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Interrompre une AG , on peut ou pas?

copropriétaire engalère
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Interrompre une AG , on peut ou pas?

Bonsoir, un peu urgent ma question, bon tant pis!

lors d'une AG trop de noms d'oiseaux se distribuent, évidemment ce n'est pas à l'ordre du jour, mais peut t on interrompre définitivement une AG pour cette raison?

si oui, quel article l'autorise?

si non, que faire?

merci merci


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
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GT
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

rexou a écrit :
la galère a écrit :

Imaginons que c’est justement le président de séance qui a démarré les hostilités ?

Imaginons à contrario qu'un(e) cp se montre particulièrement virulent et perturbe la réunion et que le président de séance ne puisse le/la ramener à la raison et en perde son calme lui aussi ? Imaginons aussi que quelques cp irrités de la situation engendrée par l'intéressé(e) perdent patience jusqu'à en devenir menaçants. Et pour éviter le pugilat, il est décidé (par le syndic ou le président de séance) de mettre une terme à la réunion et de la reporter à une date ultérieure.

Imaginons...

Le syndic peut/doit conseiller le président / l'assemblée générale mais ne peut prendre la décision de mettre fin à l'aG (sauf si l'AG n'a pas désigné de président de séance et que le syndic remplit dans les faits ce rôle)

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luc
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

panchito a écrit :

Le président que les CP ont choisi en début de cette AG n'a pas les compétences managériales requises que pour gérer une réunion avec des personnes "difficiles".
Gérer une réunion dans une telle galère n'est probablement pas chose aisée.
Si en plus ils n'ont pas de candidats valables et/ou n'élisent pas la bonne personne, ils ne sont pas sortis de l'auberge...

Il y a  un article doctrinal NL, écrit par un assesseur juridique IPI, qui traite la problématique du président d'AG.

Site revue FR: Wolters: : Revue copropriété et droit immobilier
Table des matières: https://www.jurisquare.be/fr/journal/tapp/index.html
Article: De voorzitter van de algemene vergadering, R. Timmermans, 2006, N° 1, p.19-21

Article avec certititude accessible dans toute bibliothèque universitaire et en posssion de tout avocat spécialisé en copropriété.


Cordialement,

Luc

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copropriétaire engalère
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

luc a écrit :

Il y a  un article doctrinal NL, écrit par un assesseur juridique IPI, qui traite la problématique du président d'AG.

Site revue FR: Wolters: : Revue copropriété et droit immobilier
Table des matières: https://www.jurisquare.be/fr/journal/tapp/index.html
Article: De voorzitter van de algemene vergadering, R. Timmermans, 2006, N° 1, p.19-21

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alors là! j'en reviens pas! je vais m'empresser (dès que j'ai le temps) de l'acheter! je ne savais pas que deux personnes que je cotoie actuellement pour mes affaires avaient écris ces périodiques!!!!

merci


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GT
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

luc a écrit :

Il y a  un article doctrinal NL, écrit par un assesseur juridique IPI, qui traite la problématique du président d'AG.

Site revue FR: Wolters: : Revue copropriété et droit immobilier
Table des matières: https://www.jurisquare.be/fr/journal/tapp/index.html
Article: De voorzitter van de algemene vergadering, R. Timmermans, 2006, N° 1, p.19-21

Article avec certititude accessible dans toute bibliothèque universitaire et en posssion de tout avocat spécialisé en copropriété.


Cet article doctrinal énerve-t-il ce que j'ai écrit
"Le syndic peut/doit conseiller le président / l'assemblée générale mais ne peut prendre la décision de mettre fin à l'aG (sauf si l'AG n'a pas désigné de président de séance et que le syndic remplit dans les faits ce rôle)"

La loi de 1994 ne prévoyait pas que l'AG était présidée par un copropriétaire.
Cette obligation a été prévue ds la loi de 2010;
L'art. de R. Timmermans a été publié en 2006.

Que dit cet article en matière de "police" de l'AG ?

Dernière modification par GT (01-12-2019 14:43:09)

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luc
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

PIM a écrit :

Imaginons une AG qui se transforme en pugilat généralisé (un peu comme dans les vidéos qui ont circulé avec des parlementaires, de je ne sais plus quel pays, qui en viennent aux mains) : il n'y a plus aucune sérénité dans les débats.

Le président de la réunion peut décider d'interrompre la séance, dont il fait la police,en invitant les participants à aller prendre l'air et de reprendre la dite séance par exemple 30 minutes plus tard.

Si c'est à nouveau un ring de boxe à la réouverture, il me semble que c'est ce président de séance (mais j'ignore si c'est définit par la loi) qui a le pouvoir de mettre fin à la réunion et de demander au syndic de convoquer une AG extraordinaire, avec le même ordre du jour, dans le délai légal.

Mais, je dis cela sur base du bon sens (il en faut de temps en temps), sans avoir vécu la situation, ni savoir si c'est réglé dans la loi.

Dans mon ACP on a vécu un contexte semblable, y compris
- batailles rangés entre le bureau et CP (pas moi) à l'initiative du syndic de ce moment et au début organisé par un "assesseur" non-CP
- une intervention de la police à la demande du syndic (sans le résultat voulue par le syndic: évacuer les opposants)

Finalement 
1. Une séance "houleuse" s'est à chaque fois (sauf celle de l'intevention de la police) terminé avec un vote de report des points restants vers une AG ultérieure vu le manque d'infomation par le syndic.
2. En pratique chaque bataille rangé à eu comme conséquence une interdiction de réunion dans cette salle (communale, hotel, ..). On n'a actuellement plus qu'une salle disponible.
3. Depuis l'intervention de la police une série de citations sont restés sur le rôle puisque risque pénal.

Depuis lors l'AG est devenu plus calme. Aussi grâce à la présence depuis 2013 d'un avocat d' ACP avec formation de médiateur. Il nous reste un accès possible mais précaire dans une salle sur les 5 qui rentrent dans les conditions imposés par un jugement définitif.

Cela va changer l'avocat de l'ACP a été limogé et l'avocat préalable 2003-2007 est remis en fonction pour protéger le clan. Cela promet pour l'AGO 2020.


Cordialement,

Luc

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GT
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

copropriétaire engalère a écrit :
luc a écrit :

Il y a  un article doctrinal NL, écrit par un assesseur juridique IPI, qui traite la problématique du président d'AG.

Site revue FR: Wolters: : Revue copropriété et droit immobilier
Table des matières: https://www.jurisquare.be/fr/journal/tapp/index.html
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Article avec certititude accessible dans toute bibliothèque universitaire et en posssion de tout avocat spécialisé en copropriété.

alors là! j'en reviens pas! je vais m'empresser (dès que j'ai le temps) de l'acheter! je ne savais pas que deux personnes que je cotoie actuellement pour mes affaires avaient écris ces périodiques!!!!

merci

Avant de consulter un avocat en matière de copropriété,  je m'informe . A-t-il ou non publié des articles ds des revues spécialisées (dont RCDI)

Et ce n'est pas parce qu'un avocat est publié qu'il gagne toutes les affaires qu'il défend..

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copropriétaire engalère
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

GT a écrit :

Et ce n'est pas parce qu'un avocat est publié qu'il gagne toutes les affaires qu'il défend..

tout à fait d'accord, pas vécu personnellement mais une personne proche l'a vécu.


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copropriétaire engalère
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

luc a écrit :
PIM a écrit :

Imaginons une AG qui se transforme en pugilat généralisé (un peu comme dans les vidéos qui ont circulé avec des parlementaires, de je ne sais plus quel pays, qui en viennent aux mains) : il n'y a plus aucune sérénité dans les débats.

Le président de la réunion peut décider d'interrompre la séance, dont il fait la police,en invitant les participants à aller prendre l'air et de reprendre la dite séance par exemple 30 minutes plus tard.

Si c'est à nouveau un ring de boxe à la réouverture, il me semble que c'est ce président de séance (mais j'ignore si c'est définit par la loi) qui a le pouvoir de mettre fin à la réunion et de demander au syndic de convoquer une AG extraordinaire, avec le même ordre du jour, dans le délai légal.

Mais, je dis cela sur base du bon sens (il en faut de temps en temps), sans avoir vécu la situation, ni savoir si c'est réglé dans la loi.

Dans mon ACP on a vécu un contexte semblable, y compris
- batailles rangés entre le bureau et CP (pas moi) à l'initiative du syndic de ce moment et au début organisé par un "assesseur" non-CP
- une intervention de la police à la demande du syndic (sans le résultat voulue par le syndic: évacuer les opposants)

Finalement 
1. Une séance "houleuse" s'est à chaque fois (sauf celle de l'intevention de la police) terminé avec un vote de report des points restants vers une AG ultérieure vu le manque d'infomation par le syndic.
2. En pratique chaque bataille rangé à eu comme conséquence une interdiction de réunion dans cette salle (communale, hotel, ..). On n'a actuellement plus qu'une salle disponible.
3. Depuis l'intervention de la police une série de citations sont restés sur le rôle puisque risque pénal.

Depuis lors l'AG est devenu plus calme. Aussi grâce à la présence depuis 2013 d'un avocat d' ACP avec formation de médiateur. Il nous reste un accès possible mais précaire dans une salle sur les 5 qui rentrent dans les conditions imposés par un jugement définitif.

Cela va changer l'avocat de l'ACP a été limogé et l'avocat préalable 2003-2007 est remis en fonction pour protéger le clan. Cela promet pour l'AGO 2020.

appeler la police, est ce vraiment un bon réflexe? ça n'avance rien je pense.........


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GT
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

copropriétaire engalère a écrit :
luc a écrit :

Il y a  un article doctrinal NL, écrit par un assesseur juridique IPI, qui traite la problématique du président d'AG.

Site revue FR: Wolters: : Revue copropriété et droit immobilier
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Dernière modification par GT (01-12-2019 14:59:42)

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luc
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

GT a écrit :
luc a écrit :

Il y a  un article doctrinal NL, écrit par un assesseur juridique IPI, qui traite la problématique du président d'AG.

Site revue FR: Wolters: : Revue copropriété et droit immobilier
Table des matières: https://www.jurisquare.be/fr/journal/tapp/index.html
Article: De voorzitter van de algemene vergadering, R. Timmermans, 2006, N° 1, p.19-21

Article avec certititude accessible dans toute bibliothèque universitaire et en posssion de tout avocat spécialisé en copropriété.


Cet article doctrinal énerve-t-il ce que j'ai écrit
"Le syndic peut/doit conseiller le président / l'assemblée générale mais ne peut prendre la décision de mettre fin à l'aG (sauf si l'AG n'a pas désigné de président de séance et que le syndic remplit dans les faits ce rôle)"

La loi de 1994 ne prévoyait pas que l'AG était présidée par un copropriétaire.
Cette obligation a été prévue ds la loi de 2010;
L'art. de R. Timmermans a été publié en 2006.

Que dit cet article en matière de "police" de l'AG ?

Je crois que l'article va dans ce sens.

Mais j'ai seulement retrouvé sur mon PC une analyse de cet article dans le contexte de trois articles dans cette revue 2006/1 (TIMMERMANS, MOSTIN, JP SJN 22.07.2005). Lettre écrit en fonction de l'OJ de l'AGO 2006 par moi au meneur du clan en 2006, qui a été le président de l'AGO 2006, annulée par aprés.

J'ai constaté que la revue (comme ma documentation d'avant la loi de 2010) se trouve autrepart (Gand), suite à des mesures de sécurité que j'ai du prendre (infraction, hacking, ...) . Je vais y avoir accès ce mercredi, mais pas plutôt. Comme vous le dites cet article est certainement dépassé par les changements de loi et de déonotologie. Je sais que Timmermans a rajeunie le contenu de cet article dans ses ouvrages ultérieurs, mais le sens est resté le même, pour autant que je me rappelle. Dans ce contexte l'article de MOSTIN dans la même revue doit avoir son importance.

@copropriétaire engalère

Je conseille la lecture dans une bibliothèque; Revue trimestériel en fait surtout axé sur les avocats spécalisés, ... J'ai ce numéro 2006/1 puisque distribué gratuitement à la journée du copropriétaire 2006 du CNIC (ASBL maintenant dissous).


Cordialement,

Luc

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copropriétaire engalère
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

luc a écrit :

@copropriétaire engalère

Je conseille la lecture dans une bibliothèque; Revue trimestériel en fait surtout axé sur les avocats spécalisés, ... J'ai ce numéro 2006/1 puisque distribué gratuitement à la journée du copropriétaire 2006 du CNIC (ASBL maintenant dissous).

merci, mais je pense hélas que le temps va cruellement me manquer.....


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Patrick Louis Richard

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copropriétaire engalère
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

........finalement, encore un problème irrésolu et insoluble à ce que je vois.


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rexou
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

copropriétaire engalère a écrit :

........finalement, encore un problème irrésolu et insoluble à ce que je vois.

Il existe probablement des petits problèmes dans votre acp.

Et je crois que vous contribuez activement à les aggraver, voire à en inventer et en provoquer de nouveaux.

Ce n'est que mon avis et je vous le partage.


rexou

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panchito
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

Copropriétaire en galère a écrit :

Imaginons que le syndic (gringalet) est planqué sous un bureau et tente de sauver son portable…en claquant des dents ? à qui  s’adresser ? que faire ?

Changer de syndic évidemment!

Copropriétaire en galère a écrit :

vous seriez surpris de la profession de ces margoulins.

Vous avez été acheter un appartement dans une copropriété Rue d'Aerschot?

C'était probablement pas cher à l'achat...
Maintenant faut assumer ses choix....

Dernière modification par panchito (01-12-2019 17:10:39)

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grmff
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

panchito a écrit :
Copropriétaire en galère a écrit :

Imaginons que le syndic (gringalet) est planqué sous un bureau et tente de sauver son portable…en claquant des dents ? à qui  s’adresser ? que faire ?

Changer de syndic évidemment!

Copropriétaire en galère a écrit :

vous seriez surpris de la profession de ces margoulins.

Vous avez été acheter un appartement dans une copropriété Rue d'Aerschot?

C'était probablement pas cher à l'achat...
Maintenant faut assumer ses choix....

Voilà qui aide beaucoup. Je suis fort taise de recevoir ces informations qui éclairent tout le cas qui nous est soumis, le tout avec un seul point d'interrogation.

Personnellement, je n'ai jamais eu le cas de ce genre d'AG. Même aux moments les plus noirs de ma pratique de syndic ou de copropriétaire, nous n'en sommes jamais arrivés à exclure le moindre propriétaire.

Votre crainte est-elle d'être exclue de la réunion? Ou que les membres du CdC ou le syndic invoque ce moyen pour court-circuiter une AG?

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panchito
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

Grmff a écrit :

Je suis fort taise

Cela n'est pas correct.

Il faut écrire: j'en suis fort aise

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copropriétaire engalère
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

grmff a écrit :

Voilà qui aide beaucoup. Je suis fort taise de recevoir ces informations qui éclairent tout le cas qui nous est soumis, le tout avec un seul point d'interrogation.

Personnellement, je n'ai jamais eu le cas de ce genre d'AG. Même aux moments les plus noirs de ma pratique de syndic ou de copropriétaire, nous n'en sommes jamais arrivés à exclure le moindre propriétaire.

Votre crainte est-elle d'être exclue de la réunion? Ou que les membres du CdC ou le syndic invoque ce moyen pour court-circuiter une AG?

qui parle d'exclure un copropriétaire de l'AG? j'ai raté un épisode de mon feuilleton?


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grmff
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

Voilà qui aide beaucoup. Je suis fort taise de recevoir ces informations qui éclairent tout le cas qui nous est soumis, le tout avec un seul point d'interrogation.

Personnellement, je n'ai jamais eu le cas de ce genre d'AG. Même aux moments les plus noirs de ma pratique de syndic ou de copropriétaire, nous n'en sommes jamais arrivés à exclure le moindre propriétaire.

Votre crainte est-elle d'être exclue de la réunion? Ou que les membres du CdC ou le syndic invoque ce moyen pour court-circuiter une AG?

qui parle d'exclure un copropriétaire de l'AG? j'ai raté un épisode de mon feuilleton?

Effectivement ce n'est pas vous, c'est Rexou. Mais la question reste intéressante dans votre cas: que craignez vous réellement?

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copropriétaire engalère
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

grmff a écrit :

Effectivement ce n'est pas vous, c'est Rexou. Mais la question reste intéressante dans votre cas: que craignez vous réellement?

je ne sais que répondre, je ne crains rien, et ne suis pas confrontée à ce cas de figure.......en quoi cette question serait inintéressante dans MON cas?


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grmff
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

Effectivement ce n'est pas vous, c'est Rexou. Mais la question reste intéressante dans votre cas: que craignez vous réellement?

je ne sais que répondre, je ne crains rien, et ne suis pas confrontée à ce cas de figure.......en quoi cette question serait inintéressante dans MON cas?

Dans votre cas parce que vous avez initié le fil.

Vous ne voulez pas répondre?

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