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Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

copropriétaire engalère
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Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

luc a écrit :

Il y a aucun doute que sur le plan pénal le syndic peut être mis directement devant ses responsabilités, comme tout membre du conseil de gérance, commissaire aux comptes, président d'AG, Assesseur d'AG, ... en ce qui concerne le dysfonctionnement d'un ACP (fraude, corruption, abus de confiance, faux en écriture, ...).

Bonjour à tous et à toutes, suite à ma lecture assidue des publications ici, je tombe sur ce petit entrefilet de Luc.
dois je attendre la fin de la procédure au civil pour attaquer au pénal le syndic, le CAC et les membres du conseils qui à mon sens ont faillits à leurs devoirs et leurs obligations?
SI oui,  quelqu'un ici l'a déjà fait?
quelles seraient la procédure la moins coûteuse?

SUBSIDIAIRES:
1) Je vois beaucoup "quitus ou décharge" et grmmf m'a répondu que c'était kif et bourricot, sauf que le juge de paix fait nettement la différence et m'a vertement demandé de bien connaitre les nuances dans mon propre intérêt.
qu'en est t il au juste de cette nuance?
2) respect des quotités lors des AG
sur 641 quotités, j'en ai 29, combien puis je avoir de procuration pour ne pas être en infraction?
3) je viens d'apprendre qu'on peut faire une AG sans vraiment avoir le syndic présent même si on le garde. qu'en est t il svP?
Merci à tous et à toutes pour votre interressement et vos réponses éclairées.


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
Patrick Louis Richard

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grmff
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Personnellement, je n'ai pas encore compris pourquoi cela relève du pénal.

J'agirais sur un abus de majorité, qui relève de la justice de paix. Beaucoup plus rapide et plus efficace. Et moins cher. C'est ce que votre avocat fait, si j'ai bien compris. Laissez le faire, vous allez fiche le boxon dans son dossier.

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copropriétaire engalère
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

grmff a écrit :

Personnellement, je n'ai pas encore compris pourquoi cela relève du pénal.

J'agirais sur un abus de majorité, qui relève de la justice de paix. Beaucoup plus rapide et plus efficace. Et moins cher. C'est ce que votre avocat fait, si j'ai bien compris. Laissez le faire, vous allez fiche le boxon dans son dossier.

heu?? de quoi parlez vous? vous ne vous trompez pas de publication par hasard?


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Patrick Louis Richard

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rexou
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Je viens de parcourir avec retard ce sac de noeuds... Pour faire simple, j'en retiens la citation suivante :

nous sommes 19 et que sur les 19 vous avez un cartel de 4 qui chacun recoit une procuration ou deux chacun, pas nouveau, ça dure depuis une petite dizaine d'années, sur les 19 vous avez effectivement deux voire trois familles qui ne parlent pas notre langue, et sur les 19 encore vous avez moi et deux autres qui avons 29 quotité chacun, avec ça on est gras!  et OUI faut venir à l'AG voir comment ça se passe! ça vaut le détour. et j'ajoute que c'était la raison de ma requête de ce matin chez le juge de paix, mais c'est une autre histoire.
ET OUI c'est bien le cartel qui fait la pluie et le beau temps car le syndic est une mouille colle (zut je l'ai dis aussi!) et donc OUI c'est eux qui font tout, même engager un architecte qui coute un pont pour un rapport façade! elle est pas belle la vie?
là je cherche des infos, témoignages, bon filon pour la procédure, aux fins d'aller au pénal.........c'est tout.

Je ne vois nulle part quoi que ce soit de précis qui justifie une action -et encore moins une action pénale- contre le syndic et le cdc.

Une lecture objective serait de supposer que 4 cp actifs bénéficient de la confiance de tous les autres -à part vous- ou de la passivité de certains qui ne comprennent pas la langue... ni sans doute le fonctionnement d'une acp. Donc, ces 4 cp et leurs procurations forment une majorité et le syndic acte les choix de cette majorité. Quoi de plus normal ?

Quand vous affirmez que vous "tolérez la présence du syndic" à "vos" réunions, j'ai du mal à vous suivre une fois de plus...

Enfin, il serait bon, pour la bonne compréhension du sujet, d'éviter de reproduire à tout va un pavé de citations précédentes.

Quels sont les griefs que vous adressez à votre syndic et au cartel des 4 ? Je veux dire les faits précis qui vous portent un préjudice précis. Pas des pinailleries. Quel reproche ? Quel préjudice ? Quels éléments de preuve ?

Inutile de faire Calimero et inutile d'agresser qui que ce soit. Merci de répondre si possible de manière précise, concise et claire.


rexou

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copropriétaire engalère
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

rexou a écrit :

Je viens de parcourir avec retard ce sac de noeuds... Pour faire simple, j'en retiens la citation suivante :
nous sommes 19 et que sur les 19 vous avez un cartel de 4 qui chacun recoit une procuration ou deux chacun, pas nouveau, ça dure depuis une petite dizaine d'années, sur les 19 vous avez effectivement deux voire trois familles qui ne parlent pas notre langue, et sur les 19 encore vous avez moi et deux autres qui avons 29 quotité chacun, avec ça on est gras!  et OUI faut venir à l'AG voir comment ça se passe! ça vaut le détour. et j'ajoute que c'était la raison de ma requête de ce matin chez le juge de paix, mais c'est une autre histoire.
ET OUI c'est bien le cartel qui fait la pluie et le beau temps car le syndic est une mouille colle (zut je l'ai dis aussi!) et donc OUI c'est eux qui font tout, même engager un architecte qui coute un pont pour un rapport façade! elle est pas belle la vie?
là je cherche des infos, témoignages, bon filon pour la procédure, aux fins d'aller au pénal.........c'est tout.

Je ne vois nulle part quoi que ce soit de précis qui justifie une action -et encore moins une action pénale- contre le syndic et le cdc.

Une lecture objective serait de supposer que 4 cp actifs bénéficient de la confiance de tous les autres -à part vous- ou de la passivité de certains qui ne comprennent pas la langue... ni sans doute le fonctionnement d'une acp. Donc, ces 4 cp et leurs procurations forment une majorité et le syndic acte les choix de cette majorité. Quoi de plus normal ?

Quand vous affirmez que vous "tolérez la présence du syndic" à "vos" réunions, j'ai du mal à vous suivre une fois de plus...

Enfin, il serait bon, pour la bonne compréhension du sujet, d'éviter de reproduire à tout va un pavé de citations précédentes.

Quels sont les griefs que vous adressez à votre syndic et au cartel des 4 ? Je veux dire les faits précis qui vous portent un préjudice précis. Pas des pinailleries. Quel reproche ? Quel préjudice ? Quels éléments de preuve ?

Inutile de faire Calimero et inutile d'agresser qui que ce soit. Merci de répondre si possible de manière précise, concise et claire.

Pour simplifier ce topic, ma question du départ est me semble t il clair: "dois je attendre la fin de la procédure au civil pour attaquer au pénal le syndic, le CAC et les membres du conseils qui à mon sens ont faillits à leurs devoirs et leurs obligations?
SI oui,  quelqu'un ici l'a déjà fait?
quelles seraient la procédure la moins coûteuse?
quelles seraient les conditions?"
depuis le début de ce topic, je suis bombardée de questions mais personne en état ne répond aux miennes, et vous vous étonnez que ça part en sucette?

rexou a écrit :

Je viens de parcourir avec retard ce sac de noeuds... Pour faire simple, j'en retiens la citation suivante :

il serait temps que chaque intervenant en vient au fait et non à augmenter les noeuds ......
avez vous oui ou non déjà intenté une action pénale envers votre syndic, cac, cdc?
si oui , avez vous des conseils, des pavés à éviter?
voilà , c'est tout, je ne comprend pas pourquoi vous partez dans tout les sens.
je l'ai déjà dis , je ne vais pas m'engager au pénal pour une virgule, les faits doivent être requalifiés dans un premier temps et surtout que ça ne  soit pas classé sans suite.
et OUI on tolère le syndic dans nos réunions sauf dans celles inscrites dans les statuts.
si vous avez tout rose, tout limpide dans votre immeuble avec votre syndic, tant mieux pour vous.
je vois ici que vous aimez tous posez des questions et vous brodez sur mes réponses, au lieu de rester sur les rails.
calimero, pas mon genre du tout! pour les pavés de citations, je suis pas très forte en manipulation de ce forum, ça viendra, je viens de relire et à part le spameur, c'est assez clair et facile à lire.
vous pouvez me citez une pléiade d'article, comme je l'ai  dis plus haut, chacun y va de sa louche à l'interprétation. ça ne fait que deux ans que je me suis  réellement penchée sur les soucis de ma copropriété et OUI comme je l'ai dis plus haut, je me sens aussi coupable d'avoir manqué de vigilance, et j'ai déterré des cadavres incroyable, et nON je ne peux étaler des frais précis, car j'ai déjà  eu un articulé de la part de la partie adverse, donc je fais attention à ce que j'écris, mais à ma question du départ, vous n'avez pas besoin de faits précis si vous pouvez y répondre.
bonne  journée
PS: questions pinailleries, je suis servie ici.


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panchito
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Pour aller au pénal, il faut qu'il y ait eu crime ou infraction grave. Donc on vous le redemande une nième fois de quoi voulez-vous accuser :
1/ votre Syndic (que vous avez choisi, élu et engagé)
2/ votre Cac (que vous avez choisi et élu)
3/ Votre CdC (que vous avez choisi et élu)

On vous a aussi demandé je ne sais combien de fois si vous aviez donné décharge et quitus lors des AG Statutaires:
1/ à votre Syndic
2/ à votre Cac
3/ à votre CdC

Les réponses à ces questions sont fondamentales AVANT de pouvoir vous donner le moindre conseil.

Est-ce CLAIR?

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PIM
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

"Le pénal tient le civil en l'état":
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

Personnellement, je n'ai pas encore compris pourquoi cela relève du pénal.

J'agirais sur un abus de majorité, qui relève de la justice de paix. Beaucoup plus rapide et plus efficace. Et moins cher. C'est ce que votre avocat fait, si j'ai bien compris. Laissez le faire, vous allez fiche le boxon dans son dossier.

heu?? de quoi parlez vous? vous ne vous trompez pas de publication par hasard?

Non, je ne me trompe pas de publication.

Je n'ai jamais attaqué personne au pénal. Mais 9n sait que cela coûte très cher et prend du temps.

Dès lors, je vous propose un autre angle d'attaque qui pourrait s'avérer plus efficace. A vous de voir, après discussion avec votre avocat.

En tout cas, attendez la fin de la procédure actuelle avant d'envoyer quoi que ce soit au pénal. Faute de quoi vous serez bloqué pour longtemps...

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rexou
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Alors voici une réponse claire :

Non, personne à ma connaissance n'a jamais attaqué son syndic au pénal. Si vous (je veux dire la majorité) n'êtes pas satisfait des services du syndic, vous avez la totale liberté de mettre fin à son mandat.

Pour le reste, vous n'écrivez rien qui justifie d'un délit pénal commis par le syndic ni d'un préjudice avéré que vous auriez subi. Inutile de faire une fixette sur une action au pénal surtout si vous ne pouvez étayer vos griefs.

Quant à entendre condamner 18 personnes (ou le syndic, le cartel et tous les complices qui donnent procuration) pour "entente délictueuse dans le but de s'en mettre plein les poches", vous devez bien vous rendre compte que ce n'est pas réaliste.

Ceci dit, vous restez libre de faire ce qui vous plait... si vous payez les procédures.


rexou

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copropriétaire engalère
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

Personnellement, je n'ai pas encore compris pourquoi cela relève du pénal.

J'agirais sur un abus de majorité, qui relève de la justice de paix. Beaucoup plus rapide et plus efficace. Et moins cher. C'est ce que votre avocat fait, si j'ai bien compris. Laissez le faire, vous allez fiche le boxon dans son dossier.

heu?? de quoi parlez vous? vous ne vous trompez pas de publication par hasard?

Non, je ne me trompe pas de publication.

Je n'ai jamais attaqué personne au pénal. Mais 9n sait que cela coûte très cher et prend du temps.

Dès lors, je vous propose un autre angle d'attaque qui pourrait s'avérer plus efficace. A vous de voir, après discussion avec votre avocat.

En tout cas, attendez la fin de la procédure actuelle avant d'envoyer quoi que ce soit au pénal. Faute de quoi vous serez bloqué pour longtemps...

évidemment que j'attend la fin de la procédure civile pour aller au pénal.
et certainement pas pour "abus de majorité"
et bien sur que ça va prendre du temps, long long temps, vous avez zappé que je suis à l'étranger + de 6 mois par an, donc je me bloque mais je les bloque aussi
la qualification sera certainement "association de malfaiteurs " et "abus de personnes vulnérable"
mais on y est pas encore, quand à en discuter avec mon avocat, je met en route puis j'en discute avec lui
merci


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Patrick Louis Richard

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copropriétaire engalère
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

rexou a écrit :

Alors voici une réponse claire :

Non, personne à ma connaissance n'a jamais attaqué son syndic au pénal. Si vous (je veux dire la majorité) n'êtes pas satisfait des services du syndic, vous avez la totale liberté de mettre fin à son mandat.

Pour le reste, vous n'écrivez rien qui justifie d'un délit pénal commis par le syndic ni d'un préjudice avéré que vous auriez subi. Inutile de faire une fixette sur une action au pénal surtout si vous ne pouvez étayer vos griefs.

Quant à entendre condamner 18 personnes (ou le syndic, le cartel et tous les complices qui donnent procuration) pour "entente délictueuse dans le but de s'en mettre plein les poches", vous devez bien vous rendre compte que ce n'est pas réaliste.

Ceci dit, vous restez libre de faire ce qui vous plait... si vous payez les procédures.

18 personnes! oufti, comme vous y allez! vous avez juste retenu une réponse que j'ai bien donné en exemple plus haut, d'ailleurs je ne lui répond plus, il semble que tout le monde se fixe sur les réponses que je lui donne, sans vous arrêtez aux éléments réels et effectifs.
rien qui justifie un délit pénal dites vous, vous n'en savez rien, puisque je n'ai rien écris qui vous permet de comprendre les préjudices subits.
pour cela j'aurais aimé qu'une personne ayant porté une affaire au pénal envers son syndic, cac, cdc, répondent, sinon ce sont des conjonctures vides.
bonne journée


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rexou
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

copropriétaire engalère a écrit :

...
la qualification sera certainement "association de malfaiteurs " et "abus de personnes vulnérable"
mais on y est pas encore, quand à en discuter avec mon avocat, je met en route puis j'en discute avec lui
merci

Je crois sérieusement que vous planez.

Dans l'ordre :
1. vérifiez scrupuleusement le bien-fondé de vos accusations et des éléments de preuve dont vous disposez.
2. sur cette base, consultez un avocat.
3. ensuite seulement -éventuellement- mettez en route la procédure si cela se justifie vraiment.

Vous confondez votre syndic et vos copropriétaires avec les séries télévisées et le grand banditisme...

PS. Ben oui, je me base sur ce que vous avez écrit... Et finalement, peu importe que vous visiez les 18 personnes membres de votre acp, ou "seulement" le syndic, le cdc, le cartel des 4 et les complices aux procurations... Je retiens que vous êtes seule contre tous -sauf deux qui ne connaissent rien à la copropriété et ne parlent pas une langue nationale.

Dernière modification par rexou (04-11-2019 11:10:09)


rexou

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copropriétaire engalère
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

rexou a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

...
la qualification sera certainement "association de malfaiteurs " et "abus de personnes vulnérable"
mais on y est pas encore, quand à en discuter avec mon avocat, je met en route puis j'en discute avec lui
merci

Je crois sérieusement que vous planez.

Dans l'ordre :
1. vérifiez scrupuleusement le bien-fondé de vos accusations et des éléments de preuve dont vous disposez.
2. sur cette base, consultez un avocat.
3. ensuite seulement -éventuellement- mettez en route la procédure si cela se justifie vraiment.

Vous confondez votre syndic et vos copropriétaires avec les séries télévisées et le grand banditisme...

PS. Ben oui, je me base sur ce que vous avez écrit... Et finalement, peu importe que vous visiez les 18 personnes membres de votre acp, ou "seulement" le syndic, le cdc, le cartel des 4 et les complices aux procurations... Je retiens que vous êtes seule contre tous -sauf deux qui ne connaissent rien à la copropriété et ne parlent pas une langue nationale.

heureusement que vous m'avez conseillé de ne pas être agressive,
NON je ne plane pas du tout,
cdc,  cac =le cartel, ils ne sont que 4, ceux qui leurs donne procurations seraient à mon sens coupable  juste d'excès de confiance, et bien sur le syndic.
et comme vous dites on est ni à las vegas ni dans starsky et hutch!
j'ai juste une méchante impression, que vous tournez autour du pot car vous ignorez et ne comprenez pas de quoi on parle ici. ça fatigue et ça ne mène à rien.
ben tiens! des questions pour vous.en esperant dans vos cordes.

-en AG, Le syndic a t il le droit d'éjecter un copropriétaire?
-en AG, copropriétaire a t il  le droit d'"jecter le syndic ?
-une partie des copropriétaires se désolidarisent du cdc, que se passe t il?
voilà, ça serait interressant de vous lire sur ces coups là!


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Patrick Louis Richard

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luc
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

panchito a écrit :

Pour aller au pénal, il faut qu'il y ait eu crime ou infraction grave. Donc on vous le redemande une nième fois de quoi voulez-vous accuser :
1/ votre Syndic (que vous avez choisi, élu et engagé)
2/ votre Cac (que vous avez choisi et élu)
3/ Votre CdC (que vous avez choisi et élu)

On vous a aussi demandé je ne sais combien de fois si vous aviez donné décharge et quitus lors des AG Statutaires:
1/ à votre Syndic
2/ à votre Cac
3/ à votre CdC

Les réponses à ces questions sont fondamentales AVANT de pouvoir vous donner le moindre conseil.

Est-ce CLAIR?

Je crois que vous devez (dans cet ordre de priorité)
- d'abord prendre vos cours de droit et au moins les relire,
- ou consulter un avocat expériencé.
- ou lire la page officielle : Action civile devant le juge pénal

La/les personne(s) qui devra/devront peut-être se justifier :

- en premier lieu la personne morale "ACP" (tout seul, donc pas la communauté des CP), représenté par le syndic ou un syndic adjoint "ad hoc" si le syndic lui-même' est mis en cause (Art. 577-8 §  CC).

- puis les membres de son organe interne décisionnel (procès de ce type actuellement en cours en Flandre contre une série de membres d'AG)

- puis les membres de son organe interne exécutif (ou ses mandataires légaux opposables = mandat publié dans une annexe du Moniteuir.)

- finalement ceux de ses organes internes de contrôle, si leurs rapports sont incomplets ou ne correspondent pas à la réalité ou .... .

Une décharge/quitus est civile et n'exclut pas une procédure pénale par le procureur si une plainte n'est pas obligatoire, mais exclut en principe que celui qui a donné décharge lance une démande réparation civile au pénal pour les faits qu'on a donné décharge.

On ne peut donner décharge pour ce qui est connu (= ce qui est opposable). Donc si le syndic a présenté par écrit son rapport annuel, que l'AG a délibéré et voté en plein connaissance de cause sans contrainte aucune.


Cordialement,

Luc

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panchito
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

PIM a écrit :

"Le pénal tient le civil en l'état":

Je l'avais déjà signalé à la copropriétaire en galère.

D'abord le pénal et ensuite le civil!

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panchito
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Rexou a écrit :

Alors voici une réponse claire :

Non, personne à ma connaissance n'a jamais attaqué son syndic au pénal. Si vous (je veux dire la majorité) n'êtes pas satisfait des services du syndic, vous avez la totale liberté de mettre fin à son mandat.

Pour le reste, vous n'écrivez rien qui justifie d'un délit pénal commis par le syndic ni d'un préjudice avéré que vous auriez subi. Inutile de faire une fixette sur une action au pénal surtout si vous ne pouvez étayer vos griefs.

Quant à entendre condamner 18 personnes (ou le syndic, le cartel et tous les complices qui donnent procuration) pour "entente délictueuse dans le but de s'en mettre plein les poches", vous devez bien vous rendre compte que ce n'est pas réaliste.

Ceci dit, vous restez libre de faire ce qui vous plait... si vous payez les procédures.

C'est ce que tous les intervenants (et même le Juge de Paix) ont déjà tenté d'expliquer, en vain, à la copropriétaire en galère:
- elle et les autres CP sont les grands manitous (dixit le Juge), donc pourquoi garder un syndic dont on n'est pas satisfait des services?
- quel(s) crime(s) ou autre infraction pénale, le Syndic, le CdC ou le CAC ont-ils commis? Quelles sont les preuves matérielles que la copropriétaire en galère peut apporter?

Sinon, si elle a envie de passer des années et des années en procédure et dépenser des dizaines de milliers d'euro pour finalement se faire elle-même condamner pour procédure téméraire et vexatoire, pourquoi devrions-nous l'empêcher de commettre une telle bêtise?

Dernière modification par panchito (04-11-2019 13:18:38)

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luc
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

panchito a écrit :
PIM a écrit :

"Le pénal tient le civil en l'état":

Je l'avais déjà signalé à la copropriétaire en galère.

D'abord le pénal et ensuite le civil!

Pour le même fait ....


Cordialement,

Luc

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panchito
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

cdc,  cac =le cartel, ils ne sont que 4, ceux qui leurs donne procurations seraient à mon sens coupable  juste d'excès de confiance, et bien sur le syndic.

Et d'après vous utiliser son libre-arbitre dans un pays de droit c'est un crime punissable d'une procédure pénale?

Vous êtes pire que le pire des dictateurs! Vous condamneriez quelqu’un à la peine capitale parce qu'il ne partage pas les mêmes opinions que vous?

J'hallucine...

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panchito
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

j'ai juste une méchante impression, que vous tournez autour du pot car vous ignorez et ne comprenez pas de quoi on parle ici. ça fatigue et ça ne mène à rien.

Mais c'est vous qui ne faites que tourner autour du pot en faisant perdre un temps considérables à tous les lecteurs!

- Quels crimes ou infractions pénales, le Syndic, le CAC et le CdC ont ils commis
- Quelles preuves matérielles avez-vous qui étayent vos graves accusations?

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panchito
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

ben tiens! des questions pour vous.en esperant dans vos cordes.

-en AG, Le syndic a t il le droit d'éjecter un copropriétaire?
-en AG, copropriétaire a t il  le droit d'"jecter le syndic ?
-une partie des copropriétaires se désolidarisent du cdc, que se passe t il?
voilà, ça serait interressant de vous lire sur ces coups là!

- En début d'AG les CP choisissent un Président et un secrétaire. Le Président peut demander à un CP de sortir de la réunion si son comportement et/ou ses propos perturbent le bon déroulement de l'AG

-En AG, les CP demandent souvent au syndic de sortir. Je l'ai déjà fait dans plusieurs copropriétés où en AG, nous voulions discuter entre nous après que le Syndic nous ait fait rapport sur ses activités, pour savoir si nous allions lui donner décharge et quitus et/ou renouveler son mandat.
Nous voulions pas qu'il participe à ces discussions.

-Et si une partie des copropriétaires se désolidarise du CdC? Mais oui évidemment que c'est possible! Les votes avec 100% de oui ou de non, sont très, très rare, il y a toujours des ensembles de gens qui votent pour et d'autres qui votent contre! C'est ça la démocratie et la copropriété: chacun vote en utilisant son libre-arbitre.

J'ai comme l'impression que la notion de libre arbitre vous échappe totalement...

Dernière modification par panchito (04-11-2019 13:30:32)

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panchito
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

il vaut mieux terminer le procès civil  avant d'entamer le pénal

Non c'est justement le contraire!!

Vous ne pouvez pas commencer le civil tant que le pénal n'est pas terminé!!!!

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