Dans quelle condition un CP, peut perdre son statut de CP?

En fait il se peut que par voie d'héritage un appartment passe du père décédé vers le fils A. Mais initialement le Cadastre à mis tous les lots au nom de l'ainé B et consorts. Je parle d'expérience comme ainé de six lors de l'héritage de mes parents.

A et B ont le même nom de famille et le syndic a tendance de n'utiliser que le nom de famille.

Donc il a envoyé les (r)appels à B, oublié d'adapter son admin et/ou sa compta et demandé l'avocat de poursuivre B,pour un retard de + 25.000 EUR  bien qu'il n'était plus CP depuis une "petite" période. Il faut noter queb le CaC et cette famille n'étaient pas en bonne relation. Donc contrôle partial ...

Concret il est utile dans des grandes ACP que à des intervalles régulières, au moins une fois par 5 ans, une liste complète soit demandé au cadastre, cloturé le 31.12.X.  A dterminer dans le reglement compta du ROI.

Dans tous les ACP une demande ponctuelle pour un CP est nécessaire en cas de décès et d'héritage, si aucun acte notariel est remis.

haaaaaaaaaaaaaa ok!
bah moi je suis propriétaire toute seule, pas hérité quoi que ce soit et pas à l'agonie.

je pensais qu'on pouvait perdre son statut de cp en ne payant pas ses charges en lisant mal bien sur!

ok merci

Trois décisions à prendre par l'AG et à confirmer par un juge.
En 2010 on l'a essayé envers moi. Le montant n'a pas été confirmé en justice. Donc le rêve du clan s'est évaporé.
Par contre ils ont déja dépensé la valeur d'un appartement à des frais à me faire taire. Le clan fait croire que ce montanat sera remboursé par moi en vendant mon appartement.

J'y oppose un offre inconditionnel d'entrer en débat avec l'AG en absence du syndic et ses préposés (= le clan).

L'essai de faire vendre l'appartement d'un CP '"emmerdeur" se résume à essayer de faire partir un "emmerdeur" qui emmerde le clan aux manettes du pouvoir/argent, mais pas l'AG.

C'est hallucinant de voir qu'en plus cette même personne se permet dans d'autres fils de donner des conseils aux CP's qui viennent sur ces forums pour poser des questions.

Totalement incroyable!

Simplifiée, en faisant abstraction de la saisie lui-même:
1. constat incontestable d'une dette du PC envers l'ACP (en approuvant définitivement les comptes de l'année X ou le budget de l'année X+1).
2. determination de la procedure de récupération des dettes des CP défaillants (ou bien par voie de statuts/ROI ou bien par décision individuelle) et mandat donné au syndic (qui est responsable quand). Certains disent que ce mandat est automatique, mais je ne crois pas que c'est le cas si on met en vente de plein droit tous les lots privatifs du CP défaillant. Cela revient à une éjection, qui mérite une réflection et confirmation par l'organe décisionnel avant d'agir vu les conséquences si par après ce CP défailliant  prouve par jugement pénal qu'il avait une fraude en jeu commis par certains organes.
3. valider la décision urgente et donc antérieure du syndic pour faire entrer en action de la saisie-éxécution et lui en donner décharge (le syndic pourrait demander la validation de sa décision à l'AG avant de l'exécuter). N'oublions pas que si cette saisie foire, les frais sont à charge du syndic s'il ne reçoit pas décharge.

N'oubliez pas que le syndic doit chaque AG faire rapport écrit (note séparé ou acté dans le PV) de l'avancement des récupérations des dettes si plus que 350 EUR. ET le mentionner dans les déclarations aux candidat-acheteurs.

Chaque decision d'AG est susceptible à être contestée en ce qui concerne sa validité devant le JP, non obstant la procédure de saisie. D'ou l'avantage d'avoir une procédure décrite dans les statuts/ROI et approuvée par l'ACP. Dans ce contexte assurez vous que le ROI a été approuvé explicitement par l'AG et qu'il est complet (un calendrier est déterminé que le syndic doit suivre ? ). Si citation assurez vous que la procedure n'est pas sur le rôle mais a donné lieu à un jugement définitif.

Pour la saisie lui-même je renvoie à une bonne description concernant un CP défaillant à la page Procédure de saisie immobilière du site des notaires.

Ben arrêtez de payer aussi, et conseillez à tous et toutes d'arrêter de payer. Une fois que le syndic aura une caisse vide et ne pourra plus être payé, il donnera illico sa démission, et vous pourrez repartir sur de bonnes bases.

Pour récupérer les dettes, il faut un jugement coulé en force de chose jugée, puis un huissier bien motivé pour récupérer la créance.

Dépêchez vous, parce que la copropriété n'est pas prioritaire. Si les débiteurs ont des dettes à l'état, il y a de grandes chances que vous y laissiez une culotte de plus.

L'important est d'arrêter l’hémorragie en jetant la pomme pourrie, et de mettre le syndic face à ses responsabilités, et face aux consequences de sa non prise de responsabilité.

Si le bien est loué, et que l'acte de base le prévoit, le syndic peut s'adresser en direct au locataire pour se faire payer les dettes du propriétaire.

Certes. Mais si sa responsabilité dans le problème de gestion est avéré, le juge pourrait accorder des dommages et intérêts à la copropriété. Pas sûr que ce syndic mou y gagne au change.

Peut-être des explications ont-elles été données lors d'AG auxquelles vous avez affirmé ne jamais participer.
Peut-être auriez-vous dû vous intéresser aux dossiers "mauvais" payeurs, procédures en cours : situation
Peut-être auriez-vous dû demander au(x) syndic(s)d''obtenir l'accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété.

En cas de dol, l'ACP peut toujours engager une procédure en responsabilité contre le syndic démissionnaire ou révoqué même si décharge/quitus lui a été donné .

Dernière modification par GT (27-11-2019 15:24:44)