louer à des Limosa ?

Limosa, ce n'est pas Acacia dealbata.
C'est un système international tout à fait licite organisant le travail temporaire en Belgique: explications notamment sur
https://www.international.socialsecurit … /home.html
https://www.nextconomy.be/fr/2018/01/la … tachement/

Organiser la libre circulation des travailleurs étrangers est assez lointain des préjugés développés ici par Panchito, préjugés plutôt proches des 18 % d'électeurs qui se sont exprimés, avec cette approche, le week-end dernier en Flandre...

@Grmff

Et les 300 camions qui avaient été saisis chez Joost pour dumping social: vous n'en aviez jamais entendu parler?

Voir ici

Idem dans le secteur de la construction, il y a de nombreux exemples de dumping social dont de multiples à Charleroi! Jamais entendu parler des descentes des inspecteurs sur les chantiers de Rive Gauche?

Pas de problème si les entrepreneurs engagent de la main d’œuvre locale ou étrangère, résidant en Belgique.

Le problème c'est qu'ils les font venir de pays à bas salaires sans payer de cotisations sociales en Belgique et que ces gens ne sont pas légalement enregistrés en Belgique. Sans NN, pas de protection sociale, pas d'accès aux soins de santé.

Vous soutenez de telles pratiques?

Vous louez aussi vos biens à ce type d'entrepreneurs?

Vous me décevez beaucoup....

Dernière modification par panchito (30-05-2019 07:27:23)

Je me demande si votre description ne rentre pas sous le coup de la loi.

C'est plein de préjugé, plein de jugement à l'emporte-pièce, plein de racisme, plein de beaufitude. La beaufitude n'est pas illégale. Les préjugés, cela se discute. Le racisme est clairement illégal.

Vous avez son nom et une confirmation écrite? Non. Certainement pas. Parce que c'est faux.

Comme je l'ai dit, j'ai signé des centaines de baux de logement interdisant la domiciliation, et je n'ai jamais eu à déclarer rien d'autre que le RC.
Que le bail soit enregistré ou non, ils le savent. Ce n'est pas caché, et pas dissimulable non plus.

Taxation sur les loyers = requalification en revenus professionnels. A ma connaissance, il n'y a pas d'autre mode de taxation. J'ai eu peur il y a longtemps de cette requalification. J'ai donc consulté un avocat bien cher, 330€/heure il y a 10 ans, au moins. Je vous laisse imaginer la pointure que c'était et ses références.

Après avoir expliqué ma situation en 3 minutes et ma crainte en 10 secondes, il m'a regardé comme un extraterrestre (rien à voir avec mon avatar...) et m'a dit qu'il avait des clients qui louaient des milliers de logements en personne physique, certains avaient du personnel pour gérer ces biens et qu'aucun de ses clients n'avaient été requalifiés. Pourtant, certains de ses clients avaient le même type de bien que moi: loué en interdisant la domiciliation.

Depuis, je dors bien. Vous ferez de baux rêves, maintenant?

Pourquoi? Cette affirmation péremptoire n'a pas de sens. Le 'si-alors' me semble radicalement n'importe quoi.
Même si le sous-locataire devait se déclarer à la commune - quod je n'en sais rien - cela n'a aucun rapport avec la sous-location.

Rien. Il ne se passera rien.

D'une part, le fisc n'a aucun moyen de savoir. Par ailleurs, le preneur fait ce qu'il veut puisque vous l'avez autorisé à sous-louer. Et finalement, ce n'est pas votre problème.

Je pense que vous imaginez un big brother qui n'a rien à voir. Ils ne font aucun lien dans les différents biens et adresses des gens. J'ai plusieurs baux enregistrés pour chaque adresse, et ils n'effacent pas les anciens. Juste incapable de faire le tri dans le fatras de données qu'ils ont.

Et surtout, même s'il avaient la possibilité, vous ne faites rien d'illégal. Vous louez pour résidence des biens faits pour habiter, c'est occupé par des gens qui y vivent, pas qui y travaillent. Si c'était un belge qui louait ce bien à titre de résidence non principale pour des raisons professionnelles, par exemple comme pied-à-terre à Bruxelles pour éviter de rentrer à Aubel loin chez lui tout les soirs, il pourrait même le déclarer à titre de frais professionnel (si frais réels) et obtenir une déduction , et vous ne seriez pas taxé dessus!

Votre con-tolleur vous a indiqué dans quelle case vous deviez mettre le loyer? Non? Normal, il n'y a pas de case.

Attention, je parle bien de louer un bien immobilier standard, avec un bail et sans service (linge, draps, nettoyage, petit déjeuner, etc)

Je ne suis pas juriste. Mais il est difficile de démontrer l'inexistence de quelque chose. C'est à votre contrôleur de démontrer son raisonnement. Pas à vous de démontrer que son raisonnement est absurde.

Demandez lui dans quelle case mettre ce qu'il dit que vous devez mettre. Par écrit.

panchito - le profile du preneur m'interesse, c'est pour cela. 

Sur 18 mois, j'ai eu des petits et gros travaux avec lui et j'ai ete particulierement impressione, chaque fois, par la qualite de son travail, ponctualite, sense de responsabilite. Dans un domaine ou 9 fois sur 10 je me suis fait exploser par des minables locaux qui utilisent les failles du systeme charge de faire respecter ces meme loi belges. Voila, je vais pas aller plus loin.

Mes unites sont recement renovees, toutes - equipement sdb/cuisine compris. Je paye l'entretien des equipements, assurance abandon de recours, titres services pour nettoyage des communs, j'enregistre mes baux. Je loue pas des chambres a des migrants ... je travaille a temps plein.

Au niveau qualite de logement, c'est aussi ce que ce Mr cherche, et il met une personne par chambre/ soit 2 dans mon appartement de 70m2 - si il rentre.
Il m'a invite de voir ou ses employees habitent actuellement (sans se domicilier donc) - son proprio actuel a signe, mais n'a pas enregistre de bail avec lui - ce que je refuse de faire... 
Bref il se fait qu'il doit ramener encore 2 personnes qui vont se remplacer tous les 3 mois, pour un projet local (soit une acceleration du dumping social, vu la demande croissante qui emane des entrepreneurs belges - qui sont peut-etre la cause de tout cela, non ???).

2 de mes clients /en res principale/ travaillent dans le batiment, des bosseurs a 12-14h/jour. Ils payent, boivent pas, detruisent pas, ils m'appellent pas pour appuyer sur un bouton de chaudiere qui s'est arrete a cause des travaux dans la rue. Donc j'ai pas d'apriori contre ces gens.

Peut-on se limiter a la question de base - aspects legaux et de taxation pour solutioner la situation decrite/baux de droit commun ?

BAV/
jet

J'ai signé personnellement plusieurs centaines de baux interdisantla domiciliation.

Je n'ai jamais été imposé à titre professionnel sur ces loyers. Uniquement sur le revenu cadastral.

Votre contrôleur raconte n'importe quoi.

Merci - Auriez vous un lien ... ?  Je suis presque au point de depart ...

La personne du MinFin m'a rappelle en debut d'aprem, en rectifiant l'info qu'ils m'ont donne le matin, deja.

Pour lui, je serai impose sur les loyers (comme revenu), DES QUE je loue en bail residence secondaire (qui est de droit commun).  Peu importe que le signataire soit  une personne prive ou morale.   Il m'a dit que des que ce type de bail est enregistre, la taxation sur loyers s'y applique et il n'y voit pas une alternative autre que la residence principale pour y echaper.

Concernant la sous-location - si le signataire preneur le donne en sous-location - alors les  (sous)locataires - ils sont obliges de se declarer a la Commune.  Le but du depart de cette formule etait d'eviter justement de s'inscrire a la Commune - vu qu'ils restent que 3 mois... Il reste la question - que se passe-t-il si le preneur ne le donne pas formellement en sous-location, mais qqun d'autre que lui meme y habite ....

Est-ce que le bien est considere comme etant "donne en sous location" si qqun y habite, meme sane loyer verse dans le compte du signataire preneur? Je ne sais pas.

En tout cas je suis reste sur l'impression qu'enregistrer ce type de bail fait tilt dans le systeme des taxes, qui pense que c'est loue a des societes - peu importe ce qui est ecrit dans le contrat .... et ils en dessuadent le proprietaire en l'obligeant de declarer les loyers dans une autre case.

Ce serait utile si qqun de profession juriste/avocat pourrait envoyer un commentaire ... pour la clause "sous-location" que vous mentionez, et la relation du bail residence secondaire avec l'IPP.

Merci/
jet

Le propriétaire ne peut avoir, conserver ou gérer le contrat sur base du NN. Interdit. Illégitime. Complètement interdit. Pour identifier le locataire, le propriétaire a le droit de prendre les deux premier prénoms.  Pas le numéro national.

Pour enregistrer un bail, point besoin du numéro national non plus.

C'est très très très très crétin, mais c'est comme cela.

Bonjour

Perso, je participerai jamais à un dumping social.
Que l'ont fasse venir des ouvriers ayant une compétence spéciale et qu'il n'y en ai pas cette compétence en Belgique, soit.
De même pour un capitaine d'industrie, un scientifique.

La majorité des LIMOSA et RSI c'est du dumping social et rien d'autre.
C'est gens sont imposé à l'INR et qui oublient de déclarer leurs revenus et impôts belge dans leur pays d'origine.

Un exemple 2 ingénieurs même age, même ancienneté, même travail, même qualification, l'un gagne plusieurs centaine d'euro de plus que l'autre car l'un est sous le RSI (avec transfert d'une partie du salaire en frais) et l'autre résident fiscal belge.

Priorité aux DIMONA

BG