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Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

panchito
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Rexou a écrit :

Une action d'un membre de l'ag contre l'acp, en effet. Mais une action fondée sur quoi ? Quels sont les faits concrets et précis qui sont exposés ? Merci de me rappeler ce qu'il en est, parce que sincèrement, je peine à trouver. Un seul fait probant, concret et précis?

Je vois pour ma part une méconnaissance totale des règles de la copropriété et un refus (ou une incapacité) de communiquer de manière claire. Je ne vois rien qui permette de supposer que tous les autres cp manquent d'informations, d'intérêt, ou sont intimidés ou discriminés...

Je vois plutôt le total isolement d'une personne qui n'a pourtant pas ménagé ses efforts pour rallier ses cp à sa cause. Même avec biscuits et interprète...

Alors je comprends votre solidarité, mais je ne partage pas l'idée que chaque électron libre face à la masse serait forcément -ni même probablement- dans son bon droit.

Voici un excellent résumé des quelques centaines de posts dans plusieurs fils de discussions tous initiés par la "copropriétaire en galère"

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rexou
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Luc a écrit :

D'abord elle n'est pas toute seule contre tous, mais elle a une procedure "1 <> 1"  d'un membre de l'AG contre l'ACP, ou le reste s'abstient à participer probablement suite à un manque d'information, manque d'intérêt, trop de dèsinformation, trop d'intimidation, trop de discrimination, ... .

Une action d'un membre de l'ag contre l'acp, en effet. Mais une action fondée sur quoi ? Quels sont les faits concrets et précis qui sont exposés ? Merci de me rappeler ce qu'il en est, parce que sincèrement, je peine à trouver. Un seul fait probant, concret et précis?

Je vois pour ma part une méconnaissance totale des règles de la copropriété et un refus (ou une incapacité) de communiquer de manière claire. Je ne vois rien qui permette de supposer que tous les autres cp manquent d'informations, d'intérêt, ou sont intimidés ou discriminés...

Je vois plutôt le total isolement d'une personne qui n'a pourtant pas ménagé ses efforts pour rallier ses cp à sa cause. Même avec biscuits et interprète...

Alors je comprends votre solidarité, mais je ne partage pas l'idée que chaque électron libre face à la masse serait forcément -ni même probablement- dans son bon droit.

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GT
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

rexou a écrit :

Quand on lit :

un CP peut ^t il prendre contact avec les fournisseurs de son ACP, en son nom propre bien sur.?

il faut comprendre que l'intéressé demande en fait s'il peut se substituer au syndic dans ses relations avec un prestataire de services.

Le sens réel de la question est si peu évident que plusieurs premières réponses ont été positives...

Et les explications sont dures à comprendre, à intégrer, et à accepter.

Nous ignorons l'objet de ces contacts avec les fournisseurs.

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rexou
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Quand on lit :

un CP peut ^t il prendre contact avec les fournisseurs de son ACP, en son nom propre bien sur.?

il faut comprendre que l'intéressé demande en fait s'il peut se substituer au syndic dans ses relations avec un prestataire de services.

Le sens réel de la question est si peu évident que plusieurs premières réponses ont été positives...

Et les explications sont dures à comprendre, à intégrer, et à accepter.

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rexou
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

@ Luc : Si vous avez compris quels sont les faits précis et avérés qui sont reprochés au syndic et/ou à d'autres personnes, ce serait sympa de les citer. Cela devrait être court.

Perso, je vois une méconnaissance totale des règles de la copropriété et une absence totale de bonne volonté pour exposer clairement une situation précise. Simplement affirmer que le syndic est méchant est un peu court.

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GT
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

De manière générale, je préfère savoir ce que recouvrent les "on" et les "nous"
Le contexte sera ainsi plus compréhensible.
exemples : "Quelques copropriétaires et moi-même, nous..." "Mon avocat et moi-même, nous..."

Dernière modification par GT (21-11-2019 09:52:31)

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rexou
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

luc a écrit :
rexou a écrit :

(...)
3. Pas idée de ce que "nous"... C'est qui, "nous"... si j'ai bien suivi, c'est vous et une ou deux familles d'étrangers qui ne parlent pas  notre langue contre tous les autres...

@rexou
Ah non ... pas ce type de raisonnement. Ce n'est pas mon style de participer à ce genre de discussion.

Et pourtant, à la lecture de tout ce qui a été écrit, ce "nous" concerne en effet un cp qui est un électron libre isolé et qui dit avoir amené à sa cause une ou deux autres familles de cp qui ne parlent pas une langue nationale et donc ne sont probablement pas très au fait des règles qui régissent une copropriété en Belgique.

Pardon, je lis à l’instant Panchito qui précise que même ces deux familles n'adhèrent pas à l'action de l'intéressée... Ce "nous" me semble d'autant plus inapproprié.

J'ajoute aussi que cet électron libre n'apporte aucun élément probant qui soit de nature à nous convaincre du bien-fondé de ses allégations.

Le but d'un forum est d'exposer une situation, si possible de manière claire, afin de recueillir des avis, conseils, informations et partager une expérience. C'est enrichissant pour l'intervenant et pour tous les lecteurs.

Ici, il n'a jamais rien été exposé de concret. Des allégations vagues à l'emporte-pièce, et pas d'exposé clair de la situation. Je ne vois rien d'autre que l'acharnement d'un intervenant qui prétend faire adhérer tout le monde à sa cause sans accepter ni le débat, ni d'exposer clairement les faits. Ce n'est pas constructif et c'est désagréable.

Ce post tourne en rond.

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luc
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

panchito a écrit :
Rexou a écrit :

Pas idée de ce que "nous"... C'est qui, "nous"... si j'ai bien suivi, c'est vous et une ou deux familles d'étrangers qui ne parlent pas  notre langue contre tous les autres...

Non elle a dit sur un autre de ces posts qu'elle avait invité ces 2 familles d'étrangers à venir manger des biscuits chez elle avec leur interprète, mais elle qu'elle n'était pas parvenue à les rallier à sa cause non plus.

Donc elle est toute seule contre tout les autres CP's...

Le "nous" en question, c'est elle et son avocat (tout heureux de s'en mettre plein les poches...)

D'abord elle n'est pas toute seule contre tous, mais elle a une procedure "1 <> 1"  d'un membre de l'AG contre l'ACP, ou le reste s'abstient à participer probablement suite à un manque d'information, manque d'intérêt, trop de dèsinformation, trop d'intimidation, trop de discrimination, ... .

Dans un contexte semblable vers 2002 on disait aussi que j'étas seul, mais finalement le clan avait caché le fait que j'avais dès le dèbut un support de +10% (preuves écrites). Donc méfiance à des supposés.

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panchito
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Rexou a écrit :

Pas idée de ce que "nous"... C'est qui, "nous"... si j'ai bien suivi, c'est vous et une ou deux familles d'étrangers qui ne parlent pas  notre langue contre tous les autres...

Non elle a dit sur un autre de ces posts qu'elle avait invité ces 2 familles d'étrangers à venir manger des biscuits chez elle avec leur interprète, mais elle qu'elle n'était pas parvenue à les rallier à sa cause non plus.

Donc elle est toute seule contre tout les autres CP's...

Le "nous" en question, c'est elle et son avocat (tout heureux de s'en mettre plein les poches...)

Dernière modification par panchito (21-11-2019 06:31:22)

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Aime ce post :
luc
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

rexou a écrit :

(...)
3. Pas idée de ce que "nous"... C'est qui, "nous"... si j'ai bien suivi, c'est vous et une ou deux familles d'étrangers qui ne parlent pas  notre langue contre tous les autres...

@rexou
Ah non ... pas ce type de raisonnement. Ce n'est pas mon style de participer à ce genre de discussion.

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rexou
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

copropriétaire engalère a écrit :

1) ça sera huis clos puisque jeudi, tout comme le prochain sera le jeudi 05 décembre..
"J'espère que vous reviendrez nous dire à quel point le juge a suivi votre argumentation"...peut-être...

2 ) vous n'avez pas le dossier en main donc vous ne pouvez rien voir de probant, grande habitude chez vous, "pas vu, pas vrai, impossible", juste répondre par des généralités.comme tout est bisounours chez vous, vous ne pouvez comprendre ce que nous subissons ni ce qu'on vous expose comme problème, puisque vous ne les avez ni subit ni connu.

3) vous n'avez pas idée de ce que nous devons préparer comme dossier avant de le déposer au greffe..puis l'exposer au juge et défendre son dossier..

1. A huis clos ou non, tout le monde s'en fout ! ... "peut-être"... j'ai passé l'âge de jouer dans un bac à sable et vous semblez ne pas intégrer le concept que le but de ce forum est d'être utile à d'autres et de partager une expérience dans un but constructif.

2. Je ne peux rien voir de probant parce que vous n'avez rien mentionné de probant. Vous avez raison et vous êtes entouré(e) de crétins qui ne comprennent rien à ce que vous subissez. J'ai conscience d'être le plus crétin de vos lecteurs. Pleurons ensemble !

3. Pas idée de ce que "nous"... C'est qui, "nous"... si j'ai bien suivi, c'est vous et une ou deux familles d'étrangers qui ne parlent pas  notre langue contre tous les autres...

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panchito
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Elle ne reviendra pas nous dire si le juge a suivi son argumentation car elle va sûrement être lourdement condamnée pour procédure vexatoire et téméraire.

Rexou a écrit :

Après lecture des multiples post que vous avez écrit, je ne vois pour ma part rien de concret ou de relevant à mettre à charge de votre syndic.

Entièrement d'accord avec vous!

Elle va recevoir un fameux retour de manivelle!

Dernière modification par panchito (21-11-2019 06:26:33)

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copropriétaire engalère
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

rexou a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

et donc demain je passe à huis clos, voilà.

1) J'espère que vous reviendrez nous dire à quel point le juge a suivi votre argumentation. En audience publique ou à huis clos, peu importe...

2) Après lecture des multiples post que vous avez écrit, je ne vois pour ma part rien de concret ou de relevant à mettre à charge de votre syndic.

3) J'espère pour vous que vous pouvez présenter un dossier et des éléments probants.



1) ça sera huis clos puisque jeudi, tout comme le prochain sera le jeudi 05 décembre..
"J'espère que vous reviendrez nous dire à quel point le juge a suivi votre argumentation"...peut-être...

2 ) vous n'avez pas le dossier en main donc vous ne pouvez rien voir de probant, grande habitude chez vous, "pas vu, pas vrai, impossible", juste répondre par des généralités.comme tout est bisounours chez vous, vous ne pouvez comprendre ce que nous subissons ni ce qu'on vous expose comme problème, puisque vous ne les avez ni subit ni connu.

3) vous n'avez pas idée de ce que nous devons préparer comme dossier avant de le déposer au greffe..puis l'exposer au juge et défendre son dossier..

bonne soirée

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rexou
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

copropriétaire engalère a écrit :

et donc demain je passe à huis clos, voilà.

J'espère que vous reviendrez nous dire à quel point le juge a suivi votre argumentation. En audience publique ou à huis clos, peu importe...

Après lecture des multiples post que vous avez écrit, je ne vois pour ma part rien de concret ou de relevant à mettre à charge de votre syndic.

J'espère pour vous que vous pouvez présenter un dossier et des éléments probants.

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copropriétaire engalère
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Tribunal public. Par rapport à un tribunal privé ?
.

alors là, je ne peux vous répondre, les mardi et mercredi les audiences sont publiques, les jeudi je les appelle privée puisque le public n'est pas autorisé à assister. en tout les cas pour schaarbeek.

Ce n'est pas parce que les audiences sont publiques ( le public a accès à la salle d'audience) que le tribunal est public.
Certaines affaires se déroulent à huis clos (pas de présence du public)

et donc demain je passe à huis clos, voilà.

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GT
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Tribunal public. Par rapport à un tribunal privé ?
.

alors là, je ne peux vous répondre, les mardi et mercredi les audiences sont publiques, les jeudi je les appelle privée puisque le public n'est pas autorisé à assister. en tout les cas pour schaarbeek.

Ce n'est pas parce que les audiences sont publiques ( le public a accès à la salle d'audience) que le tribunal est public.
Certaines affaires se déroulent à huis clos (pas de présence du public)

Dernière modification par GT (20-11-2019 17:16:39)

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copropriétaire engalère
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

GT a écrit :

Tribunal public. Par rapport à un tribunal privé ?
.

alors là, je ne peux vous répondre, les mardi et mercredi les audiences sont publiques, les jeudi je les appelle privée puisque le public n'est pas autorisé à assister. en tout les cas pour schaarbeek.

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rexou
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Luc a écrit :

Pour moi il n'y a pas de doublon, mais il se peut que la collusion est en soi aussi dolosive.

Je ne lis rien qui établit une collusion ou un dol. Et l'association de ces deux mots n'apporte rien de concret dans le contexte évoqué.

Enrichir son vocabulaire est un bonne chose. Il ne faut pas pour autant user de cette science à toutes les sauces.

Je pense à un autre terme sur lequel méditer : le mot "interférer".  Exemple : un copropriétaire interfère abusivement dans la relation de son syndic avec un prestataire de services.  devil

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rexou
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

copropriétaire engalère a écrit :

tout cela est flou, vous éludez qu'il y a probabilité que le prestataire de service n'est peut être pas mandaté par l'acp........ou que les factures ne reflètent pas la réalité des prestations, ou mille probabilités,
et détrompez vous, il a clairement une relation contractuelle envers chaque copropriétaire, je pense que vous feriez bien de lire les comptes rendus des tribunaux.....cela vous éclairera et ça vous évitera de répondre à l'emporte pièce qui risque de dériver les lecteurs vers de fausses vérités....

Je pense m'être exprimé de manière parfaitement claire.

Un autre lecteur voit-il quelque chose de flou dans ma réponse ? Et si un autre lecteur me voit "à côté de la plaque", qu'il s'exprime.

Selon vous, chaque copropriétaire a une relation contractuelle avec les prestataires de l'acp ???

Je vous invite à relire le post de GT :

GT a écrit :

Le client du fournisseur est la personne morale dénommée "association des copropriétaires" et non chaque copropriétaire individuel.
L'art. 577-8, § 4, 6°, prévoit que le syndic représente l'association des copropriétaires. A ce titre , le syndic signe le contrat avec le fournisseur de biens ou de services. L'interlocuteur direct du fournisseur est le syndic de l'ACP.

Et pourquoi et à quel titre un copropriétaire s'adresserait-il en nom propre au fournisseur ?
Il n'existe aucune relation contractuelle directe entre le fournisseur et le copropriétaire individuel.

Dans les relations avec un tiers ( p.e. un fournisseur), le syndic agit non pas en qualité de mandataire de l'ACP mais en qualité d'organe de celle-ci.

A vous lire, votre syndic établit de fausses factures et ferait appel à des fournisseurs qui ne sont pas acceptés par une AG... C'est un problème qui concerne l'acp (pas uniquement vous, mais l'ensemble des copropriétaires) et le syndic. Le prestataire n'a que faire de votre cuisine interne.

Vous comprenez vite, mais il faut vous expliquer longtemps...

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GT
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

copropriétaire engalère a écrit :
luc a écrit :

Pour moi il n'y a pas de doublon, mais il se peut que la collusion est en soi aussi dolosive.
Merci à PIM pour élargir mon vocabulaire d'une façon utile ...

il y a aussi la "réticence dolosive" je l'ai entendu et entendu lors de mes visites de courtoisies au tribunal public de schaarbeek.

Tribunal public. Par rapport à un tribunal privé ?
En procédure civile, les audiences sont souvent publiques.
La réticence peut être une forme de manoeuvre frauduleuse.

Dernière modification par GT (20-11-2019 16:50:15)

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copropriétaire engalère
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Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Bonjour,
suite à ma requête qui a évidemment des chances d'aboutir, nous allons nous retrouver avec un syndic provisoire qui aura de méchantes tâches ingrates, dont la tenue d'une AG
-Durant cette AG, un nouveau conseil sera voté, et c'est ici  que j'ai besoin de vos conseils  éclairés,

-le président du conseil,
on peut lui préciser ses obligations et ses limitations par écrit?
-1er Membre du conseil;
on peut le nommer "responsable bâtiment"? c'est à dire,  responsable lorsque schindler ou chauffagiste vient pour une réparation, sans sa présence, le technicien ne sera pas payé (c'est un exemple bien sur!)
-2ième Membre du conseil:
on peut le nommer "responsable" courriers entre CAC/syndic/CdG CdC?

si c'est correct, comment formulez vous les tâches qui leurs incomberaient si ils acceptent?

Question subsidiaire, Malgré deux jugements et des sommes exorbitantes en frais huissiers/avocats, trois copropriétaires ne sont jamais à jour de paiements, que faire?

tout grand merci pour vos intéressements et vos réponses.

Dernière modification par copropriétaire engalère (15-11-2019 16:19:21)

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