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CPAS - paramètres solvabilité

jetlag
Pimonaute
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Messages : 27

CPAS - paramètres solvabilité

Bonsoir,

location au CPAS - Qu'est-ce que vous utilisez comme criteres de "solvabilite", pour evaluer le risque de ne pas avoir des loyers impayes?

Je n'ai pas eu a faire avec le CPAS - j'ai ete surpris qu'ils ne fournissent aucune info par rapports aux revenus des personnes ...

Ils offrent une garantie locative a la signature du contrat - mais en meme temps me disent que les locataires ont le droit d'arreter les payements automatiques quand ils veulent - et que mon seul recours a la garantie locative sera via le juge de paix.  Au cas ou ...

Donc comment jugez vous une situation (plus bas) pour eviter des ennuis pour plus tard?

BAV/
jet

Voici un example de situation -
- J'ai une demande pour la location d'une maison (loyer prix du marche 650 EUR.mois, apres renovation partielle)
- Locataires - un jeune couple (20 ans) avec 1 enfant 2 ans. Ils ne sont pas maries, ni certificat de cohabitation legale
- Au niveau revenus - Mr est sur CPAS en tant chef de famille  (sans que je puisse verifier avec l'organisme social), mais pas madame (elle est sans revenus)
- Pour m'assurer de l'entretien de chaudiere et l'assurance incendie - je demande en plus 25EUR de charges par mois, et je fourni copie de ces factures en fin d'annee. Ensuite ils auront sans doute facture ele/gaz/eau a payer, la maison fait 100m2. La moitie, avec simple vitrage.
- Tout dans tout j'estime ils auront +-800/mois a payer pour se loger. 
Puis il faut s'habiller et manger, a 2+1 ... ils me semble assez difficile a soutenir.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : CPAS - paramètres solvabilité

Vous apprendrez déjà un tas de choses en lisant ce sujet-ci:
https://forum.pim.be/topic-282699-locat … age-1.html


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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jetlag
Pimonaute
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Messages : 27

Re : CPAS - paramètres solvabilité

Phew ... tout un bouquin. Merci ...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : CPAS - paramètres solvabilité

jetlag a écrit :

Phew ... tout un bouquin. Merci ...

Je vais prendre cette réflexion pour un compliment. Donc merci...

Sinon, ne pas confondre les organisme Cpas et les bénéficiaires du revenu du Cpas...


Grmf!
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On monte un escalier en commençant par la première marche.

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libra
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Re : CPAS - paramètres solvabilité

La garantie des CPAS, en général cela ne vaut rien. Autant louer sans garantie.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : CPAS - paramètres solvabilité

La garantie des Cpas ne vaut pas "rien". Mais il faut être prêt à se battre un peu à la sortie, dans certains cas, avec certains Cpas. Et avoir le temps avant. Parce que les Cpas "ont légalement un mois pour prendre une décision", mais ne disent pas qu'il faut encore 15 jours pour vous transmettre ladite décision.

Ensuite, les garanties Cpas ne couvrent jamais tout. Les dépens, frais de justice, sont systématiquement exclus. Certains excluent les impayés. Certains demande une décision judiciaire pour les jours d'improductivité ou les indemnités de relocation, plus de la moitié ne donne pas ce que la loi prévoit, à savoir une garantie de 3 mois.

Personnellement, je n'accepte plus les garantie Cpas pour toutes ces raisons.

Par contre, louer sans garantie, c'est s'exposer à coup sûr à de grande déconvenues. Absolument à ne pas faire.


Grmf!
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On monte un escalier en commençant par la première marche.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : CPAS - paramètres solvabilité

jetlag a écrit :

location au CPAS - Qu'est-ce que vous utilisez comme criteres de "solvabilite", pour evaluer le risque de ne pas avoir des loyers impayes?

Je n'ai pas eu a faire avec le CPAS - j'ai ete surpris qu'ils ne fournissent aucune info par rapports aux revenus des personnes ...

Ils offrent une garantie locative a la signature du contrat - mais en meme temps me disent que les locataires ont le droit d'arreter les payements automatiques quand ils veulent - et que mon seul recours a la garantie locative sera via le juge de paix.  Au cas ou ...

Donc comment jugez vous une situation (plus bas) pour eviter des ennuis pour plus tard?

BAV/
jet

Il n'y a pas de critères de solvabilité possible. Les personnes émargeant au Cpas (Revenu d'Intégration Sociale) sont d'office insolvable.

Le RIS au taux isolé est de 910€
Le RIS "chef de famille" est de 1250€
Le RIS "cohabitant" est de 607.01€. Un couple touche donc deux fois ce montant.

Je loue des studios à 400€ (hors charges) à des isolés, appartement une chambre à 480€ HC à des couples, éventuellement avec un enfant de mois de 1 ans, et des appartements deux chambres à 535€ HC à des couples avec enfants en respectant les règles de la Région Wallonne. J'ai même un locataire émargeant au Cpas avec 3 enfants (2 filles de plus de 10 ans et un garçon =>3 chambres!) qui me loue un appartement à 605€+315€ de charges... et qui paye à peu près correctement. Ils seraient à jour si l'administration gérant la réduction du précompte immobilier faisait correctement son travail...

A vue de pif, je n'ai pas plus de problèmes avec les personnes émargeant au CPas qu'avec les autres.


Grmf!
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On monte un escalier en commençant par la première marche.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 770

Re : CPAS - paramètres solvabilité

grmff a écrit :

A vue de pif, je n'ai pas plus de problèmes avec les personnes émargeant au CPas qu'avec les autres.

Jetlag, pour info, 85% des problèmes que j'ai rencontré étaient avec des personnes insolvables (et je vous assure que j'en suis plutôt malheureux).
Un cas fréquent est de leur demander de fournir un garant qui, lui, est solvable.

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jetlag
Pimonaute
Inscription : 01-05-2018
Messages : 27

Re : CPAS - paramètres solvabilité

Merci a tous.

(1) D'une maniere generale, qu'est ce que vous demandez pour vous assurer de la solvabilite du garant?
Des fiches de paye, des extraits de comptes de banque?
On me dit que certaines preuves peuvent etre demandees, et d'autres pas (comme les sources de revenus = ca veut dire quoi exactement, je ne peux pas demander de fiches de paye?).

(2) avec un garant, c'est un autre type de contrat de bail?
D'une maniere pratique, comment vous formalisez cela par ecrit?

jet
--
Dans mon cas, Mme ne touche pas le RIS (elle va suivre une formation ONEM remboursee a 1EUR/hr), et le Mr touche un RIS en chef de famille.
J'aurais aime les aider car la maman de la jeune femme habite dans la meme rue (logistique pour prendre enfant de/a l'ecole plus facile), par contre au niveau capacite de paiement je ne vois pas comment diminuer le risque de non paiement.

Un garant ...  s'ils n'ont pas de quoi manger en fin de mois, le garant ne va pas changer cette situation.
Bref, je prefere ne pas signer le contrat avec eux plutot qu'essayer de les expulser dans 6 mois faute de paiement.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 770

Re : CPAS - paramètres solvabilité

jetlag a écrit :

Merci a tous.

(1) D'une maniere generale, qu'est ce que vous demandez pour vous assurer de la solvabilite du garant?
Des fiches de paye, des extraits de comptes de banque?
On me dit que certaines preuves peuvent etre demandees, et d'autres pas (comme les sources de revenus = ca veut dire quoi exactement, je ne peux pas demander de fiches de paye?).

Vous trouverez pas mal d'info à ce sujet sur le forum, dans les sujets déjà discutés. Chacun a sa petite méthode.
Personnellement, j'utilise la fiche info :
https://www.pim.be/telechargement/fiche … %20PIM.pdf

Pour votre question, vous pouvez demander à connaître la hauteur des revenus de la personne, mais pas la source de ceux-ci (càd le nom de l'employeur essentiellement. C'est surtout fait pour éviter les discriminations envers des travailleurs de certains secteurs, ou des allocataires - bien que ça me paraisse franchement inutile comme mesure)


jetlag a écrit :

(2) avec un garant, c'est un autre type de contrat de bail?
D'une maniere pratique, comment vous formalisez cela par ecrit?

jet
--
Dans mon cas, Mme ne touche pas le RIS (elle va suivre une formation ONEM remboursee a 1EUR/hr), et le Mr touche un RIS en chef de famille.
J'aurais aime les aider car la maman de la jeune femme habite dans la meme rue (logistique pour prendre enfant de/a l'ecole plus facile), par contre au niveau capacite de paiement je ne vois pas comment diminuer le risque de non paiement.

Un garant ...  s'ils n'ont pas de quoi manger en fin de mois, le garant ne va pas changer cette situation.
Bref, je prefere ne pas signer le contrat avec eux plutot qu'essayer de les expulser dans 6 mois faute de paiement.

Non, c'est le même contrat de bail. Il y a juste une clause indiquant qu'il y a un garant (à ce sujet, relisez aussi les fils de discussion qui en parlent)

Si votre candidate est insolvable, c'est à vous de décider du risque acceptable.  Soit vous voulez l'aider, et vous avez confiance. Soit vous estimez qu'il y a une disproportion entre votre souhait et le risque pris, et vous ne louez pas.
La seule véritable sécurité possible, c'est un garant solvable. Il vous fournit une garantie supplémentaire d'être payé, car vous pouvez vous retourner contre lui en cas de non-paiement, bien sûr. Et même pour ce qui découle du bail, au besoin.

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