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clause de conformité de l'installation électrique

André
Pimonaute
Inscription : 29-07-2018
Messages : 15

clause de conformité de l'installation électrique

Bonjour

J'ai fait une offre d'achat dans laquelle j'indique une condition où je demande que l'électricité soit conforme dans la maison.
J'ai rédigé la condition comme suit : " rapport conformité de l'installation électrique".

Dernièrement l'agent m'apprend que l'installation n'est pas conforme mais que j'aurai de toute façon le rapport de conformité, sauf qu'il sera
négatif. Je ne suis pas d'accord là-dessus, un rapport de conformité voulant dire à mon sens qu'il certifie la conformité de l'installation, je n'ai pas exigé un simple rapport de contrôle.

Il semble qu'on peut jouer sur les mots alors j'aimerais avoir votre avis ? (je sais que SANS condition, c'est à l'acquéreur de mettre en ordre l'électricité, mais j'ai posé cette condition. Ma question demeure au sujet de l'interprétation telle que je l'ai rédigé)

Dernière modification par André (19-08-2018 10:41:13)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 781

Re : clause de conformité de l'installation électrique

Le but de l'agence est de conclure la vente. Son rôle est aussi d'arrondir les angles entre acheteur et vendeur. Il est fort recommandé de suivre les conseils avisés de PIM et de convenir par écrit des engagements précis des parties et de leur limite dans la durée.

Ne perdez pas de vue que l'agence peut aussi trouver un candidat moins exigeant ou plus offrant... sauf convention (écrite) contraire, pour une durée précise convenue avec vous.


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 467

Re : clause de conformité de l'installation électrique

Rexou a écrit :

Ne perdez pas de vue que l'agence peut aussi trouver un candidat moins exigeant ou plus offrant... sauf convention (écrite) contraire, pour une durée précise convenue avec vous.

C'est ma conviction: le vendeur n'a pas contre-signé l'offre car l'agent lui a surement dit qu'il y avait d'autres candidats moins exigeants et/ou qui feraient offre pour un montant au moins égal à celui proposé par André.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 764

Re : clause de conformité de l'installation électrique

André a écrit :

Bonjour

J'ai fait une offre d'achat dans laquelle j'indique une condition où je demande que l'électricité soit conforme dans la maison.
J'ai rédigé la condition comme suit : " rapport conformité de l'installation électrique".

Quelle est la durée de validité de l'offre mentionnée ds celle-ci ?
Quelle est la clause exacte relative à sa durée de validité ?
Quelles en sont les conséquences prévues ds l'offre ?
Le propriétaire (ou son mandataire) a-t-il accepté l'offre ? Dans quelles formes ?

Dernière modification par GT (27-08-2018 13:14:32)

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