Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Je viens de parcourir avec retard ce sac de noeuds... Pour faire simple, j'en retiens la citation suivante :

Je ne vois nulle part quoi que ce soit de précis qui justifie une action -et encore moins une action pénale- contre le syndic et le cdc.

Une lecture objective serait de supposer que 4 cp actifs bénéficient de la confiance de tous les autres -à part vous- ou de la passivité de certains qui ne comprennent pas la langue... ni sans doute le fonctionnement d'une acp. Donc, ces 4 cp et leurs procurations forment une majorité et le syndic acte les choix de cette majorité. Quoi de plus normal ?

Quand vous affirmez que vous "tolérez la présence du syndic" à "vos" réunions, j'ai du mal à vous suivre une fois de plus...

Enfin, il serait bon, pour la bonne compréhension du sujet, d'éviter de reproduire à tout va un pavé de citations précédentes.

Quels sont les griefs que vous adressez à votre syndic et au cartel des 4 ? Je veux dire les faits précis qui vous portent un préjudice précis. Pas des pinailleries. Quel reproche ? Quel préjudice ? Quels éléments de preuve ?

Inutile de faire Calimero et inutile d'agresser qui que ce soit. Merci de répondre si possible de manière précise, concise et claire.

Pour aller au pénal, il faut qu'il y ait eu crime ou infraction grave. Donc on vous le redemande une nième fois de quoi voulez-vous accuser :
1/ votre Syndic (que vous avez choisi, élu et engagé)
2/ votre Cac (que vous avez choisi et élu)
3/ Votre CdC (que vous avez choisi et élu)

On vous a aussi demandé je ne sais combien de fois si vous aviez donné décharge et quitus lors des AG Statutaires:
1/ à votre Syndic
2/ à votre Cac
3/ à votre CdC

Les réponses à ces questions sont fondamentales AVANT de pouvoir vous donner le moindre conseil.

Est-ce CLAIR?

Non, je ne me trompe pas de publication.

Je n'ai jamais attaqué personne au pénal. Mais 9n sait que cela coûte très cher et prend du temps.

Dès lors, je vous propose un autre angle d'attaque qui pourrait s'avérer plus efficace. A vous de voir, après discussion avec votre avocat.

En tout cas, attendez la fin de la procédure actuelle avant d'envoyer quoi que ce soit au pénal. Faute de quoi vous serez bloqué pour longtemps...

évidemment que j'attend la fin de la procédure civile pour aller au pénal.
et certainement pas pour "abus de majorité"
et bien sur que ça va prendre du temps, long long temps, vous avez zappé que je suis à l'étranger + de 6 mois par an, donc je me bloque mais je les bloque aussi
la qualification sera certainement "association de malfaiteurs " et "abus de personnes vulnérable"
mais on y est pas encore, quand à en discuter avec mon avocat, je met en route puis j'en discute avec lui
merci

Je crois sérieusement que vous planez.

Dans l'ordre :
1. vérifiez scrupuleusement le bien-fondé de vos accusations et des éléments de preuve dont vous disposez.
2. sur cette base, consultez un avocat.
3. ensuite seulement -éventuellement- mettez en route la procédure si cela se justifie vraiment.

Vous confondez votre syndic et vos copropriétaires avec les séries télévisées et le grand banditisme...

PS. Ben oui, je me base sur ce que vous avez écrit... Et finalement, peu importe que vous visiez les 18 personnes membres de votre acp, ou "seulement" le syndic, le cdc, le cartel des 4 et les complices aux procurations... Je retiens que vous êtes seule contre tous -sauf deux qui ne connaissent rien à la copropriété et ne parlent pas une langue nationale.

Dernière modification par rexou (04-11-2019 11:10:09)

Je crois que vous devez (dans cet ordre de priorité)
- d'abord prendre vos cours de droit et au moins les relire,
- ou consulter un avocat expériencé.
- ou lire la page officielle : Action civile devant le juge pénal

La/les personne(s) qui devra/devront peut-être se justifier :

- en premier lieu la personne morale "ACP" (tout seul, donc pas la communauté des CP), représenté par le syndic ou un syndic adjoint "ad hoc" si le syndic lui-même' est mis en cause (Art. 577-8 §  CC).

- puis les membres de son organe interne décisionnel (procès de ce type actuellement en cours en Flandre contre une série de membres d'AG)

- puis les membres de son organe interne exécutif (ou ses mandataires légaux opposables = mandat publié dans une annexe du Moniteuir.)

- finalement ceux de ses organes internes de contrôle, si leurs rapports sont incomplets ou ne correspondent pas à la réalité ou .... .

Une décharge/quitus est civile et n'exclut pas une procédure pénale par le procureur si une plainte n'est pas obligatoire, mais exclut en principe que celui qui a donné décharge lance une démande réparation civile au pénal pour les faits qu'on a donné décharge.

On ne peut donner décharge pour ce qui est connu (= ce qui est opposable). Donc si le syndic a présenté par écrit son rapport annuel, que l'AG a délibéré et voté en plein connaissance de cause sans contrainte aucune.

C'est ce que tous les intervenants (et même le Juge de Paix) ont déjà tenté d'expliquer, en vain, à la copropriétaire en galère:
- elle et les autres CP sont les grands manitous (dixit le Juge), donc pourquoi garder un syndic dont on n'est pas satisfait des services?
- quel(s) crime(s) ou autre infraction pénale, le Syndic, le CdC ou le CAC ont-ils commis? Quelles sont les preuves matérielles que la copropriétaire en galère peut apporter?

Sinon, si elle a envie de passer des années et des années en procédure et dépenser des dizaines de milliers d'euro pour finalement se faire elle-même condamner pour procédure téméraire et vexatoire, pourquoi devrions-nous l'empêcher de commettre une telle bêtise?

Dernière modification par panchito (04-11-2019 13:18:38)

Et d'après vous utiliser son libre-arbitre dans un pays de droit c'est un crime punissable d'une procédure pénale?

Vous êtes pire que le pire des dictateurs! Vous condamneriez quelqu’un à la peine capitale parce qu'il ne partage pas les mêmes opinions que vous?

J'hallucine...

- En début d'AG les CP choisissent un Président et un secrétaire. Le Président peut demander à un CP de sortir de la réunion si son comportement et/ou ses propos perturbent le bon déroulement de l'AG

-En AG, les CP demandent souvent au syndic de sortir. Je l'ai déjà fait dans plusieurs copropriétés où en AG, nous voulions discuter entre nous après que le Syndic nous ait fait rapport sur ses activités, pour savoir si nous allions lui donner décharge et quitus et/ou renouveler son mandat.
Nous voulions pas qu'il participe à ces discussions.

-Et si une partie des copropriétaires se désolidarise du CdC? Mais oui évidemment que c'est possible! Les votes avec 100% de oui ou de non, sont très, très rare, il y a toujours des ensembles de gens qui votent pour et d'autres qui votent contre! C'est ça la démocratie et la copropriété: chacun vote en utilisant son libre-arbitre.

J'ai comme l'impression que la notion de libre arbitre vous échappe totalement...

Dernière modification par panchito (04-11-2019 13:30:32)