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Travaux et fonds de réserve

Dupuis
Pimonaute bavard
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Travaux et fonds de réserve

QBonjour,
Nous avons une À.G. fin de la semaine prochaine, je vois sur l’ordre du jour un point concernant le début des travaux de rénovation de la façade et des terrasses . Ces travaux commenceraient en septembre 2019 alors que nous n’avons que 75% du coût total des travaux .
Le syndic a t’il le droit de faire débuter des travaux alors qu’il n’y a pas assez d’argent dans le fonds de réserve pour payer la totalité de ceux-ci.
Merci

Dernière modification par Dupuis (08-10-2018 13:08:16)

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rexou
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Re : Travaux et fonds de réserve

Le syndic doit disposer des fonds pour payer l'entrepreneur. Peu importe que ces fonds soient disponibles en fonds de réserve et/ou de roulement. Il peut faire aussi un appel de fonds, ou procéder par étapes.

Vous dites que ces travaux commenceraient en septembre 2019. Cela vous laisse un an pour approvisionner les comptes de l'acp.

Mais la question n'est pas de savoir si "le syndic a le droit de..." Vous avez voté ces travaux. Il est donc cohérent de les commander et donc aussi de les payer. Le devis de l'entrepreneur n'est pas valable pendant 10 ans ! Vous avez un an avant le début de ces travaux et vous chipotez déjà ? La bonne réaction serait plutôt de prévoir de payer votre quote-part... non ?


rexou

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GT
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Re : Travaux et fonds de réserve

Dupuis a écrit :

QBonjour,
Ces travaux commenceraient en septembre 2019 alors que nous n’avons que 75% du coût total des travaux .

Vous écrivez "commenceraient" et non "commenceront".
Un doute plane ainsi sur la date effective de début des travaux.

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rexou
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Re : Travaux et fonds de réserve

Dupuis a écrit :

QBonjour,
Nous avons une À.G. fin de la semaine prochaine, je vois sur l’ordre du jour un point concernant le début des travaux de rénovation de la façade et des terrasses . Ces travaux commenceraient en septembre 2019 alors que nous n’avons que 75% du coût total des travaux .
Le syndic a t’il le droit de faire débuter des travaux alors qu’il n’y a pas assez d’argent dans le fonds de réserve pour payer la totalité de ceux-ci.
Merci

Ces travaux ont-ils déjà été décidés ou non ? Si oui, le fonds de réserve sera encore alimenté pendant un an. Sera-ce suffisant ? Si non, le syndic procèdera à un appel de fonds pour pouvoir rémunérer l'entrepreneur. La validité du devis n'est pas illimitée et la période hivernale n'est pas idéale pour débuter ce genre de travaux.


rexou

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Dupuis
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Re : Travaux et fonds de réserve

rexou a écrit :

Le syndic doit disposer des fonds pour payer l'entrepreneur. Peu importe que ces fonds soient disponibles en fonds de réserve et/ou de roulement. Il peut faire aussi un appel de fonds, ou procéder par étapes.

Vous dites que ces travaux commenceraient en septembre 2019. Cela vous laisse un an pour approvisionner les comptes de l'acp.

Mais la question n'est pas de savoir si "le syndic a le droit de..." Vous avez voté ces travaux. Il est donc cohérent de les commander et donc aussi de les payer. Le devis de l'entrepreneur n'est pas valable pendant 10 ans ! Vous avez un an avant le début de ces travaux et vous chipotez déjà ? La bonne réaction serait plutôt de prévoir de payer votre quote-part... non ?

Évidemment,  quel autre style de réponse attendre de votre part , on pose une question et vous soupçonnez de suite l’auteur De mauvaise foi, de malhonnêteté, d’etre un rouspéteur etc.... ça ne s’appelle pas être parano ça ?
Je paye ma cote part des travaux, et en un an nous n’aurons pas atteint le montant total.
Je préférais que le montant total des travaux soit atteint parce que certains copropriétaires ne paient pas leurs charges ou alors après intervention des avocats .... donc, si la loi disait qu’on ne peut pas débuter les travaux avant que le montant total soit atteint je ferait intervenir cette loi .

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rexou
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Re : Travaux et fonds de réserve

Dupuis a écrit :

Je paye ma cote part des travaux, et en un an nous n’aurons pas atteint le montant total.
Je préférais que le montant total des travaux soit atteint parce que certains copropriétaires ne paient pas leurs charges ou alors après intervention des avocats .... donc, si la loi disait qu’on ne peut pas débuter les travaux avant que le montant total soit atteint je ferait intervenir cette loi .

Avant de vous questionner sur les "droits du syndic" et de prétendre faire intervenir une loi pour bloquer le début des travaux, une personne normalement constituée évoquerait la question des paiements et de l'approvisionnement des comptes en AG. Et les paramètres à considérer sont divers, notamment la période hivernale durant laquelle des travaux extérieurs ne sont pas tous réalisables, la durée de validité du devis, les disponibilités de l'entrepreneur...

Il y a sans doute aussi un point "provision et appel de fonds" à l'ordre du jour de votre AG.

Merci de me dire en quoi j'ai écrit quoi que ce soit qui vous soupçonne de malhonnêteté. Ou même de mauvaise foi. Par contre, la forme et le fond de votre question me laissent à supposer que certains cp et/ou le syndic doivent vous considérer comme un casse-pieds (je reste poli et modéré). L'idée générale est de faire avancer les choses. Pas de les bloquer. C'est ce concept que j'essaie de vous faire intégrer.


rexou

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Dupuis
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Re : Travaux et fonds de réserve

GT a écrit :
Dupuis a écrit :

QBonjour,
Ces travaux commenceraient en septembre 2019 alors que nous n’avons que 75% du coût total des travaux .

Vous écrivez "commenceraient" et non "commenceront".
Un doute plane ainsi sur la date effective de début des travaux.

Commenceraient parce que le point a l’ordre du jour:
Etat du fonds de réserve
Solde avance travaux à payer avant 31/08/19, donc si les copropriétaires ne sont pas d’accord de payer on ne commence pas les travaux

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Dupuis
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Re : Travaux et fonds de réserve

rexou a écrit :
Dupuis a écrit :

Je paye ma cote part des travaux, et en un an nous n’aurons pas atteint le montant total.
Je préférais que le montant total des travaux soit atteint parce que certains copropriétaires ne paient pas leurs charges ou alors après intervention des avocats .... donc, si la loi disait qu’on ne peut pas débuter les travaux avant que le montant total soit atteint je ferait intervenir cette loi .

Avant de vous questionner sur les "droits du syndic" et de prétendre faire intervenir une loi pour bloquer le début des travaux, une personne normalement constituée évoquerait la question des paiements et de l'approvisionnement des comptes en AG. Et les paramètres à considérer sont divers, notamment la période hivernale durant laquelle des travaux extérieurs ne sont pas tous réalisables, la durée de validité du devis, les disponibilités de l'entrepreneur...

Il y a sans doute aussi un point "provision et appel de fonds" à l'ordre du jour de votre AG.

Merci de me dire en quoi j'ai écrit quoi que ce soit qui vous soupçonne de malhonnêteté. Ou même de mauvaise foi. Par contre, la forme et le fond de votre question me laissent à supposer que certains cp et/ou le syndic doivent vous considérer comme un casse-pieds (je reste poli et modéré). L'idée générale est de faire avancer les choses. Pas de les bloquer. C'est ce concept que j'essaie de vous faire intégrer.

Je ne discute plus avec vous, vous êtes plus que désagréable , vous essayez toujours de trouver un côté négatif quand on pose une question . J’apprecierais également que vous ne répondiez plus à mes questions.
PS . Une terrasse qui a ete refaite il y a 15 ans ne doit pas être refaite de manière urgentissime et je ne suis pas la seul copropriétaire à penser cela . Puisque ce n’est pas urgent autant avoir un Max d’argent si ce n’est la totalité dans le fonds de réserve .

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rexou
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Re : Travaux et fonds de réserve

Dupuis a écrit :

Je ne discute plus avec vous, vous êtes plus que désagréable , vous essayez toujours de trouver un côté négatif quand on pose une question . J’apprecierais également que vous ne répondiez plus à mes questions.
PS . Une terrasse qui a ete refaite il y a 15 ans ne doit pas être refaite de manière urgentissime et je ne suis pas la seul copropriétaire à penser cela . Puisque ce n’est pas urgent autant avoir un Max d’argent si ce n’est la totalité dans le fonds de réserve .

Tiens, vous me faites penser à quelqu'un... Vous ne conversez qu'avec les personnes qui partagent votre opinion.

Ce qu'il est urgent de faire ou non, c'est l'AG qui en décidera, à la majorité. Ce que vous pouvez faire, c'est vous plier à la décision de cette majorité.

Je ne cherche pas à vous être agréable, mais merci de ne pas déformer mes propos.


rexou

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Dupuis
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Re : Travaux et fonds de réserve

rexou a écrit :
Dupuis a écrit :

Je ne discute plus avec vous, vous êtes plus que désagréable , vous essayez toujours de trouver un côté négatif quand on pose une question . J’apprecierais également que vous ne répondiez plus à mes questions.
PS . Une terrasse qui a ete refaite il y a 15 ans ne doit pas être refaite de manière urgentissime et je ne suis pas la seul copropriétaire à penser cela . Puisque ce n’est pas urgent autant avoir un Max d’argent si ce n’est la totalité dans le fonds de réserve .

Tiens, vous me faites penser à quelqu'un... Vous ne conversez qu'avec les personnes qui partagent votre opinion.

Ce qu'il est urgent de faire ou non, c'est l'AG qui en décidera, à la majorité. Ce que vous pouvez faire, c'est vous plier à la décision de cette majorité.

Je ne cherche pas à vous être agréable, mais merci de ne pas déformer mes propos.

Je préfère discuter avec des gens qui ne voient pas les copropriétaires commes des méchants qui ne veulent qu’emmerder le syndic.
Si une loi oblige le syndic d’attendre qu’il y ait la totalité de l’argent  avant de faire débuter les travaux, rien ne m’empeche d’inviter les copropriétaires à prendre l’apero et de leur expliquer que l’entrepreneur peut arrêter les travaux si le syndic ne sais plus le payer faute d’argent pour la suite des travaux .

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rexou
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Re : Travaux et fonds de réserve

Dupuis a écrit :

Je préfère discuter avec des gens qui ne voient pas les copropriétaires commes des méchants qui ne veulent qu’emmerder le syndic.
Si une loi oblige le syndic d’attendre qu’il y ait la totalité de l’argent  avant de faire débuter les travaux, rien ne m’empeche d’inviter les copropriétaires à prendre l’apero et de leur expliquer que l’entrepreneur peut arrêter les travaux si le syndic ne sais plus le payer faute d’argent pour la suite des travaux .

Vous pouvez bien sur inviter qui vous voulez pour l'apéro. Et expliquer tout ce que vous voulez à vos invités. C'est votre droit le plus absolu. Mais quel but poursuivez-vous, si ce n'est de tenter de bloquer la situation ?


rexou

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Dupuis
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Re : Travaux et fonds de réserve

rexou a écrit :
Dupuis a écrit :

Je préfère discuter avec des gens qui ne voient pas les copropriétaires commes des méchants qui ne veulent qu’emmerder le syndic.
Si une loi oblige le syndic d’attendre qu’il y ait la totalité de l’argent  avant de faire débuter les travaux, rien ne m’empeche d’inviter les copropriétaires à prendre l’apero et de leur expliquer que l’entrepreneur peut arrêter les travaux si le syndic ne sais plus le payer faute d’argent pour la suite des travaux .

Vous pouvez bien sur inviter qui vous voulez pour l'apéro. Et expliquer tout ce que vous voulez à vos invités. C'est votre droit le plus absolu. Mais quel but poursuivez-vous, si ce n'est de tenter de bloquer la situation ?

Nous sommes 8 ( les autres je ne les connais pas , ce sont des secondes résidences ) sur 74 à penser qu’il n’y a pas assez d’argent dans le fonds de réserve . Il n’est pas question de bloquer les travaux mais d’attendre qu’il y ait la totalité de l’’argent . 
Quitte à augmenter l’appel pour fonds de réserve .

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GT
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Re : Travaux et fonds de réserve

Extrait du code de déontologie de l'IPI

Art. 75 En vue de passer commande de travaux ou services, ou, le cas échéant, de les poursuivre, l’agent immobilier administrateur de biens réclame à son commettant une provision suffisante.

Explicatif de l’article n° 75 :
Cette disposition vise à concilier un impératif de bonne gestion (on rappellera la mission légale – et donc la responsabilité - du syndic en matière d’accomplissement d’actes conservatoires) avec une contrainte malheureusement trop fréquente : l’inertie ou l’indigence de certains commettants et de certaines copropriétés.

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panchito
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Re : Travaux et fonds de réserve

Il y a probablement un autre point à l'ordre du jour concernant le mode de financement des travaux. Et un appel de fonds supplémentaire à voter. Non?

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Dupuis
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Re : Travaux et fonds de réserve

panchito a écrit :

Il y a probablement un autre point à l'ordre du jour concernant le mode de financement des travaux. Et un appel de fonds supplémentaire à voter. Non?

Il est écrit comme point à l’ordre du jour :
Etat du fonds de réserve
Solde avance travaux à payer avant 31/08/19

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panchito
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Re : Travaux et fonds de réserve

Et bien voilà!

Votre problème est résolu.

Et s'il y a des CP qui ne paient pas leur quote-part, il lancera encore un autre appel de fonds, jusqu'à ce qu'il ait la somme totale pour pouvoir passer commande!

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rexou
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Re : Travaux et fonds de réserve

Dupuis a écrit :
panchito a écrit :

Il y a probablement un autre point à l'ordre du jour concernant le mode de financement des travaux. Et un appel de fonds supplémentaire à voter. Non?

Il est écrit comme point à l’ordre du jour :
Etat du fonds de réserve
Solde avance travaux à payer avant 31/08/19

J'écrivais déjà hier à 18h05

rexou a écrit :

Il y a sans doute aussi un point "provision et appel de fonds" à l'ordre du jour de votre AG.

Mais vous me trouviez seulement désagréable... Le syndic agit donc exactement comme il doit le faire en vue de gérer au mieux l'immeuble. Encore faut-il que les CP collaborent positivement... et paient.


rexou

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Dupuis
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Re : Travaux et fonds de réserve

rexou a écrit :
Dupuis a écrit :
panchito a écrit :

Il y a probablement un autre point à l'ordre du jour concernant le mode de financement des travaux. Et un appel de fonds supplémentaire à voter. Non?

Il est écrit comme point à l’ordre du jour :
Etat du fonds de réserve
Solde avance travaux à payer avant 31/08/19

J'écrivais déjà hier à 18h05

rexou a écrit :

Il y a sans doute aussi un point "provision et appel de fonds" à l'ordre du jour de votre AG.

Mais vous me trouviez seulement désagréable... Le syndic agit donc exactement comme il doit le faire en vue de gérer au mieux l'immeuble. Encore faut-il que les CP collaborent positivement... et paient.

Quand vous écrivez :
Vous avez un an avant le début de ces travaux et vous chipotez déjà ? La bonne réaction serait plutôt de prévoir de payer votre quote-part... non ?
Vous Sous-entendez quoi , que je ne paye pas ma quote-part et je trouve cela très désagréable .
Pour moi on peut commencer les travaux demain, je paye la totalité de ma quote-part mais je ne veux pas payer pour les mauvais payeurs.

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Dupuis
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Re : Travaux et fonds de réserve

rexou a écrit :
Dupuis a écrit :

Je paye ma cote part des travaux, et en un an nous n’aurons pas atteint le montant total.
Je préférais que le montant total des travaux soit atteint parce que certains copropriétaires ne paient pas leurs charges ou alors après intervention des avocats .... donc, si la loi disait qu’on ne peut pas débuter les travaux avant que le montant total soit atteint je ferait intervenir cette loi .

Avant de vous questionner sur les "droits du syndic" et de prétendre faire intervenir une loi pour bloquer le début des travaux, une personne normalement constituée évoquerait la question des paiements et de l'approvisionnement des comptes en AG. Et les paramètres à considérer sont divers, notamment la période hivernale durant laquelle des travaux extérieurs ne sont pas tous réalisables, la durée de validité du devis, les disponibilités de l'entrepreneur...

Il y a sans doute aussi un point "provision et appel de fonds" à l'ordre du jour de votre AG.

Merci de me dire en quoi j'ai écrit quoi que ce soit qui vous soupçonne de malhonnêteté. Ou même de mauvaise foi. Par contre, la forme et le fond de votre question me laissent à supposer que certains cp et/ou le syndic doivent vous considérer comme un casse-pieds (je reste poli et modéré). L'idée générale est de faire avancer les choses. Pas de les bloquer. C'est ce concept que j'essaie de vous faire intégrer.

Vous parlez de la période pendant laquelle les travaux vont se faire , sachez qu’a la côte belge il est interdit de faire des travaux pendant les vacances .

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panchito
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Re : Travaux et fonds de réserve

Madame Dupuis a écrit :

je paye la totalité de ma quote-part mais je ne veux pas payer pour les mauvais payeurs.

Ah mais vous serez bien obligée puisque vous avez choisi d'acquérir un bien dans une CO-PROPRIETE, une grande famille avec un compte en banque commun où tous les CP sont solidaires les uns des autres.

Donc tant que le syndic n'a pas les fonds correspondant au devis, il doit faire des appels de fonds, aussi pour remplir les trous crées par ceux qui ne paient pas.

A vous les CP de demander au Syndic de lancer des procédures judiciaires (très coûteuses) à leur égard!

Dernière modification par panchito (09-10-2018 22:20:42)

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