forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Locataire ne respectant pas son contrat de bail / surpopulation

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 844

Re : Locataire ne respectant pas son contrat de bail / surpopulation

Vous ne pouvez pas faire justice vous même. Et il faut des preuves de ce qu'on avance. Quand vous aurez la preuve de la surpopulation, éventuellement vous faîtes un requête en justice de paix. Cela passe sous le code 1344 quater.

Hors ligne

BXL3072
Pimonaute assidu
Inscription : 07-08-2017
Messages : 146

Locataire ne respectant pas son contrat de bail / surpopulation

Bonjour à tous,
Région : Charleroi
Appartement 1 chambre loué avec un contrat d'un 1 renouvelable
J'ai eu la police au tél ce matin me signalant qu'un de mes locataires compte (si ce n'est pas encore fait)  ramener sa famille de l'étranger (c'est un refugié ). Ils seront 4 ou 5 alors que c'est un appartement 1 chambre prévu pour une seule (voir deux max)  personnes comme mentioné dans le contrat de bail.

La police a bien compris que je n'etais pas au courant mais ils me disent qu'ils sont obligés de faire un rapport si les faits se sont avérés et la Ville de Charleroi pourrait demander de mettre l'appartement sous scellés .

Je suis un peu dans le désarrois. J'ai expliqué à la police que je vais contacter le locataire dans l'immédiat pour vérifier les faits et que je compte lui envoyer aussi un préavis pour qu'il quitte les les lieux pour non respect de son contrat de Bail.
J'ai même demandé l'adresse email de l'agent pour lui envoyer une copie du dit préavis afin de leur prouver ma bonne volonté.

Que me conseiller vous ? Que puis je faire pour éviter des soucis avec la Ville de charleroi ? Dois je les contacter aussi ?

Merci d'avance.

Dernière modification par BXL3072 (20-03-2019 11:30:27)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres