Révocation d'un préavis.

Et, hypothèse, que se passe-t-il, juridiquement parlant, s'il continue à occuper les lieux, sans votre opposition, au-delà du terme de son préavis donné ?

Résidence principale.

La prorogation du bail existant pour raisons exceptionnelles n'est pas une option attendu qu'on ignore quand le nouveau logement du locataire sera disponible.

Par ailleurs, le locataire comme tous les locataires de l'immeuble occupent les lieux depuis plus de trois ans. Les baux sont donc de fait des baux à 9 ans. Cela me convient car tôt ou tard et plutôt tôt que tard je vais devoir rénover en profondeur cet immeuble.

Le locataire n'a pas les capacités pour rédiger un renon du renon. Je dois donc lui soumettre un document. D'où ma demande de conseil.

Dernière modification par libra (22-08-2018 08:50:23)