forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
être locataire d'une résidence secondaire
Pages : 1 2 Suivant Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- carenard
- Pimonaute
être locataire d'une résidence secondaire
Bonjour,
je suis propriétaire d'un bien immobilier qui est ma résidence principale, je souhaite louer un appartement en tant que résidence secondaire.
Je me demandais si il y avait des taxes ou impôt pour une location ? j'ai l'impression que non, uniquement lorsqu'on est propriétaire mais je souhaite m'en assurer.
Si qqun sait m'aider 
Merci!
Hors ligne
- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : être locataire d'une résidence secondaire
En fait le bailleur a toujours le droit de répercuter tous les impôts et taxes sur le locataire. L'unique différence est que pour un bail de résidence principale, le bailleur ne peut pas faire payer le précompte immobilier au locataire; mais bien dans le cadre d'un bail de résidence secondaire.
Donc en tant que locataire avec un bail de résidence secondaire, le bailleur peut vous répercuter:
- son précompte immobilier
- les taxes d’égouttage
- la taxe de résidence secondaire (quelques centaines d'euro par an suivants les communes)
- les taxes poubelles
- etc, etc...
Dernière modification par panchito (08-08-2018 12:40:42)
Hors ligne
- libra
- Pimonaute incurable
Re : être locataire d'une résidence secondaire
En fait le bailleur a toujours le droit de répercuter tous les impôts et taxes sur le locataire. L'unique différence est que pour un bail de résidence principale, le bailleur ne peut pas faire payer le précompte immobilier au locataire; mais bien dans le cadre d'un bail de résidence secondaire.
Donc en tant que locataire avec un bail de résidence secondaire, le bailleur peut vous répercuter:
- son précompte immobilier ...
Je crois qu'à Bruxelles ce n'est plus possible. À vérifier.
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : être locataire d'une résidence secondaire
panchito a écrit :En fait le bailleur a toujours le droit de répercuter tous les impôts et taxes sur le locataire. L'unique différence est que pour un bail de résidence principale, le bailleur ne peut pas faire payer le précompte immobilier au locataire; mais bien dans le cadre d'un bail de résidence secondaire.
Donc en tant que locataire avec un bail de résidence secondaire, le bailleur peut vous répercuter:
- son précompte immobilier ...Je crois qu'à Bruxelles ce n'est plus possible. À vérifier.
Vérification
Art. 226. du Code bruxellois du logement
"Le précompte immobilier afférent à l'immeuble loué ne peut être mis à charge du preneur d'un bail de résidence principale, d'un bail de logement étudiant ou d'un bail glissant.""
Inséré par l'art.15 de l'ordonnance du 27/7/2017 visant la régionalisation du bail d'habitation
En ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : être locataire d'une résidence secondaire
Et en Région wallonne quid du précompte immobilier ?
Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation
CHAPITRE III. - Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur
Section 7. - Précompte immobilier
Art. 59. Le précompte immobilier afférent à l'habitation louée ne peut être mis à charge du preneur.
CHAPITRE IV. - Dispositions particulières relatives au bail de colocation
Art. 73. Le précompte immobilier afférent à l'habitation louée ne peut être mis à charge du preneur.
CHAPITRE V. - Dispositions particulières relatives au bail étudiant
Art. 83. Le précompte immobilier afférent à l'habitation louée ne peut être mis à charge du preneur.
En ligne
- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : être locataire d'une résidence secondaire
Vérification
Art. 226. du Code bruxellois du logement
"Le précompte immobilier afférent à l'immeuble loué ne peut être mis à charge du preneur d'un bail de résidence principale, d'un bail de logement étudiant ou d'un bail glissant.""
Inséré par l'art.15 de l'ordonnance du 27/7/2017 visant la régionalisation du bail d'habitation
GT vous me décevez!
Je disais que dans le cadre d'un bail de résidence secondaire, le précompte immobilier peut être mis à charge du preneur!
Hors ligne
Re : être locataire d'une résidence secondaire
GT a écrit :Vérification
Art. 226. du Code bruxellois du logement
"Le précompte immobilier afférent à l'immeuble loué ne peut être mis à charge du preneur d'un bail de résidence principale, d'un bail de logement étudiant ou d'un bail glissant.""
Inséré par l'art.15 de l'ordonnance du 27/7/2017 visant la régionalisation du bail d'habitation
GT vous me décevez!
Je disais que dans le cadre d'un bail de résidence secondaire, le précompte immobilier peut être mis à charge du preneur!
Pas de raison d'être déçu: GT n'a pas écrit le contraire.
En ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : être locataire d'une résidence secondaire
En fait le bailleur a toujours le droit de répercuter tous les impôts et taxes sur le locataire.
Sous réserve de l'existence de dispositions contractuelles.
En ligne
Re : être locataire d'une résidence secondaire
panchito a écrit :En fait le bailleur a toujours le droit de répercuter tous les impôts et taxes sur le locataire.
Sous réserve de l'existence de dispositions contractuelles.
Panchito n'a pas écrit le contraire (non plus)
(l'occasion était trop belle)
Mais cette précision est pertinente.
En ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : être locataire d'une résidence secondaire
GT a écrit :panchito a écrit :En fait le bailleur a toujours le droit de répercuter tous les impôts et taxes sur le locataire.
Sous réserve de l'existence de dispositions contractuelles.
Panchito n'a pas écrit le contraire (non plus)
(l'occasion était trop belle)Mais cette précision est pertinente.
Si, Panchito a écrit que le propriétaire peut toujours répercuter les impôts et taxes sur le locataire.
Or, cette assertion est fausse. Il faut (et c'est ce que GT écrit avec pertinence) que ce soit prévu au bail. SI pas prévu au bail, le propriétaire ne peut pas répercuter impôts et taxes.
La mise au point de GT était donc indispensable pour corriger l'assertion de Panchito
(Alors que le commentaire précédent de Panchito n'avait aucun intérêt puisque le message de GT était complet et correct.)
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : être locataire d'une résidence secondaire
Ya un module pour compter les points sur Pim.be?
Hors ligne
- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : être locataire d'une résidence secondaire
Tous ces gens qui ne savent pas lire....
J'ai bien dit PEUT puisqu'il faut que ce soit prévu au bail!
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : être locataire d'une résidence secondaire
Grmff, vous méritez de recevoir un ballotin de pralines choisi auprès d'un fournisseur breveté de la Cour.
En ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : être locataire d'une résidence secondaire
Tous ces gens qui ne savent pas lire....
J'ai bien dit PEUT puisqu'il faut que ce soit prévu au bail!
J'ai bien lu "peut a toujours le droit" de répercuter... L'adverbe est bien présent .
Le bailleur ne peut pas toujours.... mais il pourra "parfois" si le bail le prévoit, il en a le droit.
Dernière modification par GT (15-08-2018 11:34:41)
En ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : être locataire d'une résidence secondaire
panchito a écrit :Tous ces gens qui ne savent pas lire....
J'ai bien dit PEUT puisqu'il faut que ce soit prévu au bail!
J'ai bien lu "peut toujours". L'adverbe est bien présent .
Le bailleur ne peut pas toujours.... mais il pourra "parfois" si le bail le prévoit.
C'est la lecture que j'en avais aussi.
Mais en jouant sur les mots, Panchito a bien écrit qu'il peut demander. Comme dans la locution "tu peux toujours courir": tu peux toujours demander, mais c'est pas pour cela que tu y a droit...
Mais je ne voudrais pas m'abaisser au niveau de mauvaise foi de certaine. 
Parce que Panchito a bien écrit que le bailleur avait "toujours le droit", ce qui est différent de pouvoir demander. 
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : être locataire d'une résidence secondaire
Grmff, vous méritez de recevoir un ballotin de pralines choisi auprès d'un fournisseur breveté de la Cour.
Je trouve cela aussi, chaque fois que je passe devant ce genre d'établissement. Breveté ou non d'ailleurs...
Mais mon foie, ma balance et Grmffinette ne l'entendent pas de cette oreille... Comme quoi, rien n'est parfait sur Onatawani non plus. 
Hors ligne
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : être locataire d'une résidence secondaire
Bonjour,
je suis propriétaire d'un bien immobilier qui est ma résidence principale, je souhaite louer un appartement en tant que résidence secondaire.
Je me demandais si il y avait des taxes ou impôt pour une location ? j'ai l'impression que non, uniquement lorsqu'on est propriétaire mais je souhaite m'en assurer.
Si qqun sait m'aiderMerci!
Tout le monde se bat et débat autour de ce précompte immobilier qui peut être mis à charge du locataire, si c'est précisé dans le bail. C'est assez rare dans le cadre de la location d'une résidence secondaire, vu que ce PI est relativement minime, et qu'il est bien plus simple d'en tenir compte dans le loyer de base, comme cela se fait dans le cadre d'une location de résidence principale. Pour être fixé, voyez donc votre bail. Le PI à charge du locataire est plus courant pour les baux professionnels/commerciaux parce qu'il est plus significatif et fiscalement déductible pour l'un tandis que non taxé pour l'autre.
Par contre, pour répondre à la question de Carenard, je crois qu'il est une taxe plus courante : la taxe de seconde résidence. Si votre location se situe sur la côte belge, vous y aurez droit ! A Ostende, il y a quelques années, il existait aussi une taxe "sur les balcons". J'imagine qu'elle n'a pas disparu.
Hors ligne
- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : être locataire d'une résidence secondaire
vu que ce PI est relativement minime
Minime, minime, c'est vous qui le dites... Tout dépend de la résidence secondaire....
Si c'est une villa à Knokke, bonjour les dégâts!
Hors ligne
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : être locataire d'une résidence secondaire
Rexou a écrit :vu que ce PI est relativement minime
Minime, minime, c'est vous qui le dites... Tout dépend de la résidence secondaire....
Si c'est une villa à Knokke, bonjour les dégâts!
C'est vrai, mais peu de personnes louent à l'année une villa à knokke comme résidence secondaire. Et celles qui le font ne doivent pas trop s'inquiéter de détails mesquins comme le PI.
Exemple pour un studio sur la côte : RC 700€ environ. (mais non, ce n'est pas sur la digue de knokke)
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : être locataire d'une résidence secondaire
Exemple pour un studio sur la côte : RC 700€ environ. (mais non, ce n'est pas sur la digue de knokke)
RC pour un studio à Charleroi: 600€ environ.
Mais le RC, ce n'est pas tout. Combien de précompte pour un tel RC à la côte?
Hors ligne
Pages : 1 2 Suivant Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres