Problème avec locataire (Hainaut)

Je ne l'ai pas précisé mais nous avons bien entendu essayé de raisonner avec cette jeune femme pour lui expliquer que la situation était problématique, mais rien n'y fait.

Sachant que si je ne fais rien, je la fais partir dans 5 mois, pensez-vous que j'ai de fortes chances d'obtenir la rupture du bail en justice de paix? combien de temps pourrait prendre ce processus?

C'est bien ce qu'il me semblait.

Quant à faire valider le préavis, j'ose espérer qu'elle quittera les lieux car le bail indique clairement le caractère courte durée...mais je suppose que ça ne mange pas de pain de faire valider ce préavis par un juge de paix. je ne connais pas du tout la procédure, il faut une première pour toute chose je suppose :-)

J'ai eu le même cas. Aujourd'hui, je regrette de ne pas avoir mis l'affaire devant le juge de paix plus tôt.

La locataire a reçu son préavis dans les temps, ne l'a pas contesté, n'est pas partie, n'est pas venue devant le juge de paix (même si un avocat la représentait), refuse de partir même si le juge a confirmé qu'elle devait partir sans délai, continue à crier comme une folle (le comme est en trop, mais comment l'enlever?), mettre la musique à fond prétextant qu'elle fait ce qu'elle veut tant qu'il n'est pas 22h, les voisins ont appelé aujourd'hui la police pour la faire interner (qui qui disait "mon dieu, pourquoi est-ce que tous mes logements doivent être des antichambres de Van Gogh?)

Mon avis? Donnez lui le préavis et lancez la procédure immédiatement. Avec témoignage des voisins et autres occupants. Traîner n'est pas une option. Négocier n'est pas toujours possible, mais les tentatives sont gratuites.

Qu'en dit le père?

Je suppose que Libra visait le formulaire de requête à adresser au juge de paix en application des articles 1344 et suivants du code judiciaire.
Lisez ces articles.
Votre requête aura pour objets d'une part la validation du congé que vous aurez adressé préalablement à votre locataire et d'autre part l'expulsion de celle-ci si elle ne quitte pas les lieux au terme de son bail de 6 mois.

Dernière modification par GT (26-09-2019 15:34:05)

C'est bien de cela. Le formulaire du greffe n'est pas obligatoire. On peut rédiger soi-même la requête. Encore faut-il savoir le faire.

Par ailleurs, il n'y a pas de formulaire standard. Chaque greffe a son formulaire.

Dernière modification par libra (26-09-2019 16:12:11)

Ce sont d'excellents conseils.

Personnellement, pour les affaires de location, je me présente tout seul. Même quand il y a un avocat en face. Même quand c'est en appel. Depuis toujours. Sauf quand je ne suis pas en Belgique, évidemment. Ce n'est pas très compliqué. Les modèles/formulaires des greffes sont généralement bien faits et complets. Ils ne sont cependant pas obligatoires, et ne correspondent pas toujours à votre situation.

Dans le cas qui vous occupe, vous devez demander la fin du bail pour occupation non conforme à la notion juridique de "bon père de famille", et à défaut que le juge vous valide le préavis et vous autorise à expulser à la fin du bail.

Merci à tous pour vos conseils que j'appliquerai.
Je contacte le greffe demain pour obtenir un modèle de requête.
Et je croise les doigts pour qu'aucun des autres locataires également tout récemment installés ne craquent et me demandent de quitter leur appartement...cette mal élevée me met dans une situation financière périlleuse.

Je demanderais aussi en même temps que la fin du bail l'expulsion du locataire.

Oui je comprends; le plan est le suivant:

1. Rdv avec le garant et la preneuse pour discuter de la situation, leur annoncer qu'on envoie le préavis après

2. Envoyer le préavis par courrier recommandé

3. Contacter le greffe pour obtenir le modèle

4. Le remplir

5. Envoi de la requête dans laquelle je demanderai la validation du préavis et l'expulsion GT :-)