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Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

copropriétaire engalère
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Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Bonjour,
suite à ma requête qui a évidemment des chances d'aboutir, nous allons nous retrouver avec un syndic provisoire qui aura de méchantes tâches ingrates, dont la tenue d'une AG
-Durant cette AG, un nouveau conseil sera voté, et c'est ici  que j'ai besoin de vos conseils  éclairés,

-le président du conseil,
on peut lui préciser ses obligations et ses limitations par écrit?
-1er Membre du conseil;
on peut le nommer "responsable bâtiment"? c'est à dire,  responsable lorsque schindler ou chauffagiste vient pour une réparation, sans sa présence, le technicien ne sera pas payé (c'est un exemple bien sur!)
-2ième Membre du conseil:
on peut le nommer "responsable" courriers entre CAC/syndic/CdG CdC?

si c'est correct, comment formulez vous les tâches qui leurs incomberaient si ils acceptent?

Question subsidiaire, Malgré deux jugements et des sommes exorbitantes en frais huissiers/avocats, trois copropriétaires ne sont jamais à jour de paiements, que faire?

tout grand merci pour vos intéressements et vos réponses.

Dernière modification par copropriétaire engalère (15-11-2019 16:19:21)


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
Patrick Louis Richard

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copropriétaire engalère
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

(...)je suppose qu'ils n'ont jamais ester contre un syndic, un CAC ou une ACP.
ça fait un bout que je traîne mes guêtres aux fins de tâter le terrain, au palais de justice et la majorité des séances tournent autour des loyers impayés, pas encore vu passer une action syndic, cac, cdp.

Juste pour info, j'ai esté contre mon syndic et ma copropriété.
La séance a été faite dans le bureau du juge, et donc pas en séance publique.

moi j'appelle ça des séances privées maisil faut les appeler "huis clos" apparemment, et si tout se passe comme vous et moi, alors bien sur que je n'en verrai pas beaucoup de visu. c'est bien dommage.

si vous avez ester contre votre syndic, vous avez du avoir des "discussions/débats"? donc durant les débats, vous ne pouvez divulguer quoi que ce soit de ces discussions à qui que ce soit, sinon vous pouvez être mit en "articulé de partie à partie", vous avez fauté.

voilà


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
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rexou
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

copropriétaire engalère a écrit :

me...............dum! mon billet de 100 drachmes vient de tomber!!!!!! je corrige, merci

5 citations pour répondre ça ?

Une confirmation de mon message précédent.


rexou

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grmff
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

copropriétaire engalère a écrit :

moi j'appelle ça des séances privées maisil faut les appeler "huis clos" apparemment, et si tout se passe comme vous et moi, alors bien sur que je n'en verrai pas beaucoup de visu. c'est bien dommage.

C'est qu'est-ce que j'dis!

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grmff
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

copropriétaire engalère a écrit :

si vous avez ester contre votre syndic, vous avez du avoir des "discussions/débats"? donc durant les débats, vous ne pouvez divulguer quoi que ce soit de ces discussions à qui que ce soit, sinon vous pouvez être mit en "articulé de partie à partie", vous avez fauté.

J'ai beau faire une recherche sur "articulé de partie à partie", je ne trouve rien. Et votre explication ne me parle pas beaucoup.

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rexou
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

grmff a écrit :

J'ai beau faire une recherche sur "articulé de partie à partie", je ne trouve rien. Et votre explication ne me parle pas beaucoup.

Vous avez bien du mérite à encore chercher à décoder et trouver un sens à ce que vous lisez.

Mais cela encourage le patient dans son délire... Est-ce bien raisonnable ?


rexou

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copropriétaire engalère
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

si vous avez ester contre votre syndic, vous avez du avoir des "discussions/débats"? donc durant les débats, vous ne pouvez divulguer quoi que ce soit de ces discussions à qui que ce soit, sinon vous pouvez être mit en "articulé de partie à partie", vous avez fauté.

J'ai beau faire une recherche sur "articulé de partie à partie", je ne trouve rien. Et votre explication ne me parle pas beaucoup.

alors il faut lire le texte complet je suppose?, je ne sais pas si je peux vous faire confiance et vous envoyer copie en email...............

je ne sais pas comment on efface les noms dans un pdf


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
Patrick Louis Richard

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panchito
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

2 jours plus tard et toujours les mêmes délires alors que les documents anonymisés n'ont toujours pas été publiés sur ce forum...

Donc soit vous les publier soit vous disparaissez avec toutes vos élucubrations sans queue ni tête.

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grmff
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

panchito a écrit :

2 jours plus tard et toujours les mêmes délires alors que les documents anonymisés n'ont toujours pas été publiés sur ce forum...

Donc soit vous les publier soit vous disparaissez avec toutes vos élucubrations sans queue ni tête.

C'est votre avis, et je ne le partage pas.

Je déconseille à copropriétaire-en-misère de publier des jugements. Cela pourrait être mal vu par le juge, et sources d'actions judiciaires complémentaires.

D'autant plus que sa compréhension des outils informatiques semble incomplète, et qu'il est possible, dans certains cas, de retrouver le document PDF original, désanonymisé donc. Je doute que copropriétaire-en-colère ne voie la subtilité de la chose. Je le déconseille donc.

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luc
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

grmff a écrit :
panchito a écrit :

2 jours plus tard et toujours les mêmes délires alors que les documents anonymisés n'ont toujours pas été publiés sur ce forum...

Donc soit vous les publier soit vous disparaissez avec toutes vos élucubrations sans queue ni tête.

C'est votre avis, et je ne le partage pas.

Je déconseille à copropriétaire-en-misère de publier des jugements. Cela pourrait être mal vu par le juge, et sources d'actions judiciaires complémentaires.

D'autant plus que sa compréhension des outils informatiques semble incomplète, et qu'il est possible, dans certains cas, de retrouver le document PDF original, désanonymisé donc. Je doute que copropriétaire-en-colère ne voie la subtilité de la chose. Je le déconseille donc.

à 100% d'accord.


Cordialement,

Luc

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GT
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Un exemple de citation à visage découvert
https://vanloosebastien.wixsite.com/syn … -du-syndic

L'annonce d'un article qui sera publié après jugements avec les citations, défenses et mémoires de chaque partie.

https://vanloosebastien.wixsite.com/syn … thique-ipi

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luc
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

GT a écrit :

Un exemple de citation à visage découvert
https://vanloosebastien.wixsite.com/syn … -du-syndic

L'annonce d'un article qui sera publié après jugements avec les citations, défenses et mémoires de chaque partie.

https://vanloosebastien.wixsite.com/syn … thique-ipi

Mon syndic rend accessible les citations, conclusions, .. sur son site "MySyndic", donc uniquement accessibles aux CP.
Il n'y publie pas les conclusions de sa propre firme.
Il n'informe pas les membres de l'AG comme imposé par la loi, par exemple qu'une procédure de remplacement de lui-même a été ouverte.
Il traduit les piéces venant des avocats de moi et de l'ACP, mais pas ceux venant de sa firme
Il joint rarement les pièces, si oui d'une façon incomplète et/ou incohérente.

L'IPI a classée ma plainte concernant le manque d'information "sans suite" puisque je n'avais pas de preuve: il manquait en fait un jugement qui confirmait ce fait.

La cogérance publie le commentaire du syndic-CdC mais le diffuse uniquement à son groupe.


Cordialement,

Luc

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panchito
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

-le président du conseil,

Vous le faites exprès?

On vous a déjà dit 100 fois que cette fonction n'existait plus.

Toujours pas au courant du BABA de la vie en copropriété mais cela lance des procès à tire la rigaud!

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panchito
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Question subsidiaire, Malgré deux jugements et des sommes exorbitantes en frais huissiers/avocats, trois copropriétaires ne sont jamais à jour de paiements, que faire?

Saisie immobilière et puis mise en vente publique.

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panchito
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

-le président du conseil,
on peut lui préciser ses obligations et ses limitations par écrit?
-1er Membre du conseil;
on peut le nommer "responsable bâtiment"? c'est à dire,  responsable lorsque schindler ou chauffagiste vient pour une réparation, sans sa présence, le technicien ne sera pas payé (c'est un exemple bien sur!)
-2ième Membre du conseil:
on peut le nommer "responsable" courriers entre CAC/syndic/CdG CdC?

Tout cela est formellement interdit par la loi!

Le CdC ne peut en rien s'immiscer dans la gestion du Syndic qui en demeure seul responsable!

Le CdC n'a qu'un rôle d'observateur qui se limite à écrire une fois par an un rapport sur les activités du Syndic.

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panchito
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

En plus de votre syndic, vous demander de lui adjoindre un 2ème syndic. Comment proposez-vous qu'ils se répartissent les tâches entre eux??
Vous imaginez les conflits que cela va engendrer?

Quid du partage des responsabilités?

Le Juge ne vous attribuera pas de syndic provisoire tant que le vôtre est toujours aux manettes.

Vous allez perdre votre procès.

Probablement que pendant l'audience, il rédigeait sa liste de course pour la Saint-Nicolas de ses gosses....

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copropriétaire engalère
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

c'était ce matin, ça a  duré deux heures, le juge avait l'air de prendre beaucoup de notes, jugement courant janvier........entre temps je suis à l'étranger, on verra bien.


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
Patrick Louis Richard

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luc
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

panchito a écrit :

En plus de votre syndic, vous demander de lui adjoindre un 2ème syndic. Comment proposez-vous qu'ils se répartissent les tâches entre eux??
Vous imaginez les conflits que cela va engendrer?

Quid du partage des responsabilités?

Le Juge ne vous attribuera pas de syndic provisoire tant que le vôtre est toujours aux manettes.

Vous allez perdre votre procès.

Probablement que pendant l'audience, il rédigeait sa liste de course pour la Saint-Nicolas de ses gosses....

Quelque part dans l'Art. 577-8 le législateur a prévue l'existence de deux syndics (syndic conventionnel avec un syndic adjoint nommé sur proposition du syndic conventionnel ).
Mais le syndic provisoire a toujours une mission qui est en principe générale  pour une durée prédéterminé par la juge. Un syndic provisoire remplace toujours le syndic en place.


Cordialement,

Luc

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Luc a écrit :

Un syndic provisoire remplace toujours le syndic en place.

Et tout cela aux frais des copropriétaires...et donc aussi de la Galère. Qui va devoir payer un préavis pour pouvoir licencier le syndic actuel et payer le syndic judiciaire.

Mais a-t'elle demandé au Juge de résilier le contrat du syndic actuel sans indemnité de dédit?

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max11
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

panchito a écrit :
Luc a écrit :

Un syndic provisoire remplace toujours le syndic en place.

Et tout cela aux frais des copropriétaires...et donc aussi de la Galère. Qui va devoir payer un préavis pour pouvoir licencier le syndic actuel et payer le syndic judiciaire.

Mais a-t'elle demandé au Juge de résilier le contrat du syndic actuel sans indemnité de dédit?


Vous ne croyez pas qu'il y a déjà assez de fils de discussion et leurs dérives multiples sans, régulièrement, ajouter des questions complémentaires qui sont, visiblement, posées uniquement pour dénigrer l'intervenant ?

Parce que, à votre habitude, vous n'allez pas manquer de relancer plusieurs fois la question et souligner l'absence de réponse empêchant les "experts forcés de consacrer leur temps précieux"  à pouvoir lui donner une réponse à une question qu'elle ne pose pas  !
PS : je me souviens avoir entendu un jour cette définition dans une pièce de théâtre parodiant les consultants lors d'une fête de fin d'année d'une entreprise de conseils....   lol  tongue

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Le titre de la discussion :syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Seul le juge pourra révoquer le syndic désigné par jugement (qu'il s'agisse du syndic visé à l'art.577-8, § 1er, al.1er ou du syndic provisoire visé à l'art.577-8, § 7, C. civil (nouveauté introduite par la loi du 18 juin 2018)

Je renvoie à l'art.577-8, §6, in fine, C. civil.

Dernière modification par GT (05-12-2019 17:57:01)

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