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locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

jacq
Pimonaute intarissable
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locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

Je viens de me faire traité de malhonnête par un couple de locataire en fin de bail qui prétendent que l'état des lieux ayant était fait a l'amiable a l'entrée ne peut être fait par un expert 50/50 a charge des deux parties a la sortie.

Généralement je procède de cette manière car lorsqu'il y litige je préféré faire intervenir une personne neutre qui pourra en toute sérénité fixé les dégâts locatifs.

Pour ce justifier les 2 jeunes locataires retorquent qu'il n'ont pas les 150 € pour leur participation aux frais  alors qu'ils vienne de s'acheter une maison a lasnes de +- 400.000€ et insiste pour dire que mon attitude est malhonnête. ils  ont mis fin a leur bail de 2 ans par courrier ordinaire que j'ai accepté.

Les relations sont rompues tenant des propos téméraires et vexatoire tenus a mon égard, j'ai l'intention de convoquer a l'amiable la titulaire du droit au bail le compagnon étant caution et solidaire des engagements. ( Je ne sais pas ci celui-ci est domicilié dans les lieux)
Comment dois je procéder, une simple convocation a l'amiable devant le juge de paix est-elle suffisante ou bien faut il un jugement avec désignation d'expert nommé par le juge.

Dernière modification par jacq (18-08-2018 20:50:34)


jacq

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wayne
Pimonaute intarissable
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Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

himura a écrit :

PS : La clause des 7 jours après le bail est effectivement une fort mauvaise idée, qu'il conviendrait de changer.
Personnellement, mais baux prévoient un ELS à une date fixée de commun accord lors du dernier mois de location, et à défaut d'accord intervenu entre les parties, elles sont obligées d'être présentes le dernier jour du bail à 18h00.
(Généralement, je reloue le 1er du mois suivant. Perdre 1 semaine ne m'intéresse pas)

Effectuer un état des lieux 7 jours après la remise des clés est une très mauvaise idée on est bien d accord, mais si le locataire sortant garde les clés jusqu'à l état des lieux qui a lieu 7 jours après la fin du bail, je n y vois pas d inconvénient.

Je préfère perdre 7 jours de loyer que de relouer directement le 1er du mois avec le risque que le locataire sortant ai retardé son déménagement , devoir payer l hôtel pour le locataire entrant, etc... situation bien plus désastreuse que un vide locatif de 7 jours.

Personnellement je suis encore plus prudent que cela: je ne signe jamais un nouveau bail tant que le locataire sortant n a pas dégagé des lieux.

Dernière modification par wayne (20-08-2018 21:06:27)

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Himura
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Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

wayne a écrit :
Libra a écrit :

PS : La clause des 7 jours après le bail est effectivement une fort mauvaise idée, qu'il conviendrait de changer.
Personnellement, mais baux prévoient un ELS à une date fixée de commun accord lors du dernier mois de location, et à défaut d'accord intervenu entre les parties, elles sont obligées d'être présentes le dernier jour du bail à 18h00.
(Généralement, je reloue le 1er du mois suivant. Perdre 1 semaine ne m'intéresse pas)

Effectuer un état des lieux 7 jours après la remise des clés est une très mauvaise idée on est bien d accord, mais si le locataire sortant garde les clés jusqu'à l état des lieux qui a lieu 7 jours après la fin du bail, je n y vois pas d inconvénient.

Je préfère perdre 7 jours de loyer que de relouer directement le 1er du mois avec le risque que le locataire sortant ai retardé son déménagement , devoir payer l hôtel pour le locataire entrant, etc... situation bien plus désastreuse que un vide locatif de 7 jours.

Personnellement je suis encore plus prudent que cela: je ne signe jamais un nouveau bail tant que le locataire sortant n a pas dégagé des lieux.


(C'était un message de ma part, et non Libra)

Chacun est prudent comme il l'entend, bien évidemment.
Néanmoins, vous semblez penser que vous seriez en tord si un de vos anciens locataires ne remplissait pas ses devoirs. Il ne faut pas exagérer la chose. Ce serait embêtant, mais le fautif - qui devrait justifier et indemniser éventuellement - c'est bien l'ex-locataire.

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libra
Pimonaute intarissable
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Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

Himura a écrit :

Pourquoi perdre autant de temps à déposer une requête sur un point comme celui-là ?

Je suis du même avis. Pour demander un expert judiciaire, c'est je crois c'est l'article 594 du code judiciaire qu'il faut invoquer.

http://www.thebw.net/Pic/2018/code_594.pdf

Par ailleurs, je crois qu'il vaut mieux appeler à la cause tant le preneur que le garant.

Il faut également produire un certificat de résidence ou de domicile de toute personne appelée à la cause. Bonne chance, si c'est en Wallonie.  roll

Enfin, la requête doit être dressée en autant d'exemplaire qu'il y a de partie plus une. Ou même plus deux. Le deuxième sera rendu au moment du dépôt au requérant avec un cachet du greffe.

Dernière modification par libra (20-08-2018 15:43:52)

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jacq
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Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

libra a écrit :
Himura a écrit :

Pourquoi perdre autant de temps à déposer une requête sur un point comme celui-là ?

Je suis du même avis. Pour demander un expert judiciaire, c'est je crois c'est l'article 594 du code judiciaire qu'il faut invoquer.

http://www.thebw.net/Pic/2018/code_594.pdf

Par ailleurs, je crois qu'il vaut mieux appeler à la cause tant le preneur que le garant.

Il faut également produire un certificat de résidence ou de domicile de toute personne appelée à la cause. Bonne chance, si c'est en Wallonie.  roll

Enfin, la requête doit être dressée en autant d'exemplaire qu'il y a de partie plus une. Ou même plus deux. Le deuxième sera rendu au moment du dépôt au requérant avec un cachet du greffe.

Ne rien dire et ne pas bouger c'est accepter tout et n'importe quoi.
Lorsque l'on m'agresse verbalement j'ai le droit de me défendre
J'ai déjà utilisé ce système cela dure +- 30 jours pour la convocation + +- 15 jour pour la convocation en espérant que la partie adverse se présente
a défaut de quoi elle est condamnée par défaut, puis signification du jugement

Dans mon cas se serait une convocation a l'amiable afin de remonter les bretelles a ce gamin de 25 ans bâti comme un athlète..
Actuellement ce jeune couple ne me doit rien sauf le respect.


jacq

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jacq
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Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

panchito a écrit :

Vous savez ce qui vous pend au nez? Votre locataire va venir à l'ELS avec son "garant" comme étant son propre expert!

Oui d'accord avec vous mais je ne serai pas seul ce sera un expert qui prendra la parole


jacq

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max11
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Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

jacq a écrit :

Ne rien dire et ne pas bouger c'est accepter tout et n'importe quoi.
Lorsque l'on m'agresse verbalement j'ai le droit de me défendre
J'ai déjà utilisé ce système cela dure +- 30 jours pour la convocation + +- 15 jour pour la convocation en espérant que la partie adverse se présente
a défaut de quoi elle est condamnée par défaut, puis signification du jugement

Dans mon cas se serait une convocation a l'amiable afin de remonter les bretelles a ce gamin de 25 ans bâti comme un athlète..
Actuellement ce jeune couple ne me doit rien sauf le respect.

Je ne comprends pas...
- Ces locataires ont été corrects en payant régulièrement le loyer et, à priori, vous n'avez aucun gros dégât à leur reprocher (en tout cas, vous n'en avez pas fait état ici)
- Vous avez accepté leur renom et ils partent donc en parfait accord avec vous à des conditions qui vous conviennent
- Ils ont refusé que l'état des lieux se fasse d'office et directement par un expert à frais partagé. Soucieux d'économiser 150 €, ils préfèrent tenter un EDS à l'amiable.

Mais pourquoi êtes-vous aussi braqué sur l'obligation de faire appel à un expert à 300 € alors qu'un EDS amiable est, peut-être, possible ?
Pourquoi, alors que tout s'est bien passé pendant deux ans, vouloir allez au conflit avec votre locataire pour cette simple question d'EDS ?
Il ne semble pas si mauvais vos locataires.... 

Et quelles bretelles pensez-vous remonter ? vos locataires sont dans leur droit et le juge risque bien de leur donner raison....

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PIM

libra
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Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

jacq a écrit :

Dans mon cas se serait une convocation a l'amiable ...

C'est quoi une convocation à l'amiable? Une requête en conciliation?

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jacq
Pimonaute intarissable
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Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

libra a écrit :
Himura a écrit :

Pourquoi perdre autant de temps à déposer une requête sur un point comme celui-là ?

Je suis du même avis. Pour demander un expert judiciaire, c'est je crois c'est l'article 594 du code judiciaire qu'il faut invoquer.

http://www.thebw.net/Pic/2018/code_594.pdf

Par ailleurs, je crois qu'il vaut mieux appeler à la cause tant le preneur que le garant.

Il faut également produire un certificat de résidence ou de domicile de toute personne appelée à la cause. Bonne chance, si c'est en Wallonie.  roll

Enfin, la requête doit être dressée en autant d'exemplaire qu'il y a de partie plus une. Ou même plus deux. Le deuxième sera rendu au moment du dépôt au requérant avec un cachet du greffe.

Pour le certificat en 15 minutes je le reçoit, merci pour le renseignement j'en demanderai 2 pour les 2 locataires, + 30 minutes pour me rendre au greffe du tribunal de Wavre le matin de préférence et introduire ma requête en double exemplaire + les statuts de ma société.
Je connais la musique….il faut de la patience.
Merci pour l'article du code judiciaire je ne le savais pas
Pourquoi perdre autant de temps à déposer une requête sur un point comme celui-là, il fallait être dans ma situation pour le comprendre, je crois que ce triste individus mérite une leçon.


jacq

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jacq
Pimonaute intarissable
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Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

max11 a écrit :
jacq a écrit :

Ne rien dire et ne pas bouger c'est accepter tout et n'importe quoi.
Lorsque l'on m'agresse verbalement j'ai le droit de me défendre
J'ai déjà utilisé ce système cela dure +- 30 jours pour la convocation + +- 15 jour pour la convocation en espérant que la partie adverse se présente
a défaut de quoi elle est condamnée par défaut, puis signification du jugement

Dans mon cas se serait une convocation a l'amiable afin de remonter les bretelles a ce gamin de 25 ans bâti comme un athlète..
Actuellement ce jeune couple ne me doit rien sauf le respect.

Je ne comprends pas...
- Ces locataires ont été corrects en payant régulièrement le loyer et, à priori, vous n'avez aucun gros dégât à leur reprocher (en tout cas, vous n'en avez pas fait état ici)
- Vous avez accepté leur renom et ils partent donc en parfait accord avec vous à des conditions qui vous conviennent
- Ils ont refusé que l'état des lieux se fasse d'office et directement par un expert à frais partagé. Soucieux d'économiser 150 €, ils préfèrent tenter un EDS à l'amiable.

Mais pourquoi êtes-vous aussi braqué sur l'obligation de faire appel à un expert à 300 € alors qu'un EDS amiable est, peut-être, possible ?
Pourquoi, alors que tout s'est bien passé pendant deux ans, vouloir allez au conflit avec votre locataire pour cette simple question d'EDS ?
Il ne semble pas si mauvais vos locataires.

Et quelles bretelles pensez-vous remonter ? vos locataires sont dans leur droit et le juge risque bien de leur donner raison....

Vous n'étiez pas présent pour comprendre, pourquoi ce malabar me menace de coup alors que vu mon Age il me doit le respect, heureusement que mon fils aussi un m1.8 l'a prié de rentrez chez lui et ce calmer tout cela rien que pour une lettre recommandée mais mal adressée que je n'ai pas retirée a la poste alors que je lui avais répondus positivement par mail 3 jour avant.
Vous n'étiez pas présent pour comprendre, je vous prie de ne plus émettre de commentaire sur ce sujet.


jacq

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max11
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Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

jacq a écrit :

Vous n'étiez pas présent pour comprendre, pourquoi ce malabar me menace de coup alors que vu mon Age il me doit le respect, heureusement que mon fils aussi un m1.8 l'a prié de rentrez chez lui et ce calmer tout cela rien que pour une lettre recommandée mais mal adressée que je n'ai pas retirée a la poste alors que je lui avais répondus positivement par mail 3 jour avant.
Vous n'étiez pas présent pour comprendre, je vous prie de ne plus émettre de commentaire sur ce sujet.

Mais c'est quoi cette manie d'ordonner aux autres de ne plus émettre de commentaire sur un forum public ?

Tout ce que j'essaie de comprendre, c'est la motivation que peut avoir un propriétaire de vouloir imposer un EDS avec un expert à 300€ pour terminer une location alors qu'un EDS amiable gratuit n'est même pas envisagé....
C'était l'objet dés ma 1ère intervention et, à aucun moment, vous n'avez apporté de réponse mais uniquement parlé de juge, de remonter les bretelles et de donner une bonne leçon à cette personne.... soit, c'est votre choix et votre droit.

Mais si vous aviez été mon propriétaire et que vous aviez eu la même attitude d'absence de réponse sur cette question simple, il est certain que j'aurai eu de très gros doutes sur votre attitude et les raisons qui vous poussent à agir ainsi....
(peut-être plus respectueux (je ne suis pas un malabar et ne menace jamais de frapper)  que votre locataire mais certainement très méfiant aussi !)

Dernière modification par max11 (20-08-2018 17:42:25)

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Himura
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Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

jacq a écrit :

Vous n'étiez pas présent pour comprendre, pourquoi ce malabar me menace de coup alors que vu mon Age il me doit le respect

On n'était pas là, c'est vrai, et c'est effectivement toujours différent lorsqu'on voit l'attitude et l'expression des personnes.

Néanmoins, vous l'avez exposé sur ce forum pour avis. Ils vous sont donnés.
Et franchement... "vu votre âge, il vous doit le respect" !??? On est en 2018, vous savez. Il est loin le temps où les plus vieux étaient les plus sages. Il y a autant de jeunes sots que de vieux cons (je parle ici dans l'absolu, et certainement pas de vous - je n'en sais rien wink )
Le respect est du à tous, mais il convient rarement de réclamer celui-ci à bon escient.
Il serait peut-être préférable que vous le traitiez d'égal à égal, afin d'arriver à une solution consensuelle ; et ne pas risquer de déconvenue inutile.

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PIM

wayne
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Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

himura a écrit :

(C'était un message de ma part, et non Libra)

Chacun est prudent comme il l'entend, bien évidemment.
Néanmoins, vous semblez penser que vous seriez en tord si un de vos anciens locataires ne remplissait pas ses devoirs. Il ne faut pas exagérer la chose. Ce serait embêtant, mais le fautif - qui devrait justifier et indemniser éventuellement - c'est bien l'ex-locataire.

autant pour moi, nom modifié

Dans les biens que je loue, les locataires sont rarement solvables. Donc même si c'est le locataire sortant le fautif, ce sera moi à indemniser le locataire entrant, ce que je préfère éviter, quitte à perdre 15 jours ou un mois de loyer.

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XTof.vl
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Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

Vouloir donner une bonne leçon, c'est vouloir se substituer à la justice. C'est non seulement illégal, mais parfaitement inutile.

Vous oubliez sans doute que le locataire, vu votre exigence d'ELS s'est aussi senti agressé par vous. Le respect va dans les deux sens.

Objectivement, qu'allez vous vous-même gagner avec votre attitude?

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jacq
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Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

wayne a écrit :
himura a écrit :

(C'était un message de ma part, et non Libra)

Chacun est prudent comme il l'entend, bien évidemment.
Néanmoins, vous semblez penser que vous seriez en tord si un de vos anciens locataires ne remplissait pas ses devoirs. Il ne faut pas exagérer la chose. Ce serait embêtant, mais le fautif - qui devrait justifier et indemniser éventuellement - c'est bien l'ex-locataire.

autant pour moi, nom modifié

Dans les biens que je loue, les locataires sont rarement solvables. Donc même si c'est le locataire sortant le fautif, ce sera moi à indemniser le locataire entrant, ce que je préfère éviter, quitte à perdre 15 jours ou un mois de loyer.

Je suis d'accord avec vous, généralement je reloue le logement en état de propreté et j'attends le départ du locataire et seulement je mets l'affiche a louer et je remets le logement en parfait état locatif..
Mais voilà un amis de ce couple m'a demandé de louer et nous avions convenus ensemble de faire un état des lieux d'entée par expert a frais partagé ce locataire travail dans le bâtiment et est entouré d'amis et parents qui ont de l'expérience dans le domaine locatif.
Par expérience je sais qu'il y a toujours des dégâts locatifs  mineur, mais qui chiffre rapidement lorsque l'on fait appel a un homme de métier.

Merci pour votre participation sur ce sujet.


jacq

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max11
Pimonaute intarissable
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Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

jacq a écrit :

Mais voilà un amis de ce couple m'a demandé de louer et nous avions convenus ensemble de faire un état des lieux d'entée par expert a frais partagé ce locataire travail dans le bâtiment et est entouré d'amis et parents qui ont de l'expérience dans le domaine locatif.
Par expérience je sais qu'il y a toujours des dégâts locatifs  mineur, mais qui chiffre rapidement lorsque l'on fait appel a un homme de métier.

Merci pour votre participation sur ce sujet.

Ce qui rend votre obsession de vouloir absolument un EDS avec un expert à frais partagé encore plus incompréhensible...

A moins que vous ayez négocié un prix avec cet expert pour que votre part soit réduite en cas de double missions  EDS + EDE  ?
Ce qui expliquerait votre volonté insistante et l'énervement de votre locataire sortant....
c'est du vécu....  mad

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wayne
Pimonaute intarissable
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Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

Vouloir donner une bonne leçon, c'est vouloir se substituer à la justice. C'est non seulement illégal, mais parfaitement inutile.

Vous oubliez sans doute que le locataire, vu votre exigence d'ELS s'est aussi senti agressé par vous. Le respect va dans les deux sens.

Objectivement, qu'allez vous vous-même gagner avec votre attitude?

Se faire menacer physiquement est inacceptable.
Un bailleur qui réclame des grosses sommes inappropriées est selon moi également une forme de violence.
Les 2 sont à condamner.

Hors ici nous sommes bien loin de ce cas de figure, le bailleur demande juste 150eur de frais pour l expert. Rien qui ne justifie la menace à son intégrité physique.

Le mieux à faire est de venir avec votre expert, à vos frais, ainsi qu avec votre fils, en guise de garde du corps smile

N oubliez pas également votre caisse à outil, outils qui seront très utiles en cas de légitime défense smile smile

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XTof.vl
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Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

L'agression n'a été que verbale et visiblement dans les deux sens... Voir deuxième message de Jacq.

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wayne
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Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

Je ne vois pas quand est ce qu il y a eu agression de la part de jack.

"que" verbale, je ne pense pas qu'il faille minimiser la chose, une menace physique n est pas acceptable.

Dernière modification par wayne (21-08-2018 08:24:36)

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jacq
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Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

max11 a écrit :
jacq a écrit :

Mais voilà un amis de ce couple m'a demandé de louer et nous avions convenus ensemble de faire un état des lieux d'entée par expert a frais partagé ce locataire travail dans le bâtiment et est entouré d'amis et parents qui ont de l'expérience dans le domaine locatif.
Par expérience je sais qu'il y a toujours des dégâts locatifs  mineur, mais qui chiffre rapidement lorsque l'on fait appel a un homme de métier.

Merci pour votre participation sur ce sujet.

Ce qui rend votre obsession de vouloir absolument un EDS avec un expert à frais partagé encore plus incompréhensible...

A moins que vous ayez négocié un prix avec cet expert pour que votre part soit réduite en cas de double missions  EDS + EDE  ?
Ce qui expliquerait votre volonté insistante et l'énervement de votre locataire sortant....
c'est du vécu....  mad

Vous n'étiez pas présent vous dite et écrivez n'importe quoi sad


jacq

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jacq
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Re : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50

panchito a écrit :

Si dans votre bail, il est prévu que l'ELE et l'ELS seraient effectués à l’amiable, vous n'avez effectivement pas le droit de demander que l'expert que vous avez décidé de prendre à la sortie soit à frais partagés.

Vous avez le droit de prendre un expert mais c'est à vous de financer ses honoraires à 100%. Que représentent 150€ par rapport aux frais à engager pour un procès?

Les dégâts sont si importants?

Aucune idée, seul un expert peut le fixer, par expérience je peux vous citer quelques exemples: vitre extérieur intérieur non nettoyée, frigo non nettoyé, baignoire non nettoyée et la liste peut être longue.
Avez vous l'expérience des dégâts locatifs usuel es ce que vous demandez a votre épouse devenir nettoyer la grasse des locataires
Votre question m'étonne, êtes vous propriétaire et de puis quand ? wink


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