forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 315

locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

Je viens de me faire traité de malhonnête par un couple de locataire en fin de bail qui prétendent que l'état des lieux ayant était fait a l'amiable a l'entrée ne peut être fait par un expert 50/50 a charge des deux parties a la sortie.

Généralement je procède de cette manière car lorsqu'il y litige je préféré faire intervenir une personne neutre qui pourra en toute sérénité fixé les dégâts locatifs.

Pour ce justifier les 2 jeunes locataires retorquent qu'il n'ont pas les 150 € pour leur participation aux frais  alors qu'ils vienne de s'acheter une maison a lasnes de +- 400.000€ et insiste pour dire que mon attitude est malhonnête. ils  ont mis fin a leur bail de 2 ans par courrier ordinaire que j'ai accepté.

Les relations sont rompues tenant des propos téméraires et vexatoire tenus a mon égard, j'ai l'intention de convoquer a l'amiable la titulaire du droit au bail le compagnon étant caution et solidaire des engagements. ( Je ne sais pas ci celui-ci est domicilié dans les lieux)
Comment dois je procéder, une simple convocation a l'amiable devant le juge de paix est-elle suffisante ou bien faut il un jugement avec désignation d'expert nommé par le juge.

Dernière modification par jacq (18-08-2018 20:50:34)


jacq

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 946

Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

Pourquoi perdre autant de temps à déposer une requête sur un point comme celui-là ?

Faites intervenir un expert en votre nom. S'ils ne le mandatent pas - ce qui est leur droit (!) même s'ils l'ont validé dans le bail - ils défendront seuls leur position.
(Voir un thread à ce sujet, d'il y a environ 6 à 8 mois, pour plus de références. Mais en bref, vous ne pouvez les contraindre à tenir leur engagement de mandater tel ou tel expert. Ils peuvent se rétracter).

Hors ligne

Aime ce post :
jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 315

Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

Himura a écrit :

Pourquoi perdre autant de temps à déposer une requête sur un point comme celui-là ?

Faites intervenir un expert en votre nom. S'ils ne le mandatent pas - ce qui est leur droit (!) même s'ils l'ont validé dans le bail - ils défendront seuls leur position.
(Voir un thread à ce sujet, d'il y a environ 6 à 8 mois, pour plus de références. Mais en bref, vous ne pouvez les contraindre à tenir leur engagement de mandater tel ou tel expert. Ils peuvent se rétracter).

je pense que j'ai aussi le  droit de me faire représenter par un expert ! es ce que cela m'est interdit

C'est un risque qu'ils peuvent prendre a ce défendre seul lors d'un état des lieux de sortie litigieux mais ce genre de position entrainera automatiquement  une procédure judicaire en cas de refus d'acceptation de l'état des lieux .

J'ai vécu une situation similaire il y a plusieurs années nous avions fixé lors  d'un état des lieux de sortie a l'amiable une certaine somme pour les dégâts , la locataire m'a demandé une contre expertise par un expert de son choix, j'étais seul pour me défendre, quel ne fût pas mon étonnement que l'expert de la partie adverse a fixé l'indemnité de sortie a 1500€ alors que je ne lui réclamais que 600€ a l'amiable. Douche froide pour la locataire c'était son propre expert lol
Voulez vous bien me communiquer comment  je puis prendre connaissance de ce thread publié il y a 6 à 8 mois.
Je pense que sur ce forum nous serions plusieurs a être intéressé de lire ce texte

Dernière modification par jacq (19-08-2018 06:44:03)


jacq

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 497

Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

Si dans votre bail, il est prévu que l'ELE et l'ELS seraient effectués à l’amiable, vous n'avez effectivement pas le droit de demander que l'expert que vous avez décidé de prendre à la sortie soit à frais partagés.

Vous avez le droit de prendre un expert mais c'est à vous de financer ses honoraires à 100%. Que représentent 150€ par rapport aux frais à engager pour un procès?

Les dégâts sont si importants?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 821
Site Web

Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

jacq a écrit :

Voulez vous bien me communiquer comment  je puis prendre connaissance de ce thread publié il y a 6 à 8 mois.
Je pense que sur ce forum nous serions plusieurs a être intéressé de lire ce texte

Il y a une fonction "recherche forum" (en haut de page, juste en-dessous du bandeau noir du menu général)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 497

Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

Un bon conseil, faites comme moi: je prévois toujours dans mes baux un expert à frais partagés tant à l'entrée qu'à la sortie.

A l'entrée tout se passe évidemment toujours très bien, mes biens étant toujours remis à neuf entre 2 locations.

A la sortie, pendant les 3 mois de préavis, lors des visites, j'ai l'occasion de voir s'il y a des dégâts ou pas. Je peux dire à mes locataires que s'ils arrivent avant la fin du préavis à remettre le bien en état ou s'il n'y a pas de dégâts, on pourra faire l'ELS à l'amiable ce qui nous fera économiser le coût de l'expert initialement prévu. Et tout le monde est content!

Hors ligne

Aiment ce post :
jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 315

Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

Himura a écrit :

Pourquoi perdre autant de temps à déposer une requête sur un point comme celui-là ?

Faites intervenir un expert en votre nom. S'ils ne le mandatent pas - ce qui est leur droit (!) même s'ils l'ont validé dans le bail - ils défendront seuls leur position.
(Voir un thread à ce sujet, d'il y a environ 6 à 8 mois, pour plus de références. Mais en bref, vous ne pouvez les contraindre à tenir leur engagement de mandater tel ou tel expert. Ils peuvent se rétracter).

Pour info voici la clause reprise dans mon bail
Article 10. Etat des lieux - Restitution des lieux loués.
Avant l'entrée en jouissance du preneur, un état des lieux détaillé sera dressé contradictoirement et à frais communs entre les parties par ______________________________________ . Celui-ci fera partie en tant que tel du bail.

L'état des lieux d'entrée doit être établi pendant le temps où les locaux sont inoccupés, soit endéans le premier mois d’occupation. L'état des lieux de sortie doit être établi au plus tard 7 jours après la fin du bail.

Si des modifications importantes devaient être apportées aux lieux loués après l’établissement de l’état des lieux, chacune des parties pourra exiger qu’un avenant à l’état des lieux soit rédigé contradictoirement et à frais communs.

Le preneur devra, en fin de bail, restituer les lieux loués dans l’état dans lequel il les aura reçus, exception faite de ce qui aurait péri ou aura été dégradé par vétusté ou par un usage normal ou par force majeure.
Si le preneur ne se conforme pas à ses obligations de restitution et remise en état des lieux loués, il sera redevable, sans préjudice de son obligation de remise en état, d’une indemnité pour indisponibilité. La période d’indisponibilité sera fixée de commun accord par les parties ou à défaut, par expert choisi de commun accord ou à défaut désigné à la requête de la partie la plus diligente par le tribunal, la période minimale étant fixée à un mois et le calcul de l’indemnité se faisant par périodes indivisibles d’un mois, tout mois calendrier entamé étant dès lors dû en entier.
A défaut pour les parties de s’entendre à la fin du bail sur le montant des dégâts locatifs éventuels et de la période d’indisponibilité, ceux-ci seront fixés souverainement et sans recours par un expert choisi de commun accord par les parties ou à défaut, désigné à la requête de la partie la plus diligente par le juge de paix compétent.


jacq

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 315

Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

PIM a écrit :
jacq a écrit :

Voulez vous bien me communiquer comment  je puis prendre connaissance de ce thread publié il y a 6 à 8 mois.
Je pense que sur ce forum nous serions plusieurs a être intéressé de lire ce texte

Il y a une fonction "recherche forum" (en haut de page, juste en-dessous du bandeau noir du menu général)

Je cherche mais je ne trouve pas, sous quel dénomination ce thread a été publié et a quel date, smile


jacq

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 661

Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

Votre bail ne prévoit pas que l'ELS sera fait par un expert à frais partagés. Vous ne pouvez donc pas l'imposer...
C'est seulement en cas de désaccord sur le montant des dégâts qu'il est prévu de faire appel à un expert ou au juge.
Vous devez donc, d'abord, faire un ELS soit entre vous, soit avec un expert à votre seul charge et fixer le montant des dégâts locatifs.
Si les locataires ne sont pas d'accord avec le montant et qu'une conciliation amiable n'abouti pas, vous pouvez convenir de prendre un expert à frais partagés ou déposer une requête pour que le juge en désigne un...
Et pendant ce temps, votre bien ne peut pas être rénové, ni occupé par un nouveau locataire....  Cela en vaut-il la peine ?
Pas sûr qu'un juge vous suivra si vous déposez directement une requête ou si vous êtes déraisonnable dans vos prétentions amiables pour forcer un désaccord...

Je me trompe où vous êtes bloqué sur une question de principe et vous n'avez même pas essayer de faire cet ELS à l'amiable ?

En ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 661

Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

Quant à l'indemnité, elle ne sera pas applicable si la non disponibilité des lieux n'est due qu'à votre volonté d'obtenir un expert à frais partagés....

En ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 315

Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

Voici-ci la lettre  que je vais adresser dès ce lundi a la titulaire du droit au bail par mail et par rc +copie courrier ordinaire.

Mme……... suite a votre visite de ce samedi18/08 je vous confirme que je prends a ma charge les frais  de l'état des lieux de sortie par un expert,

Vu l'attitude de votre compagnon a mon égard cela confirme bien qu'il faut une personne neutre pour établir l'état des lieux de sortie en toute sérénité,

Rien ne vous oblige de participer aux frais 50/ 50 comme je vous l'avais proposé vous pouvez être seul pour assister a cet état des lieux, quoi que notre bail stipule le contraire   

N'oublier pas que vous êtes la seul personne ayant un droit au bail, je ne souhaite pas la présence de Mr ……... qui n'est que caution et solidaire de vos engagements,

Vous pouvez vous faire représenter par une tiers personne compétente en matière d'expertise locative si vous le souhaitez,

N'oublier pas qu'il lui faudra un mandat pour vous représenter au quel cas l'état des lieux ne sera pas contradictoire et je serai obligé de demander au juge de paix de Wavre de nommer un expert judiciaire afin de préserver les droits des  deux parties,

La nomination d'un expert judiciaire allongera certainement la durée de votre bail avec comme conséquence une charge locative supplémentaire qui dépasserons largement les 150€ de frais partagés que je vous avais proposé.

La présente lettre vous est adressée sous toutes les réserves d'usage et de droits sans reconnaissance aucune a quel que titre que se soit,

Dans l'attente d'une réponse de votre part , veuillez accepter Madame ……... l'expression de ma considération


jacq

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 497

Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

Jacq a écrit :

La nomination d'un expert judiciaire allongera certainement la durée de votre bail avec comme conséquence une charge locative supplémentaire qui dépasserons largement les 150€ de frais partagés que je vous avais proposé.

Certainement pas!

Le bail se termine quand?

Et votre bail vient d'où? Je le trouve particulièrement farfelu...

Imaginons que le bail en cours se termine le 31 août, vos locataires vous rendent les clés le 31. Ensuite vous avez jusqu'au 7 septembre pour faire l'ELS? Tout seul? Et qui dit que ce n'est pas vous qui allez créer des dégâts pendant ces 7 jours? Et vous supportez un chômage locatif de 7 jours? Cela n'a  aucun sens.
Jamais vu une clause pareille!

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 946

Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

Je le redis : quoiqu'il soit écrit dans votre bail, chaque partie a le droit de se rétracter sur le sujet, et de soit participer seul, soit se faire représenter par une personne / un expert de son choix.

L'usage d'un expert à coût partagé est donc l'expression d'un mandat qui est donné par les 2 parties au moment d'organiser un état des lieux.
Chacun peut venir seul, et chacun peut aussi se faire représenter.

Si vous prenez un expert, laissez-le faire.
Vous n'avez aucune obligation de prévenir l'autre partie. Et l'expert gérera le conjoint éventuel.

PS : La clause des 7 jours après le bail est effectivement une fort mauvaise idée, qu'il conviendrait de changer.
Personnellement, mais baux prévoient un ELS à une date fixée de commun accord lors du dernier mois de location, et à défaut d'accord intervenu entre les parties, elles sont obligées d'être présentes le dernier jour du bail à 18h00.
(Généralement, je reloue le 1er du mois suivant. Perdre 1 semaine ne m'intéresse pas)

Hors ligne

Aime ce post :
libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 448

Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

panchito a écrit :
Jacq a écrit :

La nomination d'un expert judiciaire allongera certainement la durée de votre bail avec comme conséquence une charge locative supplémentaire qui dépasserons largement les 150€ de frais partagés que je vous avais proposé.

Certainement pas!

Le bail se termine quand?

Et votre bail vient d'où? Je le trouve particulièrement farfelu...

Le projet de courrier tout autant:
- on ne met pas en cause un tiers sans pouvoir être à même de prouver ses assertions
- on ne met pas hors jeux le garant

Par ailleurs, le bail se termine à l'échéance du préavis. Qu'à ce moment, les parties ne se sont pas encore entendues quant à l'état des lieux de sotie, que les clés n'ont pas été remises ou que les lieux soient encore occupé n'y change rien. Et sans bail, il n'y a pas de loyer. Tout au plus on peut réclamer une indemnité d'occupation, d'indisponibilité, ...

Dernière modification par libra (20-08-2018 05:19:16)

Hors ligne

Aime ce post :
jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 315

Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

panchito a écrit :
Jacq a écrit :

La nomination d'un expert judiciaire allongera certainement la durée de votre bail avec comme conséquence une charge locative supplémentaire qui dépasserons largement les 150€ de frais partagés que je vous avais proposé.

Certainement pas!

Le bail se termine quand?

Et votre bail vient d'où? Je le trouve particulièrement farfelu...

Imaginons que le bail en cours se termine le 31 août, vos locataires vous rendent les clés le 31. Ensuite vous avez jusqu'au 7 septembre pour faire l'ELS? Tout seul? Et qui dit que ce n'est pas vous qui allez créer des dégâts pendant ces 7 jours? Et vous supportez un chômage locatif de 7 jours? Cela n'a  aucun sens.
Jamais vu une clause pareille!

Certain baux se trouve sur le net.be et sont éditée par certain service juridique.
Mais vous savez comme moi que toutes clauses contraire a la loi ne sont pas légal et peuvent être discutées
J'enregistre les remarques de certains intervenant et j'en prends bonne note pour le futur.
En 50 ans je n'ai u que trois procédures  judicaire et toutes sont différentes ,il  amusant d'écouter les plaidoiries des avocats mais ont ne connait jamais la suite de leurs interventions..
Merci a tous pour vos réponses

Dernière modification par jacq (20-08-2018 07:47:44)


jacq

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 315

Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

Himura a écrit :

Je le redis : quoiqu'il soit écrit dans votre bail, chaque partie a le droit de se rétracter sur le sujet, et de soit participer seul, soit se faire représenter par une personne / un expert de son choix.

L'usage d'un expert à coût partagé est donc l'expression d'un mandat qui est donné par les 2 parties au moment d'organiser un état des lieux.
Chacun peut venir seul, et chacun peut aussi se faire représenter.

Si vous prenez un expert, laissez-le faire.
Vous n'avez aucune obligation de prévenir l'autre partie. Et l'expert gérera le conjoint éventuel.

PS : La clause des 7 jours après le bail est effectivement une fort mauvaise idée, qu'il conviendrait de changer.
Personnellement, mais baux prévoient un ELS à une date fixée de commun accord lors du dernier mois de location, et à défaut d'accord intervenu entre les parties, elles sont obligées d'être présentes le dernier jour du bail à 18h00.
(Généralement, je reloue le 1er du mois suivant. Perdre 1 semaine ne m'intéresse pas)

Bonne blague comment faite vous lorsque le locataire entrant est devant votre porte et vous demande d'occuper les lieux 3 jours a l'avance car lui aussi il  doit quitter son autre logement pour le 31 et pas le 1 er du mois suivant
Comment établissez vous votre état des lieux de sortie et entrée en présence des 2 locataires lol


jacq

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 497

Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

Vous savez ce qui vous pend au nez? Votre locataire va venir à l'ELS avec son "garant" comme étant son propre expert!

Dernière modification par panchito (20-08-2018 09:20:28)

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 315

Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

panchito a écrit :

Vous savez ce qui vous pend au nez? Votre locataire va venir à l'ELS avec sa "caution" comme étant son propre expert!

Je ne comprends pas votre réponse voulez vous bien traduire votre pensée.


jacq

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 497

Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

Jacq a écrit :

N'oublier pas que vous êtes la seul personne ayant un droit au bail, je ne souhaite pas la présence de Mr ……... qui n'est que caution et solidaire de vos engagements,

C'est évident qu'elle va venir avec cette personne comme "expert" pour défendre ses intérêts. Vous ne savez ni pouvez vous y opposer.

Hors ligne

Aime ce post :
jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 315

Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

panchito a écrit :
Jacq a écrit :

N'oublier pas que vous êtes la seul personne ayant un droit au bail, je ne souhaite pas la présence de Mr ……... qui n'est que caution et solidaire de vos engagements,

C'est évident qu'elle va venir avec cette personne comme "expert" pour défendre ses intérêts. Vous ne savez ni pouvez vous y opposer.

D'accord avec vous.
Un projet de lettre n'est celle qui sera envoyée il faut pouvoir se relire et remanier son texte
C'est d'ailleurs pourquoi j'ai rédigé une nouvelle phrase.

je ne souhaite pas la présence de Mr …….. sauf si celui-ci garde son calme et accepte d'assister a l'état des lieux en toute sérénité,


jacq

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres