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Président puis membre du conseil n'est pas propriétaire......

copropriétaire engalère
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Président puis membre du conseil n'est pas propriétaire......

Bonjour,
au détour d'un corridor j'apprend que le président du conseil de 2017  à qui nous avions confié une tache qui n'a pas du tout été respecté (mais c'est une autre histoire) n'est pas propriétaire (il est un des enfants d'une CP)
actuellement il est assesseur.
et le deuxième assesseur est en litige (correctionnelle) avec un CP

tout le monde (moi la première) ignorions totalement ces faits et ces états, mais le syndic est bien au courant

après courrier resté lettre morte,
on este sur quelle base?

merci pour vos intéressements.


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
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luc
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Re : Président puis membre du conseil n'est pas propriétaire......

copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour,
au détour d'un corridor j'apprend que le président du conseil de 2017  à qui nous avions confié une tache qui n'a pas du tout été respecté (mais c'est une autre histoire) n'est pas propriétaire (il est un des enfants d'une CP)
actuellement il est assesseur.
et le deuxième assesseur est en litige (correctionnelle) avec un CP

tout le monde (moi la première) ignorions totalement ces faits et ces états, mais le syndic est bien au courant

après courrier resté lettre morte,
on este sur quelle base?

merci pour vos intéressements.

1. On détermine la date de l'élection, s'il y a moins que 4 mois on sait faire quelque chose quand à la composition du CdC.
2. Quand aux conséquences on met en doute tout écrit/dit par le CdCn puisque soupçon de mélange fd'intérêts.
3. On détermine la date de début du litige correctionel et constate le manque d'information du syndic envers l'AG s'il n'a pas signalé l'existence du litige correctionnel lors de l'AG tenue.après cette plainte. Un syndic n'est pas obligé explicitement d'informer l'AG par écrit sauf dans des cas très spécifiques.
4. Le syndic risque que toutes les décisions des AG suivantes setront annulés, si le CP demandeur prouve l'existence d'un soupçon d'un mélange d'intérêts dans le chef d'un ou des mandataires qui organisent même partiellement une AG.

En tout cas en 2005 une AG qui a pris 3 décisions  a été entièerement annulée entre autre sur base d'une action d'un mandataire, malgré le fait que je ne demandait l'annulation d'un point spécifique. Jugement NL publié.

Votre sujet dépasse selon moi en fait le contexte de ce forum.
Parlez en avec votre avocat pour étudier toutes les possibilités, tant best case que worst case.


Cordialement,

Luc

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copropriétaire engalère
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Re : Président puis membre du conseil n'est pas propriétaire......

luc a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour,
au détour d'un corridor j'apprend que le président du conseil de 2017  à qui nous avions confié une tache qui n'a pas du tout été respecté (mais c'est une autre histoire) n'est pas propriétaire (il est un des enfants d'une CP)
actuellement il est assesseur.
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après courrier resté lettre morte,
on este sur quelle base?

merci pour vos intéressements.

1. On détermine la date de l'élection, s'il y a moins que 4 mois on sait faire quelque chose quand à la composition du CdC.
2. Quand aux conséquences on met en doute tout écrit/dit par le CdCn puisque soupçon de mélange fd'intérêts.
3. On détermine la date de début du litige correctionel et constate le manque d'information du syndic envers l'AG s'il n'a pas signalé l'existence du litige correctionnel lors de l'AG tenue.après cette plainte. Un syndic n'est pas obligé explicitement d'informer l'AG par écrit sauf dans des cas très spécifiques.
4. Le syndic risque que toutes les décisions des AG suivantes setront annulés, si le CP demandeur prouve l'existence d'un soupçon d'un mélange d'intérêts dans le chef d'un ou des mandataires qui organisent même partiellement une AG.

En tout cas en 2005 une AG qui a pris 3 décisions  a été entièerement annulée entre autre sur base d'une action d'un mandataire, malgré le fait que je ne demandait l'annulation d'un point spécifique. Jugement NL publié.

Votre sujet dépasse selon moi en fait le contexte de ce forum.
Parlez en avec votre avocat pour étudier toutes les possibilités, tant best case que worst case.

houlà! vous me faites peur là!
si je comprend bien, ce qu'on a apprit aujourd'hui est grave mais insolvable ? seulement par voie de justice?
décidement je suis dans ok corrall!!!!! purée

redites moi de faire confiance à un syndic!!!!!


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grmff
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Re : Président puis membre du conseil n'est pas propriétaire......

copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour,
au détour d'un corridor j'apprend que le président du conseil de 2017  à qui nous avions confié une tache qui n'a pas du tout été respecté (mais c'est une autre histoire) n'est pas propriétaire (il est un des enfants d'une CP)
actuellement il est assesseur.
et le deuxième assesseur est en litige (correctionnelle) avec un CP

tout le monde (moi la première) ignorions totalement ces faits et ces états, mais le syndic est bien au courant

après courrier resté lettre morte,
on este sur quelle base?

merci pour vos intéressements.

L'assemblée est présidée par un copropriétaire (article 577 – 6, §5, al. 1) Cependant, si vous laissez passer le délai, l'AG devient valable et "coulée en force de chose jugée". Bref, trop tard pour les vieilles AG où il était président.

Pour ce qui est des "assesseurs", il est à noter que ce terme n'existe pas dans la loi sur la copropriété.

A mon sens, qu'un assesseur soit en conflit armé avec un copropriétaire n'influe pas sur sa qualité d'assesseur...

En clair, je ne vois pas sur quelle base ni pour quelle raison et avec quel intérêt vous pourriez ester, ni sur quelle base vous pourriez revendiquer un quelconque préjudice.
Vous pouvez mettre la teneur du courrier pour qu'on comprenne mieux, mais je crains que cela ne change pas mon avis.

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rexou
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Re : Président puis membre du conseil n'est pas propriétaire......

copropriétaire engalère a écrit :

au détour d'un corridor j'apprend que le président du conseil de 2017  à qui nous avions confié une tache qui n'a pas du tout été respecté (mais c'est une autre histoire) n'est pas propriétaire (il est un des enfants d'une CP)
actuellement il est assesseur.
et le deuxième assesseur est en litige (correctionnelle) avec un CP
.

Il reste donc des cp qui vous parlent dans les couloirs ? J'en suis surpris.

Mais blague à part, si cette personne est seulement "le fils" d'un cp, il n'a pas le droit de participer au cdc. Si donc votre information (qui reste à vérifier, les couloirs étant souvent remplis de bruits trompeurs), évoquez cette anomalie lors de la prochaine ag. Il n'est même pas nécessaire de mettre le point à l'odj, puisque la (ré)élection du cdc sera déjà sujette à un vote.

Le deuxième assesseur est en litige avec un cp. C'est bien... et alors ?

@ Luc :
- Un litige entre deux cp ne concerne à priori pas l'ensemble de la copropriété. Le syndic ne doit pas en informer l'ag... et ne dois même pas avoir nécessairement connaissance de ce conflit.
- Un mélange d'intérêt ? Qu'est ce qui permet de supposer que tel serait le cas ?
- Le fils d'un cp a les mêmes intérêts que le cp. Mais s'il n'est pas lui-même cp, il ne peut participer au cdc


rexou

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GT
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Re : Président puis membre du conseil n'est pas propriétaire......

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour,
au détour d'un corridor j'apprend que le président du conseil de 2017  à qui nous avions confié une tache qui n'a pas du tout été respecté (mais c'est une autre histoire) n'est pas propriétaire (il est un des enfants d'une CP)
actuellement il est assesseur.
et le deuxième assesseur est en litige (correctionnelle) avec un CP

tout le monde (moi la première) ignorions totalement ces faits et ces états, mais le syndic est bien au courant

après courrier resté lettre morte,
on este sur quelle base?

merci pour vos intéressements.

L'assemblée est présidée par un copropriétaire (article 577 – 6, §5, al. 1) Cependant, si vous laissez passer le délai, l'AG devient valable et "coulée en force de chose jugée". Bref, trop tard pour les vieilles AG où il était président.

Copropiétaire en galère fait mention d'un président du conseil  et non d'un président d'assemblée générale.
Un président du conseil n'est pas nécessairement le président de l'AG. Finalement,en l'espèce : président du conseil ou président de l'AG.

Elle utilise également le terme"assesseur". Q'entend -elle sous ce vocable ?  Un membre du conseil de copropriété ou une personne qui assiste le président de l'AG lors de la tenue de celle-ci.

A mon avis,il convient de lever les doutes

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copropriétaire engalère
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Re : Président puis membre du conseil n'est pas propriétaire......

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour,
au détour d'un corridor j'apprend que le président du conseil de 2017  à qui nous avions confié une tache qui n'a pas du tout été respecté (mais c'est une autre histoire) n'est pas propriétaire (il est un des enfants d'une CP)
actuellement il est assesseur.
et le deuxième assesseur est en litige (correctionnelle) avec un CP

tout le monde (moi la première) ignorions totalement ces faits et ces états, mais le syndic est bien au courant

après courrier resté lettre morte,
on este sur quelle base?

merci pour vos intéressements.

L'assemblée est présidée par un copropriétaire (article 577 – 6, §5, al. 1) Cependant, si vous laissez passer le délai, l'AG devient valable et "coulée en force de chose jugée". Bref, trop tard pour les vieilles AG où il était président.

Pour ce qui est des "assesseurs", il est à noter que ce terme n'existe pas dans la loi sur la copropriété.

A mon sens, qu'un assesseur soit en conflit armé avec un copropriétaire n'influe pas sur sa qualité d'assesseur...

En clair, je ne vois pas sur quelle base ni pour quelle raison et avec quel intérêt vous pourriez ester, ni sur quelle base vous pourriez revendiquer un quelconque préjudice.
Vous pouvez mettre la teneur du courrier pour qu'on comprenne mieux, mais je crains que cela ne change pas mon avis.

en fait le syndic se retranche sur le cdc pour un oui pour un non, ici c'est la note d'eau qui ne va pas
et elle m'apprend que celui qui a relevé les compteurs d'eaux n'est en fait que l'un des  fils de, et pas copropriétaire, donc, là pour l'instant on est en mode interrogations, pas encore arc bandé.
c'est tout nouveau tout chaud et comme vous dites, on est loin des 4 mois puisque c'est la deuxième année,

et donc  "assesseur" n'existe pas en terme de copropriété? pourquoi ils l'utilisent (tous) ? ils sont si ignares que ça? et par la force nous coulent avec leur bateau pourrit!


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luc
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Re : Président puis membre du conseil n'est pas propriétaire......

rexou a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

au détour d'un corridor j'apprend que le président du conseil de 2017  à qui nous avions confié une tache qui n'a pas du tout été respecté (mais c'est une autre histoire) n'est pas propriétaire (il est un des enfants d'une CP)
actuellement il est assesseur.
et le deuxième assesseur est en litige (correctionnelle) avec un CP
.

Il reste donc des cp qui vous parlent dans les couloirs ? J'en suis surpris.

Mais blague à part, si cette personne est seulement "le fils" d'un cp, il n'a pas le droit de participer au cdc. Si donc votre information (qui reste à vérifier, les couloirs étant souvent remplis de bruits trompeurs), évoquez cette anomalie lors de la prochaine ag. Il n'est même pas nécessaire de mettre le point à l'odj, puisque la (ré)élection du cdc sera déjà sujette à un vote.

Le deuxième assesseur est en litige avec un cp. C'est bien... et alors ?

@ Luc :
- Un litige entre deux cp ne concerne à priori pas l'ensemble de la copropriété. Le syndic ne doit pas en informer l'ag... et ne dois même pas avoir nécessairement connaissance de ce conflit.
- Un mélange d'intérêt ? Qu'est ce qui permet de supposer que tel serait le cas ?
- Le fils d'un cp a les mêmes intérêts que le cp. Mais s'il n'est pas lui-même cp, il ne peut participer au cdc

@rexou

D'abord je ne donne pas d'exemples, puisque cela rentre en plain dans la plainte pénale en préparation depuis 2009.

Relisez vos trois constats et étudiez la définition de soupçon de mélange d'intérêt.

Un conflit d’intérêts apparaît ainsi chez une personne physique ayant à accomplir une fonction d’intérêt général et dont les intérêts personnels sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée par son administration ou son entreprise.


Cordialement,

Luc

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rexou
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Re : Président puis membre du conseil n'est pas propriétaire......

Luc a écrit :

Un conflit d’intérêts apparaît ainsi chez une personne physique ayant à accomplir une fonction d’intérêt général et dont les intérêts personnels sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée par son administration ou son entreprise.

Je sais cela. Mais vous ne le dites pas ce qui vous fait dire qu'il peut exister dans le cas présent un mélange d'intérêt susceptible d'être soupçonné.


rexou

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rexou
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Re : Président puis membre du conseil n'est pas propriétaire......

GT a écrit :

Copropiétaire en galère fait mention d'un président du conseil  et non d'un président d'assemblée générale.
Un président du conseil n'est pas nécessairement le président de l'AG. Finalement,en l'espèce : président du conseil ou président de l'AG.

Elle utilise également le terme"assesseur". Q'entend -elle sous ce vocable ?  Un membre du conseil de copropriété ou une personne qui assiste le président de l'AG lors de la tenue de celle-ci.

A mon avis,il convient de lever les doutes

J'imagine que l'assesseur dont il est question est un membre du cdc.
Mais vous avez raison, il vaut mieux lever le doute...

Dans les deux cas, le fait que cette personne soit en litige avec un autre cp est sans aucune incidence sur sa capacité à exercer ses fonctions.  Sauf cas particulier, et dans ce cas, le cp qui est partie au conflit l'explicitera lors de l'ag si nécessaire. A riori, ce litige ne concerne personne d'autre que les intéressés concernés. Ni le syndic, ni les cp, ni les couloirs...


rexou

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GT
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Re : Président puis membre du conseil n'est pas propriétaire......

Loi 2010 : le conseil de copropriété est composé des seuls copropriétaires
Loi 2018 : sont membres du conseil de copropriété les titulaires d'un droit réel disposant d'un droit de vote à l'assemblée générale ( 2 conditions cumulatives)

Les assidus des couloirs ont bien vérifié que le fils n'a aucun droit de propriété sur l'appartement ?
Les assidus des couloirs ont bien vérifié que le fils n'est pas titulaire d'un droit réel sur l'appartement de sa mère et qu'il ne dispose pas du droit de vote à l'aG ds ce cadre ?
Ont-ils demandé au syndic accès aux documents et informations concernant cette problématique ?

Il convient de vérifier les informations/affirmations de "radio couloir".
J'ai eu l'occasion de le constater personnellement. Je pense à une personne que j'ai croisée ds une ACP et membre très longtemps de son conseil.
Elle était frénétique des caucus ds les couloirs. Assommait  les personnes qu'elle croisait de contrevérités ou d' approximations. Une cour l'applaudissait.

Dernière modification par GT (29-11-2019 18:23:48)

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Re : Président puis membre du conseil n'est pas propriétaire......

galère a écrit :

et elle m'apprend que celui qui a relevé les compteurs d'eaux n'est en fait que l'un des  fils de, et pas copropriétaire,

heu.... on n'a pas appelé un huissier de justice pour relever les compteurs d'eau ?


Erik DECKERS
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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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Re : Président puis membre du conseil n'est pas propriétaire......

Dans les faits, les relevés des compteurs privatifs , non labellisés Vivaqua, sont réalisés par une société (Ista, Aquatel ou autre), le syndic, ou, pour éviter des frais, par un copropriétaire choisi (par qui ?)

On est parfois surpris de constater la faible consommation constatée sur certains compteurs dont l'index est relevé par un(e) copropriétaire .
Par expérience, j'ai pu constater que les syndics ne sont guère enthousiastes pour accomplir personnellement (ou par leurs préposés) le relevé des index.

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Re : Président puis membre du conseil n'est pas propriétaire......

GT a écrit :

Dans les faits, les relevés des compteurs privatifs , non labellisés Vivaqua, sont réalisés par une société (Ista, Aquatel ou autre), le syndic, ou, pour éviter des frais, par un copropriétaire choisi (par qui ?)

On est parfois surpris de constater la faible consommation constatée sur certains compteurs dont l'index est relevé par un(e) copropriétaire .
Par expérience, j'ai pu constater que les syndics ne sont guère enthousiastes pour accomplir personnellement (ou par leurs préposés) le relevé des index.

D'où le fait qu'on envoile le fils de... ?
Des photos (numériques) avec le n° du compteur devraient suffire non ?
Ce sont souvent des compteurs de passage


Erik DECKERS
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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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GT
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Re : Président puis membre du conseil n'est pas propriétaire......

PIM a écrit :
GT a écrit :

Dans les faits, les relevés des compteurs privatifs , non labellisés Vivaqua, sont réalisés par une société (Ista, Aquatel ou autre), le syndic, ou, pour éviter des frais, par un copropriétaire choisi (par qui ?)

On est parfois surpris de constater la faible consommation constatée sur certains compteurs dont l'index est relevé par un(e) copropriétaire .
Par expérience, j'ai pu constater que les syndics ne sont guère enthousiastes pour accomplir personnellement (ou par leurs préposés) le relevé des index.

D'où le fait qu'on envoile le fils de... ?


Des photos (numériques) avec le n° du compteur devraient suffire non ?
Ce sont souvent des compteurs de passage

C'est ce que nous apprend copropriétaire engalère

"en fait le syndic se retranche sur le cdc pour un oui pour un non, ici c'est la note d'eau qui ne va pas
et elle m'apprend que celui qui a relevé les compteurs d'eaux n'est en fait que l'un des  fils de, et pas copropriétaire, donc, là pour l'instant on est en mode interrogations, pas encore arc bandé."

La prise de vue des compteurs est susceptible de fournir les index tels qu'ils sont affichés.
De la formulation de la situation, il ne ressort pas avec certitude que la décision de confier le relevé des compteurs au fils d'un copropriétaire a été prise par le syndic ou par le cdc (même si nous lisons que le syndic se retranche sur le cdc pour un oui ou pour un non).

A ce stade rien ne permet d'affirmer (même par recours à des présomptions) que les relevés ne correspondent pas à la réalité.
Les copropriétaires ont-ils constaté des anomalies dans leurs consommations par rapport aux années antérieures et postérieures.
Ils ne vérifient pas régulièrement leurs index ?

Dernière modification par GT (29-11-2019 19:59:45)

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Re : Président puis membre du conseil n'est pas propriétaire......

bon! GT je pense que sur ce coup la prudence s'impose effectivement,
je viens de me farcir une mini réunion (impromptue) chez moi.......où tout m'a été exposé en vrac....

il semble qu'au vu de la facture d'eau;
le sieur (un des) fils d'une CP se serait occupé de relever les compteurs de passage et au résultat
il a 70€ d'eau sur l'année et une dame 1000€
le sieur accapare toute la cour, des caves, crie sur les enfants etc....
et je vous en passe........
l'autre sieur est en correctionnelle avec une cp pour un fait qui est relié à la CP........
tout ça je me le prend en pleine poire à la veille du procès,
donc tout doit être comme dit GP, décortiqué avec recul.
quoi qu'il en soit, on est au delà des dates où on aurait pu faire quelque chose au vu de ce que vous écrivez ici.
donc il me faut du recul.
merci


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Patrick Louis Richard

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Re : Président puis membre du conseil n'est pas propriétaire......

PIM a écrit :
galère a écrit :

et elle m'apprend que celui qui a relevé les compteurs d'eaux n'est en fait que l'un des  fils de, et pas copropriétaire,

heu.... on n'a pas appelé un huissier de justice pour relever les compteurs d'eau ?

un huissier!!!!!! vous tsé!


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Re : Président puis membre du conseil n'est pas propriétaire......

PIM a écrit :
GT a écrit :

Dans les faits, les relevés des compteurs privatifs , non labellisés Vivaqua, sont réalisés par une société (Ista, Aquatel ou autre), le syndic, ou, pour éviter des frais, par un copropriétaire choisi (par qui ?)

On est parfois surpris de constater la faible consommation constatée sur certains compteurs dont l'index est relevé par un(e) copropriétaire .
Par expérience, j'ai pu constater que les syndics ne sont guère enthousiastes pour accomplir personnellement (ou par leurs préposés) le relevé des index.

D'où le fait qu'on envoile le fils de... ?
Des photos (numériques) avec le n° du compteur devraient suffire non ?
Ce sont souvent des compteurs de passage

en fait, comme je suis absente une longue partie de l'année, je paie une personne (de mes deniers) pour prendre une photo du compteur chaque trois mois......
et j'avoue n'avoir jamais fais gaffe si ça correspond ou pas (faites confiance à votre syndic!!!)


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Re : Président puis membre du conseil n'est pas propriétaire......

GT a écrit :

Loi 2010 : le conseil de copropriété est composé des seuls copropriétaires
Loi 2018 : sont membres du conseil de copropriété les titulaires d'un droit réel disposant d'un droit de vote à l'assemblée générale ( 2 conditions cumulatives)

Les assidus des couloirs ont bien vérifié que le fils n'a aucun droit de propriété sur l'appartement ?
Les assidus des couloirs ont bien vérifié que le fils n'est pas titulaire d'un droit réel sur l'appartement de sa mère et qu'il ne dispose pas du droit de vote à l'aG ds ce cadre ?
Ont-ils demandé au syndic accès aux documents et informations concernant cette problématique ?

Il convient de vérifier les informations/affirmations de "radio couloir".
J'ai eu l'occasion de le constater personnellement. Je pense à une personne que j'ai croisée ds une ACP et membre très longtemps de son conseil.
Elle était frénétique des caucus ds les couloirs. Assommait  les personnes qu'elle croisait de contrevérités ou d' approximations. Une cour l'applaudissait.

je ne sais si c'est habituel, me suis contentée pendant des années au salut de courtoisie et trop de va et vient , je veux dire, trop de changement de proprio ici pour les reconnaître tous et toutes mais j'ai du avoir la même frénétique que vous en quadruple aujourd'hui à la maison....
donc , OUI, je dois absolument faire la part des vrais/pas vrai/parait....
par contre une chose est certaine, le fils n'est pas titulaire d'un droit réel sur l'appart de sa mère...


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Re : Président puis membre du conseil n'est pas propriétaire......

Question pour Luc:

luc a écrit :

.
En tout cas en 2005 une AG qui a pris 3 décisions  a été entièerement annulée entre autre sur base d'une action d'un mandataire, malgré le fait que je ne demandait l'annulation d'un point spécifique. Jugement NL publié.

avec effet rétroactif?

luc a écrit :

.Votre sujet dépasse selon moi en fait le contexte de ce forum.

je me rend compte que beaucoup de mes sujets dépassent le niveau de ce forum, j'ai l'impression que tout le monde vit sur un nuage de bisounours, je signale que j'y ai  vécu aussi jusqu'à ce que..............(et je ne le souhaite à personne)


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