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Interrompre une AG , on peut ou pas?

copropriétaire engalère
Pimonaute bavard
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Interrompre une AG , on peut ou pas?

Bonsoir, un peu urgent ma question, bon tant pis!

lors d'une AG trop de noms d'oiseaux se distribuent, évidemment ce n'est pas à l'ordre du jour, mais peut t on interrompre définitivement une AG pour cette raison?

si oui, quel article l'autorise?

si non, que faire?

merci merci

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rexou
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

On peut expulser de la salle un élément perturbateur.

Quelqu'un de civilisé s'exprime sans user de noms d'oiseaux... cela s'appelle l'éducation.

Si un perturbateur empêche le bon déroulement de l'ag et monopolise la parole avec des récriminations hors sujet (de l'odj) qui déplaisent à la majorité des participants, il lui est demandé de se taire. En cas de récidive insistante, il peut lui être demandé de sortir de la salle.

Un exemple de bonne éducation ? Je ne vous demande pas qui est l'élément perturbateur.


rexou

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GT
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

Questions complémentaires :
qui prend la décision d'expulsion ?
qui fait exécuter la décision ?
quid si la personne faisant l'objet de l'expulsion refuse de quitter la salle ?
quel est le rôle et quels sont les pouvoirs du président de séance en cas de confronté à la présence d'un élément perturbateur ?

Que signifie "interrompre définitivement" une AG ? qui prendrait cette décision ?

Dernière modification par GT (01-12-2019 09:24:48)

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Aiment ce post :

luc, PIM

panchito
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

LA loi vous impose d'élire un président d'AG au début de la séance. Ce Président doit être un copropriétaire.

C'est son rôle de mener la réunion et de remettre les personnes impolies à leur place.

Vous ne vous êtes jamais présentée comme candidat président? Encore faut-il que vous soyez élue...

Mais comment feriez-vous puisque vous nous avez avoué sur une autre fil de discussion que vous n'alliez jamais aux AG....

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copropriétaire engalère
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

GT a écrit :

Questions complémentaires :
qui prend la décision d'expulsion ?
qui fait exécuter la décision ?
quid si la personne faisant l'objet de l'expulsion refuse de quitter la salle ?
quel est le rôle et quels sont les pouvoirs du président de séance en cas de confronté à la présence d'un élément perturbateur ?

Que signifie "interrompre définitivement" une AG ? qui prendrait cette décision ?

on ne parle pas d’expulser UN membre de l’AG ici. on sait déjà que c'est pas jouable . d'ailleurs, votre question est bien posée, quid si la personne faisant l'objet de l'expulsion refuse de quitter la salle ?
quand je dis "interrompre définitivement une AG" c'est dans l'expectative que tout dévie par rapport aux ordres du jour et qu'une poignée s'invectivent.

et si le président de séance s'y met aussi? on peut dire que son rôle est caduc?

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GT
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

copropriétaire engalère a écrit :

Bonsoir, un peu urgent ma question, bon tant pis!

lors d'une AG trop de noms d'oiseaux se distribuent, évidemment ce n'est pas à l'ordre du jour, mais peut t on interrompre définitivement une AG pour cette raison?

si oui, quel article l'autorise?

si non, que faire?

merci merci

Que faut-il entendre par "interrompre définitivement " une AG ?
Est-il possible d'interrompre définitivement ? Une interruption n'est-elle pas en soi momentanée ?

"On" Qui interrompra l'AG ?

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copropriétaire engalère
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

GT a écrit :

Que faut-il entendre par "interrompre définitivement " une AG ?

synonymes :    arrêter, couper, suspendre



GT a écrit :

Est-il possible d'interrompre définitivement ?

c'est ma question.


GT a écrit :

Une interruption n'est-elle pas en soi momentanée ?

selon moi (toute seule), la sérénité des débats est rompus, donc il faut mettre fin à l'AG.

 

GT a écrit :

  "On" Qui interrompra l'AG ?

dans ce cas ci, le "on" reste indéfini total, ça peut être n'importe qui.

puis c'est bien la base de ma question, peut t on? y a t il un article qui définit les rails à tenir lors d'une AG sous peine de caducité?

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rexou
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

Une ag peut être annulée par exemple si un perturbateur rend la tenue de cette ag impossible et refuse de quitter la salle.
Constat en sera fait au pv.

En cas de récidive, une action est possible en justice de paix. Une réaction est aussi possible de la part de l'un ou l'autre cp qui renverrait l'ascenseur d'une manière moins élégante et plus directe.

Il est triste de constater que certains cp peuvent perturber une réunion au point d'en empêcher la tenue normale. C'est l'ensemble des cp qui subissent cette galère.


rexou

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PIM
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

Imaginons une AG qui se transforme en pugilat généralisé (un peu comme dans les vidéos qui ont circulé avec des parlementaires, de je ne sais plus quel pays, qui en viennent aux mains) : il n'y a plus aucune sérénité dans les débats.

Le président de la réunion peut décider d'interrompre la séance, dont il fait la police,en invitant les participants à aller prendre l'air et de reprendre la dite séance par exemple 30 minutes plus tard.

Si c'est à nouveau un ring de boxe à la réouverture, il me semble que c'est ce président de séance (mais j'ignore si c'est définit par la loi) qui a le pouvoir de mettre fin à la réunion et de demander au syndic de convoquer une AG extraordinaire, avec le même ordre du jour, dans le délai légal.

Mais, je dis cela sur base du bon sens (il en faut de temps en temps), sans avoir vécu la situation, ni savoir si c'est réglé dans la loi.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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GT
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

A mon avis, dans le cadre d'une assemblée délibérante, le suspension/interruption de séance est le temps accordé avant la reprise des débats .

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rexou
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

PIM a écrit :

Mais, je dis cela sur base du bon sens (il en faut de temps en temps), sans avoir vécu la situation, ni savoir si c'est réglé dans la loi.

Peu d'acp ont vécu cette situation. Peu de cp sont à ce point insupportables qu'ils provoquent un report de la réunion.

Un peu plus d'éducation et un peu moins de noms d'oiseaux. Un langage moins fleuri et un peu de savoir-vivre.

La bonne nouvelle pour l'immense majorité des pimonautes, c'est qu'ils ne sont pas dans cette galère !


rexou

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panchito
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

Rexou a écrit :

La bonne nouvelle pour l'immense majorité des pimonautes, c'est qu'ils ne sont pas dans cette galère !

Surtout qu'il s'agit de gens qui parfois ont investi les économies de toute une vie de travail pour devenir enfin propriétaire!

Mais je dirais que votre président n'est pas à la hauteur.

Pourquoi élisez-vous celui-là et pas un autre? Vous n'avez pas de CP dans votre ACP qui soit un réél manager dans la vie professionnelle et qui soit habitué à gérer des réunions houleuses?

Quelles sont les professions exercées par les autres CP? Je vous dirai qui élire...

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GT
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

panchito a écrit :

Pourquoi élisez-vous celui-là et pas un autre? Vous n'avez pas de CP dans votre ACP qui soit un réél manager dans la vie professionnelle et qui soit habitué à gérer des réunions houleuses?

Quelles sont les professions exercées par les autres CP? Je vous dirai qui élire...

La profession exercée par les copropriétaires doit-elle être communiquée par ceux-ci ?
Les autres copropriétaires doivent-ils vérifier la réalité de l'exercice de la profession ?

Pour être président d'AG, il faut d'abord se porter candidat et ensuite être choisi.

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panchito
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

GT a écrit :

Pour être président d'AG, il faut d'abord se porter candidat et ensuite être choisi.

Oui mais il y a des personnes qui ont plus d'aptitudes managériales que d'autres et qui disposent de l'expérience requise grâce à leur profession.

Pourquoi la copropriétaire en galère ne choisit-elle pas ce type de président(e)? N'y a en-t'il pas dans son ACP? Ne se présentent-ils pas comme candidats?

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GT
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

panchito a écrit :

Mais je dirais que votre président n'est pas à la hauteur.


Copropriétaire en galère a soulevé un problème général.
"Votre "président. Le président de quelle ACP ?

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panchito
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

Le président que les CP ont choisi en début de cette AG n'a pas les compétences managériales requises que pour gérer une réunion avec des personnes "difficiles".

Gérer une réunion dans une telle galère n'est probablement pas chose aisée.

Si en plus ils n'ont pas de candidats valables et/ou n'élisent pas la bonne personne, ils ne sont pas sortis de l'auberge...

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GT
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

panchito a écrit :

Le président que les CP ont choisi en début de cette AG n'a pas les compétences managériales requises que pour gérer une réunion avec des personnes "difficiles".

Gérer une réunion dans une telle galère n'est probablement pas chose aisée.

Si en plus ils n'ont pas de candidats valables et/ou n'élisent pas la bonne personne, ils ne sont pas sortis de l'auberge...

De quelle AG s'agit-il ? Elle s'est déjà tenue ?

Copropriétaire en galère a posé des questions de principe. Je me trompe ?

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copropriétaire engalère
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

copropriétaire engalère a écrit :

et si le président de séance s'y met aussi? on peut dire que son rôle est caduc?

Imaginons que c’est justement le président de séance qui a démarré les hostilités ? imaginons encore, qu’il y a trois – quatre armoires à glace qui outre les noms d’oiseaux, deviennent menaçants ? font peur ? ça crie, ça s’insulte dans tout les sens, impossible d’en placer une….



PIM a écrit :

Imaginons une AG qui se transforme en pugilat généralisé (un peu comme dans les vidéos qui ont circulé avec des parlementaires, de je ne sais plus quel pays, qui en viennent aux mains) : il n'y a plus aucune sérénité dans les débats.
Le président de la réunion peut décider d'interrompre la séance, dont il fait la police,en invitant les participants à aller prendre l'air et de reprendre la dite séance par exemple 30 minutes plus tard.
Si c'est à nouveau un ring de boxe à la réouverture, il me semble que c'est ce président de séance (mais j'ignore si c'est définit par la loi) qui a le pouvoir de mettre fin à la réunion et de demander au syndic de convoquer une AG extraordinaire, avec le même ordre du jour, dans le délai légal.
Mais, je dis cela sur base du bon sens (il en faut de temps en temps), sans avoir vécu la situation, ni savoir si c'est réglé dans la loi.

Mais bon sens mais c’est bien sur !!!!
Imaginons que le syndic (gringalet) est planqué sous un bureau et tente de sauver son portable…en claquant des dents ? à qui  s’adresser ? que faire ?

GT a écrit :

La profession exercée par les copropriétaires doit-elle être communiquée par ceux-ci ?
.

vous seriez surpris de la profession de ces margoulins.

et donc la loi n’a pas prévu ce cas de figure ?

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rexou
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

GT a écrit :

De quelle AG s'agit-il ? Elle s'est déjà tenue ?

Copropriétaire en galère a posé des questions de principe. Je me trompe ?

Je crains que ce ne soit pas une question de principe, mais un cas vécu et récent.


rexou

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rexou
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

la galère a écrit :

Imaginons que c’est justement le président de séance qui a démarré les hostilités ?

Imaginons à contrario qu'un(e) cp se montre particulièrement virulent et perturbe la réunion et que le président de séance ne puisse le/la ramener à la raison et en perde son calme lui aussi ? Imaginons aussi que quelques cp irrités de la situation engendrée par l'intéressé(e) perdent patience jusqu'à en devenir menaçants. Et pour éviter le pugilat, il est décidé (par le syndic ou le président de séance) de mettre une terme à la réunion et de la reporter à une date ultérieure.

Imaginons...


rexou

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