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Bonjour,
Je réside dans une copropriété de 14 lots ainsi que 4 autres CP, les autres résidents sont des locataires.
La copropriété est équipée d'un chauffage collectif de type chaudière à mazout.
Jusqu'à l'année dernière, la comptabilité était de type simplifiée, les comptes envoyés trimestriellement et soumis annuellement au CAC.
Les comptes étaient clos le 30/09 et l'AG organisé vers le 20/12.
En cours d'année 2017, la copropriété s'est retrouvée par deux fois à cours de mazout puisque la jauge à mazout qui aurait dû être remplacée (remplacement voté en AG l'année précédente) ne l'avait pas été. Le comble est que la seconde fois est survenue 2 jours avant la fin du mandat de l'ancien syndic.
Fin 2017, lors de l'AGA, nous avons voté un changement de syndic pour un manque de pro-activité et d'efficacité du syndic dans la gestion de la copropriété et 2 problèmes récurrents non résolus : CP débiteurs depuis plusieurs années et litige avec un CP après un sinistre survenu 2 ou 3 ans auparavant et ayant occasionné 1/3 du budget annuel de réparations en urgence.
Les comptes ont été approuvés par tous (6 CP) sauf un.
Après ce dernier problème de manque de mazout, je me suis aperçu que le CAC n'avait jamais mentionné le stock de mazout dans le rapport annuel et ceci depuis 3 ans bien que lui-même et son précédent confrère avait préconisé une gestion du stock de mazout.
J'avait été très favorable à cette idée mais le précédent syndic avait répondu au CAC que les CP n'y étaient pas favorables et à moi que le CAC ne voulait modifié la gestion du mazout sinon les comptes seraient faussés.
Le problème est qu'il avait annoncé que la citerne était pleine (10 000 litres) au 30/09/17 (à la clôture des comptes) et que le 29/12/17, la copropriété était à cours de mazout (2 jours avant la fin de son mandat) !
Par recoupement de consommations annuels antérieures et relecture des précédents mails avec le syndic, j'ai pu déterminer le volume approximatif du mazout à la clôture des comptes (30/09/2017).
Mais le nouveau syndic ne s'y retrouve pas et ne parvient pas à gérer le stock de mazout, ne sais pas comment procéder et ma question est comment devrait-on gérer le stock de mazout maintenant pour pouvoir avoir des comptes corrects ?
Désolé pour l'introduction un peu longue ...
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Donc un seul CP est venu à l'AG avec un seul candidat à proposer? Pas de référence, pas de CV, pas de contrat-type, rien?
C'est excessivement rare et très, très dangereux....Il est au moins certifié IPI?
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le nouveau syndic a été élu à la majorité des présents car tous les CP connaissaient les 2 problèmes récurrents et voulaient les résoudre.
Justement, pourquoi dès lors prendre le 1er venu dont personne ne sait rien (sauf un seul CP) et surtout sans disposer d'aucune référence?
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Depuis plusieurs années, le même président et le même assesseur (moi) sont élus au CdC, car aucune candidature ne se présente et nous avons la volonté d'entretenir nos biens et d'avoir une copropriété saine.
Il n'y a plus de Président du CdC depuis belle lurette! Les membres du CdC n'ont plus aucun pouvoir et ne peuvent en aucun cas s’immiscer dans le gestion du syndic qui doit rester responsable à 100% de tout ce qu'il a fait ou pas fait. Votre rôle en tant que CdC se limite légalement à envoyer 2 fois par an un rapport sur les activités du syndic à tous les autres CP's pour qu'ils soient parfaitement informés avant de venir aux AG.
L'avez-vous fait?
Dernière modification par panchito (18-11-2018 18:37:21)
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Elles existent dans l'AB mais ne semblent pas être appliquées.
Mais qu'attendez-vous pour demander au Syndic de les appliquer? C'est pour cela que vous le payez: pour qu'il applique l'Acte de Base de votre copropriété.
Mettez vite ce point à l'ordre du jour de votre prochaine AG!
Dernière modification par panchito (18-11-2018 18:41:08)
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Le syndic a décidé d'installer en cours d'année, un logiciel comptable adapté à la gestion des copropriétés. De plus, il a changé de comptable et sa formation et son adaptation au nouveau logiciel ont eu raison des nos décomptes trimestriels.
Alors là c'est le bouquet!
Donc vous êtes assesseur dans une copropriété qui est en décomptes trimestriels. Votre collègue du CdC propose aux autres CP un syndic dont il ne sait pratiquement rien, alors qu'il ne dispose d'aucune référence et qu'il ne lui a même pas demandé de recevoir quelques échantillons de décomptes trimestriels de copropriétés qu'il gère? Mais votre collègue n'est pas compétent que pour être assesseur! C'est du grand n'importe quoi! Et chaque année il est réélu? MAis vos rapports avec lui doivent être impossibles! Sa demande d'inscrire le nombre de litres de mazout en fin d'exercice au bilan le démontre....Je pense qu'il fait plus de tord que de bien à votre copropriété.
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Nous n'envoyons pas de rapport d'activités du syndic aux autres CP. ops
Et pourtant c'est la seule et unique raison légale qui justifie l'existence du CdC: envoyer 2 fois par an un rapport à tous les copropriétaires sur les activités du Syndic pour qu'ils puissent être parfaitement au courant et voter en toute connaissance de cause lors des AG.
Vous et votre autre collègue assesseur ne respectez donc pas la loi.
J'espère que votre ACP dispose d'une assurance RC pour le CdC car un ou plusieurs CP pourraient vous attaquer en justice pour ne pas avoir respecté vos obligations légales en les mettant au courant ...
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Papyrus a écrit :Le président du CdC nous l'a proposé lors de l'AG 2017 et ne semble pas avoir validé ses références ni ses capacités à améliorer la situation de la copropriété.
La fonction de président du CdC n'existe plus depuis belle lurette! Simplement les CP élisent un président au début de chaque AG (qui ne peut jamais être le syndic) pour gérer l'AG, les débats etc... et un secrétaire (qui est souvent le Syndic) pour rédiger le PV (décisions prises avec résultats des votes)
En effet, vous avez raison, c'est un abus de langage.
Nos AG se déroulent comme vous l'avez mentionné.
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Papyrus a écrit :Nous n'envoyons pas de rapport d'activités du syndic aux autres CP. ops
Et pourtant c'est la seule et unique raison légale qui justifie l'existence du CdC: envoyer 2 fois par an un rapport à tous les copropriétaires sur les activités du Syndic pour qu'ils puissent être parfaitement au courant et voter en toute connaissance de cause lors des AG.
Vous et votre autre collègue assesseur ne respectez donc pas la loi.
J'espère que votre ACP dispose d'une assurance RC pour le CdC car un ou plusieurs CP pourraient vous attaquer en justice pour ne pas avoir respecté vos obligations légales en les mettant au courant ...
Je suppose que de plaider l'ignorance dans le devoir d'envoyer 2 fois par an un rapport d'activités aux autres CP ne me vaudra qu'un "Nul n'est censé ignoré la loi".
Existe-t-il autre d'autres obligations que je devrais connaître ?
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Papyrus a écrit :le nouveau syndic a été élu à la majorité des présents car tous les CP connaissaient les 2 problèmes récurrents et voulaient les résoudre.
Justement, pourquoi dès lors prendre le 1er venu dont personne ne sait rien (sauf un seul CP) et surtout sans disposer d'aucune référence?
@papyrus
Votre AG a joué l'homme et pas la balle.
On ne résout pas un problème structurel avec du bricolage.
Les deux membres du CdC sont en situation de cogérance avec l'ancien, que le nouveau refuse de fait à juste titre
Je crois que vous n'êtes pas sorti de l'auberge. Vous n'avez aucune certitude que ce logiciel est configuré comme il faut.
Dans mon ACP on travaille avec un produit français, adapté au marché du Grand-duché, puis au marché belge.
Avec toute la confusion qui en résulte depuis 2014.
ex: stocks autorisé France pour leurs "ACP" (syndicats) et pas en Belgique.
Dernière modification par luc (19-11-2018 08:11:25)
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Ici Luc on n'est pas dans une ACP mammouth comme la vôtre: on parle de 14 lots!
Je été commissaire aux comptes depuis 1987 dans plusieurs copropriétés. Avec seulement 14 lots un tableur Excel peut suffire. Quand je refais toute la comptabilité trimestrielle d'une copropriété à 15 lots, il me suffit de quelques heures le week-end pour y arriver en Excel. Le syndic est ici particulièrement incompétent et son comptable encore plus!
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L'Arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires été publié le 30 août 2012.
Ce plan comptable ne prévoit pas des comptes de stocks que l'on retrouve ds la comptabilité des entreprises (comptes de la classe 3).
Petite question du lundi matin :
le plan comptable minimum normalisé pour les association de copropriétaires ne prévoit pas des comptes de stocks... soit !
Mais l'AR l'interdit-il ?
Au contraire, le texte ne le rend t'il pas obligatoire ? en lisant le lien fourni...
"9. Il doit être tenu compte des charges et des produits qui concernent l'exercice ou des exercices précédents, sans considération de la date de paiement ou d'encaissement de ces charges et produits, sauf si l'encaissement effectif de ces produits est incertain."
Une livraison dans les derniers jours de l'exercice sera reprise fort logiquement dans les comptes mais est-il prévu que la charge soit portée en compte des occupants de l'exercice qui se termine ?
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GT a écrit :L'Arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires été publié le 30 août 2012.
Ce plan comptable ne prévoit pas des comptes de stocks que l'on retrouve ds la comptabilité des entreprises (comptes de la classe 3).Petite question du lundi matin :
le plan comptable minimum normalisé pour les association de copropriétaires ne prévoit pas des comptes de stocks... soit !
Mais l'AR l'interdit-il ?Au contraire, le texte ne le rend t'il pas obligatoire ? en lisant le lien fourni...
"9. Il doit être tenu compte des charges et des produits qui concernent l'exercice ou des exercices précédents, sans considération de la date de paiement ou d'encaissement de ces charges et produits, sauf si l'encaissement effectif de ces produits est incertain."Une livraison dans les derniers jours de l'exercice sera reprise fort logiquement dans les comptes mais est-il prévu que la charge soit portée en compte des occupants de l'exercice qui se termine ?
Je suis en plein milieu d'une expertise judiciaire concernant 5 années.Les dispositions que vous citez doit être lues ensemble avec d'autres.
C'est correct que la phrase "sauf si l'encaissement effectif de ces produits est incertain" concerne les produits (classe 7), qui ne peuvent être inscrit si incertain.
Par contre les charges (classe 6), doivent toujours être inscrites, certain ou pas.
Ce qui fait par exemple que si un fournisseur fait un procès à l'ACP et reclame des dédommagements de par exemple 19.000 EUR, cette charge doit être inscrite sur base de la citation dans la comptabilité générale, mais imputé sur un compte du fonds de réserve de la classe 4 (et pas une compte fournisseur de la classe 4).
La charge de la facture mazout pourra être transcrit comme charge et puis le 31/12 transféré vers un compte d'attente pour les reports annuels et ainsi apparaître si conforme aux statuts, dans le décompte périodique approprié.
Il faut aussi lire le Code du droit Economique et les articles de ses Livres I et III qui concernent la comptabilité des entreprises (ancienne loi comptable de 1975). Ces dispositions attestent que les ACP ne sont pas soumis à 100% de ces dispositions.
En plus je cite une partie de l'Art. III.82.
Art. III.82.[1 § 1er. Les entreprises suivantes sont soumises à l'obligation comptable :
(...)
5° les organismes, dotés ou non d'une personnalité juridique propre, qui exercent avec ou sans but de lucre une activité à caractère commercial, financier ou industriel, auxquels les dispositions du présent chapitre sont, par catégories d'organismes, rendues applicables par un arrêté royal qui adapte les obligations résultant, pour les entreprises concernées, des dispositions des arrêtés pris en exécution du livre III, titre 3, à ce que requièrent la nature particulière des activités et le statut légal des entreprises en cause.
(...)
Les ACP ne sont pas considérés comme ayant des activités à caractère commercial, financier ou industriel. Ce qui rend impossible d'avoir des comptes de la classe 1 outre le groupe 17.
Pour les comptes de la classe 3, je cite d'un cours de comptabilité (https://www.compta-facile.com/comptes-d … ptabilite/)
"Un stock est défini comme un ensemble de biens destinés soit à être vendus dans le cadre de l’activité courante de l’entreprise, soit à être consommés dans l’activité de production de l’entreprise."
Le mazout ne sert pas à être vendue mais consommé par l'ACP. Donc amortissement immédiat.
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max11 a écrit :GT a écrit :L'Arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires été publié le 30 août 2012.
Ce plan comptable ne prévoit pas des comptes de stocks que l'on retrouve ds la comptabilité des entreprises (comptes de la classe 3).Petite question du lundi matin :
le plan comptable minimum normalisé pour les association de copropriétaires ne prévoit pas des comptes de stocks... soit !
Mais l'AR l'interdit-il ?Au contraire, le texte ne le rend t'il pas obligatoire ? en lisant le lien fourni...
"9. Il doit être tenu compte des charges et des produits qui concernent l'exercice ou des exercices précédents, sans considération de la date de paiement ou d'encaissement de ces charges et produits, sauf si l'encaissement effectif de ces produits est incertain."Une livraison dans les derniers jours de l'exercice sera reprise fort logiquement dans les comptes mais est-il prévu que la charge soit portée en compte des occupants de l'exercice qui se termine ?
Je suis en plein milieu d'une expertise judiciaire concernant 5 années.Les dispositions que vous citez doit être lues ensemble avec d'autres.
C'est correct que la phrase "sauf si l'encaissement effectif de ces produits est incertain" concerne les produits (classe 7), qui ne peuvent être inscrit si incertain.
Par contre les charges (classe 6), doivent toujours être inscrites, certain ou pas.
Ce qui fait par exemple que si un fournisseur fait un procès à l'ACP et reclame des dédommagements de par exemple 19.000 EUR, cette charge doit être inscrite sur base de la citation dans la comptabilité générale, mais imputé sur un compte du fonds de réserve de la classe 4 (et pas une compte fournisseur de la classe 4).
La charge de la facture mazout pourra être transcrit comme charge et puis le 31/12 transféré vers un compte d'attente pour les reports annuels et ainsi apparaître si conforme aux statuts, dans le décompte périodique approprié.
Il faut aussi lire le Code du droit Economique et les articles de ses Livres I et III qui concernent la comptabilité des entreprises (ancienne loi comptable de 1975). Ces dispositions attestent que les ACP ne sont pas soumis à 100% de ces dispositions.
En plus je cite une partie de l'Art. III.82.
Art. III.82.[1 § 1er. Les entreprises suivantes sont soumises à l'obligation comptable :
(...)
5° les organismes, dotés ou non d'une personnalité juridique propre, qui exercent avec ou sans but de lucre une activité à caractère commercial, financier ou industriel, auxquels les dispositions du présent chapitre sont, par catégories d'organismes, rendues applicables par un arrêté royal qui adapte les obligations résultant, pour les entreprises concernées, des dispositions des arrêtés pris en exécution du livre III, titre 3, à ce que requièrent la nature particulière des activités et le statut légal des entreprises en cause.
(...)Les ACP ne sont pas considérés comme ayant des activités à caractère commercial, financier ou industriel. Ce qui rend impossible d'avoir des comptes de la classe 1 outre le groupe 17.
Votre texte est intéressant et pourrait mériter un débat mais il ne réponds pas à ma question...
Pour les comptes de la classe 3, je cite d'un cours de comptabilité (https://www.compta-facile.com/comptes-d … ptabilite/)
"Un stock est défini comme un ensemble de biens destinés soit à être vendus dans le cadre de l’activité courante de l’entreprise, soit à être consommés dans l’activité de production de l’entreprise."
Le mazout ne sert pas à être vendue mais consommé par l'ACP. Donc amortissement immédiat.
Il est destiné à être consommé par l'ACP qui va en répercuter le coût sur les occupants... C'est "bien" de toujours chercher à faire des parallèles avec le code des sociétés mais, à un moment, il faut revenir sur terre et s'occuper du but réel de la comptabilité. Et en ACP, le but premier est la juste imputation des charges aux propriétaires & occupants de la copropriété....
Et pour respecter ce but, il faut facturer, au plus juste et dans la mesure du possible, le mazout consommé pas celui qui se trouve dans la cuve au moment de la clôture des comptes....
Or, je ne vois pas dans votre réponse une interdiction d'utiliser un compte de stock pour arriver à ce but si la nécessité de la situation de la CP le demande.
Vous ne dites d'ailleurs pas le contraire dans votre réponse en annonçant l'utilisation d'un "compte d'attente".... appelez le "stock" et votre réponse est la mienne.
Après, dans une CP, que ce soit un compte de classe 3 ou de classe 4 ne changera strictement rien pour la très très très grande majorité des CP et des futurs CP
Par contre les charges (classe 6), doivent toujours être inscrites, certain ou pas.
La charge de la facture mazout pourra être transcrit comme charge et puis le 31/12 transféré vers un compte d'attente pour les reports annuels et ainsi apparaître si conforme aux statuts, dans le décompte périodique approprié.
Dernière modification par max11 (19-11-2018 14:06:13)
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Pour revenir à la question du stock.
Je ne travaille jamais avec un stock mazout car il est impossible à contrôler au niveau inventaire et donc au niveau comptable.
Toutes les factures de mazout sont donc considérées comme une provision qui est ensuite répartie sur base des consommations réelles.
Ceci dis et au niveau de l'AR sur la comptabilité, il s'agit d'un plan comptable minimum normalisé. Rien n'interdit de créer des comptes de classe 3
Dernière modification par Yves Van Ermen (19-11-2018 14:17:50)
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C'est "bien" de toujours chercher à faire des parallèles avec le code des sociétés mais, à un moment, il faut revenir sur terre et s'occuper du but réel de la comptabilité. Et en ACP, le but premier est la juste imputation des charges aux propriétaires & occupants de la copropriété....
le bût réel est double:
1. le syndic doit justifier l'usage de l'argent de l'ACP avec un rapport basé sur la comptabilité générale et en fonction de sa comptabilité budgétaire.
2. l'ACP doit sur base de la comptabilité analytique (= le décompte en fait partie) facturer les charges "pro rata" aux débiteurs statutaires.
C'est deux choses différents.
- Syndic -> ACP : le CaC contrôle
- ACP -> CP: chaque propriétaire contrôle son décompte, miais montants seront visibles pour tout destinataire de la comptabilité, y comprisla clé "pro ntata" appliqué à chaque CP
Votre vue est la vue classique d'avant 1994, basé sur la loi de 1924 et les usages.
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Pour revenir à la question du stock.
Je ne travaille jamais avec un stock mazout car il est impossible à contrôler au niveau inventaire et donc au niveau comptable.
Toutes les factures de mazout sont donc considérée comme une provision qui est ensuite partie sur base des consommations réelles.Ceci dis et au niveau de l'AR sur la comptabilité, il s'agit d'un plan comptable minimum normalisé. Rien n'interdit de créer des comptes de classe 3
Vraiment "rien interdit" ?
Rien interdit a ce que une ACP se considère comme une société d’investissement, s'il d'entré eng)régistré comme entité, accepte d'être taxé (y compris le TVA).
Vous osez faire l'essai réel et soumettre la comptabilité au SPF Finances pour vérifier que les conditions d'exemption des taxes sont remplies et conforme à la réalité ?
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max11 a écrit :C'est "bien" de toujours chercher à faire des parallèles avec le code des sociétés mais, à un moment, il faut revenir sur terre et s'occuper du but réel de la comptabilité. Et en ACP, le but premier est la juste imputation des charges aux propriétaires & occupants de la copropriété....
le bût réel est double:
1. le syndic doit justifier l'usage de l'argent de l'ACP avec un rapport basé sur la comptabilité générale et en fonction de sa comptabilité budgétaire.
2. l'ACP doit sur base de la comptabilité analytique (= le décompte en fait partie) facturer les charges "pro rata" aux débiteurs statutaires.C'est deux choses différents.
- Syndic -> ACP : le CaC contrôle
- ACP -> CP: chaque propriétaire contrôle son décompte, miais montants seront visibles pour tout destinataire de la comptabilité, y comprisla clé "pro ntata" appliqué à chaque CPVotre vue est la vue classique d'avant 1994, basé sur la loi de 1924 et les usages.
En quoi l'utilisation d'un compte de stock perturbe quoi que ce soit dans les deux buts que vous décrivez ?
Quant à votre développement qui se veut pour compliquer une réponse simple : à nouveau, cela reviens à la même chose que ce que j'ai écris précédemment : présenter les comptes et leur juste imputation à chaque copropriétaire.
Ma vue est la vue classique que veulent pratiquement tous les copropriétaires d'une ACP : savoir à quoi a servi leur argent, quel est le montant des charges de la copropriété et quelle est leur quote-part....
Dernière modification par max11 (19-11-2018 14:40:19)
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BMCTools a écrit :Pour revenir à la question du stock.
Je ne travaille jamais avec un stock mazout car il est impossible à contrôler au niveau inventaire et donc au niveau comptable.
Toutes les factures de mazout sont donc considérée comme une provision qui est ensuite partie sur base des consommations réelles.Ceci dis et au niveau de l'AR sur la comptabilité, il s'agit d'un plan comptable minimum normalisé. Rien n'interdit de créer des comptes de classe 3
Vraiment "rien interdit" ?
Rien interdit a ce que une ACP se considère comme une société d’investissement, s'il d'entré eng)régistré comme entité, accepte d'être taxé (y compris le TVA).
Vous osez faire l'essai réel et soumettre la comptabilité au SPF Finances pour vérifier que les conditions d'exemption des taxes sont remplies et conforme à la réalité ?
Au niveau comptable rien m'interdit de créer des comptes des classe 3.
Au niveau de la copropriété, les ACP ont un objet social "qui consiste exclusivement dans la conservation et l'administration de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis."
Alors arrêtons les parallélismes douteux, les amalgames, des scénarios de "copropriété-fiction", etc, etc...
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panchito a écrit :Papyrus a écrit :le nouveau syndic a été élu à la majorité des présents car tous les CP connaissaient les 2 problèmes récurrents et voulaient les résoudre.
Justement, pourquoi dès lors prendre le 1er venu dont personne ne sait rien (sauf un seul CP) et surtout sans disposer d'aucune référence?
@papyrus
Votre AG a joué l'homme et pas la balle.
On ne résout pas un problème structurel avec du bricolage.
Entièrement d'accord avec vous. Ça faisait longtemps que tous les CP n'étaient plus d'accord de conserver l'ancien syndic mais personne n'osait changer par manque de connaissances, de compétences et d'implication. De fait, dès qu'un CP en a proposé un nouveau, tous les CP ont dit banco.
Les deux membres du CdC sont en situation de cogérance avec l'ancien, que le nouveau refuse de fait à juste titre
Je ne comprends pas. Pourriez-vous expliquer ?
Je crois que vous n'êtes pas sorti de l'auberge. Vous n'avez aucune certitude que ce logiciel est configuré comme il faut.
Pire, j'ai la certitude que cela ne conviendra pas ... la comptable est de bonne volonté mais ne connait que trop peu le logiciel, sa formation a été trop courte et elle est sans cesse avec sa hot-line car le logiciel déraille : il vide des comptes ou en alimente certains, donne des mauvais résultats, ... totalement erratiques.
Dans mon ACP on travaille avec un produit français, adapté au marché du Grand-duché, puis au marché belge.
Avec toute la confusion qui en résulte depuis 2014.
ex: stocks autorisé France pour leurs "ACP" (syndicats) et pas en Belgique.
Je suis français d'origine et je connaissais bien la gestion des copropriétés en France mais il semble q'il y ait des différences.
Je suis à l'origine de l'intégration du stock dans les comptes de l'ACP mais au final la loi belge l'exclut de par son plan comptable des copropriétés.
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Ici Luc on n'est pas dans une ACP mammouth comme la vôtre: on parle de 14 lots!
Je été commissaire aux comptes depuis 1987 dans plusieurs copropriétés. Avec seulement 14 lots un tableur Excel peut suffire. Quand je refais toute la comptabilité trimestrielle d'une copropriété à 15 lots, il me suffit de quelques heures le week-end pour y arriver en Excel. Le syndic est ici particulièrement incompétent et son comptable encore plus!
En effet, c'est ce que je faisais avec les comptes de l'ACP et l'ancien syndic : sous Excel et contrôle par un CAC.
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