Président puis membre du conseil n'est pas propriétaire......

copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour,
au détour d'un corridor j'apprend que le président du conseil de 2017  à qui nous avions confié une tache qui n'a pas du tout été respecté (mais c'est une autre histoire) n'est pas propriétaire (il est un des enfants d'une CP)
actuellement il est assesseur.
et le deuxième assesseur est en litige (correctionnelle) avec un CP

tout le monde (moi la première) ignorions totalement ces faits et ces états, mais le syndic est bien au courant

après courrier resté lettre morte,
on este sur quelle base?

merci pour vos intéressements.

1. On détermine la date de l'élection, s'il y a moins que 4 mois on sait faire quelque chose quand à la composition du CdC.
2. Quand aux conséquences on met en doute tout écrit/dit par le CdCn puisque soupçon de mélange fd'intérêts.
3. On détermine la date de début du litige correctionel et constate le manque d'information du syndic envers l'AG s'il n'a pas signalé l'existence du litige correctionnel lors de l'AG tenue.après cette plainte. Un syndic n'est pas obligé explicitement d'informer l'AG par écrit sauf dans des cas très spécifiques.
4. Le syndic risque que toutes les décisions des AG suivantes setront annulés, si le CP demandeur prouve l'existence d'un soupçon d'un mélange d'intérêts dans le chef d'un ou des mandataires qui organisent même partiellement une AG.

En tout cas en 2005 une AG qui a pris 3 décisions  a été entièerement annulée entre autre sur base d'une action d'un mandataire, malgré le fait que je ne demandait l'annulation d'un point spécifique. Jugement NL publié.

Votre sujet dépasse selon moi en fait le contexte de ce forum.
Parlez en avec votre avocat pour étudier toutes les possibilités, tant best case que worst case.

au détour d'un corridor j'apprend que le président du conseil de 2017  à qui nous avions confié une tache qui n'a pas du tout été respecté (mais c'est une autre histoire) n'est pas propriétaire (il est un des enfants d'une CP)
actuellement il est assesseur.
et le deuxième assesseur est en litige (correctionnelle) avec un CP
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copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour,
au détour d'un corridor j'apprend que le président du conseil de 2017  à qui nous avions confié une tache qui n'a pas du tout été respecté (mais c'est une autre histoire) n'est pas propriétaire (il est un des enfants d'une CP)
actuellement il est assesseur.
et le deuxième assesseur est en litige (correctionnelle) avec un CP

tout le monde (moi la première) ignorions totalement ces faits et ces états, mais le syndic est bien au courant

après courrier resté lettre morte,
on este sur quelle base?

merci pour vos intéressements.

L'assemblée est présidée par un copropriétaire (article 577 – 6, §5, al. 1) Cependant, si vous laissez passer le délai, l'AG devient valable et "coulée en force de chose jugée". Bref, trop tard pour les vieilles AG où il était président.

Pour ce qui est des "assesseurs", il est à noter que ce terme n'existe pas dans la loi sur la copropriété.

A mon sens, qu'un assesseur soit en conflit armé avec un copropriétaire n'influe pas sur sa qualité d'assesseur...

En clair, je ne vois pas sur quelle base ni pour quelle raison et avec quel intérêt vous pourriez ester, ni sur quelle base vous pourriez revendiquer un quelconque préjudice.
Vous pouvez mettre la teneur du courrier pour qu'on comprenne mieux, mais je crains que cela ne change pas mon avis.

Un conflit d’intérêts apparaît ainsi chez une personne physique ayant à accomplir une fonction d’intérêt général et dont les intérêts personnels sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée par son administration ou son entreprise.

GT a écrit :

Dans les faits, les relevés des compteurs privatifs , non labellisés Vivaqua, sont réalisés par une société (Ista, Aquatel ou autre), le syndic, ou, pour éviter des frais, par un copropriétaire choisi (par qui ?)

On est parfois surpris de constater la faible consommation constatée sur certains compteurs dont l'index est relevé par un(e) copropriétaire .
Par expérience, j'ai pu constater que les syndics ne sont guère enthousiastes pour accomplir personnellement (ou par leurs préposés) le relevé des index.

D'où le fait qu'on envoile le fils de... ?

Des photos (numériques) avec le n° du compteur devraient suffire non ?
Ce sont souvent des compteurs de passage

galère a écrit :

et elle m'apprend que celui qui a relevé les compteurs d'eaux n'est en fait que l'un des  fils de, et pas copropriétaire,

heu.... on n'a pas appelé un huissier de justice pour relever les compteurs d'eau ?

Loi 2010 : le conseil de copropriété est composé des seuls copropriétaires
Loi 2018 : sont membres du conseil de copropriété les titulaires d'un droit réel disposant d'un droit de vote à l'assemblée générale ( 2 conditions cumulatives)

Les assidus des couloirs ont bien vérifié que le fils n'a aucun droit de propriété sur l'appartement ?
Les assidus des couloirs ont bien vérifié que le fils n'est pas titulaire d'un droit réel sur l'appartement de sa mère et qu'il ne dispose pas du droit de vote à l'aG ds ce cadre ?
Ont-ils demandé au syndic accès aux documents et informations concernant cette problématique ?

Il convient de vérifier les informations/affirmations de "radio couloir".
J'ai eu l'occasion de le constater personnellement. Je pense à une personne que j'ai croisée ds une ACP et membre très longtemps de son conseil.
Elle était frénétique des caucus ds les couloirs. Assommait  les personnes qu'elle croisait de contrevérités ou d' approximations. Une cour l'applaudissait.