Dans quelle condition un CP, peut perdre son statut de CP?

luc · #1 27-11-2019 00:12:09

panchito a écrit :

je pensais qu'on pouvait perdre son statut de cp en ne payant pas ses charges en lisant mal bien sur!
Uniquement si vous les CP's, les grands manitous, décidez en AG d'intenter des procès aux mauvais payeurs et faites en sorte que leur bien soit saisi et puis vendu en vente publique.
C'est vous qui êtes aux manettes et qui décidez...

Trois décisions à prendre par l'AG et à confirmer par un juge.
En 2010 on l'a essayé envers moi. Le montant n'a pas été confirmé en justice. Donc le rêve du clan s'est évaporé.
Par contre ils ont déja dépensé la valeur d'un appartement à des frais à me faire taire. Le clan fait croire que ce montanat sera remboursé par moi en vendant mon appartement.

J'y oppose un offre inconditionnel d'entrer en débat avec l'AG en absence du syndic et ses préposés (= le clan).

L'essai de faire vendre l'appartement d'un CP '"emmerdeur" se résume à essayer de faire partir un "emmerdeur" qui emmerde le clan aux manettes du pouvoir/argent, mais pas l'AG.

panchito · #41 26-11-2019 22:22:49

je pensais qu'on pouvait perdre son statut de cp en ne payant pas ses charges en lisant mal bien sur!

Uniquement si vous les CP's, les grands manitous, décidez en AG d'intenter des procès aux mauvais payeurs et faites en sorte que leur bien soit saisi et puis vendu en vente publique.

C'est vous qui êtes aux manettes et qui décidez...

copropriétaire engalère · #42 26-11-2019 17:25:44

haaaaaaaaaaaaaa ok!
bah moi je suis propriétaire toute seule, pas hérité quoi que ce soit et pas à l'agonie.

je pensais qu'on pouvait perdre son statut de cp en ne payant pas ses charges en lisant mal bien sur!

ok merci

luc · #43 26-11-2019 17:24:42

grmff a écrit :

Un copropriétaire perd son statut de copropriétaire quand il a vendu.

ou est décédé

rexou, grmff

luc · #44 26-11-2019 17:23:24

copropriétaire engalère a écrit :

sur ce paragraphe, j'aurai vraiment besoin d'éclaircissement, merci
luc a écrit :
Le patrimoine de l'association des copropriétaires est constitué par des apports périodiques des copropriétaires décidés par l'assemblée générale. Le syndic peut prendre toutes les mesures judiciaires et extrajudiciaires pour la récupération des charges;
Il faut déterminer annuellement si les CP défaillants paient, ce qu'ils ont payés, s'ils ont encore de statut de CP, s'ils sont/seront mis devant le JP et déterminer les montants à inscrire dans les comptes de régularisation (si plus de questions sur "régularisation": sujet séparé souhaitable).

En fait il se peut que par voie d'héritage un appartment passe du père décédé vers le fils A. Mais initialement le Cadastre à mis tous les lots au nom de l'ainé B et consorts. Je parle d'expérience comme ainé de six lors de l'héritage de mes parents.

A et B ont le même nom de famille et le syndic a tendance de n'utiliser que le nom de famille.

Donc il a envoyé les (r)appels à B, oublié d'adapter son admin et/ou sa compta et demandé l'avocat de poursuivre B,pour un retard de + 25.000 EUR bien qu'il n'était plus CP depuis une "petite" période. Il faut noter queb le CaC et cette famille n'étaient pas en bonne relation. Donc contrôle partial ...

Concret il est utile dans des grandes ACP que à des intervalles régulières, au moins une fois par 5 ans, une liste complète soit demandé au cadastre, cloturé le 31.12.X. A dterminer dans le reglement compta du ROI.

Dans tous les ACP une demande ponctuelle pour un CP est nécessaire en cas de décès et d'héritage, si aucun acte notariel est remis.

grmff · #45 26-11-2019 17:03:14

Un copropriétaire perd son statut de copropriétaire quand il a vendu.

rexou

copropriétaire engalère · #46 26-11-2019 16:44:02

sur ce paragraphe, j'aurai vraiment besoin d'éclaircissement, merci

luc a écrit :

Le patrimoine de l'association des copropriétaires est constitué par des apports périodiques des copropriétaires décidés par l'assemblée générale. Le syndic peut prendre toutes les mesures judiciaires et extrajudiciaires pour la récupération des charges;
Il faut déterminer annuellement si les CP défaillants paient, ce qu'ils ont payés, s'ils ont encore de statut de CP, s'ils sont/seront mis devant le JP et déterminer les montants à inscrire dans les comptes de régularisation (si plus de questions sur "régularisation": sujet séparé souhaitable).

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