Interrompre une AG , on peut ou pas?

rexou · #1 05-12-2019 10:01:31

grmff a écrit :

J'avoue me perdre dans les multiples affaires en cours que vous avez mentionnées.
Si vous avez un jugement de JdP en matière de copropriété, je suis intéressé par un topo complet de ce qui vous est arrivé, avec votre demande initiale, les arguments développé par les deux parties, ce qui s'est passé lors de l'audience et le jugement.

En effet ! Une présentation claire et explicite du problème et du jugement seraient instructifs pour tout le monde... est-ce possible de résumer ?

panchito

grmff · #21 05-12-2019 09:50:46

copropriétaire engalère a écrit :

luc a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
plus sérieusement, le principe est que si la sérénité des débats est rompue et prouvée, on peut annuler le PV, mais dans les temps légaux. voilà , c'est tout. j'ai appris quelque chose et je suis contente.
Plus sérieusement encore, la question de l'annulation du PV (ou annulation de l' AG ?) pourra se poser.
L'annulation postulée du PV (ou annulation de l'AG ?) sera accordée ou non par le JDP sur base des éléments du dossier .
Ayant demandé lors de mon premier procés en 2001 l'annulation du PV, j'ai appris à mes frais qu'une annulation de PV ne peut pas être demandé mais bien
1. une annulation de tous les décisions de cette AG, pour organisation irrégulière (responsabilié syndic ET/OU président AG).
2. mentionner cette annulation en marge des décisions resprises sur ce PV
Donc le PV continue à exister, mais en fait sans être opposable.
Dans ce cas il y avait en fait un faux et un usage de faux. L'intéressé est décédé.
ici, ils sont bien tous vivants,
le JdP a été court bref concis expéditif
il a tout de même prit la peine de me pointer que "la sérénité des débats est primordiale pour le futur" et qu'à l'avenir je devais respecter les délais.

J'avoue me perdre dans les multiples affaires en cours que vous avez mentionnées.

Si vous avez un jugement de JdP en matière de copropriété, je suis intéressé par un topo complet de ce qui vous est arrivé, avec votre demande initiale, les arguments développés par les deux parties, ce qui s'est passé lors de l'audience et le jugement.

copropriétaire engalère, GT

copropriétaire engalère · #22 05-12-2019 09:27:13

luc a écrit :

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
plus sérieusement, le principe est que si la sérénité des débats est rompue et prouvée, on peut annuler le PV, mais dans les temps légaux. voilà , c'est tout. j'ai appris quelque chose et je suis contente.
Plus sérieusement encore, la question de l'annulation du PV (ou annulation de l' AG ?) pourra se poser.
L'annulation postulée du PV (ou annulation de l'AG ?) sera accordée ou non par le JDP sur base des éléments du dossier .
Ayant demandé lors de mon premier procés en 2001 l'annulation du PV, j'ai appris à mes frais qu'une annulation de PV ne peut pas être demandé mais bien
1. une annulation de tous les décisions de cette AG, pour organisation irrégulière (responsabilié syndic ET/OU président AG).
2. mentionner cette annulation en marge des décisions resprises sur ce PV
Donc le PV continue à exister, mais en fait sans être opposable.
Dans ce cas il y avait en fait un faux et un usage de faux. L'intéressé est décédé.

ici, ils sont bien tous vivants,
le JdP a été court bref concis expéditif
il a tout de même prit la peine de me pointer que "la sérénité des débats est primordiale pour le futur" et qu'à l'avenir je devais respecter les délais.

panchito · #23 05-12-2019 06:56:04

Que voulez-vous, en justice les affaires relatives aux copropriétés durent tellement longtemps que ce cas de figure n'est pas rare du tout....

grmff · #24 05-12-2019 06:47:09

luc a écrit :

L'intéressé est décédé.

C'est pas un peu radical comme méthode de résolution de conflit?

max11, copropriétaire engalère, rexou, PIM

panchito · #25 05-12-2019 06:30:00

Copropriétaire en galère a écrit :

Le Juge a tout de même prit la peine de me pointer que "la sérénité des débats est primordiale pour le futur" et qu'à l'avenir je devais respecter les délais.

Et vous avez payé combien pour entendre une telle lapalissade?

Vous êtes donc déboutée...

panchito · #26 04-12-2019 09:55:37

Copropriétaire en galère a écrit :

il a tout de même prit la peine de me pointer que "la sérénité des débats est primordiale pour le futur" et qu'à l'avenir je devais respecté les délais.

Et vous avez payé combien pour recevoir ce type de lapalissade?

Mais bon si vous avez beaucoup de temps et d'argent à perdre...

luc · #27 03-12-2019 11:21:42

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
plus sérieusement, le principe est que si la sérénité des débats est rompue et prouvée, on peut annuler le PV, mais dans les temps légaux. voilà , c'est tout. j'ai appris quelque chose et je suis contente.
Plus sérieusement encore, la question de l'annulation du PV (ou annulation de l' AG ?) pourra se poser.
L'annulation postulée du PV (ou annulation de l'AG ?) sera accordée ou non par le JDP sur base des éléments du dossier .

Ayant demandé lors de mon premier procés en 2001 l'annulation du PV, j'ai appris à mes frais qu'une annulation de PV ne peut pas être demandé mais bien
1. une annulation de tous les décisions de cette AG, pour organisation irrégulière (responsabilié syndic ET/OU président AG).
2. mentionner cette annulation en marge des décisions resprises sur ce PV

Donc le PV continue à exister, mais en fait sans être opposable.

Dans ce cas il y avait en fait un faux et un usage de faux. L'intéressé est décédé.

copropriétaire engalère

GT · #28 03-12-2019 11:02:28

max11 a écrit :

Personnellement, j'y viens quand je veux, j'y réponds quand je veux, je lis ce que je veux et ces 3 affirmations sont aussi valable si on les met en négation !

Personnellement, je regrette de ne pas vous lire plus souvent .
Mais je respecte vos choix et peut les comprendre.
J'ai constaté que vous apportiez une plus value à ce forum par vos réponses

max11, luc, copropriétaire engalère, rexou

max11 · #29 03-12-2019 10:53:53

panchito a écrit :

Vous ne savez pas lire?
Tous les experts de ces forums qui se sont échinés à vous répondre dans les moindres détails vont vous facturer le temps passé à éclairer votre lanterne!
Demain matin vous passez devant le Juge.............sans votre Avocat?
Vous le gardez alors qu'il ne sait répondre à aucune de vos questions raison pour laquelle vous monopolisez les Forums PIM?

Tiens, à force de voir cette réponse si régulièrement, je me dis que j'ai dû louper quelque chose dans le réglement de ce forum PIM...

Donc, si je comprends bien panchito, il y a sur ce forum des intervenants "experts" qui ont l'obligation de lire et de répondre, quitte à y perdre du temps et de l'argent. Ils seraient même en droit de facturer leur "précieux conseils"....

Personnellement, j'y viens quand je veux, j'y réponds quand je veux, je lis ce que je veux et ces 3 affirmations sont aussi valable si on les met en négation ! tongue

Je suis bien content de ne pas avoir ce statut "d'intervenant expert" tongue lol

GT, copropriétaire engalère, grmff

copropriétaire engalère · #30 03-12-2019 10:49:33

GT a écrit :

Plus sérieusement encore, la question de l'annulation de l' AG pourra se poser.
L'annulation postulée de l'AG sera accordée ou non par le JDP sur base des éléments du dossier .

oui, c'est bien ce que j'ai compris ce matin.
merci

GT · #31 03-12-2019 10:47:44

copropriétaire engalère a écrit :

plus sérieusement, le principe est que si la sérénité des débats est rompue et prouvée, on peut annuler le PV, mais dans les temps légaux. voilà , c'est tout. j'ai appris quelque chose et je suis contente.

Plus sérieusement encore, la question de l'annulation du PV (ou annulation de l' AG ?) pourra se poser.

L'annulation postulée du PV (ou annulation de l'AG ?) sera accordée ou non par le JDP sur base des éléments du dossier .

Dernière modification par GT (03-12-2019 10:49:45)

copropriétaire engalère · #32 03-12-2019 10:33:21

GT a écrit :

Vous portez un jugement sur la présidence.
Elle dispose de quelles "armes" pour assurer la sérénité des débats ?

je crois que vous n'avez pas compris que c'est le JDP qui m'a répondu ce matin, je ne porte AUCUN jugement personnel.

GT a écrit :

Comment auriez-vous agi si vos aviez été présidente de l'AG ?

tout simple, on me tend une chaise? j'en tend une autre......(que voulez vous que je répond???)

GT a écrit :

Lors des réunions publiques du conseil communal un agent de police est présent.
Le président de ce conseil peut exclure un perturbateur si nécessaire avec l'aide de la police.

on va appeler l'armée pour nous?

plus sérieusement, le principe est que si la sérénité des débats est rompue et prouvée, on peut annuler le PV, mais dans les temps légaux. voilà , c'est tout. j'ai appris quelque chose et je suis contente.

panchito · #33 03-12-2019 10:33:20

GT a écrit :

Vous portez un jugement sur la présidence.
Elle dispose de quelles "armes" pour assurer la sérénité des débats ?
Comment auriez-vous agi si vos aviez été présidente de l'AG ?
Lors des réunions publiques du conseil communal un agent de police est présent.
Le président de ce conseil peut exclure un perturbateur si nécessaire avec l'aide de la police.
Quant à l'annulation, quels sont les éléments de fait ? Un PV a-t-il été été établi et signé pour les décisions qui ont été prises avant la fin de cette AG ?

En fait, elle n'en sait rien du tout car elle ne se donne même pas la peine d'assister aux AG!

UN COMBLE!

Qui fera très lourdement pencher la balance chez le Juge!

GT · #34 03-12-2019 10:25:23

copropriétaire engalère a écrit :

entre temps, j'ai eu réponse claire,
ça tombe sur le coup "annulation du pv" mais dans les délais impartis, car entretemps, les gens se sont réconciliés ou pas, mais clairement c'est manquer de déontologie, la présidence de l'ag n'a pas pu tempérer les ardeurs et a mis en péril la sérénité des débats.
voilà
hop mr pim, pour moi vous pouvez fermer cette discussion ou la laisser, mais c'est réglé.
merci

Vous portez un jugement sur la présidence.
Elle dispose de quelles "armes" pour assurer la sérénité des débats ?
Comment auriez-vous agi si vos aviez été présidente de l'AG ?

Lors des réunions publiques du conseil communal un agent de police est présent.
Le président de ce conseil peut exclure un perturbateur si nécessaire avec l'aide de la police.

Quant à l'annulation, quels sont les éléments de fait ? Un PV a-t-il été été établi et signé pour les décisions qui ont été prises avant la fin de cette AG ?

Dernière modification par GT (03-12-2019 10:29:44)

copropriétaire engalère · #35 03-12-2019 10:15:29

entre temps, j'ai eu réponse claire,
ça tombe sur le coup "annulation du pv" mais dans les délais impartis, car entretemps, les gens se sont réconciliés ou pas, mais clairement c'est manquer de déontologie, la présidence de l'ag n'a pas pu tempérer les ardeurs et a mis en péril la sérénité des débats.
voilà
hop mr pim, pour moi vous pouvez fermer cette discussion ou la laisser, mais c'est réglé.
merci

YellowSubmarine · #36 03-12-2019 09:47:34

copropriétaire engalère a écrit :

c'est du "on m'a rapporté" hein!
une chaise a été brandie pour finir à valser dans toute la salle...ça criait de partout, trois personnes sont parties, et le pv avec votes et tout ça a tout de même été rédigé.......comme de rien n'était.
voilà c'est tout

Du moment que les qorums sont atteints, une AG peut commencer.

Si des personnes quittent l'AG durant le déroulement de celle-ci, l'AG continue.

Maintenant si tout le monde quitte je ne sais pas ce qui passe.

GT, rexou

copropriétaire engalère · #37 03-12-2019 09:32:37

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT ; je me suis offert de lire tout ce qui était possible de lire en deux heures, et je n'ai rien trouvé, rien de rien.
exaspérant....
Et si vous consentiez à enfin exposer complètement la situation concrète qui vous préoccupe à laquelle vous semblez être/avoir été confrontée(avec les événements factuels utiles)?
c'est du "on m'a rapporté" hein!
une chaise a été brandie pour finir à valser dans toute la salle...ça criait de partout, trois personnes sont parties, et le pv avec votes ettoutça a tout de même été rédigé.......comme de rien n'était.
voilà c'est tout

Pour GT, merci

rexou · #38 03-12-2019 00:46:17

De post en post et d'une vague à l'autre, la galère reste perdue dans l'océan et tourne en rond. Le nombre de rameurs n'y changera rien.

Il ne suffit pas de lancer des invectives, se plaindre et être incapable d'exposer clairement un problème. Et ne même pas assister aux réunions annuelles...

Nous en sommes réduits à faire des suppositions parce que l'intéressée ne peut (ou ne veut) pas s'exprimer d'une manière cohérente et claire.

Il semble en tout cas que cette acp aura des difficultés à trouver un syndic sérieux qui consente à gérer ce cirque. Une ag avec les chaises qui volent, cela démontre au moins que la galère (qui était absente) n'est pas la seule perturbation de l'immeuble.

Je n'interviens plus... je lis passivement et je déguste mon bonheur de ne pas être cp dans ce bouge.

Dernière modification par rexou (03-12-2019 00:47:00)

panchito

panchito · #39 02-12-2019 23:37:34

GT a écrit :

Et si vous consentiez à enfin exposer complètement la situation concrète qui vous préoccupe à laquelle vous semblez être/avoir été confrontée(avec les événements factuels utiles)?

Oui effectivement, cela fait des mois que l'on tourne en rond car la copropriétaire en galère n'assiste jamais aux AG et donc ne sait absolument pas ce qui s'y passe.

Elle écoute juste radio corridor.

Et les experts de ces forums doivent dépenser leur temps si précieux pour répondre à d'incroyables ragots non vérifiés...

Le niveau de ces forums est tombé bien bas...

Du jamais vu depuis 10 ans...

copropriétaire engalère · #40 30-11-2019 19:21:29

Bonsoir, un peu urgent ma question, bon tant pis!

lors d'une AG trop de noms d'oiseaux se distribuent, évidemment ce n'est pas à l'ordre du jour, mais peut t on interrompre définitivement une AG pour cette raison?

si oui, quel article l'autorise?

si non, que faire?

merci merci

Interrompre une AG , on peut ou pas?

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