Dans quelle condition un CP, peut perdre son statut de CP?

copropriétaire engalère · #1 26-11-2019 16:44:02

sur ce paragraphe, j'aurai vraiment besoin d'éclaircissement, merci

luc a écrit :

Le patrimoine de l'association des copropriétaires est constitué par des apports périodiques des copropriétaires décidés par l'assemblée générale. Le syndic peut prendre toutes les mesures judiciaires et extrajudiciaires pour la récupération des charges;
Il faut déterminer annuellement si les CP défaillants paient, ce qu'ils ont payés, s'ils ont encore de statut de CP, s'ils sont/seront mis devant le JP et déterminer les montants à inscrire dans les comptes de régularisation (si plus de questions sur "régularisation": sujet séparé souhaitable).

copropriétaire engalère · #21 27-11-2019 15:43:26

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
ici on a deux jugements, on paie on paie on paie des frais d'huissiers/d'avocats et on ne connait pas in fine où ça nous mène.
Peut-être des explications ont-elles été données lors d'AG auxquelles vous avez affirmé ne jamais participer.
Peut-être auriez-vous dû vous intéresser aux dossiers "mauvais" payeurs, procédures en cours : situation
Peut-être auriez-vous dû demander au(x) syndic(s)d''obtenir l'accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété.

peut être auriez vous la pertinence de lire ce que j'écris?

vous étiez de ceux qui affirmait tout comprendre si je mettais ma requête entière en public, force est de constater que vous l'avez lue mais probablement à l'envers car vous avez tenté de me faire passer pour un homme, gloire à vous va!
ici à schaarbeek j'ai participé physiquement à 2 AG depuis 1998, en tout et pour tout!
je suis à l'étranger la majeure partie de l'année, vous allez me demander de voir mes tickets d'avions je suppose et je vous réponds, vous pouvez courir.à votre prochaine question à ce sujet, sachez que OUI ça aide de prouver qu'on est à l'étranger, car bien entendu ça fait partie de ma défense pour que les comptes soient revus sur plus de 5 ans.
cela fait à peine un an que je me suis penchée sur "ce qui se passe ici" grâce à des tocs tocs dans mes e mails....
et je consacre une période rien que pour ce bâtiment car je n'ai pas envie de vendre à perte comme les autres ont fait!
je pense me défendre comme un petit diable, je répète que je n'ai que faire des sarcasmes qui me passent au dessus, mais vraiment au dessus, je n'ai plus trop le temps de répondre à des virgules .....et je me fiche , au stade de mes découvertes ignobles ici dans le bâtiment, de ce que vous croyez ou pensez de moi!
il est temps de passer à des dialogues pertinents, merci

grmff · #22 27-11-2019 15:50:13

GT a écrit :

luc a écrit :
grmff a écrit :
Un copropriétaire perd son statut de copropriétaire quand il a vendu.
ou est décédé
ou a fait une donation immobilière
https://www.notaire.be/donations-succes … d-immeuble

Ou par usucapion

GT, rexou, luc

grmff · #23 27-11-2019 15:57:04

Une société qui absorbe une autre société et la fait disparaître devient également le nouveau propriétaire d'un bien. En absorbant de la sorte une société avec un patrimoine immobilier, il y a une mutation qui fait naître des droits d'enregistrement. Si le fisc ne s'en rends pas compte endéans les 10 ans, les droits sont prescrits.

Mais je me demande si on ne s'éloigne pas d'une préoccupation légitime et utile de la pimonauteresse à l'origine de la présente discussion.

rexou

GT · #24 27-11-2019 16:00:31

copropriétaire engalère a écrit :

vous étiez de ceux qui affirmait tout comprendre si je mettais ma requête entière en public, force est de constater que vous l'avez lue mais probablement à l'envers car vous avez tenté de me faire passer pour un homme, gloire à vous va!

J'ai relevé d'une part que dans la requête la partie demanderesse était un homme et que d'autre part , en faisant référence à vous, vous utilisiez sur ce forum des qualificatifs mis au féminin.

Dès lors, j'en conclus que copropriétaire engalère n'est pas un homme sauf s'il devait s'avérer que cette personne qui intervient sur ce forum ignore les règles grammaticales d'accord en genre ou ne souhaite pas les utiliser.

La langue n'est-elle pas un outil de communication ?

GT · #25 27-11-2019 16:03:22

grmff a écrit :

Une société qui absorbe une autre société et la fait disparaître devient également le nouveau propriétaire d'un bien. En absorbant de la sorte une société avec un patrimoine immobilier, il y a une mutation qui fait naître des droits d'enregistrement. Si le fisc ne s'en rends pas compte endéans les 10 ans, les droits sont prescrits.
Mais je me demande si on ne s'éloigne pas d'une préoccupation légitime et utile de la pimonauteresse à l'origine de la présente discussion.

Est-ce une pimonauteresse ou un pimonaute ?
Apparemment , votre conviction est faite.

grmff

grmff · #26 27-11-2019 16:10:03

GT a écrit :

grmff a écrit :
Une société qui absorbe une autre société et la fait disparaître devient également le nouveau propriétaire d'un bien. En absorbant de la sorte une société avec un patrimoine immobilier, il y a une mutation qui fait naître des droits d'enregistrement. Si le fisc ne s'en rends pas compte endéans les 10 ans, les droits sont prescrits.
Mais je me demande si on ne s'éloigne pas d'une préoccupation légitime et utile de la pimonauteresse à l'origine de la présente discussion.
Est-ce une pimonauteresse ou un pimonaute ?
Apparemment , votre conviction est faite.

Elle nous a confirmé par ailleurs qu'elle était elle et non il, même s'il semble qu'elle ait fait le requête au nom de monsieur. Je n'ai donc aucun doute sur sa qualité, même si je doute sur le terme exact à utiliser.

GT, rexou

PIM · #27 27-11-2019 16:26:39

grmff a écrit :

même si je doute sur le terme exact à utiliser.

Je dirais un ou une pimonaute (comme astronaute), mais pas "pimonauteresse"

rexou · #28 27-11-2019 16:30:19

PIM a écrit :

Je dirais un ou une pimonaute (comme astronaute), mais pas "pimonauteresse"

La galère sur la lune ? devil

GT · #29 27-11-2019 17:08:14

Mais que diable suis-je aller faire dans cette discussion ?

D'après Molière, Les Fourberies de Scapin

"Mais que diable suis-je aller faire dans cette galère?"

rexou, grmff

grmff · #30 27-11-2019 17:18:58

GT a écrit :

"Mais que diable suis-je aller faire dans cette galère?"

Il me semblait que Madame Galère avait un Monsieur Galère. Ne vous y mélangez pas, on ne va plus rien y comprendre... wink

GT · #31 27-11-2019 17:26:53

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
ici on a deux jugements, on paie on paie on paie des frais d'huissiers/d'avocats et on ne connait pas in fine où ça nous mène.
Peut-être des explications ont-elles été données lors d'AG auxquelles vous avez affirmé ne jamais participer.
Peut-être auriez-vous dû vous intéresser aux dossiers "mauvais" payeurs, procédures en cours : situation
Peut-être auriez-vous dû demander au(x) syndic(s)d''obtenir l'accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété.
peut être auriez vous la pertinence de lire ce que j'écris?

je suis à l'étranger la majeure partie de l'année, vous allez me demander de voir mes tickets d'avions je suppose et je vous réponds, vous pouvez courir.à votre prochaine question à ce sujet, sachez que OUI ça aide de prouver qu'on est à l'étranger, car bien entendu ça fait partie de ma défense pour que les comptes soient revus sur plus de 5 ans.

Je ne crois pas être intervenu sur ce point. Et je n'ai pas l'intention de vous demander vos tickets d'avion. Vous n'aurez ainsi pas l'occasion de me répondre , très poliment, dans votre langage policé je n'en doute pas, d'aller me faire voir.

Pour le surplus, le juge appréciera votre argument sur votre présence à l'étranger la majeure partie de l'année de manière à ce que les comptes soient revus sur plus de 5 ans. Vous apprendrez que ce n'est pas parce qu'un argument est présenté qu'il est nécessairement retenu par un juge.

Par ailleurs, j'espère que votre présence à l'étranger la majeure partie de l'année ne pose aucun problème en matière fiscale ou sociale. Surtout ne me répondez pas sur ce point. Je ne vous demande rien.

PIM, rexou

grmff · #32 27-11-2019 17:43:21

En résumé, et pour répondre à la vraie question initiale que vous vous posiez, il n'y a pas de raison que vous perdiez le statut de copropriétaire.

Pour qu'un copropriétaire perde le statut de copropriétaire, il faut qu'il vende (volontairement ou non), qu'il décède, ou qu'il néglige son bien gravement et pendant plus de 30 ans.

La discussion étant ainsi close, je suggère qu'on passe à autre chose.

rexou

rexou · #33 27-11-2019 17:46:38

grmff a écrit :

GT a écrit :
"Mais que diable suis-je aller faire dans cette galère?"
Il me semblait que Madame Galère avait un Monsieur Galère. Ne vous y mélangez pas, on ne va plus rien y comprendre...

Une galère ne vous suffit donc pas ??? devil

GT · #34 27-11-2019 18:05:57

grmff a écrit :

En résumé, et pour répondre à la vraie question initiale que vous vous posiez, il n'y a pas de raison que vous perdiez le statut de copropriétaire.
Pour qu'un copropriétaire perde le statut de copropriétaire, il faut qu'il vende (volontairement ou non), qu'il décède, ou qu'il néglige son bien gravement et pendant plus de 30 ans.
La discussion étant ainsi close, je suggère qu'on passe à autre chose.

J'ajouterais qu'au cas où un/une copropriétaire négligerait ou refuserait de payer ses charges, il ne peut à priori être exclu qu'au terme d'une longue et délicate procédure le bien immobilier de ce copropriétaire soit effectivement mis en vente publique à la demande de l'association des copropriétaires concernée .

luc · #35 27-11-2019 18:20:24

GT a écrit :

grmff a écrit :
En résumé, et pour répondre à la vraie question initiale que vous vous posiez, il n'y a pas de raison que vous perdiez le statut de copropriétaire.
Pour qu'un copropriétaire perde le statut de copropriétaire, il faut qu'il vende (volontairement ou non), qu'il décède, ou qu'il néglige son bien gravement et pendant plus de 30 ans.
La discussion étant ainsi close, je suggère qu'on passe à autre chose.
J'ajouterais qu'au cas où un/une copropriétaire négligerait ou refuserait de payer ses charges, il ne peut à priori être exclu qu'au terme d'une longue et délicate procédure le bien immobilier de ce copropriétaire soit effectivement mis en vente publique à la demande de l'association des copropriétaires concernée .

Mais le JP pourrait aussi constater que le défendeur n'a pas le statut de CP, que le syndic c'est adressée à la personne erronée pour récuperer les charges et condamner l'ACP aux frais..

copropriétaire engalère · #36 27-11-2019 18:48:58

luc a écrit :

Mais le JP pourrait aussi constater que le défendeur n'a pas le statut de CP, que le syndic c'est adressée à la personne erronée pour récuperer les charges et condamner l'ACP aux frais..

et dans ce cas? si le syndic traque le mauvais CP , pourquoi l'ACP serait en faute?

@je suis très compartimentée dans mes démarches, je ne pars pas tout azimut.

rexou · #37 27-11-2019 19:03:49

copropriétaire engalère a écrit :

et dans ce cas? si le syndic traque le mauvais CP , pourquoi l'ACP serait en faute?
@je suis très compartimentée dans mes démarches, je ne pars pas tout azimut.

Il a déjà été expliqué que le syndic représente l'ACP. Il agit au nom de l'ACP. Si vous ne pouvez pas intégrer certaines notions de base, consultez des livres sur la copropriété (le SNPC en a publié d'excellents) avant de prétendre modifier le sens de rotation de la terre (merci de ne pas me répondre au premier degré^^).

Il vous a aussi déjà été demandé d'utiliser les majuscules en début de phrase... et de tenter de tenir des propos cohérents.

copropriétaire engalère · #38 27-11-2019 19:29:45

rexou a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
et dans ce cas? si le syndic traque le mauvais CP , pourquoi l'ACP serait en faute?
@je suis très compartimentée dans mes démarches, je ne pars pas tout azimut.
Il a déjà été expliqué que le syndic représente l'ACP. Il agit au nom de l'ACP. Si vous ne pouvez pas intégrer certaines notions de base, consultez des livres sur la copropriété (le SNPC en a publié d'excellents) avant de prétendre modifier le sens de rotation de la terre (merci de ne pas me répondre au premier degré^^).
Il vous a aussi déjà été demandé d'utiliser les majuscules en début de phrase... et de tenter de tenir des propos cohérents.

je préfère que la personne à qui je m'adresse me répond, pour les majuscules, faudra les mériter!

grmff · #39 27-11-2019 21:32:08

Un forum, par définition, tout le monde répond à tout le monde, en un joyeux désordre qui fait naître les idées et rebondir les réponses.

Dans le cas qui nous occupe, je vais dire qu'il faudra mériter les réponses. Avec ce genre de raisonnement, et de comportement, certain ont fini par ne plus mériter leur droit d'accès au forum.

GT · #40 27-11-2019 21:54:49

copropriétaire engalère a écrit :

rexou a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
et dans ce cas? si le syndic traque le mauvais CP , pourquoi l'ACP serait en faute?
@je suis très compartimentée dans mes démarches, je ne pars pas tout azimut.
Il a déjà été expliqué que le syndic représente l'ACP. Il agit au nom de l'ACP. Si vous ne pouvez pas intégrer certaines notions de base, consultez des livres sur la copropriété (le SNPC en a publié d'excellents) avant de prétendre modifier le sens de rotation de la terre (merci de ne pas me répondre au premier degré^^).
Il vous a aussi déjà été demandé d'utiliser les majuscules en début de phrase... et de tenter de tenir des propos cohérents.
je préfère que la personne à qui je m'adresse me répond, pour les majuscules, faudra les mériter!

Votre préférence n'exclut pas la possibilité pour un membre du forum d'intervenir.
Si vous le souhaitez, rien ne vous empêche de dialoguer directement avec Luc si ce n'est déjà fait.

A votre question, Luc répondra ou non.

Dans quelle condition un CP, peut perdre son statut de CP?

Dans quelle condition un CP, peut perdre son statut de CP?

Re : Dans quelle condition un CP, peut perdre son statut de CP?

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