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Coronavirus et retards de loyers

grmff
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Coronavirus et retards de loyers

Je suis en train de comptabiliser les retards de loyers attendus et annoncés:
Le Cpas a payé à temps.
Mais les nouveaux dossiers pourraient prendre plus de temps. Notamment les nouveaux dossiers des personnes qui ont perdu leur emploi à cause de la fermeture des entreprises, et qui n'ont pas droit au chômage pour diverses raisons (intérim de personnes n'ayant pas droit au chomage, etc)

Le chômage "normal" risque d'avoir du retard à cause du Coronachomage.

Les indépendants, vrais ou faux, dont les entreprises ont fermé vont avoir droit à un droit passerelle. Avec une quinzaine de jour de retard...

Mes locataires ont déjà annoncé des soucis:
Premier cas problématique: une étrangère, sans droit au chômage, qui ne parle pratiquement pas le français (ni l'anglais), qui m'avait dit être employée, dont le patron m'avait confirmé qu'elle était son employée, en réalité (fausse) indépendante, qui ne va sans doute pas avoir droit au droit passerelle. A payé un acompte de 100€...

Deuxième cas: travailleur en intérim, déjà en retard de loyer parce que son patron a du retard aux documents, ne pourra pas demander de complément Cpas, et pense toucher du chomage corona. Ou chomage tout court. Impossible pour lui de contacter Onem, Forem, son patron n'y comprend rien. Prétend que tout est en ordre actuellement et qu'il attend ses allocations

3e cas: Nouvel occupant. Impossible de faire le contrat, et pour diverses raisons qui me sont propres je l'ai laissé entrer. Avait un job, est passé en coronachomage. Ne sait pas faire ses papiers parce qu'il n'a pas de PC-imprimante-scanner (pourtant, plus besoin de signer les documents à envoyer à l'organisme de payement - ils ont oversimplifié...) Pourtant a payé son loyer (non défini puisque pas de contrat...) ce matin. Sans rappel de ma part.

4e cas: Attend une décision du Cpas pour des arriérés. La décision serait prise, et il devrait pouvoir me régler semaine prochaine

5e Cas: Un escroc. Jugement d'expulsion signifié il y a plus d'un mois. Expulsions interdites. Je l'aurai dns le luc pour un mois de plus. Enfin, un mois à la fois...

6e cas: Décédé début mars. Tout est à l'arrêt chez les notaires et le logement ne peut être vidé. Perte à coup sûr de un mois.

7e cas: audiences prévues le 14 avril. Seront inévitablement reportées...

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grmff
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Re : Coronavirus et retards de loyers

jacq a écrit :

La solution serait de suspendre les loyers durant 3 mois pour tous les locataires et demander l'aide de l’'état au même titre que certaine entreprise bénéficie d'une prime de 5000€ pour manque de productivité.

C'est une proposition un brin communiste, non? Cela revient à dire que tout doit passer par l'état. Tant qu'à faire, poussons la logique jusqu'au bout. Disons que tous les loyers sont supprimés, tous les salaires, allocations et pensions aussi, on distribue des tickets de rationnement pour les besoins de base et on abolit l'impôt. Et tous les moyens de productions sont mis en commun.

Pas sûr que ce genre de solution, qui a été mise en oeuvre par le passé, fasse moins de mort que le coronavirus...

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grmff
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Re : Coronavirus et retards de loyers

GT a écrit :

Dans le contexte coronavirus, le bailleur pourra s'arcbouter sur des éléments de droit pour ne pas accorder de facilités à un preneur en difficulté ou défaillant .
Néanmoins, n'a-t-il pas avantage à examiner son intérêt. Dans la période difficile actuelle mais aussi dans le futur, les preneurs de qualité sont/seront-ils nombreux ?
Rien ne l'empêche également d' interroger son coeur et sa conscience.

S'arcbouter sur le droit pour ne pas accorder de facilités sera inutile. Si le locataire décide de ne pas payer, pour de bonne ou de mauvaises raisons, il faudra passer par la case justice.

Mais accorder des facilités est-il identique à accorder une réduction? Des facilités de payement, c'est un simple report des sommes dues. J'accorde toujours les facilités de payements à qui me le demande avant. Moins facilement si c'est suite à un rappel. Et ceux qui ne respectent pas leurs engagements se retrouvent vite dehors....

Dans le cas de mes locataires, il y aura peu de raison d'accorder des facilités de payement. Tous les allocataires sociaux, malades longue durée, pensionnés, chômeurs, fonctionnaires, etc seront payés comme d'habitude.

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libra
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Re : Coronavirus et retards de loyers

jacq a écrit :

C'est une idée, je ne vois pas pourquoi certaines entreprises qui ont une trésorerie suffisantes peuvent bénéficier d'une prime ...

Ce n'est pas ce que j'ai compris.

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PIM
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Re : Coronavirus et retards de loyers

jacq a écrit :

La solution serait de suspendre les loyers durant 3 mois pour tous les locataires et demander l'aide de l’'état au même titre que certaine entreprise bénéficie d'une prime de 5000€ pour manque de productivité.

Et, in fine, qui va financer l'Etat ?...


Erik DECKERS
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Himura
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Re : Coronavirus et retards de loyers

grmff a écrit :

Pourtant, info-coronavirus a précisé que les entrée et sorties pouvaient se faire.
Voyez leur réponse à ce questionnement ici

J'ai eu une réponse quelque peu contraire, pour la même question, auprès du même organisme.
Que vaut ce type de réponse, par ailleurs ?...
Est-ce opposable à un contrôle de police, par exemple ?

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grmff
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Re : Coronavirus et retards de loyers

Himura a écrit :
grmff a écrit :

Pourtant, info-coronavirus a précisé que les entrée et sorties pouvaient se faire.
Voyez leur réponse à ce questionnement ici

J'ai eu une réponse quelque peu contraire, pour la même question, auprès du même organisme.
Que vaut ce type de réponse, par ailleurs ?...
Est-ce opposable à un contrôle de police, par exemple ?

Je ne sais pas si c'est opposable, mais je leur opposerais ma bonne foi basée sur ces information émanant d'un organisme gouvernemental reconnu. Et je ne payerais pas. S'ils ne sont pas d'accord, il n'auraient qu'à eu me mettre au tribunal. L'Etat doit tout de même assumer son incohérence interne, non?

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grmff
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Re : Coronavirus et retards de loyers

PIM a écrit :
jacq a écrit :

La solution serait de suspendre les loyers durant 3 mois pour tous les locataires et demander l'aide de l’'état au même titre que certaine entreprise bénéficie d'une prime de 5000€ pour manque de productivité.

Et, in fine, qui va financer l'Etat ?...

Patience. Tax-on-web s'ouvre le lendemain de la fête du travail... big_smile

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Himura
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Re : Coronavirus et retards de loyers

GT a écrit :

Dans le contexte coronavirus, le bailleur pourra s'arcbouter sur des éléments de droit pour ne pas accorder de facilités à un preneur en difficulté ou défaillant .

Pas vraiment, vu les communications à vau l'eau qui semblent modifier ces éléments.
Et surtout, car les problèmes viennent rarement des personnes honnêtes, qui connaissent des difficultés. De ce fait, les "peu honnêtes" restants ont vite compris que la justice ne fonctionne plus, et ne fonctionnera plus avant longtemps. Et que la crainte majeure de l'expulsion est levée également.

De fait, le bailleur n'a plus vraiment de cartes à abattre, quand il rencontre un problème, un vrai.


GT a écrit :

Néanmoins, n'a-t-il pas avantage à examiner son intérêt. Dans la période difficile actuelle mais aussi dans le futur, les preneurs de qualité sont/seront-ils nombreux ?
Rien ne l'empêche également d' interroger son coeur et sa conscience.

Là, je suis bien d'accord.
Cependant, la situation actuelle me laisse la forte impression que qu'une fois encore, la volonté n'est pas de chercher un nouvel équilibre, mais bien de forcer la main autant que faire se peut ; en partie par facilité démagogique.
Comme quand on cite l'offre de la loi et de la demande, l'équilibrage interviendra petit à petit. Et je crains toujours que ces situations provoquent, par la suite, une réaction inverse qui sera tout autant négative.

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EP001
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Re : Coronavirus et retards de loyers

Chez moi tout le monde à payer même les travailleurs sauf 1 qui m'a dit qu'il allait payer le 9 avril car il a du faire des provisions.

Vous comprendrez vu la situation du coronavirus et pourtant il est du CPAS.

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GT
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Re : Coronavirus et retards de loyers

Le SNPC  oppose aux demandes du SNL le  dialogue entre bailleurs et locataires au cas par cas. (je souligne)

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grmff
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Re : Coronavirus et retards de loyers

Notre premier locataire nous signifie qu'il va supprimer unilatéralement le payement des charges forfaitaires mentionnées au contrat de bail du logement de son étudiant de fils, et qu'il sera ravi de nous voir devant le juge.

C'est vrai qu'un notaire est fort touché par la crise actuelle.

Motif: nous faisons un bénéfice sur les charges suite à l'inoccupation du logement. Il oublie de dire que le frigo continue à tourner, et donc qu'il y a encore une consommation d'électricité. Idem pour la connection internet. Idem pour le nettoyage de l'immeuble, les frais de syndic, l'assurance (quote part locataire), la consommation de gaz pour la boucle d'eau chaude, l'entretien de la chaudière, l'enlèvement des immondices forfaitaire, et toutes les autres charges fixes. Il oublie aussi de dire que la consommation de gaz principale, c'est en hiver, et pourtant que les charges sont mensualisées... Il oublie de dire que les kots ne sont de toute façon pas beaucoup utilisés en juillet et août, les 15 jours des blocus de Noël et Paques, etc. Il oublie de préciser que bien entendu les vannes de chauffage ont été bien fermées...

Bref, la première diminution unilatérale (et donc illégale) nous est tombée dessus, et il fallait que cela vienne d'un notaire!

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Himura
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Re : Coronavirus et retards de loyers

Dans un cas pareil, inutile d'aller devant le juge immédiatement, me semble-t-il.
Lui rappeler que sa décision unilatérale est invalide. Qu'il oublie bien des éléments, en ce compris la mensualisation des charges et l'ensemble qu'elles comprennent. Et que celui lui sera porté en compte, éventuellement avec les intérêts associés, au besoin.

Et je garderai cela pour l'état des lieux de sortie.

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GT
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Re : Coronavirus et retards de loyers

grmff a écrit :

Notre premier locataire nous signifie qu'il va supprimer unilatéralement le payement des charges forfaitaires mentionnées au contrat de bail du logement de son étudiant de fils, et qu'il sera ravi de nous voir devant le juge.

Comptez-vous attraire le preneur devant le juge de paix ?

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grmff
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Re : Coronavirus et retards de loyers

GT a écrit :
grmff a écrit :

Notre premier locataire nous signifie qu'il va supprimer unilatéralement le payement des charges forfaitaires mentionnées au contrat de bail du logement de son étudiant de fils, et qu'il sera ravi de nous voir devant le juge.

Comptez-vous attraire le preneur devant le juge de paix ?

Comme dit Himura, inutile de le faire avant la fin du contrat. Mais, si cela ne tenait qu'à moi, vu le ton insultant (sic!) de son courrier, je le trairais devant le juge de paix pour 5 cents.

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PIM
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Re : Coronavirus et retards de loyers

grmff a écrit :

je le trairais devant le juge de paix

c'est un notaire à la campagne ?


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Himura
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Re : Coronavirus et retards de loyers

grmff a écrit :

je le trairais devant le juge de paix

Cré vindjouuu !!! big_smile big_smile

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jacq
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Re : Coronavirus et retards de loyers

grmff a écrit :

J'oubliais: mon commerçant a payé la moitié du loyer de mars. Il considère (et la presse en fait écho) que c'est un cas de force majeure où il ne peut exploiter son commerce, et donc ne dit pas payer le loyer.

Et moi, je ne dois pas payer les impôts alors?

Bientôt nous irons tous a la soupe populaire, smile


jacq

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Bim
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Re : Coronavirus et retards de loyers

grmff a écrit :

Bref, la première diminution unilatérale (et donc illégale) nous est tombée dessus, et il fallait que cela vienne d'un notaire!

Les cordonniers sont les plus mal chaussés.... Effarant que cela vienne d'un officier publique comme un notaire   yikes  mad

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grmff
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Re : Coronavirus et retards de loyers

Bim a écrit :
grmff a écrit :

Bref, la première diminution unilatérale (et donc illégale) nous est tombée dessus, et il fallait que cela vienne d'un notaire!

Les cordonniers sont les plus mal chaussés.... Effarant que cela vienne d'un officier publique comme un notaire   yikes  mad

Boarf. Cela me rappelle la personne qui refusait de payer la garantie sur le compte du propriétaire à la signature du contrat en avril pour une entrée au 15 septembre.
-Mais monsieur, c'est illégal. Cela doit être un compte bloqué. Et j'ai les sous. Je suis juge de paix, vous pouvez donc faire confiance.
-Non madame, ce n'est pas illégal. Pour un contrat étudiant, c'est légal et tout le monde fait comme cela.
-Ah mais si je devais statuer, ce serait différent.
-C'est pas vous qui statuez, c'est moi. Le logement n'est plus disponible. Au revoir madame.

J'avoue qu'une juge qui fait pression en utilisant son statut de juge, c'est à gerber aussi... On l'a donc gerbé vite fait...

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libra
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Re : Coronavirus et retards de loyers

libra a écrit :

J'ai deux locataires indépendants et je m'attends à des difficultés. Pour un des deux, il y a un jugement d'accord suite à des impayés fin 2019. Il suffit donc de signifier le jugement et de procéder à l'expulsion. D'après mon huissier de justice, cela ne pourrait se faire avant octobre.

Les deux locataires indépendants m'ont payé le loyer en partie. Il m'avait prévenu.

Par contre et c'est assez curieux, un salarié et un pensionné n'ont pas payé le loyer de ce mois d'avril. Aucun des deux m'avais avertis d'un problème de paiement. Je leur ai donc téléphoné.

Le premier, le salarié aurait un problème avec son compte en banque. Ce sont des choses qui arrive. Cependant, que le problème persiste plus de 15 jours me laisse perplexe.

Le second, le pensionné invoque le virus corona.

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