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quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 3 246

Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

j'aurais peut être du vous préciser d'emblée que j'ai introduit une procédure contre le syndic.........
ça agace un petit cartel ici dans mon immeuble ...

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 3 246

Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

cher Luc, un tout grand merci

en l'occurence, je suis la femme à abattre et ils n'y arrivent pas car j'ai déterré des cadavres (mon seul crime) et je ne m'en laisse pas compter.
ils n'ont aucune chance
Merci

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour.
Quelles sont les conditions pour attaquer UN copropriétaire (sur 19) hors problématique de récupération de créances bien sur.

Merci à tous et à toutes pour vos réponses qui vont grandement m'aider.

Etant dans mon ACP LE copropriétaire qu'on veut  "attaquer" ... je sais  que la première condition est qu'on doit prouver que ce CP a causé des dégats lui-même et pas réagi à des dégats causés à lui par l'ACP ou ses mandataires.

J'ai pas l'intention de faire une liste des autres conditions, mais je sais que cette condition primaire
et est un mur que mon ACP¨n'a pas encore su passer.

On va chez le juge puisque quelqu'un vous cause des dégats et CE copropriétaire refuse un compromis selon vous.

On va chez le juge d'abord en conciliation (frais minimes) et puis on cite (frais conséquent - budgetez au moins 200 EUR dans votre cas par personne tout compris ). 

Suggestion; vérifiez si vous jouez la balle et pas l'homme. Les juges n'aiment pas qu'on vise l'homme
(= régler des comptes personnels par intermédiaire de la justice).

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 3 246

quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

Bonjour.
Quelles sont les conditions pour attaquer UN copropriétaire (sur 19) hors problématique de récupération de créances bien sur.

Merci à tous et à toutes pour vos réponses qui vont grandement m'aider.

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