Coronavirus et retards de loyers

J'oubliais: mon commerçant a payé la moitié du loyer de mars. Il considère (et la presse en fait écho) que c'est un cas de force majeure où il ne peut exploiter son commerce, et donc ne dit pas payer le loyer.

Et moi, je ne dois pas payer les impôts alors?

Je suis propriétaire d'une surface commerciale; mon locataire- qui a bien payé jusqu'à présent- me dit , en raison de sa fermeture forcée due au Covid 19, connaître des difficultés de paiement du loyer et me demande un geste; je lui fais une ristourne d'un tiers du loyer d'avril. Quelques jours se passent, et il me dit ne pas pouvoir payer la somme due. Je lui propose un moratoire sur un an: ne pas payer ni avril ( montant réduit), ni mai ( montant plein) mais, à partir de juin, payer, en plus de son loyer, 1/12 des sommes additionnées dues. Cette solution ne lui convient pas non plus... Il maintient une demande de réduction du loyer ( déjà accordée sur avril, cependant) Je pensais avoir été assez large, d'autant que j'ai besoin de ce loyer... Je suppose que d'autres pimonautes connaissent ce genre de problème... A quelle solution avez vous pensé??

Erreur cher Pim.
Les impôts IPP ne sont dûs que sur la partie que vous avez réellement perçue pour les loyers professionnels. Dixit mon contrôleur fiscal.
Alors que les impôts IPP sont dûs sur la période "occupée" (attention: meublé = occupé...), que le loyer soit payé ou non.

(Pour le précompte, c'est une autre histoire, évidemment)

https://www.lecho.be/dossiers/coronavir … e/10218649

Les propriétaires fortement invités à réduire le loyer des commerces en difficulté
L’Union professionnelle belge du secteur immobilier (UPSI-BVS), qui assure représenter 60% du secteur professionnel belge du commerce de détail (40.000 emplois), donne comme consignes aux propriétaires concernés de consentir des réductions et des reports de loyer pour leurs locataires fragilisés.

A l’issue d’une réunion extraordinaire de crise organisée ce vendredi, l’Upsi donne enfin des directives claires aux propriétaires de biens immobiliers à usage commercial: “Renoncez à la moitié du loyer pendant 2 mois pour les commerçants-locataires en difficulté et accordez un sursis de paiement sur le solde, jusqu’à fin décembre", conseille-t-elle, en précisant directement que "ces consignes ne s’appliquent pas aux locataires ayant suffisamment de réserves financières. Ces derniers doivent continuer à payer leurs loyers".

Et l’UPSI d’ajouter: "Il va de soi que cette directive facultative – prise dans l’intérêt absolu des exploitants et des propriétaires de biens immobiliers à usage commercial – devra être mise en pratique en tenant compte des spécificités de chaque bail commercial". L’Union professionnelle demande également aux gouvernements fédéral et régionaux d’apporter eux aussi une contribution significative au secteur en difficulté: d'une part par une exonération du précompte immobilier et d'autres impôts et taxes, et d'autre part par la mise en place d'un fonds de garantie pour couvrir les locataires de biens immobiliers à usage commercial.

"Le secteur lance également un appel aux banques afin qu’elles prévoient des dispenses dans les charges d’intérêt dans le chef des propriétaires de biens immobiliers à usage commercial et pour les périodes concernées. Ce n'est qu'en faisant un effort commun que nous en sortirons tous", insiste Olivier Carrette, le CEO de l'UPSI.

Pourtant, info-coronavirus a précisé que les entrée et sorties pouvaient se faire.
Voyez leur réponse à ce questionnement ici

Coronavirus: Je ne travaille plus, dois-je continuer à payer mon loyer?
Particulier

Le confinement actuel risque de faire baisser les revenus de nombreux locataires. Pourtant, les charges liées au logement loué ne diminuent pas… Que faire s’il devient compliqué de payer le loyer?

1. N’attendez pas d’être en retard!
Prenez contact avec votre propriétaire afin de trouver un arrangement pour reporter ou fractionner le paiement des loyers pendant la période de confinement. Sans l’accord de votre propriétaire, vous devez payer votre loyer normalement.

2. Si vous avez l’accord de votre propriétaire, gardez en une trace écrite (document signé par le propriétaire, mail de confirmation du propriétaire etc.).

3. Sans accord du propriétaire, vous vous mettez en défaut si vous ne payez pas votre loyer.
Si vous ne savez pas tout payez, faites preuve de bonne foi: payez quand-même une partie du loyer si c’est possible, et avertissez votre propriétaire de ce que vous allez mettre en place (par exemple, paiement de 60% du loyer à temps, et payement du reste par mensualités dès la fin du confinement)

Ainsi, si votre propriétaire vous convoque devant le juge de paix, vous pourrez expliquer au juge votre bonne foi, et lui demander des délais de paiement.

Si votre propriétaire vous menace d’expulsion, sachez que:

- Il doit d’abord obtenir un jugement d’expulsion du juge de paix. S’il y a plusieurs loyers impayés, le juge de paix autorisera sans doute l’expulsion (sauf si vous avez repris le paiement des loyers et que vous proposez un plan de paiement pour les loyers impayés).
- Même s’il a obtenu un jugement, toutes les expulsions sont suspendues pendant le confinement.

https://www.arag.be/fr/blog/particulier … mon-loyer/

Personnellement, j'évite de faire moi même des visites à l'heure actuelle.  Je pense aussi qu'il n'aurait pas trop de candidats à l'heure actuelle.
Je préfère attendre et relativiser cette perte.

La solution serait de suspendre les loyers durant 3 mois pour tous les locataires et demander l'aide de l’'état au même titre que certaine entreprise bénéficie d'une prime de 5000€ pour manque de productivité.

Je ne vois pas non plus pourquoi les autres devraient se voir supprimer le loyer. Ils habitent, non?

Dans le contexte coronavirus, le bailleur pourra s'arcbouter sur des éléments de droit pour ne pas accorder de facilités à un preneur en difficulté ou défaillant .
Néanmoins, n'a-t-il pas avantage à examiner son intérêt. Dans la période difficile actuelle mais aussi dans le futur, les preneurs de qualité sont/seront-ils nombreux ?
Rien ne l'empêche également d' interroger son coeur et sa conscience.