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Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

copropriétaire engalère
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Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

luc a écrit :

Il y a aucun doute que sur le plan pénal le syndic peut être mis directement devant ses responsabilités, comme tout membre du conseil de gérance, commissaire aux comptes, président d'AG, Assesseur d'AG, ... en ce qui concerne le dysfonctionnement d'un ACP (fraude, corruption, abus de confiance, faux en écriture, ...).

Bonjour à tous et à toutes, suite à ma lecture assidue des publications ici, je tombe sur ce petit entrefilet de Luc.
dois je attendre la fin de la procédure au civil pour attaquer au pénal le syndic, le CAC et les membres du conseils qui à mon sens ont faillits à leurs devoirs et leurs obligations?
SI oui,  quelqu'un ici l'a déjà fait?
quelles seraient la procédure la moins coûteuse?

SUBSIDIAIRES:
1) Je vois beaucoup "quitus ou décharge" et grmmf m'a répondu que c'était kif et bourricot, sauf que le juge de paix fait nettement la différence et m'a vertement demandé de bien connaitre les nuances dans mon propre intérêt.
qu'en est t il au juste de cette nuance?
2) respect des quotités lors des AG
sur 641 quotités, j'en ai 29, combien puis je avoir de procuration pour ne pas être en infraction?
3) je viens d'apprendre qu'on peut faire une AG sans vraiment avoir le syndic présent même si on le garde. qu'en est t il svP?
Merci à tous et à toutes pour votre interressement et vos réponses éclairées.


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
Patrick Louis Richard

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luc
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

copropriétaire engalère a écrit :
luc a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

(...)
dans les quatre autres bâtiments, on a AUCUN soucis, mais aucun vraiment! ici je me suis offert la totale en moins de dix ans....

Vous résidez dans un des cinq ? Si oui, dans celui à problèmes ou un des 4 autres ?
Vous allez à l'AG annuelle des 5 ou seulement une partie ?
Vous lisez TOUS les documents joints à l'invitation des 5 AG ?
Vous vous considerez à chaque AG sufisament et d'une façon crédible informé pour pouvoir voter en âme et conscience?

hou les drôles de questions, je vais tenter d'y répondre clairement.

1) Vous résidez dans un des cinq ? Si oui, dans celui à problèmes ou un des 4 autres ?
-oui dans celui à problèmes

2) Vous allez à l'AG annuelle des 5 ou seulement une partie ?
-uniquement celui à etterbeek et celui ci

3)Vous lisez TOUS les documents joints à l'invitation des 5 AG ?
-ha oui alors! plustôt deux fois qu'une, et je vous répète, il n'y a qu'à celui ci que je vois et assiste impuissante à un capharnaûm du pas possible!!! on approuve les comptes, bilan, sans les avoir en main!!!! j'ai jamais vu ça!

4) Vous vous considérez à chaque AG suffisamment et d'une façon crédible informé pour pouvoir voter en âme et conscience?
-là, j'avoue n'avoir pas trop bien compris ce que vous voulez dire par "si je me considère crédible , informé ...?"
voter en âme et conscience, on est pas aux assises non plus hein, on condamne pas une personne au pilori, on vote des trucs comme tout un chacun, nettoyage, réfection des boites aux lettres, décharges eaux pluviales, façades, entretien des jardins, cour arrière, (je ne parle  que pour ici schaarbeek) où âme/conscience ou pas,  rien n'est appliqué de toute façon.

à moi de me poser la question , à quoi vont vous servir mes réponses là?

Le petit virgule que vous avez ajouté change toute la signification de mon texte.

luc a écrit :

4) Vous vous considérez à chaque AG suffisamment et d'une façon crédible informé pour pouvoir voter en âme et conscience?

copropriétaire engalère a écrit :

-là, j'avoue n'avoir pas trop bien compris ce que vous voulez dire par "si je me considère crédible , informé ...?"

Je n'ai jamais dit que vous n'êtes pas crédible. Point.

Mes questions tatent le terrain pour essayer de synchroniser le débat d'une façon rentable pour vous. J'avoue que mes questions sont parfois bizarre, mais ils se basent sur une expérience réelle (expérience = fautes du passé qu'on essaie d'éviter dans le futur en utilisant cette expérience parfois douleureuse)


Cordialement,

Luc

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copropriétaire engalère
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

luc a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
luc a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

(...)
dans les quatre autres bâtiments, on a AUCUN soucis, mais aucun vraiment! ici je me suis offert la totale en moins de dix ans....

Vous résidez dans un des cinq ? Si oui, dans celui à problèmes ou un des 4 autres ?
Vous allez à l'AG annuelle des 5 ou seulement une partie ?
Vous lisez TOUS les documents joints à l'invitation des 5 AG ?
Vous vous considerez à chaque AG sufisament et d'une façon crédible informé pour pouvoir voter en âme et conscience?

hou les drôles de questions, je vais tenter d'y répondre clairement.

1) Vous résidez dans un des cinq ? Si oui, dans celui à problèmes ou un des 4 autres ?
-oui dans celui à problèmes

2) Vous allez à l'AG annuelle des 5 ou seulement une partie ?
-uniquement celui à etterbeek et celui ci

3)Vous lisez TOUS les documents joints à l'invitation des 5 AG ?
-ha oui alors! plustôt deux fois qu'une, et je vous répète, il n'y a qu'à celui ci que je vois et assiste impuissante à un capharnaûm du pas possible!!! on approuve les comptes, bilan, sans les avoir en main!!!! j'ai jamais vu ça!

4) Vous vous considérez à chaque AG suffisamment et d'une façon crédible informé pour pouvoir voter en âme et conscience?
-là, j'avoue n'avoir pas trop bien compris ce que vous voulez dire par "si je me considère crédible , informé ...?"
voter en âme et conscience, on est pas aux assises non plus hein, on condamne pas une personne au pilori, on vote des trucs comme tout un chacun, nettoyage, réfection des boites aux lettres, décharges eaux pluviales, façades, entretien des jardins, cour arrière, (je ne parle  que pour ici schaarbeek) où âme/conscience ou pas,  rien n'est appliqué de toute façon.

à moi de me poser la question , à quoi vont vous servir mes réponses là?

Le petit virgule que vous avez ajouté change toute la signification de mon texte.

luc a écrit :

4) Vous vous considérez à chaque AG suffisamment et d'une façon crédible informé pour pouvoir voter en âme et conscience?

copropriétaire engalère a écrit :

-là, j'avoue n'avoir pas trop bien compris ce que vous voulez dire par "si je me considère crédible , informé ...?"

Je n'ai jamais dit que vous n'êtes pas crédible. Point.

Mes questions tatent le terrain pour essayer de synchroniser le débat d'une façon rentable pour vous. J'avoue que mes questions sont parfois bizarre, mais ils se basent sur une expérience réelle (expérience = fautes du passé qu'on essaie d'éviter dans le futur en utilisant cette expérience parfois douleureuse)

okéééééééé pour la virgule lol
merci pour vos efforts et effectivement, si vous êtes passé par là, vous êtes à même de mieux m"orienter....
ici je cherche à savoir par quelle meilleure formule je pourrais les attaquer au pénal.....en évitant les bisbilles de corridors bien sur.

j'attendrai donc votre meilleure disponibilité avec patience......mais il faut noter que je dois lancer l'affaire dans un mois......

Dernière modification par copropriétaire engalère (02-11-2019 11:27:46)


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panchito
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

je pourrais les attaquer au pénal

Attaquer au pénal? Les 18 autres copropriétaires? Parce que vous ne vous entendez pas avec eux? Quels crimes ont-ils commis? Vols? Fausses factures? Ils vous ont séquestrée?

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PIM
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Je vous (re)pose la question: votre avocat a disparu dans la nature ? Est-ce lui qui vous conseille de porter plainte au pénal ? Il ne vous conseille plus ?


Erik DECKERS
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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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copropriétaire engalère
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

luc a écrit :
panchito a écrit :

Quelle réunion? Celle-ci:

ce soir j'ai une mini réunion à la maison, avec entre autres les deux familles qui  ne parlent pas un mot mais il y aura des traducteurs, on verra ce que ça donne......

Et quel était le sujet? Ou l'agenda?

Bref, comme vous nous avez dit qu'il y avait 19 CP dans votre copropriété, vous vous retrouvez toujours toute seule contre les 18 autres.

C'est bien cela?

@panchito
Ayant passé par ce stade, je crois que vos conclusions ne tiennent pas compte de tous les faits.

@copropriétaire engalère
J'y reviens plus détail, mais plus tard ce mois.
En attente je signale que vous devez essayer à faire attention aux effets de la généralisation.
Par exezmple, quand vous citez il ne faut pas ajouter des virgules.

effectivement, beaucoup parlent sans savoir de quoi ils parlent.........c'est dommage car ça fausse tout surtout pour les autres lecteurs!
comme je vous ai dis, je suis en mode "mise en place"......et pour bien faire, je dois être rue des 4 bras avant le 10 décembre...
voilà


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copropriétaire engalère
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

PIM a écrit :

Je vous (re)pose la question: votre avocat a disparu dans la nature ? Est-ce lui qui vous conseille de porter plainte au pénal ? Il ne vous conseille plus ?

Il me semblait vous avoir déjà répondu, NON il n'a pas du tout disparu, on continue notre affaire normalement.
et NON ce n'est pas lui qui 'ma conseillé le pénal, il n'est d'ailleurs pas au courant de mes intentions.
je peux pas dire publiquement qui m'a conseillé le pénal.......
voilà


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panchito
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

beaucoup parlent sans savoir

Mais pourquoi venez-vous sur ces forums? Si vous ne nous dites pas tout, on ne sait pas vous répondre. Cette situation est effectivement inacceptable pour les lecteurs!

Vous dites que vous allez au Parquet Rue des 4 Bras?

Mais pourquoi prendre congé pour y aller vous-même? Qu'allez-vous y faire? Avec quelles preuves? ET surtout sans votre avocat??

J'ai comme l'impression que vous vous jetez tête baissée dans un imbroglio qui va vous ruiner, surtout que vos connaissances en matière de copropriété sont proches de zéro...

Dernière modification par panchito (02-11-2019 12:41:01)

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copropriétaire engalère
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

panchito a écrit :

Vous êtes tellement grossière et à côté de vos pompes que je comprends parfaitement que vous vous soyez mis tout le monde à dos.

Vous êtes donc seule contre tous les autres CP. Et les juges ont horreur des gens qui achètent des biens en "copropriété" et puis qui n'arrivent pas à s'entendre avec les autres alors qu'ils ont choisi ce mode de vie.

Ce matin votre avocat a donc perdu votre procès, votre demande est non fondée et vous avez été déboutée.

Pourquoi revenir sur les forum alors que votre prétendue taupe y serait toujours?

vous savez faire autre chose que parler tout seul?


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Aiment ce post :
panchito
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Parlez pour vous:
- Vous parlez toute seule contre 18 autres CP
- Vous partez toute seule la fleur au fusil et la truffe en l'air au Praquet rue des 4 Bras
- Vous avez un avocat mais apparemment vous ne lui parlez jamais
- Vous parlez toutes seule sur ces forums sans jamais fournir le moindre éléments aux lecteurs pour vous aider...
- Vous dites qu'il y a une taupe sur le forrum et que vous n'y mettrez plus les pieds ...puis vous revenez sans nous avoir dit qui s'est

Vous vous moquez du monde

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copropriétaire engalère
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

panchito a écrit :

Parlez pour vous:
- Vous parlez toute seule contre 18 autres CP
- Vous partez toute seule la fleur au fusil et la truffe en l'air au Praquet rue des 4 Bras
- Vous avez un avocat mais apparemment vous ne lui parlez jamais
- Vous parlez toutes seule sur ces forums sans jamais fournir le moindre éléments aux lecteurs pour vous aider...
- Vous dites qu'il y a une taupe sur le forrum et que vous n'y mettrez plus les pieds ...puis vous revenez sans nous avoir dit qui s'est

Vous vous moquez du monde

vous vous trompez du tout au tout, vous inventez, vous supputez, vous trafiquez, vous y connaissez moins que vous prétendez,  vous manquez de compréhension, bref.....
J'ai beaucoup d'aides ici, vous êtes le seul à parler tout seul,
tiens puisque vous aimez ça! voici une question pour vous.......je suppose que vous allez partir dans une logorrhée interminable à côté de la plaque mais je la tente tout de même, vous me semblez être bien seul, donc je compatis.

si 18 personnes s'attaquent à UNE personne, pourquoi UNE personne ne pourrait s'attaquer à 18 personnes?
on considère qu'on ignore qui a tort ou raison à ce stade bien sur, mais considérons que les 18 personnes sont coupables d'ententes délictueuses pour s'en mettre pleins les poches! voilà! à vous le micro!


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PIM
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Si c'est pour, à nouveau, voir la température monter entre "engalère" et "panchito", comme dans l'autre fil de discussion que j'ai dû fermer, cela va manquer d'intérêt... et je fermerai à nouveau ce fil-ci.


Erik DECKERS
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panchito
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

si 18 personnes s'attaquent à UNE personne, pourquoi UNE personne ne pourrait s'attaquer à 18 personnes?
on considère qu'on ignore qui a tort ou raison à ce stade bien sur, mais considérons que les 18 personnes sont coupables d'ententes délictueuses pour s'en mettre pleins les poches! voilà! à vous le micro!

Pourquoi pas?

Mais parce qu'en achetant un bien dans la copropriété que vous avez choisie, vous avez décidé de rentrer dans cette belle et grande famille où légalement parlant vous êtes tous co-solidaires financièrement les uns des autres.

Dans une copropriétés, les CP sont aux manettes, ce sont eux qui ont le pouvoir et qui dès lors prennent toutes les décisions.

Pour voter, les majorités requises ont été définies par les lois.

Si seulement vous, votez chaque fois contre le choix fait par la majorité, il n'y a rien à faire! Sauf à demander l'annulation en justice de la décision prise en AG si vous savez apporter des preuves irréfutables que cette décision vous porte préjudice.

Dans tout votre blabla et enfumage, vous ne nous avez jamais décrit dans les moindres détails, pourquoi une ou plusieurs décisions prise à l'AG (alors que vous auriez vous émis un vote différent), vous aurait porté préjudice.

On tourne en rond et vous ne faites que parler, parler et encore parler pour ne rien dire...

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GT
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

copropriétaire engalère a écrit :

si 18 personnes s'attaquent à UNE personne, pourquoi UNE personne ne pourrait s'attaquer à 18 personnes?
on considère qu'on ignore qui a tort ou raison à ce stade bien sur, mais considérons que les 18 personnes sont coupables d'ententes délictueuses pour s'en mettre pleins les poches! voilà! à vous le micro!

Enfin, nous sommes informés de l'objet de la procédure au pénal :  entendre condamner 18 personnes pour ententes délictueuses dans le but de s'en mettre plein les poches.

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copropriétaire engalère
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

si 18 personnes s'attaquent à UNE personne, pourquoi UNE personne ne pourrait s'attaquer à 18 personnes?
on considère qu'on ignore qui a tort ou raison à ce stade bien sur, mais considérons que les 18 personnes sont coupables d'ententes délictueuses pour s'en mettre pleins les poches! voilà! à vous le micro!

Enfin, nous sommes informés de l'objet de la procédure au pénal :  entendre condamner 18 personnes pour ententes délictueuses dans le but de s'en mettre plein les poches.

c'était pour la mouche du coche!!!!
je l'ai dis en début de ma publication voyons............" le syndic, le CAC et les membres du conseils", pas les 18 coproprio!
j'ose espérer que vous suivez correctement ce fil de discussion et que vous ne vous laissez pas égarer par des spameurs?


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copropriétaire engalère
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

PIM a écrit :

Si c'est pour, à nouveau, voir la température monter entre "engalère" et "panchito", comme dans l'autre fil de discussion que j'ai dû fermer, cela va manquer d'intérêt... et je fermerai à nouveau ce fil-ci.

je ne vais pas virer ma cuti non plus, mais avouez qu'il est fatiguant non? avez vous une touche "ignorez un membre"?


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GT
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

si 18 personnes s'attaquent à UNE personne, pourquoi UNE personne ne pourrait s'attaquer à 18 personnes?
on considère qu'on ignore qui a tort ou raison à ce stade bien sur, mais considérons que les 18 personnes sont coupables d'ententes délictueuses pour s'en mettre pleins les poches! voilà! à vous le micro!

Enfin, nous sommes informés de l'objet de la procédure au pénal :  entendre condamner 18 personnes pour ententes délictueuses dans le but de s'en mettre plein les poches.

c'était pour la mouche du coche!!!!
je l'ai dis en début de ma publication voyons............" le syndic, le CAC et les membres du conseils", pas les 18 coproprio!
j'ose espérer que vous suivez correctement ce fil de discussion et que vous ne vous laissez pas égarer par des spameurs?

En tout état de cause, vous n'aviez pas annoncé (sauf lecture trop rapide) que vous attaquiez ces personnes au pénal "pour ententes délictueuses dans le but de s'en mettre plein les poches".

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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

GT a écrit :

...." le syndic, le CAC et les membres du conseils", pas les 18 coproprio!

je ne vais pas m'amuser au pénal pour une virgule mal placée non plus, bien sur que ça sera assez important comme charges contre ces personnes bien désignées.
je me suis toujours dis que le syndic ne peut chaufourer si il n'a pas de la complicité interne.
le tout est de pouvoir prouver tout ce qu'on avance...
si quelqu'un ici a déjà été au pénal envers son syndic, son CAC et son CdeC, ça serait cool de me dire ce que je dois éviter ou au contraire foncer.
voilà


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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

si 18 personnes s'attaquent à UNE personne, pourquoi UNE personne ne pourrait s'attaquer à 18 personnes?
on considère qu'on ignore qui a tort ou raison à ce stade bien sur, mais considérons que les 18 personnes sont coupables d'ententes délictueuses pour s'en mettre pleins les poches! voilà! à vous le micro!

Enfin, nous sommes informés de l'objet de la procédure au pénal :  entendre condamner 18 personnes pour ententes délictueuses dans le but de s'en mettre plein les poches.

c'était pour la mouche du coche!!!!
je l'ai dis en début de ma publication voyons............" le syndic, le CAC et les membres du conseils", pas les 18 coproprio!
j'ose espérer que vous suivez correctement ce fil de discussion et que vous ne vous laissez pas égarer par des spameurs?

En tout état de cause, vous n'aviez pas annoncé (sauf lecture trop rapide) que vous attaquiez ces personnes au pénal "pour ententes délictueuses dans le but de s'en mettre plein les poches".

pour plusieurs infractions pénales entre autres, ententes délictueuses dans le but de s'en mettre plein les poches....
mais ça n'est pas encore bien défini pour l'instant.pour cela que je laisse évasif, il y aura sans doute des formes à y mettre.


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panchito
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Elle va déposer plainte au pénal contre

" le syndic, le CAC et les membres du conseils",

"pour ententes délictueuses dans le but de s'en mettre plein les poches".

Mais elle ne sait même pas si l'AG leur a donné décharge et quitus chaque année.

Voir ICI

Et ici

Et encore ici

Et encore ici


Par contre au sein de l'association, le syndic est un mandataire, il devra comme tout mandataire, obtenir sa décharge (le quitus) auprès de l'assemblée générale, quant à l'exécution de sa mission.

Votre syndic certifié IPI serait complètement idiot de ne pas vous demander décharge et quitus à chaque AG...

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copropriétaire engalère
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Luc a écrit :

En tout cas je déconseille de se référer à des commentaires émis avant de grands changements structurelles de la loi comme en 2010 et 2018 (et d'autres), tous après 2006 ...

si je comprend bien, je me concentre sur tout ce qui a trait après ? 2010? ou 2018?


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