Interrompre une AG , on peut ou pas?

copropriétaire engalère a écrit :

Bonsoir, un peu urgent ma question, bon tant pis!

lors d'une AG trop de noms d'oiseaux se distribuent, évidemment ce n'est pas à l'ordre du jour, mais peut t on interrompre définitivement une AG pour cette raison?

si oui, quel article l'autorise?

si non, que faire?

merci merci

"ce n'est pas à l'ordre du jour"

Effectivement, il n'est probablement pas à l'ordre du jour de se distribuer des noms d'oiseaux lors d'une AG.
Peut-on interrompre définitivement une AG parce que des noms d'oiseaux s'échangent pendant l'AG ?

Certains ont répondu  à la question.

GT a écrit :

Questions complémentaires :
qui prend la décision d'expulsion ?
qui fait exécuter la décision ?
quid si la personne faisant l'objet de l'expulsion refuse de quitter la salle ?
quel est le rôle et quels sont les pouvoirs du président de séance en cas de confronté à la présence d'un élément perturbateur ?

Que signifie "interrompre définitivement" une AG ? qui prendrait cette décision ?

on ne parle pas d’expulser UN membre de l’AG ici. on sait déjà que c'est pas jouable . d'ailleurs, votre question est bien posée, quid si la personne faisant l'objet de l'expulsion refuse de quitter la salle ?
quand je dis "interrompre définitivement une AG" c'est dans l'expectative que tout dévie par rapport aux ordres du jour et qu'une poignée s'invectivent.

et si le président de séance s'y met aussi? on peut dire que son rôle est caduc?

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :

Questions complémentaires :
qui prend la décision d'expulsion ?
qui fait exécuter la décision ?
quid si la personne faisant l'objet de l'expulsion refuse de quitter la salle ?
quel est le rôle et quels sont les pouvoirs du président de séance en cas de confronté à la présence d'un élément perturbateur ?

Que signifie "interrompre définitivement" une AG ? qui prendrait cette décision ?

on ne parle pas d’expulser UN membre de l’AG ici. on sait déjà que c'est pas jouable . d'ailleurs, votre question est bien posée, quid si la personne faisant l'objet de l'expulsion refuse de quitter la salle ?
quand je dis "interrompre définitivement une AG" c'est dans l'expectative que tout dévie par rapport aux ordres du jour et qu'une poignée s'invectivent.

et si le président de séance s'y met aussi? on peut dire que son rôle est caduc?

Il y a environ 5-6 ans, lors d'une AG, une copropriétaire (toujours la même) qui de nouveau coupait les cheveux en quatre, deviait les conversations, était réfractaire à la moindre explication, et s'étant même mise à monter sur une table pour obtenir l'attention qu'elle désirait, a reussi le tour de force d'énerver même les plus sereins. Le président de séance ainsi que plusieurs copropriétaires ont tenté de la raisonner mais peine perdu.

Devant ce fiasco, un copropriétaire est parti suivi de tous les autres. N'est resté que le syndic en place et cette copropriétaire.
Lors de l'AG suivante, elle a recommencé son cirque et le coproprietaire qui était sorti le premier à la seance précédente, a expliqué clairement à cette dame qui si elle continuait, il sortait. Les autres ont suivi. Cela lui a remis les idées en place et depuis, les AG sont plus sereines.

Je ne sais si tout cela était légale mais c'est comme ça que tout a fini.

copropriétaire engalère a écrit :

GT ; je me suis offert de lire tout ce qui était possible de lire en deux heures, et je n'ai rien trouvé, rien de rien.

exaspérant....

Et si vous consentiez à  enfin exposer complètement la situation concrète qui vous préoccupe à laquelle vous semblez être/avoir été confrontée(avec les événements factuels utiles)?

Et si vous consentiez à  enfin exposer complètement la situation concrète qui vous préoccupe à laquelle vous semblez être/avoir été confrontée(avec les événements factuels utiles)?

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

GT ; je me suis offert de lire tout ce qui était possible de lire en deux heures, et je n'ai rien trouvé, rien de rien.

exaspérant....

Et si vous consentiez à  enfin exposer complètement la situation concrète qui vous préoccupe à laquelle vous semblez être/avoir été confrontée(avec les événements factuels utiles)?

c'est du "on m'a rapporté" hein!
une chaise a été brandie pour finir à valser dans toute la salle...ça criait de partout, trois personnes sont parties, et le pv avec votes ettoutça a tout de même été rédigé.......comme de rien n'était.
voilà c'est tout

Vous portez un jugement sur la présidence.
Elle dispose de quelles "armes" pour assurer la sérénité des débats ?
Comment auriez-vous agi si vos aviez été présidente de l'AG ?

Lors des réunions publiques du conseil communal un agent de police est présent.
Le président de ce conseil peut exclure un perturbateur si nécessaire avec l'aide de la police.

Quant à l'annulation, quels sont les éléments de fait ? Un PV a-t-il été été établi et signé pour les décisions qui ont été prises avant la fin de cette AG ?