Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Deux fois le même mot durant la journée alors que je ne l'avais jamais entendu.... wouawww 

Par contre, est-ce qu'il n'y a pas un doublon à mettre côte à côte  "collusion" et "dolosive"  ?
Merci PIM pour ce développement de mon vocabulaire.

1. demande d'un expert judicaire pour vérifier la compta.
2. constat que le rapport du CdC arle du futur et pas du passé, et donc ne justifie en rien l'exécution de son mandat par le syndic.

Résultat:
- D'abord le rapport du CD n'est plus délibéré/discuté à l'AGO
- Pour le reste j'attend une décision du JP en décembre. Décision postposé avec un mois suite à un "problème" de représentation de l'ACP.

PS: bonne chance pour demain

tout cela est flou, vous éludez qu'il y a probabilité que le prestataire de service n'est peut être pas mandaté par l'acp........ou que les factures ne reflètent pas la réalité des prestations, ou mille probabilités,
et détrompez vous, il a clairement une relation contractuelle envers chaque copropriétaire, je pense que vous feriez bien de lire les comptes rendus des tribunaux.....cela vous éclairera et ça vous évitera de répondre à l'emporte pièce qui risque de dériver les lecteurs vers de fausses vérités....
pour exemple=
"L'association des copropriétaires a, en règle, la garde des parties communes au sens de l'article 1384, alinéa 1er. L'article 577-9, § ler, du Code civil est libellé comme suit depuis sa modification par la loi du 2 juin 2010: « Nonobstant l'article 577-5, § 3, l'association des copropriétaires a le droit d'agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs copropriétaires, en vue de la sauvegarde de tous les droits relatifs à l'exercice, à la reconnaissance ou à la négation de droits réels ou personnels sur les parties communes, ou relatifs à la gestion de celles-ci. Elle est réputée avoir la qualité et l'intérêt requis pour la défense de ces droits » (RCDI 2017/3, p. 54).
Tribunal de première instance de Liège, Jugement du 24 mai 2017"

Probablement que vous avez les perles comme syndic, cac, cdc, et je vous les souhaite bien perlés de nombreuses années, je vous apprend comme je l'ai appris à mes dépends, ce n'est pas le cas de toute les copropriétés, .
bonne soirée

Si tel est le cas, c'est à vous de l'établir et de régler le problème avec le syndic, voire avec le juge. Collusion dolosive... c'est joli et cela fait sérieux... mais seulement si vous avez des éléments concrets pour convaincre un juge. Et ce que vous citez concerne seulement le syndic... le prestataire de services n'a que faire de ce que vous avez autorisé ou non.

En aucun cas vous ne pouvez interférer dans la relation entre le syndic et le prestataire de service qui n'a pour sa part aucun compte à vous rendre et aucune instruction à recevoir de votre part. Son client est l'acp, représentée par le syndic. Il n'a aucune relation contractuelle avec vous. Cela a déjà été expliqué plusieurs fois très clairement.

sauf si il y a  fautes (contrôle insuffisant ou abusif de la gestion du syndic, collusion dolosive avec ce dernier, dépassement des pouvoirs délégués par l'assemblée, engagement non autorisé de dépenses...).

Et si plus simplement vous évitiez d'intervenir dans la relation entre le syndic (=client) et le prestataire ?

Cela ne vous semble pas une bonne idée ?

Le client du fournisseur est la personne morale dénommée "association des copropriétaires" et non chaque copropriétaire individuel.
L'art. 577-8, § 4, 6°, prévoit que le syndic représente l'association des copropriétaires. A ce titre , le syndic signe le contrat avec le fournisseur de biens ou de services. L'interlocuteur direct du fournisseur est le syndic de l'ACP.

Et pourquoi et à quel titre un copropriétaire s'adresserait-il en nom propre au fournisseur ?
Il n'existe aucune relation contractuelle directe entre le fournisseur et le copropriétaire individuel.

Dans les relations avec un tiers ( p.e. un fournisseur), le syndic agit non pas en qualité de mandataire de l'ACP mais en qualité d'organe de celle-ci.

Dernière modification par GT (20-11-2019 11:26:57)

Je n'ai pas l'article... GT vous le trouvera surement, s'il en existe un.

Le fournisseur travaille pour l'ACP. L'ACP est représentée par le syndic. Ceci en vertu du contrat que vous avez signé.
Un copropriétaire ne peut pas interagir ou interférer dans la relation prestataire/client.
Le contrat du syndic stipule qu'il est seul à représenter valablement l'ACP. Ceci exclut de facto le droit des copropriétaires  de se substituer au syndic envers un prestataire.
Le syndic, et le syndic seul, donne des ordres aux prestataires. Si vous avez un(e) concierge, son employeur est le syndic.

Si vous avez un problème avec un prestataire de services de l'ACP, vous devez adresser vos doléances au syndic et à personne d'autre.

Si votre intention était de donner des ordre/directives, ou intervenir auprès d'un prestataire, votre question était particulièrement mal posée.

Bonjour, il  me semblait que vous traversiez les mêmes vicissitudes que les miennes,
et OUI je leur dirais de relire le code de la route mais à l'endroit,  j'habite sur un boulevard et je peux voir ce qu'ils en font de la théorie dès qu'ils la mettent en pratique, puis à force de traîner mes guêtres au palais, je me rend compte que la théorie n'est pas toujours appliquée, tout dépend des "interprétations" qui parfois excusent ce qu'on nous inflige.
donc OUI, j'ai bien tout relu et je ne vois pas en quoi ça m'aide.
voilà,  bonne journée.