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La Ville de Liège réclame un "recensement du bâti" --> Cadastre

Himura
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La Ville de Liège réclame un "recensement du bâti" --> Cadastre

J'ai reçu un courrier de la Ville de Liège "sollicitant de ma part certaines informations" :
Une déclaration complète et signée des informations utiles à la détermination du cadastre
A renvoyer sous 30 jours...

Ils ne s'en cachent pas vraiment : c'est à destination de ce service.

Les questions sont simple :
- l'occupation de l'immeuble O/N
- SDB ? (Avant ou après l'acquisition ?)
- Chauffage central (Avant ou après l'acquisition ?)
- Nombre de logements
- Cave habitable + nombre
- Combles + nombre
- Garages, parking, carport, … + nombre

Modification notable, etc. etc.


Je me demande si :
- la réponse est obligatoire  (je ne le pense pas)
- la réponse est conseillée (je le pense, si du moins ça peut éviter qu'ils viennent mettre leur nez et creuser pour finir par trouver qqch)
- l'augmentation du RC qui en découlerait ne serait pas moindre que si on ne répond pas - vu que leur méthode de calcul reste des plus obscure

Par contre, c'est vicieux pour le nombre de logement, car ils vont partir d'un principe d'irrégularité si ça ne correspond pas à ce qu'ils avaient encodé (et jamais mis à jour !)...

Quelqu'un d'autre a reçu ce courrier ?

Dernière modification par Himura (02-07-2019 16:24:07)

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PIM
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Re : La Ville de Liège réclame un "recensement du bâti" --> Cadastre

On se demande tout de même sur quelles bases informatives le RC a été fixé lors de la dernière péréquation...

L'administration de plusieurs communes bruxelloises a fait le même "coup" il y a 2-3 ans (de mémoire) et l'argument selon lequel ce n'est pas le rôle des communes à faire ce genre de vérification, cela ne les a pas arrêtés.

Le SNPC a publié une brochure "Revenu cadastral: comprendre et contester sa revalorisation" (infos à notre page "livres utiles")


Erik DECKERS
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Himura
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Re : La Ville de Liège réclame un "recensement du bâti" --> Cadastre

Je serais le seul du forum à avoir reçu ce courrier ?

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PIM
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Re : La Ville de Liège réclame un "recensement du bâti" --> Cadastre

Himura a écrit :

Je serais le seul du forum à avoir reçu ce courrier ?

Pas assez de Liégeois ?


Erik DECKERS
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PIM
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Re : La Ville de Liège réclame un "recensement du bâti" --> Cadastre

Dans l'Echo du 15/7/19: Plus de 220.000 revenus cadastraux revus en 5 ans

https://www.lecho.be/monargent/immobili … s/10145317


Erik DECKERS
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YAKA
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Re : La Ville de Liège réclame un "recensement du bâti" --> Cadastre

Bonjour,

Il y a qq années j'avais eu réunion dans le cadre du boulot avec LA personne du cadastre. 
Après diverses interrogations, il a dit clairement que la déclaration était un acte VOLONTAIRE de la part du propriétaire. 
Aussi que divers recoupements notamment avec les services urbanismes se faisaient.
Et aussi qu'en cas de dénonciation , il ne pouvait rien faire d'autre que d'envoyer un courrier au propriétaire le sommant d'informer le cadastre de la nouvelle situation.  Donc procédure longue et difficile.

Que les Villes interrogent les citoyens n'est pas étonnant, ce qui est important est que le citoyen sache QUELLE EST LA DESTINATION FINALE de ce questionnaire.  Ce qui me fait "tiquer" c'est la SDB, cela fait augmenter le cadastre énormément et de mémoire 1/2 maison en Wallonie n'en possèdera pas (tout le monde c'est que cela n'est pas vrai wink )
Donc d'abord interroger la Ville sur ce questionnaire et surtout ne rien répondre.

BAV

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Himura
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Re : La Ville de Liège réclame un "recensement du bâti" --> Cadastre

Je suis resté sur l'idée (vérifiée correcte) que l'information cadastrale ne relève pas d'une compétence communale.
J'attendrai donc d'avoir un contact sérieux et initié par le SPF.

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GT
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Re : La Ville de Liège réclame un "recensement du bâti" --> Cadastre

Il ne fait aucun doute que l'établissement et la révision du revenu cadastral sont une compétence exclusive de l'administration générale de la documentation patrimoniale (cadastre), administration fédérale.

En ce qui concerne le rôle des communes, certains renvoient à l'article 17 de l'arrêté royal du 26.7.1877 , règlement pris sur la conservation du  cadastre  tel que modifié par l'arrêté royal du 12.4.1966 .

Celui-ci prévoit que les administrations communales renseignent à l'administration du  cadastre "les changements dans les propriétés bâties et non bâties par suite de nouvelle construction, reconstruction totale ou partielle, exhaussement, renouvellement partiel, agrandissement, changement de destination, réunion, division, amélioration notable, démolition totale ou partielle et détérioration notable des bâtiments"

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