Interrompre une AG , on peut ou pas?

copropriétaire engalère · #1 30-11-2019 19:21:29

Bonsoir, un peu urgent ma question, bon tant pis!

lors d'une AG trop de noms d'oiseaux se distribuent, évidemment ce n'est pas à l'ordre du jour, mais peut t on interrompre définitivement une AG pour cette raison?

si oui, quel article l'autorise?

si non, que faire?

merci merci

panchito · #81 05-12-2019 12:54:49

avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

Non évidemment: cela n'existe pas!

copropriétaire engalère · #82 05-12-2019 13:20:08

grmff a écrit :

flash back

ne disiez vous pas que de voir la requête dans son entièreté vous permettais de voir plus clair et de comprendre?
je me suis laissé prendre une fois, pas deux!

avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

grmff · #83 05-12-2019 14:33:13

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :
flash back
ne disiez vous pas que de voir la requête dans son entièreté vous permettais de voir plus clair et de comprendre?
je me suis laissé prendre une fois, pas deux!
avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

Bonjour
Non, je ne sais toujours pas ce que c'est. De guerre lasse, j'ai arrêté de poser cette question-là aussi...

PIM · #84 05-12-2019 15:17:03

"avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?"

Cela provient d'une mauvaise mise en syntaxe du libellé suivant extrait du code de déontologie des avocats:
"4) toute communication écrite, qualifiée non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un exploit d'huissier, soit une communication de partie à partie;"
extrait de 21/10/19 à 22.49 par Galère
https://forum.pim.be/topic-290105-quell … age-1.html
(fil de discussion fermé)

Le verbe "articuler" en langage juridique se rencontre en "droit de la preuve"
https://www.dictionnaire-juridique.com/ … iculer.php

nb: posté avant d'avoir lu la "réponse" simultanée de Galère

copropriétaire engalère

copropriétaire engalère · #85 05-12-2019 15:17:17

grmff a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
flash back
ne disiez vous pas que de voir la requête dans son entièreté vous permettais de voir plus clair et de comprendre?
je me suis laissé prendre une fois, pas deux!
avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?
Bonjour
Non, je ne sais toujours pas ce que c'est. De guerre lasse, j'ai arrêté de poser cette question-là aussi...

à l'occasion, demandez à votre avocat puisque je vous ai proposé de vous envoyer en entier ce courriel qui vous chiffonne tant dans votre boite e mail, vous n'avez pas relevé....

c'est bien de ne plus poser la question, affaire réglée.

grmff · #86 05-12-2019 15:58:37

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
flash back
ne disiez vous pas que de voir la requête dans son entièreté vous permettais de voir plus clair et de comprendre?
je me suis laissé prendre une fois, pas deux!
avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?
Bonjour
Non, je ne sais toujours pas ce que c'est. De guerre lasse, j'ai arrêté de poser cette question-là aussi...
à l'occasion, demandez à votre avocat puisque je vous ai proposé de vous envoyer en entier ce courriel qui vous chiffonne tant dans votre boite e mail, vous n'avez pas relevé....
c'est bien de ne plus poser la question, affaire réglée.

J'aime pas les messes basses. C'est sur le forum, ou c'est pas. Comme vous dites affaire réglée.
J'ai pas l'impression d'avoir appris quoi que ce soit avec votre affaire. Pourtant, il y avait de la matière...

Bref, j'ai l'impression que c'est du sens unique. Et j'aime pas plus les dialogues de sourds que les messes basses.

Bonne chance.

(Mais scrogneugneu, pourquoi tu t'échines sur le salon copropriété????)

luc, rexou

panchito · #87 05-12-2019 18:12:12

mais parce que copropriétaire en galère s'y trouve et que c'est amusant de la mener en bateau la jolie galère........
bientôt je viendrai vous dire bonjour sue "location et baux"

La galère va nous faire ramer dans tous les sens...pour mener à nulle part ....

Elle n'était pas "dans ses valises"?

rexou

copropriétaire engalère · #88 05-12-2019 18:22:20

grmff a écrit :

(Mais scrogneugneu, pourquoi tu t'échines sur le salon copropriété????)

mais parce que copropriétaire en galère s'y trouve et que c'est amusant de la mener en bateau la jolie galère........
bientôt je viendrai vous dire bonjour sue "location et baux"

ettantpispourlesmanons !

copropriétaire engalère · #89 05-12-2019 23:30:52

PIM a écrit :

"avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?"
Cela provient d'une mauvaise mise en syntaxe du libellé suivant extrait du code de déontologie des avocats:
"4) toute communication écrite, qualifiée non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un exploit d'huissier, soit une communication de partie à partie;"
extrait de 21/10/19 à 22.49 par Galère
https://forum.pim.be/topic-290105-quell … age-1.html
(fil de discussion fermé)
Le verbe "articuler" en langage juridique se rencontre en "droit de la preuve"
https://www.dictionnaire-juridique.com/ … iculer.php
nb: posté avant d'avoir lu la "réponse" simultanée de Galère

ben oui. merci Pim.

grmff · #90 05-12-2019 23:37:31

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :
"avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?"
Cela provient d'une mauvaise mise en syntaxe du libellé suivant extrait du code de déontologie des avocats:
"4) toute communication écrite, qualifiée non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un exploit d'huissier, soit une communication de partie à partie;"
extrait de 21/10/19 à 22.49 par Galère
https://forum.pim.be/topic-290105-quell … age-1.html
(fil de discussion fermé)
Le verbe "articuler" en langage juridique se rencontre en "droit de la preuve"
https://www.dictionnaire-juridique.com/ … iculer.php
nb: posté avant d'avoir lu la "réponse" simultanée de Galère
ben oui. merci Pim.

Certes. Mais je n'ai toujours pas compris en quoi cela change quoi que ce soit pour l'affaire qui vous concerne.

grmff · #91 05-12-2019 23:38:51

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :

(Mais scrogneugneu, pourquoi tu t'échines sur le salon copropriété????)
mais parce que copropriétaire en galère s'y trouve et que c'est amusant de la mener en bateau la jolie galère........
bientôt je viendrai vous dire bonjour sue "location et baux"
ettantpispourlesmanons !

Faudrait veiller à ne pas foutre le boxon partout. Sur la partie copropriété, c'est l'habitude. Ailleurs, ce ne sera pas toléré. Quelque soit la quantité de manon en jeu.

copropriétaire engalère · #92 05-12-2019 23:43:46

grmff a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

(Mais scrogneugneu, pourquoi tu t'échines sur le salon copropriété????)
mais parce que copropriétaire en galère s'y trouve et que c'est amusant de la mener en bateau la jolie galère........
bientôt je viendrai vous dire bonjour sue "location et baux"
ettantpispourlesmanons !
Faudrait veiller à ne pas foutre le boxon partout. Sur la partie copropriété, c'est l'habitude. Ailleurs, ce ne sera pas toléré. Quelque soit la quantité de manon en jeu.

si, poser une question revient à foutre le boxon, combien coûte le manon ?

copropriétaire engalère · #93 05-12-2019 23:45:06

grmff a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :
"avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?"
Cela provient d'une mauvaise mise en syntaxe du libellé suivant extrait du code de déontologie des avocats:
"4) toute communication écrite, qualifiée non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un exploit d'huissier, soit une communication de partie à partie;"
extrait de 21/10/19 à 22.49 par Galère
https://forum.pim.be/topic-290105-quell … age-1.html
(fil de discussion fermé)
Le verbe "articuler" en langage juridique se rencontre en "droit de la preuve"
https://www.dictionnaire-juridique.com/ … iculer.php
nb: posté avant d'avoir lu la "réponse" simultanée de Galère
ben oui. merci Pim.
Certes. Mais je n'ai toujours pas compris en quoi cela change quoi que ce soit pour l'affaire qui vous concerne.

cela veut juste dire "fermer sa goule", "ne pas divulguer d'infos", "ne pas détailler, citer, des extraits du dossier".....

c'est plus compréhensible?

Interrompre une AG , on peut ou pas?

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