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Interrompre une AG , on peut ou pas?

copropriétaire engalère
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Interrompre une AG , on peut ou pas?

Bonsoir, un peu urgent ma question, bon tant pis!

lors d'une AG trop de noms d'oiseaux se distribuent, évidemment ce n'est pas à l'ordre du jour, mais peut t on interrompre définitivement une AG pour cette raison?

si oui, quel article l'autorise?

si non, que faire?

merci merci


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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panchito
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

Non évidemment: cela n'existe pas!

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copropriétaire engalère
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

grmff a écrit :

flash back

ne disiez vous pas que de voir la requête dans son entièreté vous permettais de voir plus clair et de comprendre?
je me suis laissé prendre une fois, pas deux!

avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?


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grmff
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

flash back

ne disiez vous pas que de voir la requête dans son entièreté vous permettais de voir plus clair et de comprendre?
je me suis laissé prendre une fois, pas deux!

avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

Bonjour
Non, je ne sais toujours pas ce que c'est. De guerre lasse, j'ai arrêté de poser cette question-là aussi...

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PIM
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

"avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?"

Cela provient d'une mauvaise mise en syntaxe du libellé suivant extrait du code de déontologie des avocats:
"4) toute communication écrite, qualifiée non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un exploit d'huissier, soit une communication de partie à partie;"
extrait de 21/10/19 à 22.49 par Galère
https://forum.pim.be/topic-290105-quell … age-1.html
(fil de discussion fermé)

Le verbe "articuler" en langage juridique se rencontre en "droit de la preuve"
https://www.dictionnaire-juridique.com/ … iculer.php

nb: posté avant d'avoir lu la "réponse" simultanée de Galère


Erik DECKERS
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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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copropriétaire engalère
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

flash back

ne disiez vous pas que de voir la requête dans son entièreté vous permettais de voir plus clair et de comprendre?
je me suis laissé prendre une fois, pas deux!

avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

Bonjour
Non, je ne sais toujours pas ce que c'est. De guerre lasse, j'ai arrêté de poser cette question-là aussi...

à l'occasion, demandez à votre avocat puisque je vous ai proposé de vous envoyer en entier ce courriel qui vous chiffonne tant dans votre boite e mail, vous n'avez pas relevé....

c'est bien de ne plus poser la question, affaire réglée.


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grmff
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

flash back

ne disiez vous pas que de voir la requête dans son entièreté vous permettais de voir plus clair et de comprendre?
je me suis laissé prendre une fois, pas deux!

avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

Bonjour
Non, je ne sais toujours pas ce que c'est. De guerre lasse, j'ai arrêté de poser cette question-là aussi...

à l'occasion, demandez à votre avocat puisque je vous ai proposé de vous envoyer en entier ce courriel qui vous chiffonne tant dans votre boite e mail, vous n'avez pas relevé....

c'est bien de ne plus poser la question, affaire réglée.

J'aime pas les messes basses. C'est sur le forum, ou c'est pas. Comme vous dites affaire réglée.
J'ai pas l'impression d'avoir appris quoi que ce soit avec votre affaire. Pourtant, il y avait de la matière...

Bref, j'ai l'impression que c'est du sens unique. Et j'aime pas plus les dialogues de sourds que les messes basses.

Bonne chance.

(Mais scrogneugneu, pourquoi tu t'échines sur le salon copropriété????)

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panchito
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

mais parce que copropriétaire en galère s'y trouve et que c'est amusant de la mener en bateau la jolie galère........
bientôt je viendrai vous dire bonjour sue "location et baux"

La galère va nous faire ramer dans tous les sens...pour mener à nulle part ....

Elle n'était pas "dans ses valises"?

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copropriétaire engalère
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

grmff a écrit :

(Mais scrogneugneu, pourquoi tu t'échines sur le salon copropriété????)

mais parce que copropriétaire en galère s'y trouve et que c'est amusant de la mener en bateau la jolie galère........
bientôt je viendrai vous dire bonjour sue "location et baux"

ettantpispourlesmanons !


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copropriétaire engalère
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

PIM a écrit :

"avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?"

Cela provient d'une mauvaise mise en syntaxe du libellé suivant extrait du code de déontologie des avocats:
"4) toute communication écrite, qualifiée non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un exploit d'huissier, soit une communication de partie à partie;"
extrait de 21/10/19 à 22.49 par Galère
https://forum.pim.be/topic-290105-quell … age-1.html
(fil de discussion fermé)

Le verbe "articuler" en langage juridique se rencontre en "droit de la preuve"
https://www.dictionnaire-juridique.com/ … iculer.php

nb: posté avant d'avoir lu la "réponse" simultanée de Galère

ben oui. merci Pim.


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grmff
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :

"avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?"

Cela provient d'une mauvaise mise en syntaxe du libellé suivant extrait du code de déontologie des avocats:
"4) toute communication écrite, qualifiée non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un exploit d'huissier, soit une communication de partie à partie;"
extrait de 21/10/19 à 22.49 par Galère
https://forum.pim.be/topic-290105-quell … age-1.html
(fil de discussion fermé)

Le verbe "articuler" en langage juridique se rencontre en "droit de la preuve"
https://www.dictionnaire-juridique.com/ … iculer.php

nb: posté avant d'avoir lu la "réponse" simultanée de Galère

ben oui. merci Pim.

Certes. Mais je n'ai toujours pas compris en quoi cela change quoi que ce soit pour l'affaire qui vous concerne.

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grmff
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

(Mais scrogneugneu, pourquoi tu t'échines sur le salon copropriété????)

mais parce que copropriétaire en galère s'y trouve et que c'est amusant de la mener en bateau la jolie galère........
bientôt je viendrai vous dire bonjour sue "location et baux"

ettantpispourlesmanons !

Faudrait veiller à ne pas foutre le boxon partout. Sur la partie copropriété, c'est l'habitude. Ailleurs, ce ne sera pas toléré. Quelque soit la quantité de manon en jeu.

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copropriétaire engalère
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

(Mais scrogneugneu, pourquoi tu t'échines sur le salon copropriété????)

mais parce que copropriétaire en galère s'y trouve et que c'est amusant de la mener en bateau la jolie galère........
bientôt je viendrai vous dire bonjour sue "location et baux"

ettantpispourlesmanons !

Faudrait veiller à ne pas foutre le boxon partout. Sur la partie copropriété, c'est l'habitude. Ailleurs, ce ne sera pas toléré. Quelque soit la quantité de manon en jeu.

si, poser une question revient à foutre le boxon, combien coûte le manon ?


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copropriétaire engalère
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :

"avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?"

Cela provient d'une mauvaise mise en syntaxe du libellé suivant extrait du code de déontologie des avocats:
"4) toute communication écrite, qualifiée non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un exploit d'huissier, soit une communication de partie à partie;"
extrait de 21/10/19 à 22.49 par Galère
https://forum.pim.be/topic-290105-quell … age-1.html
(fil de discussion fermé)

Le verbe "articuler" en langage juridique se rencontre en "droit de la preuve"
https://www.dictionnaire-juridique.com/ … iculer.php

nb: posté avant d'avoir lu la "réponse" simultanée de Galère

ben oui. merci Pim.

Certes. Mais je n'ai toujours pas compris en quoi cela change quoi que ce soit pour l'affaire qui vous concerne.

cela veut juste dire "fermer sa goule", "ne pas divulguer d'infos", "ne pas détailler, citer, des extraits du dossier".....

c'est plus compréhensible?


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