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Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

copropriétaire engalère
Pimonaute assidu
Inscription : 10-10-2019
Messages : 195

Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

luc a écrit :

Il y a aucun doute que sur le plan pénal le syndic peut être mis directement devant ses responsabilités, comme tout membre du conseil de gérance, commissaire aux comptes, président d'AG, Assesseur d'AG, ... en ce qui concerne le dysfonctionnement d'un ACP (fraude, corruption, abus de confiance, faux en écriture, ...).

Bonjour à tous et à toutes, suite à ma lecture assidue des publications ici, je tombe sur ce petit entrefilet de Luc.
dois je attendre la fin de la procédure au civil pour attaquer au pénal le syndic, le CAC et les membres du conseils qui à mon sens ont faillits à leurs devoirs et leurs obligations?
SI oui,  quelqu'un ici l'a déjà fait?
quelles seraient la procédure la moins coûteuse?

SUBSIDIAIRES:
1) Je vois beaucoup "quitus ou décharge" et grmmf m'a répondu que c'était kif et bourricot, sauf que le juge de paix fait nettement la différence et m'a vertement demandé de bien connaitre les nuances dans mon propre intérêt.
qu'en est t il au juste de cette nuance?
2) respect des quotités lors des AG
sur 641 quotités, j'en ai 29, combien puis je avoir de procuration pour ne pas être en infraction?
3) je viens d'apprendre qu'on peut faire une AG sans vraiment avoir le syndic présent même si on le garde. qu'en est t il svP?
Merci à tous et à toutes pour votre interressement et vos réponses éclairées.

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copropriétaire engalère
Pimonaute assidu
Inscription : 10-10-2019
Messages : 195

Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

sur votre extrait pris sur ejuris je lis la même chose que vous;
http://www.copropriete-ejuris.be/consei … iete.shtml
"sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des deux tiers"

Dans le lien que vous fournissez, je lis , à deux reprises, à propos du conseil de copropriété:
"Il peut recevoir toute autre mission ou délégation sur décision de l’assemblée générale prise à une majorité des ¾ des voix sous réserve des compétences légales du syndic et de l’assemblée générale."


on lit la même chose ou pas? " IL PEUT " ........
ET? vous me reportez une réponse que je VOUS ai faites , ET?
qu'est ce que ça me rapporte en regard de ma question du départ??? encore une fois, où voulez vous en venir????

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 346

Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

On ne va pas déballer tout le code civil

Evidemment que non! Les experts de ces forums le connaissent et copropriétaire en galère a un avocat qui le connait surement par coeur.

Des dizaines de messages donc parfaitement inutiles alors qu'on ne sait toujours pas si cette ACP a donné décharge et quitus lors des dernières AG statutaires:
- au Syndic
- au CdC
- au CAC

Ce qui est pourtant la clé de voûte de toute l'affaire...

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 924

Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Je ne comprends rien à ce fil....
On dirait qu'il y a une recherche d'un record pour en faire le fil le plus long, avec le plus de pages ou que sais-je d'autres....
A suivre pour se "distraire", certainement pas pour espérer apprendre quelque chose d'intéressant !

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copropriétaire engalère
Pimonaute assidu
Inscription : 10-10-2019
Messages : 195

Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

max11 a écrit :

Je ne comprends rien à ce fil....
On dirait qu'il y a une recherche d'un record pour en faire le fil le plus long, avec le plus de pages ou que sais-je d'autres....
A suivre pour se "distraire", certainement pas pour espérer apprendre quelque chose d'intéressant !

et qu'est ce que je dois en dire moi? c'est pire que lamentable.........

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 354

Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

copropriétaire engalère a écrit :
max11 a écrit :

Je ne comprends rien à ce fil....
On dirait qu'il y a une recherche d'un record pour en faire le fil le plus long, avec le plus de pages ou que sais-je d'autres....
A suivre pour se "distraire", certainement pas pour espérer apprendre quelque chose d'intéressant !

et qu'est ce que je dois en dire moi? c'est pire que lamentable.........

Vous pouvez commencer par exposer des faits précis, les griefs exacts que vous adressez et à qui vous les adressez, avec les éléments concrets qui vous permettent d'assoir vos affirmations. Et si vous ne souhaitez pas exposer ces éléments en public, ne le faites pas et allez voir un avocat. Ici, vous faites du vent.


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 346

Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Rexou a écrit :

Vous pouvez commencer par exposer des faits précis, les griefs exacts que vous adressez et à qui vous les adressez, avec les éléments concrets qui vous permettent d'assoir vos affirmations. Et si vous ne souhaitez pas exposer ces éléments en public, ne le faites pas et allez voir un avocat. Ici, vous faites du vent.

Voici une magnifique synthèse des dizaines d'interventions de la copropriétaire en galère...qui nous mène en bateau. Sans le talent d'Arthur Rimbaud (Le Bateau Ivre).

Dernière modification par panchito (06-11-2019 23:14:40)

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copropriétaire engalère
Pimonaute assidu
Inscription : 10-10-2019
Messages : 195

Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

rexou a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
max11 a écrit :

Je ne comprends rien à ce fil....
On dirait qu'il y a une recherche d'un record pour en faire le fil le plus long, avec le plus de pages ou que sais-je d'autres....
A suivre pour se "distraire", certainement pas pour espérer apprendre quelque chose d'intéressant !

et qu'est ce que je dois en dire moi? c'est pire que lamentable.........

Vous pouvez commencer par exposer des faits précis, les griefs exacts que vous adressez et à qui vous les adressez, avec les éléments concrets qui vous permettent d'assoir vos affirmations. Et si vous ne souhaitez pas exposer ces éléments en public, ne le faites pas et allez voir un avocat. Ici, vous faites du vent.

HO? à votre tour de jouer au calimero?
ce n'est pas parce que vous ne pouvez répondre que la  question est mal posée....
Une brise a suffit pour faire sombrer le radeau de la méduse.c'est le tableau que vous offrez et pas que dans cette publication.
en tout les cas elle vous plait bien ma publication pour que vous y traîniez plus que moi,
mon post du départ se comprend pour des personnes avec un peu de connaissance, vous ne pouvez me reprocher votre incurie.

quand vous demandez que j'expose des faits précis ça me conforte que vous avec une curiosité poussé au paroxysme, je suppose que vous êtes concierge dans la vie, si j'ai visé juste, je m'en félicite. quand à la mouche du coche, je vous souhaite bien du bon temps.
Bonne nuit.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 346

Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Votre question est en effet mal posée.

Nous n'avons toujours pas la clé de voûte de votre problème:
Votre ACP a-t'elle donné décharge et quitus lors des dernières AG statutaires:
- au Syndic
- au CdC
- au CAC

Sans cette information, impossible de répondre à votre question!

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copropriétaire engalère
Pimonaute assidu
Inscription : 10-10-2019
Messages : 195

Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

panchito a écrit :

, impossible de répondre à votre question!

Youpiiiiiiiii! je ne vous verrai plus spamer ma publication, prenez un paquet de  vicks blue, vous avez quelque chose de coincé quelque part.
au plaisir sur une autre planète

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 639
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Comme je l'avais prédit, cela se termine par des invectives notamment entre "engalère" et panchito.

Ce sujet tourne à vide : je le ferme.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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