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caution

frfr
Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2015
Messages : 40

caution

Bonjour a vous
voici ma question : mon locataire est décédé , l appartement est vide depuis 1mois . le notaire exige le remboursement de la caution qui était sur mon compte , je refuse car normalement j ai droit a des indemnités je pense.
mais celui ci me signale que la caution n est pas prévue pour cela et qu il va payer les dettes avec cette somme. et comme mon locataire n a pas d argent et que la famille refuse tout héritage je risque d être perdant au bout du compte . et dans mon intérêt je dois le louer aux plus vite .

en gros il me rend les clefs quand j ai rendu la caution et ca se termine comme ca .

merci a vous

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 294

Re : caution

frfr a écrit :

Me revoilà ..
Je m excuse de ne pas avoir su suivre le débat .. J étais absent..merci de m avoir éclairé ..
Le notaire avait payer sur mon compte la garantie ( mon locataire venais d hérité de Sa mère et avais demandé de payer avec cette somme 4 mois de loyer et la caution le.tout sur mon compte )
Donc je pense que je vais gardé la.caution et qu' il gardé masles clefs .. Ou j ai le plus peur c est d avoir à règle les factures d eau etc .. Car d après le notaire il n y a plus d argent

Donc si je comprends bien, la garantie est sur votre compte ? Mais c'est merveilleux ! Gardez la garantie (que personne ne viendra jamais réclamer de manière contraignante) et relouez votre bien au plus vite. Changez les serrures, tout simplement.

Pour les factures d'eau, signalez le décès de l'abonné... mais il est en effet probable que vous devrez payer. Ce n'est qu'un moindre mal.


rexou

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
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Messages : 2 912

Re : caution

rexou a écrit :

Pour les factures d'eau, signalez le décès de l'abonné... mais il est en effet probable que vous devrez payer. Ce n'est qu'un moindre mal.

Pourquoi devrait-il payer ?
Il n'est pas solidaire de son ex-locataire, ni responsable de la gestion de l'héritage.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 294

Re : caution

Himura a écrit :
rexou a écrit :

Pour les factures d'eau, signalez le décès de l'abonné... mais il est en effet probable que vous devrez payer. Ce n'est qu'un moindre mal.

Pourquoi devrait-il payer ?
Il n'est pas solidaire de son ex-locataire, ni responsable de la gestion de l'héritage.

Parce que (sauf si un changement est intervenu, comme je pense que c'est le cas sur Bruxelles) les intercommunales distributrices d'eau peuvent se retourner contre le proprio, qui reste "leur client" -ou responsable des paiements des factures. J'aiun ancien et douloureux souvenir à ce sujet et j'imagine que la crainte exprimée par frfr implique que le proprio est encore solidaire du locataire actuellement dans ce cas. Ceci dit, la facture d'eau porte normalement sur un montant limité et il reste encore possible que cela en reste là.


rexou

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 559
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Re : caution

Solidarité facture d'eau sur Pim's blog: https://www.pim.be/factures-deau-solida … ujourdhui/


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Aiment ce post :
Himura
Pimonaute incurable
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Messages : 2 912

Re : caution

Vous êtes passé à côté de quelques fils de discussion, depuis lors, mon cher Rexou smile

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Aime ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
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Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 294

Re : caution

Dans un immeuble à appartements, il existe souvent un compteur général et des compteurs de passage par appartement. La copropriété se fait facturer la conso totale et répartit dans les charges. Dans ce cas, le locataire paie sa cote-part à son bailleur. Quand tout va bien...

Mais il est déjà un bon point positif que le bailleur ne soit plus systématiquement solidaire du locataire en défaut de paiement de sa facture d'eau. Merci Pim.  wink


rexou

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PIM
Pimonaute non modérable
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Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 559
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Re : caution

Factures d'eau: voir aussi ce fil de discussion-ci
https://forum.pim.be/topic-287346-order … age-1.html


Erik DECKERS
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