Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

copropriétaire engalère · #1 30-10-2019 11:28:20

luc a écrit :

Il y a aucun doute que sur le plan pénal le syndic peut être mis directement devant ses responsabilités, comme tout membre du conseil de gérance, commissaire aux comptes, président d'AG, Assesseur d'AG, ... en ce qui concerne le dysfonctionnement d'un ACP (fraude, corruption, abus de confiance, faux en écriture, ...).

Bonjour à tous et à toutes, suite à ma lecture assidue des publications ici, je tombe sur ce petit entrefilet de Luc.
dois je attendre la fin de la procédure au civil pour attaquer au pénal le syndic, le CAC et les membres du conseils qui à mon sens ont faillits à leurs devoirs et leurs obligations?
SI oui, quelqu'un ici l'a déjà fait?
quelles seraient la procédure la moins coûteuse?

SUBSIDIAIRES:
1) Je vois beaucoup "quitus ou décharge" et grmmf m'a répondu que c'était kif et bourricot, sauf que le juge de paix fait nettement la différence et m'a vertement demandé de bien connaitre les nuances dans mon propre intérêt.
qu'en est t il au juste de cette nuance?
2) respect des quotités lors des AG
sur 641 quotités, j'en ai 29, combien puis je avoir de procuration pour ne pas être en infraction?
3) je viens d'apprendre qu'on peut faire une AG sans vraiment avoir le syndic présent même si on le garde. qu'en est t il svP?
Merci à tous et à toutes pour votre interressement et vos réponses éclairées.

copropriétaire engalère · #161 06-11-2019 11:18:46

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
sur votre extrait pris sur ejuris je lis la même chose que vous;
http://www.copropriete-ejuris.be/consei … iete.shtml
"sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des deux tiers"
Dans le lien que vous fournissez, je lis , à deux reprises, à propos du conseil de copropriété:
"Il peut recevoir toute autre mission ou délégation sur décision de l’assemblée générale prise à une majorité des ¾ des voix sous réserve des compétences légales du syndic et de l’assemblée générale."

on lit la même chose ou pas? " IL PEUT " ........
ET? vous me reportez une réponse que je VOUS ai faites , ET?
qu'est ce que ça me rapporte en regard de ma question du départ??? encore une fois, où voulez vous en venir????

panchito · #162 06-11-2019 12:50:28

On ne va pas déballer tout le code civil

Evidemment que non! Les experts de ces forums le connaissent et copropriétaire en galère a un avocat qui le connait surement par coeur.

Des dizaines de messages donc parfaitement inutiles alors qu'on ne sait toujours pas si cette ACP a donné décharge et quitus lors des dernières AG statutaires:
- au Syndic
- au CdC
- au CAC

Ce qui est pourtant la clé de voûte de toute l'affaire...

max11 · #163 06-11-2019 13:14:50

Je ne comprends rien à ce fil....
On dirait qu'il y a une recherche d'un record pour en faire le fil le plus long, avec le plus de pages ou que sais-je d'autres....
A suivre pour se "distraire", certainement pas pour espérer apprendre quelque chose d'intéressant !

luc, PIM, copropriétaire engalère, rexou

copropriétaire engalère · #164 06-11-2019 18:28:28

max11 a écrit :

Je ne comprends rien à ce fil....
On dirait qu'il y a une recherche d'un record pour en faire le fil le plus long, avec le plus de pages ou que sais-je d'autres....
A suivre pour se "distraire", certainement pas pour espérer apprendre quelque chose d'intéressant !

et qu'est ce que je dois en dire moi? c'est pire que lamentable.........

rexou · #165 06-11-2019 23:01:27

copropriétaire engalère a écrit :

max11 a écrit :
Je ne comprends rien à ce fil....
On dirait qu'il y a une recherche d'un record pour en faire le fil le plus long, avec le plus de pages ou que sais-je d'autres....
A suivre pour se "distraire", certainement pas pour espérer apprendre quelque chose d'intéressant !
et qu'est ce que je dois en dire moi? c'est pire que lamentable.........

Vous pouvez commencer par exposer des faits précis, les griefs exacts que vous adressez et à qui vous les adressez, avec les éléments concrets qui vous permettent d'assoir vos affirmations. Et si vous ne souhaitez pas exposer ces éléments en public, ne le faites pas et allez voir un avocat. Ici, vous faites du vent.

panchito

panchito · #166 06-11-2019 23:14:24

Rexou a écrit :

Vous pouvez commencer par exposer des faits précis, les griefs exacts que vous adressez et à qui vous les adressez, avec les éléments concrets qui vous permettent d'assoir vos affirmations. Et si vous ne souhaitez pas exposer ces éléments en public, ne le faites pas et allez voir un avocat. Ici, vous faites du vent.

Voici une magnifique synthèse des dizaines d'interventions de la copropriétaire en galère...qui nous mène en bateau. Sans le talent d'Arthur Rimbaud (Le Bateau Ivre).

Dernière modification par panchito (06-11-2019 23:14:40)

copropriétaire engalère · #167 07-11-2019 00:41:28

rexou a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
max11 a écrit :
Je ne comprends rien à ce fil....
On dirait qu'il y a une recherche d'un record pour en faire le fil le plus long, avec le plus de pages ou que sais-je d'autres....
A suivre pour se "distraire", certainement pas pour espérer apprendre quelque chose d'intéressant !
et qu'est ce que je dois en dire moi? c'est pire que lamentable.........
Vous pouvez commencer par exposer des faits précis, les griefs exacts que vous adressez et à qui vous les adressez, avec les éléments concrets qui vous permettent d'assoir vos affirmations. Et si vous ne souhaitez pas exposer ces éléments en public, ne le faites pas et allez voir un avocat. Ici, vous faites du vent.

HO? à votre tour de jouer au calimero?
ce n'est pas parce que vous ne pouvez répondre que la question est mal posée....
Une brise a suffit pour faire sombrer le radeau de la méduse.c'est le tableau que vous offrez et pas que dans cette publication.
en tout les cas elle vous plait bien ma publication pour que vous y traîniez plus que moi,
mon post du départ se comprend pour des personnes avec un peu de connaissance, vous ne pouvez me reprocher votre incurie.

quand vous demandez que j'expose des faits précis ça me conforte que vous avec une curiosité poussé au paroxysme, je suppose que vous êtes concierge dans la vie, si j'ai visé juste, je m'en félicite. quand à la mouche du coche, je vous souhaite bien du bon temps.
Bonne nuit.

panchito · #168 07-11-2019 06:27:24

Votre question est en effet mal posée.

Nous n'avons toujours pas la clé de voûte de votre problème:
Votre ACP a-t'elle donné décharge et quitus lors des dernières AG statutaires:
- au Syndic
- au CdC
- au CAC

Sans cette information, impossible de répondre à votre question!

copropriétaire engalère · #169 07-11-2019 11:58:08

panchito a écrit :

, impossible de répondre à votre question!

Youpiiiiiiiii! je ne vous verrai plus spamer ma publication, prenez un paquet de vicks blue, vous avez quelque chose de coincé quelque part.
au plaisir sur une autre planète

PIM · #170 07-11-2019 12:01:27

Comme je l'avais prédit, cela se termine par des invectives notamment entre "engalère" et panchito.

Ce sujet tourne à vide : je le ferme.

MarcoBrux, rexou

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