop belle)

    Mais cette précision est pertinente.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 446
    Site Web

    Re : être locataire d'une résidence secondaire

    PIM a écrit :
    GT a écrit :
    panchito a écrit :

    En fait le bailleur a toujours le droit de répercuter tous les impôts et taxes sur le locataire.

    Sous réserve de l'existence de dispositions contractuelles.

    Panchito n'a pas écrit le contraire (non plus)
    (l'occasion était trop belle)

    Mais cette précision est pertinente.

    Si, Panchito a écrit que le propriétaire peut toujours répercuter les impôts et taxes sur le locataire.

    Or, cette assertion est fausse. Il faut (et c'est ce que GT écrit avec pertinence) que ce soit prévu au bail. SI pas prévu au bail, le propriétaire ne peut pas répercuter impôts et taxes.

    La mise au point de GT était donc indispensable pour corriger l'assertion de Panchito

    (Alors que le commentaire précédent de Panchito n'avait aucun intérêt puisque le message de GT était complet et correct.)


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 446
    Site Web

    Re : être locataire d'une résidence secondaire

    Ya un module pour compter les points sur Pim.be?


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 650

    Re : être locataire d'une résidence secondaire

    Tous ces gens qui ne savent pas lire....

    J'ai bien dit PEUT puisqu'il faut que ce soit prévu au bail!

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 854

    Re : être locataire d'une résidence secondaire

    Grmff, vous méritez de recevoir un ballotin de pralines choisi auprès d'un fournisseur breveté de la Cour.

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 854

    Re : être locataire d'une résidence secondaire

    panchito a écrit :

    Tous ces gens qui ne savent pas lire....

    J'ai bien dit PEUT puisqu'il faut que ce soit prévu au bail!

    J'ai bien lu "peut a toujours le droit" de répercuter... L'adverbe est bien présent .
    Le bailleur ne peut pas toujours.... mais il pourra "parfois" si le bail le prévoit, il en a le droit.

    Dernière modification par GT (15-08-2018 11:34:41)

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 446
    Site Web

    Re : être locataire d'une résidence secondaire

    GT a écrit :
    panchito a écrit :

    Tous ces gens qui ne savent pas lire....

    J'ai bien dit PEUT puisqu'il faut que ce soit prévu au bail!

    J'ai bien lu "peut toujours". L'adverbe est bien présent .
    Le bailleur ne peut pas toujours.... mais il pourra "parfois" si le bail le prévoit.

    C'est la lecture que j'en avais aussi.

    Mais en jouant sur les mots,  Panchito a bien écrit qu'il peut demander. Comme dans la locution "tu peux toujours courir": tu peux toujours demander, mais c'est pas pour cela que tu y a droit...

    Mais je ne voudrais pas m'abaisser au niveau de mauvaise foi de certaine. angel

    Parce que Panchito a bien écrit que le bailleur avait "toujours le droit", ce qui est différent de pouvoir demander. devil


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 446
    Site Web

    Re : être locataire d'une résidence secondaire

    GT a écrit :

    Grmff, vous méritez de recevoir un ballotin de pralines choisi auprès d'un fournisseur breveté de la Cour.

    Je trouve cela aussi, chaque fois que je passe devant ce genre d'établissement. Breveté ou non d'ailleurs...

    Mais mon foie, ma balance et Grmffinette ne l'entendent pas de cette oreille... Comme quoi, rien n'est parfait sur Onatawani non plus. big_smile


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 920

    Re : être locataire d'une résidence secondaire

    carenard a écrit :

    Bonjour,

    je suis propriétaire d'un bien immobilier qui est ma résidence principale, je souhaite louer un appartement en tant que résidence secondaire.
    Je me demandais si il y avait des taxes ou impôt pour une location ? j'ai l'impression que non, uniquement lorsqu'on est propriétaire mais je souhaite m'en assurer.
    Si qqun sait m'aider  smile

    Merci!

    Tout le monde se bat et débat autour de ce précompte immobilier qui peut être mis à charge du locataire, si c'est précisé dans le bail. C'est assez rare dans le cadre de la location d'une résidence secondaire, vu que ce PI est relativement minime, et qu'il est bien plus simple d'en tenir compte dans le loyer de base, comme cela se fait dans le cadre d'une location de résidence principale. Pour être fixé, voyez donc votre bail. smile   Le PI à charge du locataire est plus courant pour les baux professionnels/commerciaux parce qu'il est plus significatif et fiscalement déductible pour l'un tandis que non taxé pour l'autre.

    Par contre, pour répondre à la question de Carenard, je crois qu'il est une taxe plus courante : la taxe de seconde résidence. Si votre location se situe sur la côte belge, vous y aurez droit ! A Ostende, il y a quelques années, il existait aussi une taxe "sur les balcons". J'imagine qu'elle n'a pas disparu.


    rexou

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 650

    Re : être locataire d'une résidence secondaire

    Rexou a écrit :

    vu que ce PI est relativement minime

    Minime, minime, c'est vous qui le dites... Tout dépend de la résidence secondaire....

    Si c'est une villa à Knokke, bonjour les dégâts!

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 920

    Re : être locataire d'une résidence secondaire

    panchito a écrit :
    Rexou a écrit :

    vu que ce PI est relativement minime

    Minime, minime, c'est vous qui le dites... Tout dépend de la résidence secondaire....

    Si c'est une villa à Knokke, bonjour les dégâts!

    C'est vrai, mais peu de personnes louent à l'année une villa à knokke comme résidence secondaire. Et celles qui le font ne doivent pas trop s'inquiéter de détails mesquins comme le PI.

    Exemple pour un studio sur la côte : RC 700€ environ. (mais non, ce n'est pas sur la digue de knokke)  smile


    rexou

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 446
    Site Web

    Re : être locataire d'une résidence secondaire

    rexou a écrit :

    Exemple pour un studio sur la côte : RC 700€ environ. (mais non, ce n'est pas sur la digue de knokke)  smile

    RC pour un studio à Charleroi: 600€ environ.

    Mais le RC, ce n'est pas tout. Combien de précompte pour un tel RC à la côte?


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres