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Bonjour,
Voilà mon fils est locataire région wallonne d'un duplex.
Lors de la signature du bail il est noté qu'il donne une provision pour l'eau et le chauffage.
Il vient de recevoir le décompte et c'est là que ça coince et que j'ai besoin de vos lumières car pas du tout habituée à ce système.
Il a des calorimètres sur les radiateurs lors de ELE (relevé fait) ici le propriétaire n'en tiens pas compte.
Il est entré dans l'appartement le 03/04/2018 relevé fait le 01/11/2017 nv relevé 01/11/2018.
Le propriétaire lui réclame 7/12 ème de la consommation en théorie ok mais en réalité il n'était pas là pour les mois les plus froids.
De même il compte 1/3 pour le passage D'Ista (3 appartements) c'est normal ?
Il compte également la location des calorimètres c'est normal ?
Je joints le décompte
merci pour vos réponses
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Comme il paie une provision, les compteurs et calorimètres ont du être relevés lors de l'état des lieux d'entrée et consignés dans le rapport d'ELE qui doit être légalement enregistré avec la bail.
Le bailleur doit se baser sur les valeurs des calorimètres relevées lors de l'ELE et sur celles relevées le 31/10 par Ista. Il doit donc refaire entièrement tous les calculs d'Ista sur base des deltas des valeurs des calorimètres et pour la période de location de ce locataire jusqu'au 31/10.
Je refais tous ces calculs en Excel pour mes locataires qui louent les biens que j'ai dans des copropriétés. Cela prend facilement une demi-journée de travail....
Dernière modification par panchito (16-05-2019 20:38:05)
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Donc j'ai raison il doit se baser sur le relevé fait lors de l'état des lieux d'entrée .
Et pour le reste ?
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Le reste c'est ça:
De même il compte 1/3 pour le passage D'Ista (3 appartements) c'est normal ?
Il compte également la location des calorimètres c'est normal ?
Oui cela c'est parfaitement normal.
Les calorimètres sont loués à Ista qui les remplace dès que la technologie évolue.
Donc c'est évidemment au locataire à payer la location des calorimètres et autres compteurs.
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ok merci mais pas de relevé d'eau au départ car il n'y pas eu accès via l'agence donc on doit faire confiance
De plus pour le point 5 normalement il devrait faire aussi 7/12 ème non ?
Le reste c'est ça:
Jelou a écrit :De même il compte 1/3 pour le passage D'Ista (3 appartements) c'est normal ?
Il compte également la location des calorimètres c'est normal ?Oui cela c'est parfaitement normal.
Les calorimètres sont loués à Ista qui les remplace dès que la technologie évolue.
Donc c'est évidemment au locataire à payer la location des calorimètres et autres compteurs.
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pas de relevé d'eau au départ car il n'y pas eu accès via l'agence donc on doit faire confiance
???
L'expert que vous avez mandaté pour faire l'état des lieux d'entrée n'a pas pu avoir accès? Que vient faire l'agence immobilière dans cette histoire? Pourquoi l'expert n'a-t'il pas eu accès au compteur? Il devait alors demander au locataire de lui envoyer le relevé de ce compteur ASAP de manière à ce qu'il l'indique dans son rapport.
Je ne comprends pas....
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De plus pour le point 5 normalement il devrait faire aussi 7/12 ème non ?
Mais oui bien sur!
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Il est impossible de faire autrement si un relevé n'a pas été fait en début de location.
En début de location, il y a deux méthodes: soit on fait appel à Ista pour un relevé intermédiaire, soit on fait soit même le relevé intermédiaire à l'état des lieux d'entrée et on refait tous les calculs de consommation selon les périodes. C'est casse pieds, casse tête, mais juste.
Mais sans relevé...
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Il est impossible de faire autrement si un relevé n'a pas été fait en début de location.
...
Il y a toujours moyen de se baser sur les températures moyennes du lieu. Mais il faut être d'accord.
Si le relevé n'a pas été fait dans l'état des lieux, le propriétaire a aussi une part de la responsabilité. Il devrait y avoir moyen de discuter.
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Il a été fait un relevé des calorimètres après BEAUCOUP D'INSISTANCE de ma part et noté sur ELE
Par contre quand j'ai demandé pour le compteur d'eau l'agence immobilière qui a fait ELE et pour lequel mon fils a payé n'avait pas accès au compteur d'eau !!!
Il est impossible de faire autrement si un relevé n'a pas été fait en début de location.
En début de location, il y a deux méthodes: soit on fait appel à Ista pour un relevé intermédiaire, soit on fait soit même le relevé intermédiaire à l'état des lieux d'entrée et on refait tous les calculs de consommation selon les périodes. C'est casse pieds, casse tête, mais juste.
Mais sans relevé...
Dernière modification par jelou (18-05-2019 13:16:56)
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pouvez vous me donner votre opinion sur ma réponse au propriétaire
merci
Bonjour M,
Nous revenons vers vous suite au décompte des charges reçu cette semaine.
En effet, le décompte nous semble erroné sur plusieurs postes.
1° Chauffage suivant relevé ISTA (70% de 2011,25) - 593,07 Euros
Ce poste se base sur une consommation datant du 01/11/2017 au 31/10/2018.
Suivant le décompte d'ISTA, nous avons :
Dans cette période, il a été consommé 6395 unités de chauffage.
Suivant le relevé lors de l'état des lieux d'entrée, il a été consommé 352 unités de chauffage entre le 30/03/2018 et le 31/10/2018.
je rappelle ici les relevés de ELE pour chaque pièce et signés par vous et normalement enregistré avec le bail.
Concernant l'eau chaude sanitaire, le relevé n'a malheureusement du compteur pas été effectué lors de l'état des lieux d'entrée car l’agence n’y avait pas accès. Normalement lors de ELS avec votre ancien locataire il a du être relevé.
Nous ne pouvons donc faire qu'une approximation de nos dépenses.
2° Prestation ISTA (1/3 de 337,45) x 7/12 - 65,62 Euros
Les dernières lignes du décompte d'ISTA ne font-elles pas doublon avec ce poste ?
Divers : fact relevé répartiteurs / eau chaude / eau froide pour 50,46 / 8,41 / 8,41 / 1,2 euros.
Que représente ces 337,45 euros ?
3° Eau - 72,92 Euros
Au vu des deux postes précédant, pouvez-vous justifier ce poste (facture,...) ?
En toute logique ici également vous deviez faire un relevé lors de ELS
4° Précompte immobilier - …
Il est inutile de mettre cette ligne, le précompte immobilier ne pouvant être répercuté sur le locataire.
5° Entretien hall communs + électricité chaudière et communs - 58,33 Euros
Pouvez-vous préciser ce poste (factures,...)? Il n'y a aucuns entretien des communs, il suffi de voir les déchets traînant en bas de l'escalier depuis que nous avons emménagé pour le confirmer. L'électricité chaudière et communs ne peut faire 58,33 euros, c'est notre consommation mensuelle en électricité.et ici aussi normalement cela doit se réduire à 7/12 ème
6° Location répartiteur ((6x19,20) x 7/12) - 67,20 Euros
ok
Complémentairement, nous avons de nouveau un problème de toiture. Des oiseaux ont installé leur nid dans la toiture. Ils ont réussi à passer en dessous du pare-pluie. En conséquence, je me retrouve avec plein de crasses et déjections tombant sur le sol de ma chambre et sur mon lit surtout pendant la nuit m'empêchant de dormir.
L'étanchéité ne doit plus non plus être garantie si des oiseaux savent passer au travers de la toiture. Pouvez-vous faire le nécessaire assez rapidement, la situation n'est pas du tout agréable pour moi.
Pouvons nous nous rencontrer afin d’en discuter
Merci
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Par contre quand j'ai demandé pour le compteur d'eau l'agence immobilière qui a fait ELE et pour lequel mon fils a payé n'avait pas accès au compteur d'eau !!!
Mais votre fils a quand même reçu le rapport d'ELE avec la demande expresse de signaler toutes ses remarques endéans la quinzaine ou le mois.
Pourquoi ne pas envoyer parmi ses remarques éventuelles, le relevé du compteur d'eau? C'est fondamental!
Endéans le mois après réception du rapport, pas de déjections d'oiseaux? Le problème est survenu beaucoup plus tard? Vous avez averti le propriétaire? De l'eau coule du toit dans son lit? Qui est juste en-dessous du toit?
Tout le bâtiment appartient à la même personne? Il n'y a pas de syndic? Vous ne recevez pas copie de toutes les factures? Vous n'aviez pas demandé comment les décomptes étaient effectués avant de signer le bail? et demander un exemple?
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oui il a reçu l'ELE et il a formuler la remarque pour l'eau mais l'agence lui a répétée qu'elle ne s'en occupait pas!
pour le problème de déjections, j'avais déjà écrits sur le sujet de fuites dans le toit qui ont été réparées ceci est un problème supplémentaire.
le propriétaire est seul responsable des 3 appartements et il en occupe un
et non il ne reçoit absolument rien
Jelou a écrit :Par contre quand j'ai demandé pour le compteur d'eau l'agence immobilière qui a fait ELE et pour lequel mon fils a payé n'avait pas accès au compteur d'eau !!!
Mais votre fils a quand même reçu le rapport d'ELE avec la demande expresse de signaler toutes ses remarques endéans la quinzaine ou le mois.
Pourquoi ne pas envoyer parmi ses remarques éventuelles, le relevé du compteur d'eau? C'est fondamental!
Endéans le mois après réception du rapport, pas de déjections d'oiseaux? Le problème est survenu beaucoup plus tard? Vous avez averti le propriétaire? De l'eau coule du toit dans son lit? Qui est juste en-dessous du toit?
Tout le bâtiment appartient à la même personne? Il n'y a pas de syndic? Vous ne recevez pas copie de toutes les factures? Vous n'aviez pas demandé comment les décomptes étaient effectués avant de signer le bail? et demander un exemple?
Dernière modification par jelou (18-05-2019 15:50:08)
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Je vois que le propriétaire vous a envoyé son "décompte" au mois de février....nous sommes mi-mai. C'est maintenant que vous réagissez? Et lui n'a pas eu de réaction non plus face à ce décompte non payé depuis 3 mois?
Vous avez 2 possibilités:
- Vous considérez que c'est un grand cadeau de ne pas devoir supporter l'indexation et vous restez dans les lieux en décidant de lancer un procès à votre bailleur (pas de factures, décompte erroné, oiseaux qui chient sur votre lit etc...) Soit vous connaissez les lois par coeur et vous allez vous-même au tribunal après avoir rédigé votre requête. Soit vous prenez un avocat à minimum 150€ de l'heure + TVA
- Vous, à l'opposé de votre bailleur, pouvez résilier votre bail quand bon vous semble, sans devoir fournir la moindre raison. Vous profiter de cette incroyable possibilité que la loi laisse aux seuls locataires, pour résilier votre bail après avoir trouvé mieux pour moins cher.
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Pourquoi cette animosité?
OUI la lettre est datée du 23 février mais glissée sous la porte la semaine passée.
Mon fils réagi au plus vite car ce n'est pas lui qui est redevable mais bien le propriétaire.
Ici ce n'est pas une question de résilier ou non un bail mais je ne suis pas certaine que vous accepteriez après la pluie sur votre lit des fientes d’oiseaux sans rouspeter !
Je vois que le propriétaire vous a envoyé son "décompte" au mois de février....nous sommes mi-mai. C'est maintenant que vous réagissez? Et lui n'a pas eu de réaction non plus face à ce décompte non payé depuis 3 mois?
Vous avez 2 possibilités:
- Vous considérez que c'est un grand cadeau de ne pas devoir supporter l'indexation et vous restez dans les lieux en décidant de lancer un procès à votre bailleur (pas de factures, décompte erroné, oiseaux qui chient sur votre lit etc...) Soit vous connaissez les lois par coeur et vous allez vous-même au tribunal après avoir rédigé votre requête. Soit vous prenez un avocat à minimum 150€ de l'heure + TVA- Vous, à l'opposé de votre bailleur, pouvez résilier votre bail quand bon vous semble, sans devoir fournir la moindre raison. Vous profiter de cette incroyable possibilité que la loi laisse aux seuls locataires, pour résilier votre bail après avoir trouvé mieux pour moins cher.
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Ici ce n'est pas une question de résilier ou non un bail mais je ne suis pas certaine que vous accepteriez après la pluie sur votre lit des fientes d’oiseaux sans rouspeter !
On est bien d'accord, donc vous décidez de rester et d'aller en justice?
Il glisse un papier sous votre porte la semaine passée, alors qu'il est daté du mois de février??
Mon fils réagi au plus vite car ce n'est pas lui qui est redevable mais bien le propriétaire.
D'après le décompte du propriétaire que vous avez publié, c'est votre fils qui doit repayer 157.14€ au propriétaire...
Animosité? Certainement pas. Rien que des faits!
-Soit vous décidez de rester et allez en justice pour contester ce décompte. Même sans avocats vous avez les frais de requête et les dépens. Pour 157,14€??
-Soit vous résiliez le bail car vous savez certainement trouver beaucoup mieux pour beaucoup moins cher!
Que voulez-vous qu'on vous dise d'autre?
Cela fait des mois que vous avez signalé le problème du toit à votre propriétaire ( mise en demeure envoyée par recommandé??) et il ne réagit pas.
Au fond votre fils a signalé le problème à son propre assureur? Je suppose que son contenu est endommagé (et/ou les décors appartenant au propriétaire...)
Dernière modification par panchito (18-05-2019 22:27:13)
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Bon je vais remettre les choses dans l'ordre.
Oui c'est difficile à croire mais le propriétaire a bien mis la lettre sous sa porte la semaine passée. Bonjour_M.docx
oui ce n'est que 157 € mais il ne les doit pas de plus c'est le propriétaire qui lui doit une autre somme plus conséquente
d'après l'ELE et les relevés(dISTA) de fin octobre il n'y a eu que 365 unités de consommées! Dois je rappelé qu'il a fait très chaud le printemps et l'été passé et qu'il n'a occupé le logement que d'avril à fin octobre pour les relevés soit les mois les plus chauds ou du moins les moins froids !
Alors non ce n'est pas juste qu'il paye une consommation qui n'est pas la sienne .
C'est pour cela aussi qu'il a mis dans sa lettre "pouvons nous en discuter" et non pas je vais vous attaquer en justice
Il est jeune et fait très attention à son budget, il a donc choisi un bien en conséquence de ses revenus pour ne pas être en défaut de payement.
Comme il se doit il paye en temps et en heure son loyer et ses charges.
Il ne peut quitter le logement sans donner d'indemnités de 2 mois
En ce qui concerne le problème de toiture, J'ai parlé du problème de pluie dans un autre message et après mise en demeure et contact avec l'assurance , le propriétaire a fait les réparations.
Mais il s'avère qu'un autre problème est venu par la toiture(fientes) et ce dernièrement.
Jelou a écrit :Ici ce n'est pas une question de résilier ou non un bail mais je ne suis pas certaine que vous accepteriez après la pluie sur votre lit des fientes d’oiseaux sans rouspeter !
On est bien d'accord, donc vous décidez de rester et d'aller en justice?
Il glisse un papier sous votre porte la semaine passée, alors qu'il est daté du mois de février??
Jelou a écrit :Mon fils réagi au plus vite car ce n'est pas lui qui est redevable mais bien le propriétaire.
D'après le décompte du propriétaire que vous avez publié, c'est votre fils qui doit repayer 157.14€ au propriétaire...
Animosité? Certainement pas. Rien que des faits!
-Soit vous décidez de rester et allez en justice pour contester ce décompte. Même sans avocats vous avez les frais de requête et les dépens. Pour 157,14€??
-Soit vous résiliez le bail car vous savez certainement trouver beaucoup mieux pour beaucoup moins cher!Que voulez-vous qu'on vous dise d'autre?
Cela fait des mois que vous avez signalé le problème du toit à votre propriétaire ( mise en demeure envoyée par recommandé??) et il ne réagit pas.
Au fond votre fils a signalé le problème à son propre assureur? Je suppose que son contenu est endommagé (et/ou les décors appartenant au propriétaire...)
Dernière modification par jelou (19-05-2019 06:26:39)
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C'est pour cela aussi qu'il a mis dans sa lettre "pouvons nous en discuter" et non pas je vais vous attaquer en justice
Pourquoi posez-vous ce sujet dans les forums PIM puisque vous avez la réponse: discuter avec le propriétaire.
Mais j'ai vu les photos, et pour moi l'appartement est insalubre. Toutes ces fientes par terre vont abîmer le revêtement de sol et vous ne saurez pas rendre l'appartement dans l'état dans lequel vous l'avez reçu! Je vous rappelle que légalement parlant vous êtes responsable de tous les dégâts survenus pendant le bail.
Dans ce cas-ci, il faut une nouvelle toiture! L'expert de votre assurance n'a pas fait de rapport où il le mentionne? Les biens meubles du locataires vont être irrémédiablement endommagés.
En plus, il y a tellement de primes en Région Wallonne (prime à la rénovation + prime à l'isolation), sans compter une réduction d'impôt supplémentaire de 3200€ via son IPP; que l'immobilisme du propriétaire QUI HABITE LE MEME IMMEUBLE est parfaitement incompréhensible!
Donc je ne pense pas que "discuter" suffira...
Et pour l'indemnité de 2 mois de loyer, vous en êtes sure? Le bail est enregistré? C'est un bail de 9 ans?
Dernière modification par panchito (19-05-2019 09:50:30)
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Je n'ai pas vu les photos. Je ne sais pas où panchito a vu les photos (et honnêtement, on s'en tape). Mais si les fientes d'oiseau sont à la base de dégâts, que le problème de fiente d'oiseau a été signalé à votre propriétaire, il serait plus que mal venu que celui-ci réclame quoi que ce soit. Panchito, je pense que vous racontez n'importe quoi sur ce coup-là.
Si vous êtes sûr de votre décompte, faite le ralcul à rebours sur base du décompte Ista, et vous aurez la somme due par l'un ou par l'autre. Vous l'envoyez au propriétaire et décomptez du loyer ce que vous estimer être votre dû. La balle sera dans son camp, et ce sera à lui de réagir.
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Oui c'est difficile à croire mais le propriétaire a bien mis la lettre sous sa porte la semaine passée. Bonjour_M.docx
Toutes les photos sont dans M.docx
On voit des fientes partout par terre, sur le lit, etc...
C'est vraiment répugnant!
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Pages : 1 2 3 Suivant Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages