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Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

copropriétaire engalère
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Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

luc a écrit :

Il y a aucun doute que sur le plan pénal le syndic peut être mis directement devant ses responsabilités, comme tout membre du conseil de gérance, commissaire aux comptes, président d'AG, Assesseur d'AG, ... en ce qui concerne le dysfonctionnement d'un ACP (fraude, corruption, abus de confiance, faux en écriture, ...).

Bonjour à tous et à toutes, suite à ma lecture assidue des publications ici, je tombe sur ce petit entrefilet de Luc.
dois je attendre la fin de la procédure au civil pour attaquer au pénal le syndic, le CAC et les membres du conseils qui à mon sens ont faillits à leurs devoirs et leurs obligations?
SI oui,  quelqu'un ici l'a déjà fait?
quelles seraient la procédure la moins coûteuse?

SUBSIDIAIRES:
1) Je vois beaucoup "quitus ou décharge" et grmmf m'a répondu que c'était kif et bourricot, sauf que le juge de paix fait nettement la différence et m'a vertement demandé de bien connaitre les nuances dans mon propre intérêt.
qu'en est t il au juste de cette nuance?
2) respect des quotités lors des AG
sur 641 quotités, j'en ai 29, combien puis je avoir de procuration pour ne pas être en infraction?
3) je viens d'apprendre qu'on peut faire une AG sans vraiment avoir le syndic présent même si on le garde. qu'en est t il svP?
Merci à tous et à toutes pour votre interressement et vos réponses éclairées.


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
Patrick Louis Richard

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luc
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

panchito a écrit :
Rexou a écrit :

Alors voici une réponse claire :

Non, personne à ma connaissance n'a jamais attaqué son syndic au pénal. Si vous (je veux dire la majorité) n'êtes pas satisfait des services du syndic, vous avez la totale liberté de mettre fin à son mandat.

Pour le reste, vous n'écrivez rien qui justifie d'un délit pénal commis par le syndic ni d'un préjudice avéré que vous auriez subi. Inutile de faire une fixette sur une action au pénal surtout si vous ne pouvez étayer vos griefs.

Quant à entendre condamner 18 personnes (ou le syndic, le cartel et tous les complices qui donnent procuration) pour "entente délictueuse dans le but de s'en mettre plein les poches", vous devez bien vous rendre compte que ce n'est pas réaliste.

Ceci dit, vous restez libre de faire ce qui vous plait... si vous payez les procédures.

C'est ce que tous les intervenants (et même le Juge de Paix) ont déjà tenté d'expliquer, en vain, à la copropriétaire en galère:
- elle et les autres CP sont les grands manitous (dixit le Juge), donc pourquoi garder un syndic dont on n'est pas satisfait des services,
- quel(s) crime(s) ou infraction autre pénale, le Syndic, le CdC ou le CAC ont-ils commis? Quelles sont les preuves matérielles que la copropriétaire en galère peut apporter?

Sinon, si elle a envie de passer des années en procédure et dépenser des dizaines de milliers d'euro pour finalement se faire elle-même condamner pour procédure téméraire et vexatoire, pourquoi devrions-nous l'empêcher de commettre une telle bêtise?

@panchito
Vous généralisez trop.
Etant un intervenant je note que je ne suis pas d'acccord avec votre position.

Exemple fictif mais basé sur des faits concrets:
Si un CaC
1. signale un trou dans  la trésorie (dépense significatif sans budget ni accord préalable de l'AG ni rapport postérieur du syndic),
2. demande à ce que le trou soit comblé (supplément significatif à payer pour le fonds de roiulement)
3. mais ne propose pas que l'AG ouvre une enquête quand à l'origine du trou au niveau requis, ... pour que les dégats pour l'ACP soit réparés
alors il y a un début de preuve pour une plainte pénale. Cette plainte devra être déposé par une personne lésé ( l'ACP ou un membre de l'AG ou un copropriétaire). Ayant été tant demandeur que défendeur dans une pocédure pénale, je sais que les couts sont dans le même ordre du civil si on se concentre sur l'essentiel.

Si un début de preuve existe, je crois qu'on ne peut pas être condamné à payer une indemnité pour procédure téméraire et vexatoire, J'ai pas pu la demander après mon acquittement au correctionnel, puiisque le début de preuve existait (j'avais écrit des lettres, .cité la personne morale "ACP", ...), mais ils n'ont pas su prouver que j'avais écrit à des voisins (j'avais écrit stoïcemenet à des mandataires, membres de l'AG, ...).


Cordialement,

Luc

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luc
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

panchito a écrit :

il vaut mieux terminer le procès civil  avant d'entamer le pénal

Non c'est justement le contraire!!

Vous ne pouvez pas commencer le civil tant que le pénal n'est pas terminé!!!!

Une procédure en cours (= pas terminé) sera bloqué par la plainte pénale, mais une procédure civile actuelle ne sera pas bloqué par une plainte pénale qui est facultative (= dépend d'un plainte par une victime)


Cordialement,

Luc

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rexou
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Je ne suis en rien agressif, je vous exprime seulement mon sentiment de manière claire et concise. Tout le contraire justement de tourner autour du pot. Vous avez raison : vous n'avez rien écrit qui permet de comprendre quels sont les préjudices subis ni les délits supposés commis. Rien de concret. Nous débattons donc sur du vent.

En réponse à vos questions :
Oui, un syndic peut éjecter un cp qui perturbe le bon déroulement d'une ag. Ceci sera alors noté au pv.
Non, un cp ne peut pas éjecter le syndic d'une ag (sauf pour débattre sans lui de la (non) reconduction de son mandat par exemple.
Une partie des cp se désolidarise... chacun exprime son avis par un vote. On comptabilise les votes.

A vous lire, rien ne permet de supposer une association de malfaiteurs et un abus de faiblesse, mais il est facile de deviner votre totale méconnaissance des règles d'une copropriété. Ce n'est pas écrit méchamment, c'est un constat.


rexou

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panchito
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Rexou a écrit :

mais il est facile de deviner votre totale méconnaissance des règles d'une copropriété

Effectivement, toutes ses interventions le démontrent parfaitement.

C'est pourquoi je lui avais conseillé les excellents ouvrages de vulgarisation proposé par le SNPC.

Il y a aussi le salon de la copropriété organisé au Heysel dans les tous prochains jours (22 et 23 novembre)

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copropriétaire engalère
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

rexou a écrit :

Je ne suis en rien agressif, je vous exprime seulement mon sentiment de manière claire et concise. Tout le contraire justement de tourner autour du pot. Vous avez raison : vous n'avez rien écrit qui permet de comprendre quels sont les préjudices subis ni les délits supposés commis. Rien de concret. Nous débattons donc sur du vent.

En réponse à vos questions :
Oui, un syndic peut éjecter un cp qui perturbe le bon déroulement d'une ag. Ceci sera alors noté au pv.
Non, un cp ne peut pas éjecter le syndic d'une ag (sauf pour débattre sans lui de la (non) reconduction de son mandat par exemple.
Une partie des cp se désolidarise... chacun exprime son avis par un vote. On comptabilise les votes.

A vous lire, rien ne permet de supposer une association de malfaiteurs et un abus de faiblesse, mais il est facile de deviner votre totale méconnaissance des règles d'une copropriété. Ce n'est pas écrit méchamment, c'est un constat.

si! vous êtes agressif, incisif, pas grave.
vous débattez dans du vent, j'ai juste demandé un conseil, un bon plan, qu'à l'heure actuelle vous ne donnez pas.

1) Oui, un syndic peut éjecter un cp qui perturbe le bon déroulement d'une ag. Ceci sera alors noté au pv.
et bien NON, il ne peut pas ! il n'a rien à dire sur le déroulement de NOTRE AG, si ça lui plait pas il n'a qu'à sortir! je vous apprend qu'au civil il est condamné au débours d'une nouvelle AG. OUI OUI vous pouvez chercher, vous trouverez!

2) Non, un cp ne peut pas éjecter le syndic d'une ag (sauf pour débattre sans lui de la (non) reconduction de son mandat par exemple.

OUI , un cp peut éjecter le syndic de l'AG car les délibérations ne le regarde pas et il n'a  pas à s'en mêler. encore une fois vous pouvez chercher et vous trouverez, très probablement ça sera mon cas dans le moniteur! bref!

3) Une partie des cp se désolidarise... chacun exprime son avis par un vote. On comptabilise les votes.
Rien du tout! une simple lettre suffit (recommandée bien sur) et le conseil est directement amputé des prérogatives données en AG. encore une fois vous pouvez chercher et vous trouverez!

j'ai probablement des lacunes, mais je réalise que c'est au cas par cas et que vous n'avez jamais eu ce type de configuration en réel, et ça vous dépasse, tout comme moi d'ailleurs, ça me dépasse de lire ce que je lis par ci par là....
les conseilleurs ne sont pas payeurs, en l’occurrence, je n'ai encore perdu aucune affaire au civil....j'ai une affaire au civil et une affaire au pénal en cours, et au vu des réponses lues ici, je me rend compte que tous et toutes avez beaucoup à apprendre.........
voilà merci, bonne après midi.


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panchito
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Ecoutez, le meilleur conseil qu'on puisse vous donner vu vos connaissances quant au fonctionnement d'une copropriété, c'est de vendre au plus vite, même à perte! Et achetez-vous une petite maison où vous serez seule maître à bord.

J'ai l'impression que vous commencez à en perdre la raison...

Dernière modification par panchito (04-11-2019 16:28:04)

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rexou
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Ok, pour ma part, je renonce à encore intervenir dans ce post.
Assez débattu dans du vent.
Je ne veux pas devenir désagréable et je ne trouve vraiment rien d'agréable à vous dire.
je vous quitte avec une pensée émue pour vos vos infortunés cp et votre malheureux syndic.


rexou

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copropriétaire engalère
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

rexou a écrit :

Ok, pour ma part, je renonce à encore intervenir dans ce post.
Assez débattu dans du vent.
Je ne veux pas devenir désagréable et je ne trouve vraiment rien d'agréable à vous dire.
je vous quitte avec une pensée émue pour vos vos infortunés cp et votre malheureux syndic.

plaignez les, les infortunés s'en sont mit pleins les poches les pauvres.........l'immeuble tombe en ruine, plus de 200.000€ envolé on ne sait où, et c'est de leur coté que vous agitez vos mouchoirs? à mon tour de vous plaindre! vraiment!
je suis désolée de vous avoir mis le nez dans vos contradictions et vos erreurs.


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rexou
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

copropriétaire engalère a écrit :

je suis désolée de vous avoir mis le nez dans vos contradictions et vos erreurs.

STOOOOOOOOOOOOOOOOOPP !!!!!!!!!!!!


rexou

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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

rexou a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

je suis désolée de vous avoir mis le nez dans vos contradictions et vos erreurs.

STOOOOOOOOOOOOOOOOOPP !!!!!!!!!!!!

c'est le bouquet! inutile de crier, ça ne sert à rien de s'enerver, vous vous mettez du côté de margoulins et il faudrait vous offrir un ballotin de manon? pour les avoir vécus je sais pourquoi je vous ai posé des questions innocentes et vous n'avez pas pu y répondre, vous vivez en théorie et moi je vis en pratique, personne ne peut se prétendre la science infuse !
pour moi qui se ressemble s'assemble, vous êtes intervenus dans ce topic en espérant me clouer le bec avec vos "vous n'y connaissez rien" etc.........mais vous même n'avez rien apporté de réels ni concrets.
voilà passez votre chemin et on en parle plus!


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GT
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

copropriétaire engalère a écrit :

2) Non, un cp ne peut pas éjecter le syndic d'une ag (sauf pour débattre sans lui de la (non) reconduction de son mandat par exemple.

OUI , un cp peut éjecter le syndic de l'AG car les délibérations ne le regarde pas et il n'a  pas à s'en mêler. encore une fois vous pouvez chercher et vous trouverez, très probablement ça sera mon cas dans le moniteur! bref!


Les arrêts de la cour constitutionnelle sont publiés au Moniteur belge.
Vous avez / avez eu une affaire traitées/ en cours de traitement devant la Cour constitutionnelle ?
Les affaires que vous avez gagnées au civil ont fait l'objet de publications au Moniteur ? sur quelles bases ?

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GT
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

copropriétaire engalère a écrit :

....j'ai une affaire au civil et une affaire au pénal en cours,

Au civil, nous avons appris que votre avocat avait introduit une requête en vue de désigner un syndic provisoire.
Et au pénal, quelle démarche a-t-elle été effectuée de manière à établir que l'affaire n'est pas dans les limbes mais est réellement en cours ?

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GT
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

copropriétaire engalère a écrit :

3) Une partie des cp se désolidarise... chacun exprime son avis par un vote. On comptabilise les votes.

Rien du tout! une simple lettre suffit (recommandée bien sur) et le conseil est directement amputé des prérogatives données en AG. encore une fois vous pouvez chercher et vous trouverez!

Une simple lettre adressée à qui ? par qui ? pourquoi ?
Quelles sont les prérogatives données en AG au conseil susceptibles d'être amputées? à quel moment ?

C'est avec plaisir que j'en apprendrais davantage.

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copropriétaire engalère
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

....j'ai une affaire au civil et une affaire au pénal en cours,

Au civil, nous avons appris que votre avocat avait introduit une requête en vue de désigner un syndic provisoire.
Et au pénal, quelle démarche a-t-elle été effectuée de manière à établir que l'affaire n'est pas dans les limbes mais est réellement en cours ?

ha mais si je pouvais je vous mettrais tout en copie ici! comme vous le savez, je suis en "articulé" donc silence radio! juste resté évasive!

GT a écrit :

Les arrêts de la cour constitutionnelle sont publiés au Moniteur belge.
Vous avez / avez eu une affaire traitées/ en cours de traitement devant la Cour constitutionnelle ?
Les affaires que vous avez gagnées au civil ont fait l'objet de publications au Moniteur ? sur quelles bases ?

regardez aussi sur e-jurist, j'ai vu que mon procès a été cité.

croyez moi que ce n'est pas l'envie qui me démange de vous copiez tout les dossiers! il est impossible que des gens de bonnes compositions, honnêtes et loyaux, se mettent à "plaindre" ces margoulins que j'ai pris les mains dans le sac! déjà sachez qu'on a un CAC judiciaire et qu'il est en train d'éplucher tout les comptes sur trois ans, je dois introduire une requête pour les années antérieures car (pas moi mais je suis autant coupable), ils ont offert le quitus au syndic sortant! pas malin  mais c'est comme ça!
j'ai déjà obtenu de transmettre nos status pour mises en conformité et à jour à e-juris aussi.
donc OUI je suis béotienne, probablement que je m'exprime mal mais j'ai suivi mon instinct, la logique, et au final, la loi. à l'heure actuelle, ça paie.
Pour ce qui est de mon action au pénal, encore ce matin tout roulait très bien, on passe en correctionnelle très prochainement, et NON pas affaire classée du tout.
voilà


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PIM
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Ce que je ne perçois pas très bien dans vos interventions, "engalère", c'est que vous vivez déjà des actions au pénal et au civil (j'imagine qu'il s'agit de dossiers différents): pourquoi, dès lors, poser la question de ses modalités, alors qu'apparemment vous en savez déjà bien plus que tous les autres intervenants.


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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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GT
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

....j'ai une affaire au civil et une affaire au pénal en cours,

Au civil, nous avons appris que votre avocat avait introduit une requête en vue de désigner un syndic provisoire.
Et au pénal, quelle démarche a-t-elle été effectuée de manière à établir que l'affaire n'est pas dans les limbes mais est réellement en cours ?

ha mais si je pouvais je vous mettrais tout en copie ici! comme vous le savez, je suis en "articulé" donc silence radio! juste resté évasive!

GT a écrit :

Les arrêts de la cour constitutionnelle sont publiés au Moniteur belge.
Vous avez / avez eu une affaire traitées/ en cours de traitement devant la Cour constitutionnelle ?
Les affaires que vous avez gagnées au civil ont fait l'objet de publications au Moniteur ? sur quelles bases ?

regardez aussi sur e-jurist, j'ai vu que mon procès a été cité.

www.ejuris.be n'est pas le Moniteur belge.

Quelles sont les références ds www.ejuris.be ?
J'ai accès à la jurisprudence publiée sur ce site et possède l'ouvrage (version 2018) " la nouvelle copropriété expliquée" écrit par G. ARQUIN.

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PIM
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

GT a écrit :

Quelles sont les références ds www.ejuris.be ?
J'ai accès à la jurisprudence publiée sur ce site et possède l'ouvrage (version 2018) " la nouvelle copropriété expliquée" écrit par G. ARQUIN.

Probablement, de préférence, par MP (messages privés).


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copropriétaire engalère
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

PIM a écrit :

Ce que je ne perçois pas très bien dans vos interventions, "engalère", c'est que vous vivez déjà des actions au pénal et au civil (j'imagine qu'il s'agit de dossiers différents): pourquoi, dès lors, poser la question de ses modalités, alors qu'apparemment vous en savez déjà bien plus que tous les autres intervenants.

Vous êtes injuste, ma question du départ n'a reçu en état aucune réponse de la part de qui que ce soit, j'ai été bombardée de questions à droite à gauche, mais aucun ne s'est penché à répondre avec probité sur mon topic du départ, reconnaissez le,
et oui ce sont des dossiers différents bien sur! dans la même copropriété mais différents, comme je le précisais plus haut, un cas n'est pas l'autre.
vous même m'avez posé deux fois la même question sans que je sache ce que ça vous apporte aux fins de m'aider.......
si tant est t il qu'on serait dans un forum d'entraides, il faudrait commencer par aider quand on peut aider et pas partir dans tout les sens afin d'exalter son ego.
voilà


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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

....j'ai une affaire au civil et une affaire au pénal en cours,

Au civil, nous avons appris que votre avocat avait introduit une requête en vue de désigner un syndic provisoire.
Et au pénal, quelle démarche a-t-elle été effectuée de manière à établir que l'affaire n'est pas dans les limbes mais est réellement en cours ?

ha mais si je pouvais je vous mettrais tout en copie ici! comme vous le savez, je suis en "articulé" donc silence radio! juste resté évasive!

GT a écrit :

Les arrêts de la cour constitutionnelle sont publiés au Moniteur belge.
Vous avez / avez eu une affaire traitées/ en cours de traitement devant la Cour constitutionnelle ?
Les affaires que vous avez gagnées au civil ont fait l'objet de publications au Moniteur ? sur quelles bases ?

regardez aussi sur e-jurist, j'ai vu que mon procès a été cité.

www.ejuris.be n'est pas le Moniteur belge.

Quelles sont les références ds www.ejuris.be ?
J'ai accès à la jurisprudence publiée sur ce site et possède l'ouvrage (version 2018) " la nouvelle copropriété expliquée" écrit par G. ARQUIN.

en fait je ne sais pas au juste où exactement mais c'est dans "jurisprudence, Juge de Paix ETTERBEEK 2016"


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rexou
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

copropriétaire engalère a écrit :

Vous êtes injuste...

Calimero again smile

Vous ne donnez aucune info précise et concrète... nous sommes donc contraints de débattre sur du vent.

Vos propos sont confus et nébuleux. En avez-vous conscience ?


rexou

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