Prise d'effet différée du préavis ?

Art. 231.  Dans tous les cas où un congé peut être donné à tout moment, le délai de préavis prend cours le premier jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné.

PIM a écrit :

il me semble que le préavis prend effet au plus tôt au premier du mois précédent l'envoi. Cela n'empêche qu'on peut envoyer un préavis prenant effet plus tard, pour autant que ce soit précisé dans le courrier envoyé.

Correct, non ?

Ne vouliez-vous pas écrire "premier jour du mois succédant à l'envoi" ?

PIM a écrit :

Voici la réponse de Gilles Tijtgat, consultant juridique bien connu des lecteurs de notre blog, à qui j'ai posé la question:

"À mon avis, l’article 231 du décret indique le point de départ du délai (le premier jour du mois qui suit l’envoi) et cet article est impératif.  Impératif ne veut pas, nécessairement, dire que les parties ne peuvent y déroger.  En effet, si la dérogation prévue génère, en faveur de la partie protégée par la disposition impérative (le locataire), une situation plus « confortable » que ce que prévoit le texte réglementaire, il n’y a, à mon sens, de pas de souci.  En clair, si l’objectif est de donner au locataire sortant un préavis plus long par une prise d’effet tardive, c’est autorisé."

La phrase suivante m'intrigue :
"Impératif ne veut pas, nécessairement, dire que les parties ne peuvent y déroger."
Q1: Règle légale ou règle doctrinale ou opinion personnelle de M. Tijtgat?
Q2: Règle spécifique pour ce décret?

Voici la réponse de Gilles Tijtgat, consultant juridique bien connu des lecteurs de notre blog, à qui j'ai posé la question:

"À mon avis, l’article 231 du décret indique le point de départ du délai (le premier jour du mois qui suit l’envoi) et cet article est impératif.  Impératif ne veut pas, nécessairement, dire que les parties ne peuvent y déroger.  En effet, si la dérogation prévue génère, en faveur de la partie protégée par la disposition impérative (le locataire), une situation plus « confortable » que ce que prévoit le texte réglementaire, il n’y a, à mon sens, de pas de souci.  En clair, si l’objectif est de donner au locataire sortant un préavis plus long par une prise d’effet tardive, c’est autorisé."