Maison sans permis

Je précise avant de continuer que je suis un particulier et que  ça sera mon premier "achat"
si les choses se concrétise.
Je n'y connais donc rien de base et c'est mon notaire qui m' informe de ces choses là
et je l'apprend hier et c'est moi qui ai demander un rdv pour qu'on m'explique les details de l'acte,sans cela je l'aurais appris à la signature et encore...
j'ai le souvenir d'avoir demander à l'agent immobilier si tout était en ordre évidement
et il m'a répondu par l'affirmative.
Et je suppose qu'ensuite il s'échange des documents avec le notaire
pour savoir si tout est correct et d'après mon notaire tout était "ok"
je n'ai pas signer l'acte de vente ça se fera la semaine prochaine ou pas si
il s'avère que cest grave.

ps:c'est un notaire pour l'achat  du bien.
que j'ai "pris" "de mon coté"
j'ai visiter en décembre,les choses on été rapide malgré les fêtes de fin d'année
et il n'y a pas eu visite de l'expert part la banque ,toujours d'après mon notaire cela arrive si la maison ne vaut pas plus de 200k

Que dois je faire?

Dernière modification par Dimitri (05-02-2020 09:03:34)

Le notaire reste une personne de confiance. Dites-vous tout de même qu'il est bien plus avisé que n'importe qui pour vous conseiller sur cette situation.
Dans le doute, vous pouvez toujours prendre rdv avec un autre notaire, et lui exposer les faits. L'acte sera peut-être payant (il devrait l'être selon moi), mais pour une modique somme, vous auriez vos apaisements éventuels.

Vous dites que la maison a 70 ans.
Il me semble que c'est le point qui justifie bien des choses. A cette époque, il semble qu'ils ne délivraient pas - ou rarement - de permis pour des maisons à construire dans la région. On peut certainement y associer une période de prescription trentenaire (sans certitude, mais 30 ans est une base fort commune pour les prescriptions liées à la propriété immobilière).

Votre notaire doit contacter la commune pour vos actes. Cela donnera le ton également.
Voyez avec lui, en demandant plus de garanties sur ce point, si besoin était. Mais n'oubliez pas qu'il est expert dans le domaine, et là pour vous conseiller et vous protéger.

Merci pour vos retours

@Libra :Dans l'acte il y est mention que les premiers propriétaires l'ont construite
sur leurs terrain acheter à untel signé par le notaire untel
ensuite  légué aux enfants (2 filles) qui ont acquis la moitié
chacune puit vendue en 2013 aux prorietaire actuels

Et mon notaire m'a dit sans y voir un soucis qu'elle n'a pas de permis de construction.

@Panchito,je me suis renseigné,je lis le terme de "Dol"
n'est ce pas un cas ici ?

Dernière modification par Dimitri (05-02-2020 11:52:50)

Fallait-il à l'époque de la construction un permis de bâtir? Vous pourriez aller à la commune au risque de réveiller la mouche qui dort.

Mais que dit la clause à ce sujet dans votre projet d'acte?

Désolé mais je ne vois pas de quelle clauses vous parlez?
Devrais -je et puis je en exiger une?
si oui laquelle?

Le notaire dispose à priori des compétences requises pour apprécier s’il y a un souci ou non: s’il vous confirme par écrit que c’est ok, il engage sa responsabilité.

Depuis quelques années (209), il y a en Flandres une loi qui ne permet plus aux autorités de réclamer si une construction ne respecte pas un permis.

Plus d'info là: https://gillescarnoy.be/2014/12/06/la-p … urbanisme/

Par contre, cette prescription ne joue pas vis-à-vis de tiers, mais sur une maison de 70 ans, soit avant la création du cadastre, je pense qu'il n'y a "pratiquement" aucun risque. Un voisin qui s'y risquerait pourrait être poursuivi pour avoir entamer une procédure vexatoire.

@Panchito

Je ne comprend pas trop,je vous ai dis qu'il y est écrit qu'il n'y a pas de permis.

Si je vous comprend on doit rajouter des clauses?
Si oui lequelles pourrait me "proteger " ?

Dernière modification par Dimitri (06-02-2020 09:06:14)