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Délai compromis de vente

jeuneh
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Délai compromis de vente

Bonjour j'ai signé le compromis de vente chez le notaire il y a plus de 5 semaines et le délai est de 4 semaines cependant je n'ai toujours pas de nouvelle de ma banque que ce passe t-il dans ce cas?
Merci.


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jeuneh
Pimonaute assidu
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Re : Délai compromis de vente

rexou a écrit :
max11 a écrit :

Bizarre cette clause....
L'acheteur doit écrire dans les deux cas pour valider la vente : oui, j'ai mon PH ou non, je ne l'ai pas.
Sans cela, la vente peut-être annulée à tout moment par le vendeur en envoyant un recommandé....

Donc, dans votre cas :
1. Vous ne pouvez plus rien faire
2. Le vendeur a encore la possibilité d'annuler la vente suivant son bon vouloir à tout moment jusqu'au jour de la signature de l'acte
Même si la banque vous accorde le PH et que vous êtes disposé à acheter, le vendeur peut décider que, finalement, il ne vous vends plus...

En fait, à défaut pour le vendeur d'envoyer le recommandé, la vente n'est pas annulée. L'acheteur peut donc encore rassurer le vendeur et activer sa banque pour espérer conclure. Le risque est de voir une offre supérieure avant l'acceptation du prêt par la banque.

Et concernant l'acompte que j'ai versé il on le droit de ne pas me le rendre?
Tout ce que on demande nous c'est de pouvoir acheté cette maison malgré la pression que je met a mon courtier il dit que lui ne peux rien faire c'est au mains du gestionnaire.


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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Délai compromis de vente

jeuneh a écrit :

le retard de la banque est peut être a cause de la période des vacances mais je pense que pour cela le vendeur n'a rien a foutre.

La seule chose qui importe, c'est que ce retard ne soit pas consécutif à un manque d'action ou d'initiative de votre part.
Pour cela qu'il faut conserver toutes les preuves de vos démarches. Communiquez avec la banque par mail ou par écrit. Evitez le téléphone ou les visites qui ne laissent pas de traces. Conservez tous les documents et lettres relatifs à votre demande de PH et réponses reçues. Transmettez si besoin au vendeur pour le rassurer sur l'avancement du dossier et votre détermination.


rexou

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jeuneh
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Re : Délai compromis de vente

rexou a écrit :
jeuneh a écrit :

le retard de la banque est peut être a cause de la période des vacances mais je pense que pour cela le vendeur n'a rien a foutre.

La seule chose qui importe, c'est que ce retard ne soit pas consécutif à un manque d'action ou d'initiative de votre part.
Pour cela qu'il faut conserver toutes les preuves de vos démarches. Communiquez avec la banque par mail ou par écrit. Evitez le téléphone ou les visites qui ne laissent pas de traces. Conservez tous les documents et lettres relatifs à votre demande de PH et réponses reçues. Transmettez si besoin au vendeur pour le rassurer sur l'avancement du dossier et votre détermination.

oui c'est ce que je fait tout ce fait par mail j'ai tout les preuves depuis la premières introduction des documents et ce qu'il ma demandé comme documents après des semaines.


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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Délai compromis de vente

jeuneh a écrit :

Et concernant l'acompte que j'ai versé il on le droit de ne pas me le rendre?
Tout ce que on demande nous c'est de pouvoir acheté cette maison malgré la pression que je met a mon courtier il dit que lui ne peux rien faire c'est au mains du gestionnaire.

Cooool !  No panic !

Vous voulez acheter et le vendeur veut vendre.

Dans le pire des cas, la banque vous refuse le prêt. Si vous avez fait des démarches suffisantes, vous récupérerez votre acompte sans problème. C'est pour cela qu'il faut conserver les preuves de la pression que vous mettez sur votre courtier...

Il existe toujours aussi le risque que le vendeur reçoive une offre supérieure et vous envoie un recommandé qui annulerait la vente une semaine après cet envoi si vous ne justifiez pas de l'acceptation du prêt endéans ce délai. Mais pour le moment, il ne vous a pas encore écrit. Donc tout va bien. Mais activez la banque...


rexou

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jeuneh
Pimonaute assidu
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Re : Délai compromis de vente

rexou a écrit :
jeuneh a écrit :

Et concernant l'acompte que j'ai versé il on le droit de ne pas me le rendre?
Tout ce que on demande nous c'est de pouvoir acheté cette maison malgré la pression que je met a mon courtier il dit que lui ne peux rien faire c'est au mains du gestionnaire.

Cooool !  No panic !

Vous voulez acheter et le vendeur veut vendre.

Dans le pire des cas, la banque vous refuse le prêt. Si vous avez fait des démarches suffisantes, vous récupérerez votre acompte sans problème. C'est pour cela qu'il faut conserver les preuves de la pression que vous mettez sur votre courtier...

Il existe toujours aussi le risque que le vendeur reçoive une offre supérieure et vous envoie un recommandé qui annulerait la vente une semaine après cet envoi si vous ne justifiez pas de l'acceptation du prêt endéans ce délai. Mais pour le moment, il ne vous a pas encore écrit. Donc tout va bien. Mais activez la banque...


C'est surtout ca que on a peur si il reçoit une offre supérieur a la notre c'est caisse tout ce stress pour rien. sad


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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Délai compromis de vente

jeuneh a écrit :

C'est surtout ca que on a peur si il reçoit une offre supérieur a la notre c'est caisse tout ce stress pour rien. sad

Pour cela qu'il faut activer la banque et maintenir le contact avec le vendeur pour le rassurer quant à l'avancement du dossier de demande de PH.

Si votre vendeur est convaincu que la vente pourra se conclure, il n'a aucune raison d'encore proposer son bien à la vente, de faire de la publicité et des visites.

La vie est un risque. ^^


rexou

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wayne
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Re : Délai compromis de vente

1)exiger le rapport d expertise effectué par l expert de la banque, rapport pour lequel vous avez ou vous devrez payer.

2)allez voir d autres banques/courtiers, ne jamais dépendre d une seule banque: si elle travaille mal vous êtes bloqué. Et ceci vous permettra également de négocier le taux si besoin.

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GT
Pimonaute incurable
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Messages : 4 272

Re : Délai compromis de vente

Attention ! le document dont la production endéans la semaine est demandée par le vendeur à l'acheteur doit attester que le prêt ou le crédit a été accepté dans le délai d'un mois à dater du compromis de vente.

Quelle est l'opinion du notaire de l'acheteur ?

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panchito
Pimonaute non modérable
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Messages : 6 922

Re : Délai compromis de vente

C'est tout de même surprenant que votre notaire à vous ai laissé passé une clause qui vous est à ce point défavorable. Imaginons que dans quelques semaines, le vendeur reçoive une offre supérieure, et vous envoie alors un recommandé pour annuler votre compromis. Vous vous aurez fait toutes les démarches, votre prêt sera peut-être accordé mais vous resterez avec tous les frais de dossier et d'expertise sur les bras?

Et votre notaire à vous à laisser passer cela? Ou vous avez pris comme notaire celui du vendeur?

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jeuneh
Pimonaute assidu
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Re : Délai compromis de vente

panchito a écrit :

C'est tout de même surprenant que votre notaire à vous ai laissé passé une clause qui vous est à ce point défavorable. Imaginons que dans quelques semaines, le vendeur reçoive une offre supérieure, et vous envoie alors un recommandé pour annuler votre compromis. Vous vous aurez fait toutes les démarches, votre prêt sera peut-être acgcordé mais vous resterez avec tous les frais de dossier et d'expertise sur les bras?

Et votre notaire à vous à laisser passer cela? Ou vous avez pris comme notaire celui du vendeur?

Bonjour c'est le notaire du vendeur.


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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 922

Re : Délai compromis de vente

C'est bien dommage que vous n'ayez pas pris votre propre notaire à vous! Cela n'augmente en rien les frais puisqu'ils doivent se les partager!

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GT
Pimonaute incurable
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Re : Délai compromis de vente

L'acquéreur pourrait changer de notaire.

https://www.notaire.be/notaire/le-choix … s-de-route

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grmff
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Re : Délai compromis de vente

J'ai jamais vu une clause si mal foutue.
C'est une clause suspensive dont seul l'acquéreur peut se prévaloir mais que le vendeur peut activer.

N'importe quoi.

D'autre part, je ne comprendrai jamais qu'on aille voir qu'une seule banque...


Grmf!
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On monte un escalier en commençant par la première marche.

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PIM
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Re : Délai compromis de vente

grmff a écrit :

J'ai jamais vu une clause si mal foutue.
C'est une clause suspensive dont seul l'acquéreur peut se prévaloir mais que le vendeur peut activer.

N'importe quoi.

D'autre part, je ne comprendrai jamais qu'on aille voir qu'une seule banque...

Ni qu'un seul notaire...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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jeuneh
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Re : Délai compromis de vente

rexou a écrit :
jeuneh a écrit :

Et concernant l'acompte que j'ai versé il on le droit de ne pas me le rendre?
Tout ce que on demande nous c'est de pouvoir acheté cette maison malgré la pression que je met a mon courtier il dit que lui ne peux rien faire c'est au mains du gestionnaire.

Cooool !  No panic !

Vous voulez acheter et le vendeur veut vendre.

Dans le pire des cas, la banque vous refuse le prêt. Si vous avez fait des démarches suffisantes, vous récupérerez votre acompte sans problème. C'est pour cela qu'il faut conserver les preuves de la pression que vous mettez sur votre courtier...

Il existe toujours aussi le risque que le vendeur reçoive une offre supérieure et vous envoie un recommandé qui annulerait la vente une semaine après cet envoi si vous ne justifiez pas de l'acceptation du prêt endéans ce délai. Mais pour le moment, il ne vous a pas encore écrit. Donc tout va bien. Mais activez la banque...

Quand je reçoit le recommandé par le vendeur j'ai 8 jours pour donné une réponse ? Si j'ai bien compris !! J'ai reçu un recommandé aujourd'hui je vais allez cherché a la poste demain je croise les doigts pour ne pas que ce soit le vendeur qui ma écrit. sad


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rexou
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Re : Délai compromis de vente

jeuneh a écrit :

Quand je reçoit le recommandé par le vendeur j'ai 8 jours pour donné une réponse ? Si j'ai bien compris !! J'ai reçu un recommandé aujourd'hui je vais allez cherché a la poste demain je croise les doigts pour ne pas que ce soit le vendeur qui ma écrit. sad

Il ne serait pas étonnant que ce soit le vendeur qui vous écrit. Le tout est de voir ce qu'il écrit ! Vous le saurez demain. Mais quid de l'avancement de votre dossier de demanded de prêt ? Vous avez introduit des demandes auprès de combien de banques ?


rexou

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jeuneh
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Re : Délai compromis de vente

rexou a écrit :
jeuneh a écrit :

Quand je reçoit le recommandé par le vendeur j'ai 8 jours pour donné une réponse ? Si j'ai bien compris !! J'ai reçu un recommandé aujourd'hui je vais allez cherché a la poste demain je croise les doigts pour ne pas que ce soit le vendeur qui ma écrit. sad

Il ne serait pas étonnant que ce soit le vendeur qui vous écrit. Le tout est de voir ce qu'il écrit ! Vous le saurez demain. Mais quid de l'avancement de votre dossier de demanded de prêt ? Vous avez introduit des demandes auprès de combien de banques ?

Une banque je ne savait pas que on pouvais faire la demande dans plusieurs banques en même temps. Vu qu'il travail avec des experts different.


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GT
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Re : Délai compromis de vente

jeuneh a écrit :

Quand je reçoit le recommandé par le vendeur j'ai 8 jours pour donné une réponse ? Si j'ai bien compris !! J'ai reçu un recommandé aujourd'hui je vais allez cherché a la poste demain je croise les doigts pour ne pas que ce soit le vendeur qui ma écrit. sad

S'il s'agit du recommandé dont il est question dans le compromis vous devrez produire endéans la semaine un document attestant que le prêt ou le crédit a été accepté dans le délai d'un mois initialement fixé.

A ce jour, vous ne disposez pas de ce document confirmant l'octroi du prêt accepté dans le délai d'un mois.

Dernière modification par GT (27-08-2018 17:18:56)

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rexou
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Re : Délai compromis de vente

GT a écrit :
jeuneh a écrit :

Quand je reçoit le recommandé par le vendeur j'ai 8 jours pour donné une réponse ? Si j'ai bien compris !! J'ai reçu un recommandé aujourd'hui je vais allez cherché a la poste demain je croise les doigts pour ne pas que ce soit le vendeur qui ma écrit. sad

S'il s'agit du recommandé dont il est question dans le compromis vous devrez produire endéans la semaine un document attestant que le prêt ou le crédit a été accepté dans le délai d'un mois initialement fixé.

A ce jour, vous ne disposez pas de ce document confirmant l'octroi du prêt accepté dans le délai d'un mois.

Bien sur, si le prêt est accordé avec retard, la vente peut être conclue si le vendeur n'a pas reçu une meilleure offre.

La question est donc de savoir quel est l'état d'avancement de votre dossier prêt. Vous avez introduit une demande auprès de combien de banques ? deux ?  trois ? Que disent les courriers échangés ?


rexou

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rexou
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Re : Délai compromis de vente

jeuneh a écrit :

Une banque je ne savait pas que on pouvais faire la demande dans plusieurs banques en même temps. Vu qu'il travail avec des experts different.

Mais vous avez bien comparé différentes propositions ? Tout miser sur une seule banque me semble... téméraire.


rexou

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